Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseurs |
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées | |
| Langue de travail |
Le tribunal judiciaire de Saint-Malo est une juridiction française de première instance et de droit commun, compétente pour une partie des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, avec respectivement le tribunal judiciaire de Rennes et de Saint-Brieuc. Il est implanté au Palais de justice au 49 avenue Aristide-Briand à Saint-Malo.
La juridiction d'appel compétente pour connaître des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Malo est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
Organisation
[modifier | modifier le code]Présidents
[modifier | modifier le code]
- Marie-Paule Regnault-Lugbull depuis 2019[1] ;
- Vincent Reynaud entre 2014 et 2019[2] ;
- François Génicon avant 2014.
Procureurs
[modifier | modifier le code]- Fabrice Tremel depuis 2022[3] ;
- Christine Le Crom entre 2016 et 2022[4] ;
- Alexandre de Bosschère avant 2016[4] ;
Tribunal de proximité
[modifier | modifier le code]Le tribunal judiciaire de Saint-Malo compte une chambre de proximité située à Dinan. Le tribunal de proximité de Dinan est situé au 20 place Duguesclin.
Références
[modifier | modifier le code]- « Saint-Malo. Nouvelle présidente au Tribunal de grande instance », Ouest-France, (lire en ligne)
- « Vincent Reynaud nommé président du Tribunal de Grande Instance à Bourg-en-Bresse », Ouest-France, (lire en ligne)
- « Fabrice Tremel prend ses fonctions de procureur à Saint-Malo et Dinan », sur Le Télégramme, (consulté le )
- « Christine Le Crom. La nouvelle procureure », sur Le Telegramme, (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à la vie publique :
