Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
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Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le département des Côtes-d'Armor.
La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
Localisation[modifier | modifier le code]
Le tribunal judiciaire est implanté dans le Palais de Justice au parc des promenades de Saint-Brieuc.
Organisation[modifier | modifier le code]
Présidents[modifier | modifier le code]
- Laurent Sabatier depuis 2019[1] ;
- Marie-Christine Plaire-Courtade entre 2016 et 2019.
Procureurs[modifier | modifier le code]
Tribunal de proximité[modifier | modifier le code]
Le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc compte une chambre de proximité située à Guingamp. Le tribunal de proximité de Guingamp est situé au 38 place du centre.
Références[modifier | modifier le code]
- « Laurent Sabatier, nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc », Ouest-France, (lire en ligne)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à la vie publique :
