Xavier Ronsin

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Xavier Ronsin
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Fonctions
Premier président
Cour d'appel de Rennes
-
Philippe Jeannin (d)
Directeur de l'École nationale de la magistrature
-
Jean-François Thony
Olivier Leurent
Biographie
Naissance
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BeauneVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Activité
Autres informations
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Xavier Ronsin, né le à Beaune, est un magistrat français.

Biographie[modifier | modifier le code]

Formation et début de carrière[modifier | modifier le code]

Après une maîtrise de droit privé à Dijon, il est lauréat du concours d'accès à l'École nationale de la magistrature (ENM) en 1978[1]. À sa sortie de l'École, il devient juge d'instruction à Lorient de 1982 à 1988, puis à Chartres en 1989-1990.

En 1991, il est nommé procureur de la République au tribunal de grande instance de Roanne. De 1994 à 2002, il est substitut général à Angers. De 1999 à 2002, il est aussi membre du conseil d'administration de l'ENM[2].

En 2002, il est nommé à l'administration centrale du ministère de la Justice, comme chef de service et adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire.

Il est avocat général à la Cour d'appel de Rennes de 2004 à 2008. Il est alors chargé de la juridiction interrégionale spécialisée en matière de criminalité organisée et de délinquance économique et financière. En 2005-2006, il participe aussi aux travaux d'une commission santé-justice créée par le Sénat, qui concerne l'attitude de la justice à l'égard des délinquants souffrant de troubles psychiatriques[3]. Il est aussi auditeur à l'IHEDN en 2007-2008[2].

Il est procureur de la République au tribunal de grande instance de Nantes de 2008 à 2012. Il s'occupe alors de l'affaire Dupont de Ligonnès[4],[5].

Directeur de l'École nationale de la magistrature[modifier | modifier le code]

Il dirige l'École nationale de la magistrature (ENM) de 2012 à 2016. À ce poste, « Xavier Ronsin tente de redonner du lustre à une profession sans cesse décriée », avec comme objectif de « recruter de jeunes juristes aussi rigoureux qu'empathiques »[6]. Le , il reçoit le président de la République François Hollande et le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas à Bordeaux pour la cérémonie de serment par les élèves qui deviennent magistrats[7],[8]. Lorsque Xavier Ronsin quitte la direction de l'École, Bertrand Louvel, premier président de la cour de cassation et président du conseil d'administration de l'ENM, déclare : « Nous n’oublierons pas que vous avez restauré l’attractivité du concours de l’École nationale de la magistrature ... Grâce à [votre] esprit de synergie, vous avez réussi le quasi-triplement de la promotion des auditeurs en cinq ans »[9].

Premier président de la cour d'appel de Rennes[modifier | modifier le code]

En 2016, il est désigné comme premier président de la cour d'appel de Rennes. Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, participe personnellement à son installation, au cours de laquelle Ronsin déclare souhaiter qu'une classe préparatoire publique au concours d'entrée à l'ENM soit mise en place en Bretagne[10]. En 2020, il est élu président de la conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel[1].

Candidat malheureux à la première présidence de la Cour de cassation[modifier | modifier le code]

En 2022, il présente sa candidature pour le poste de premier président de la cour de cassation. Comme les deux autres candidats, il rédige à cette occasion une note d'intention de 10 pages[11].

Peu avant l'élection, qui a lieu le , il est favori pour occuper le poste[12],[13],[14]. Toutefois, c'est Christophe Soulard qui est finalement élu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce choix du CSM a été interprété par certains médias comme une préférence donnée à un technicien préoccupé de l'unité de la jurisprudence par rapport à un pédagogue et manager[15],[16].

Conseiller justice du président de la République[modifier | modifier le code]

Xavier Ronsin est nommé conseiller pour la justice du président de la République Emmanuel Macron à compter du , dans un contexte où les conclusions des États généraux de la Justice viennent d'être remises au président, et où il convient d'en tirer les conclusions, et notamment « d’apaiser les tensions multiples accumulées depuis des mois entre l’exécutif et la magistrature ». Il remplace à ce poste Hélène Davo[17].

Autres activités[modifier | modifier le code]

À deux reprises, en 2001 et en 2007, il fait partie de comités d'orientation de la loi pénitentiaire française[2].

Il participe à partir de 2009 à la CNCDH[2].

Expert auprès du Conseil de l'Europe à partir de 2003, il participe à la rédaction des règles pénitentiaires européennes adoptées début 2006. À partir de 2007, il participe au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe[2].

Vie privée[modifier | modifier le code]

Il se marie en 1984 et a trois fils[18].

Distinctions[modifier | modifier le code]

Officier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneur (2022)[19] ; il était chevalier depuis 2006.

Officier de l'ordre national du Mérite Officier de l'ordre national du Mérite (2016)

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b « parcours professionnel de Xavier Ronsin », sur Conseil supérieur de la magistrature
  2. ↑ a b c d et e « Le procureur de Nantes Xavier Ronsin prend la tête de l'ENM », Le Point,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ « COMPTE RENDU DES AUDITIONS PUBLIQUES DU MERCREDI 14 JUIN 2006 », sur Sénat.fr,
  4. ↑ Thibault Raisse, « Xavier Ronsin, un procureur dans l’affaire Dupont de Ligonnès », Elle,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ Céline Rastello, « Mandat d'arrêt international : ce que ça change pour Xavier Dupont de Ligonnès », L'Obs,‎ (lire en ligne)
  6. ↑ « Xavier Ronsin : "L'École nationale de la magistrature n'est pas une fabrique à robots !" », Le Point,‎ (lire en ligne)
  7. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « Ecole nationale de la magistrature : M. Urvoas cherche à dépolitiser la nomination du directeur », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  8. ↑ Stéphane Grand, « Xavier Ronsin, de l’affaire Ligonnès à l’Ecole de la magistrature », L'Opinion,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ « Xavier Ronsin quitte, "en magistrat libre", une école "apaisée" (...) », sur ENM,
  10. ↑ « Xavier Ronsin, président de la cour d'appel de Rennes », sur Ouest France,
  11. ↑ « Note d'intention Xavier Ronsin », sur Conseil supérieur de la magistrature,
  12. ↑ « Lutte pour la succession de Chantal Arens à la Cour de cassation », La lettre A,‎ (lire en ligne)
  13. ↑ Philippe Créhange, « Le président de la Cour d’appel de Rennes Xavier Ronsin bientôt à la tête de la Cour de cassation ? », Le Télégramme,‎ (lire en ligne)
  14. ↑ Olivia Dufour, « Flash : On connaîtra mercredi le nom du prochain Premier président de la Cour de cassation », Actu Juridique,‎ (lire en ligne)
  15. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « Christophe Soulard prochain premier président de la Cour de cassation », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  16. ↑ Marie-Amélie Lombard-Latune, « Cour de cassation: ce que dévoile le choix du nouveau président », sur le site du quotidien L'Opinion, (consulté le )
  17. ↑ Mathieu Delahousse, « Emmanuel Macron choisit un haut magistrat comme conseiller justice », L'Obs,‎ (lire en ligne)
  18. ↑ Who's who in France, 2018, p. 1928
  19. ↑ « Décret du 13 juillet 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur », sur Legifrance,
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