Constitution de la République d'Azerbaïdjan

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Constitution de la République d'Azerbaïdjan
Présentation
Titre Azərbaycan Respublikasının Konstitusiyası
Pays Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan
Langue(s) officielle(s) Azéri
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption par référendum le
Entrée en vigueur
Version en vigueur Consolidée par le référendum du
Modifications Le et le

Lire en ligne

Cour constitutionnelle : (az) Version consolidée contenant traductions (en), (ru)[1] ;
Azerbaijan.az (site privé) : version officielle - traductions (en), (ru)

La Constitution de la République d'Azerbaïdjan (en azéri Azərbaycan Respublikasının Konstitusiyası) est la Constitution de l'Azerbaïdjan.

Adoptée en 1995 et amendée en 2002 et 2009, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel de l'Azerbaïdjan, fixe les symboles nationaux, la langue officielle et le siège de la capitale, énumère les droits et libertés fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les compétences du Président, du Premier ministre et du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale et le statut de la République autonome du Nakhitchevan.

Le 12 novembre jour de son adoption est aussi le jour de la constitution.

Histoire[modifier | modifier le code]

Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]

L'Azerbaïdjan connut plusieurs Constitutions avant l'actuelle :

Constitution actuelle[modifier | modifier le code]

Au moment de la désintégration de l'Union soviétique le , lors de la session extraordinaire du Soviet suprême d'Azerbaïdjan, la déclaration « Sur la restitution de l'indépendance d'État de la République d’Azerbaïdjan » est adoptée, marquant le retour à la souveraineté nationale de la République d'Azerbaïdjan[2]. Le nom de la RSS d'Azerbaïdjan est changé en République d'Azerbaïdjan, et le drapeau national, l'emblème national et l'hymne national de la République démocratique d'Azerbaïdjan sont remis en vigueur.

L'acceptation de l'« Acte constitutionnel de l'indépendance d'État de la République d’Azerbaïdjan » le consolide la base juridique de l'indépendance. Cet acte juridique, le début de la préparation de la nouvelle constitution, suppose la formation des bases de la structure politique et économique de la République d’Azerbaïdjan. Avec cet acte, l'Azerbaïdjan déclare son indépendance et devient ainsi la troisième république azerbaïdjanaise[2].

En attendant la rédaction d'une nouvelle constitution, les sections et sous-paragraphes de la Constitution de 1978 qui ne contredisent pas l'« Acte constitutionnel de l'indépendance d'État de la République d’Azerbaïdjan » restent en vigueur. Mais avec l'indépendance de l'Azerbaïdjan, les changements radicaux dans les domaines politique, social, économique et juridique rendent la Constitution de 1978 obsolète, et une nouvelle constitution reflétant le nouveau statut de l'Azerbaïdjan en tant qu'État indépendant devient nécessaire[2].

Entre 1991 et 1993, des commissions chargées de rédiger la nouvelle constitution sont mises en place, mais leur travail est jugé insuffisant. En , sous la direction du Président de l'Azerbaïdjan Heydar Aliyev, une nouvelle commission est créée[2],[3]. La Constitution de la République d'Azerbaïdjan est adoptée le par référendum populaire et entre en vigueur le [3]. Elle est par la suite modifiée à deux reprises, le et le [3],[4].

Contenu[modifier | modifier le code]

Outre son préambule, la Constitution de la République d'Azerbaïdjan comprend 5 sections, 12 chapitres regroupant 158 articles, et 12 dispositions transitoires[5],[3] :

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Mode d'emploi de la page pour lire la Constitution : 1. Choisir la langue en haut à gauche ; 2. Aller dans la rubrique « Législation » (6e rubrique du bandeau horizontal) ; 3. Cliquez sur le 1er lien de la liste.
  2. a, b, c et d « L'histoire de l'acceptation de la Constitution », sur Azerbaijans.com (consulté le 8 avril 2012).
  3. a, b, c et d (en) « The Constitution of the Republic of Azerbaijan », sur Azerbaijan.az (consulté le 8 avril 2012).
  4. Amrahgizi 1995.
  5. a, b, c, d, e, f, g, h et i (en) « Constitution of the Republic of Azerbaijan », sur President of Azerbaijan, (consulté le 8 avril 2012).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Elmira Amrahgizi, « The Making of A Democracy — Azerbaijan to Adopt Its First Constitution », Azerbaijan International,‎ (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]