Constitution du Qatar

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Constitution du Qatar

Présentation
Pays Drapeau du Qatar Qatar
Langue(s) officielle(s) Arabe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Comité ad hoc
Gouvernement Cheikh Hamad
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur 2015

Lire en ligne

en ligne : texte original en arabe, traduction en anglais et en français

La Constitution du Qatar a été adoptée le  ; elle est entrée en vigueur le . Elle définit le fonctionnement du régime monarchique héréditaire de l'Émirat. Elle précise la séparation des pouvoirs au sein de l’État (exécutif, législatif et judiciaire), les droits et les devoirs des citoyens et d'autres règles constitutionnelles. La source de droit est la Charia.

Historique[modifier | modifier le code]

Une première Constitution provisoire appelée Statut fondamental du Qatar avait été adoptée en avril 1972 par le Cheikh Khalifa ben Hamad Al Thani, après le renversement de son cousin au pouvoir. Le premier est renversé à son tour par son fils, le Cheikh Hamad[1]. Celui-ci demande à un comité constitutionnel de rédiger un projet de Constitution permanente en juillet 2002, qui est approuvé par référendum populaire en avril 2003, et entre en vigueur le [2] .

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Il est assuré par l'Émir, dont la fonction est transmissible héréditairement aux descendants mâles de Hamad Bin Khalifa Bin Hamad Bin Abdullah Bin Jassim, branche de la famille Al Thani[3]. L'Émir désigne un gouvernement.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Il revient au Conseil de Choura, composé de 45 membres. 30 de ces membres sont des élus, les 15 autres sont désignés par l'Émir. Le Conseil est désigné pour une durée de 4 ans[4]. Les lois qu'il vote doivent être sanctionnées et promulguées par l'Émir pour être applicables[5]. Celui-ci dispose d'un délai de 3 mois pour le faire, et a la possibilité de retourner le texte de loi avec ses observations s'il ne l'approuve pas. Le Conseil peut être convoqué par l'Émir en session extraordinaire[6] ou dissous par lui[7] ; les sessions peuvent être reportées d'un mois toujours par l'Émir[8].

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Il est assuré par des tribunaux dont les catégories, les ressorts, les compétences et leurs pouvoirs sont définies par la loi.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Qatar, Université de Perpignan
  2. Hasni Abidin, « Qatar : une voie singulière », Géoéconomie(( 2012/3, n° 62, DOI:10.3917/geoec.062.0015
  3. Art. 8 de la Constitution
  4. Art.77
  5. Art. 67
  6. Art. 88
  7. Art. 104
  8. Art. 90

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Nathalie Bernard-Maugiron et Jean-Noël Ferrié, « Les architectures constitutionnelles : introduction », Égypte/Monde arabe, Troisième série, 2|2005, mis en ligne le 22 décembre 2008, consulté le 06 juin 2015. Lire en ligne

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]