Constitution du Sri Lanka

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Constitution du Sri Lanka de 1978
Description de cette image, également commentée ci-après
Première page de la Constitution du Sri Lanka de 1978
Présentation
Titre Constitution du Sri Lanka de 1978
Pays Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption Vote à l'Assemblée nationale
Promulgation

Lire en ligne

Sur Wikisource : Constitution du Sri Lanka

La Constitution de la République démocratique socialiste du Sri Lanka (Constitution of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka) est actuellement la Constitution du Sri Lanka. Elle est promulguée la première fois par l'Assemblée Nationale du Sri Lanka le . C'est la seconde constitution de la république et la troisième depuis l'indépendance de Ceylan en 1948.

Au , elle a été amendée 18 fois.

Histoire[modifier | modifier le code]

Constitution de Donoughmore (1931-1947)[modifier | modifier le code]

Constitution de Soulbury (1948-1972)[modifier | modifier le code]

1re Constitution du Sri Lanka (1972-1978)[modifier | modifier le code]

2e Constitution du Sri Lanka (Depuis 1978)[modifier | modifier le code]

Amendements[modifier | modifier le code]

Amendement Date Description Détails
1er Amendement En rapport avec la juridiction de la Cout d'appel
2e Amendement En rapport avec les démissions et les expulsions du Premier Parlement
3e Amendement Permet au Président du Sri Lanka de pouvoir postuler pour un second mandat après 4 ans; Gère la vacance du poste de Président
4e Amendement Extension de la durée du Premier Parlement L'amendement a été voté par le référendum srilankais de 1982
5e Amendement Pour organiser des élections partielles quand une vacance de député n'est pas remplacé par un membre du parti
6e Amendement Interdiction de violer l'intégrité territoriale Cet amendement est voté 2 semaines après le début de la guerre civile, et juste après les événements de Juillet noir. Il rend inconstitutionnel tous les partis politiques tamouls cherchant à obtenir l'état indépendant de l'Eelam Tamoul.
7e Amendement En rapport avec les commissaires de le Haute cour de Justice, et la création du district de Kilinochchi
8e Amendement Nomination du conseil du Président
9e Amendement En rapport avec les fonctionnaires souhaitant participer à des élections
10e Amendement Abroger la section exigeant la majorité au deux tiers du Parlement, en vertu de l'Ordonnance sur la sécurité publique
11e Amendement Prévoir un budget fiscal sur l'ensemble de l'île; également relative aux séances de la cour d'appel
12e Amendement Annulé
13e Amendement Intègre la langue tamoul comme langue officielle du pays, et de l'anglais comme langue intermédiaire. Mise en place des Conseils provinciaux. Cet amendement est négocié par l'Inde pour arrêter la guerre civile. La guerre avait commencé à cause de la loi Sinhala Only Act rendant la langue cingalaise seule langue officielle du pays.
14e Amendement Extension de l'immunité du Président; Augmentation du nombre de députés à 225; Validité du référendum; Nomination de la commission pour la division des districts électoraux; Mise en place d'une représentation proportionnelle pour 1/8 du nombre total de députés; répartition des 29 membres une liste nationale
15e Amendement Abroger l'article 96A pour éliminer les zones et réduire le point limite au 1 / 20ème
16e Amendement Pour faire en sorte que les langues cingalaises et tamouls soient des langues d'administration et de législation
17e Amendement Prendre des dispositions pour le Conseil constitutionnel et les commissions indépendantes
18e Amendement Supprimer la phrase qui mentionne la limite de la réélection du Président à 2 mandats et proposer la nomination d'un conseil parlementaire qui décide de la nomination de postes indépendants comme les commissaires aux élections, les droits de l'homme et les juges de la Cour suprême Misant sur sa victoire dans la guerre civile d'avril 2009, Mahinda Rajapaksa a été ré-élu Président en janvier 2010 pour un deuxième mandat. Moins de 6 mois plus tard, cet amendement est fortement vu comme anti-démocratique car il cherche à placer ces hommes aux postes qui doivent le juger, et cherche à obtenir un 3ème mandat inédit dans le pays.
19e Amendement Annule le 18e amendement, tout en remettant en place le 17e amendement annulé, pour établir des Commissions Indépendantes; Supprimer les pouvoirs Présidentiels Exécutifs et limiter le mandat du Président à cinq ans. Le Président continue à opérer en tant que Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement et chef des forces armées.
20e Amendement Proposé Tenir toutes les élections des conseils provinciaux le même jour.[1]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) C. A. Gunarwardena, « Constitution », in Encyclopedia of Sri Lanka, New Dawn Press, New Delhi, 2006 (2e éd.), p. 86-87 (ISBN 978-1932705485)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]