Droit azerbaïdjanais

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Le droit azerbaïdjanais est le droit de tradition civiliste appliqué en Azerbaïdjan[1]. Jusqu'en 1991, le pays faisait partie de l'Union soviétique, par conséquent, son histoire légale est fortement influencée par le droit soviétique.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

L'article 148(1) de la Constitution établit la hiérarchie des normes internes suivantes[2] :

  • la Constitution,
  • les actes adoptés par référendum,
  • les lois,
  • les décrets,
  • les résolutions du Cabinet des ministres
  • les actes normatifs de l'administration centrale.

Constitution[modifier | modifier le code]

La Constitution est la norme suprême au sein de la République d'Azerbaïdjan. Son contenu est à effet direct. Elle sert de base à l'ensemble du système législatif de l’État[3].

Actes adoptés par référendum[modifier | modifier le code]

L'article 148(1) dispose que ces actes doivent être conformes à la Constitution et supérieurs aux traités internationaux[2].

Traités internationaux[modifier | modifier le code]

Les traités internationaux font partie intégrante du système législatif de l'Azerbaïdjan[4]. Ils doivent se conformer à la Constitution et aux actes adoptés par référendum[5].

Législation[modifier | modifier le code]

L'Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan peut adopter des lois constitutionnelles, des lois et des résolutions dans son domaine de compétence[6].

Décrets[modifier | modifier le code]

Les décrets sont les normes adoptées par le président de la République d'Azerbaïdjan. Ils doivent se conformer à la Constitution, aux actes adoptés par référendums, aux traités et aux lois[7].

Résolutions du Cabinet des ministres[modifier | modifier le code]

Les résolutions du Cabinet des ministres sont les normes adoptées par le Premier ministre d'Azerbaïdjan . Elles doivent se conformer à la Constitution, aux actes adoptés par référendums, aux traités, aux lois et aux décrets du président. Ces actes ne sont publiés au journal officiel que s'ils sont obligatoires pour les citoyens ou une autorité administrative[8].

Normes de la République autonome de Nakhitchevan[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit nakhitchevanais.

Le système législatif de la République autonome de Nakhitchevan doit être conforme au système législatif de l'Azerbaïdjan[9].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Azerbaijan, CIA World Factbook
  2. a et b Article 148(1) de la Constitution
  3. Article 147 de la Constitution
  4. Article 148(2) de la Constitution
  5. Article 151 de la Constitution
  6. Article 93 de la Constitution
  7. Article 149(4) de la Constitution
  8. Article 149(5) de la Constitution
  9. Article 148(4) de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Constitution de la République d'Azerbaïdjan, (lire en ligne)
  • Ramil Iskandarli, A Guide to the Republic of Azerbaijan Law Research, (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]