Droit civil

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Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le plaignant et le défendeur.

Le droit civil est « le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit l'état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens[1]. En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d'une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation...

Il est divisé en plusieurs branches principales :

En revanche, des branches du droit autrefois rattachées au droit civil tendent à devenir des disciplines juridiques autonomes : le droit des assurances, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit rural et le droit du travail[2].

Origine[modifier | modifier le code]

Les droits civils proviennent de la conversion des droits naturels de la personne lors du passage de l'état de nature à l'état de société, qui forme le contrat social dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau[3].

Le droit civil n'est jamais neutre et est nécessairement marqué par le contexte idéologique : il est fréquemment proche de la morale et de la religion[4].

Contenu[modifier | modifier le code]

On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'expression « droits civils », au pluriel, désigne l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Ce concept est lié au concept de droits civiques. Il comprend notamment :

Application par système juridique[modifier | modifier le code]

Dans les systèmes romano-civilistes[modifier | modifier le code]

Les systèmes juridiques de tradition romano-civiliste puisent leurs origines dans le droit romain et ont pour point commun de disposer de nombreuses règles de droit écrites, généralement codifiées. La plupart de ces systèmes juridiques, que l'on retrouve dans les pays d'Europe de l'Ouest et leurs anciennes colonies (à l'exception du Royaume-Uni), dispose ainsi d'un code civil regroupant les règles régissant les relations entre les individus : le Code civil français, le Codice civile italien, le Bürgerliches Gesetzbuch allemand... Toutefois, bien qu'appartenant à la tradition civiliste, les systèmes écossais, sud-africain et des pays scandinaves sont peu codifiés en matière civile.

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit civil en France.

Le droit civil français a pour objet de régler les litiges entre particuliers et/ou personnes morales de droit privé (entreprises, associations) et de fixer le cadre juridique applicable aux personnes, aux biens, à la famille et aux contrats. Codifié depuis 1804 et réformé à de nombreuses reprises, deux juridictions principales sont chargées de le faire appliquer : le tribunal d'instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI).

Les raisonnements juridiques qu'il met en œuvre irriguent les autres disciplines du droit français, si bien que certains auteurs estiment qu'il s'agit du « socle commun sur lequel s'élève presque tout l'édifice juridique »[6].

Québec[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit civil du Québec.

Contrairement au reste du Canada, la province du Québec a un système juridique particulier inspiré de la tradition romano-civiliste. Le droit civil québécois se divise en plusieurs domaines (personnes, famille, biens, obligations), comme le droit civil français dont il est en grande partie issu. Les règles de droit civil sont codifiées dans le Code civil du Québec, entré en vigueur en janvier 1994 pour remplacer celui de 1980.

Louisiane[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Code civil louisianais.

Ancienne colonie française, l'État américain de la Louisiane a un système juridique civiliste et dispose de son propre code civil depuis 1825. Les règles de droit sont relativement similaires à celles du Code civil français, malgré quelques particularités (antichrèse, dation en paiement, acte authentique...). Cependant, la common law, à travers les lois et la jurisprudence fédérales, a imprégné le droit louisianais par des modifications successives, à tel point que le droit de la vente ressemble aujourd'hui davantage au droit américain qu'au droit français.

Dans les systèmes de common law[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit civil du Canada.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Droit civil », sur Encyclopædia Universalis (consulté le 11 septembre 2015)
  2. Atias 2004, p. 8
  3. Robert Derathé, Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps, Librairie philosophique J. Vrin, 1995, p. 171, lire en ligne
  4. Atias 2004, p. 36
  5. http://www.juritravail.com/lexique/Droitscivils.html
  6. Atias 2004, p. 31

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Christian Atias, Le droit civil, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? »,‎ , 128 p. (ISBN 9782130549086)
  • Bach (L.), Droit civil : introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille les biens, les obligations, les sûretés, Tome 1, 13e édition, Paris, Sirey, 1998.
  • Bihr (P.), et Goubeaux (G), 100 commentaires d'arrêts en droit civil, 3e édition,, 2008, LGDJ.
  • Carbonnier (J.), Droit civil. Tome 2, La famille, l'enfant, le couple, 2e édition - PUF, 2002.
  • Cohen-Jonathan (G.), Universalité et singularité des droits de l'homme, Révision trimestrielle des droits de l'homme, n° 53, 1er janvier 2003, p. 3-13.
  • Ghestin (J.), Les données positives du droit, RTC, janvier- mars 2002, n°1, p. 11-30.
  • Topor (L.), Introduction au droit privé et au droit civil, Paris, édition Les Cours de droit, 1998.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]