Communauté de communes du Val de Drôme

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Communauté de communes du Val de Drôme
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Eurre
Communes 30
Président Jean Serret
Date de création
Code SIREN 242600252
Démographie
Population 29 818 hab. (2013)
Densité 50 hab./km2
Géographie
Superficie 600,2 km2
Liens
Site web valdedrome.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Val de Drôme (CCVD) est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est située entre le Parc naturel régional du Vercors au nord-est, Valence au nord-ouest et Montélimar au sud-ouest.

Elle regroupe trente communes de la vallée de la Drôme. L'intercommunalité existe dans la vallée de la Drôme depuis 1976 et le Syndicat d'Études et de programmation, devenu en 1980 le Syndicat d'aménagement du Val de Drôme.

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité dans le val de Drôme existe depuis 1976. Le district (District Rural d'Aménagement du Val de Drôme[Off 1]), créé en 1987, devient communauté de communes en 2002[Off 2].

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Drôme prévoyait, en 2011, de retirer les neuf communes du canton de Bourdeaux[Note 1] pour les rattacher à la communauté de communes du Pays de Dieulefit. Plusieurs amendements ont été déposés[1].

Le premier amendement proposait un renforcement de l'intercommunalité autour de la vallée de la Drôme, en rattachant Crest ainsi que la communauté de communes du Crestois à la communauté de communes (CC) du Val de Drôme, « reconstituant […] le territoire historique du Val de Drôme », mais aussi la CC du Pays de Saillans à celle du Diois, « reconstituant le territoire historique du Diois », Puy-Saint-Martin à la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame et six communes (Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Crupies, Les Tonils et Truinas à la communauté de communes du Pays de Dieulefit). Cet amendement a été retiré pour laisser place à deux autres amendements : le rattachement de Saint-Benoit-en-Diois à la CC du Diois et le maintien de Félines-sur-Rimandoule, Mornans et Le Poët-Célard dans la CC du Val de Drôme ; ce dernier ayant été adopté[1].

Il était d'ailleurs proposé le retrait de Puy-Saint-Martin et d'Ourches[1].

Le projet de SDCI de 2015 prévoyait de maintenir la structure intercommunale en l'état[1]. Ce qui est confirmé lors de l'adoption de ce schéma en mars 2016[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se situe au centre du département de la Drôme, entre Valence et Montélimar, et à proximité des grands axes de communication (autoroute A7, route nationale 7, ligne ferroviaire à grande vitesse).

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée de quatre zones découpées par bassin.

Bassin de la basse vallée de la Drôme[modifier | modifier le code]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Eurre
(siège)
26125 Eurrois 18,06 1 305 (2016) 72
Allex 26006 Allexois 20,17 2 495 (2016) 124
Autichamp 26021 Autichampais 6,25 119 (2016) 19
Chabrillan 26065 Chabrillanais 17,75 706 (2016) 40
Divajeu 26115 Divajois 13,25 637 (2016) 48
Grane 26144 Granois 44,84 1 895 (2016) 42
Montoison 26208 Montoisonnais 16,11 1 912 (2016) 119
La Répara-Auriples 26020 La Réparois 15,03 230 (2016) 15
La Roche-sur-Grane 26277 Rochois 12,23 174 (2016) 14
Vaunaveys-la-Rochette 26365 Vaunaveysiens 21,93 588 (2016) 27

Bassin de la Confluence[modifier | modifier le code]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ambonil 26007 Amboniliens 1,23 120 (2016) 98
Cliousclat 26097 Cliousclatiens 9,65 643 (2016) 67
Livron-sur-Drôme 26165 Livronnais 39,52 9 098 (2016) 230
Loriol-sur-Drôme 26166 Loriolais 28,66 6 561 (2016) 229
Mirmande 26185 Mirmandais 26,45 574 (2016) 22

Bassin de la Gervanne-Sye[modifier | modifier le code]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Beaufort-sur-Gervanne 26035 Beaufortois 9,48 468 (2016) 49
Cobonne 26098 Cobonnois 11,20 163 (2016) 15
Eygluy-Escoulin 26128 Eygloulinois 26,53 65 (2016) 2
Gigors-et-Lozeron 26141 Gigorois 35,27 178 (2016) 5
Montclar-sur-Gervanne 26195 Montclarois 29,63 181 (2016) 6
Omblèze 26221 Omblèziens 44,92 71 (2016) 2
Plan-de-Baix 26240 Planarudolphiens 19,39 145 (2016) 7
Suze 26346 Suzois 14,43 234 (2016) 16

Bassin du Haut-Roubion[modifier | modifier le code]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Félines-sur-Rimandoule 26134 Félinois 8,46 76 (2016) 9
Francillon-sur-Roubion 26137 Francillonnais 10,80 192 (2016) 18
Mornans 26214 Mornansais 11,72 70 (2016) 6
Le Poët-Célard 26241 Poëterots 8,34 126 (2016) 15
Puy-Saint-Martin 26258 Puy-Saint-Martinois 11,65 881 (2016) 76
Saou 26336 Saôniens 41,60 556 (2016) 13
Soyans 26344 Soyanais 25,64 381 (2016) 15

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
18 08617 68321 19323 90525 93928 91029 818
(Source : Insee, limites administratives au [3].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Eurre[Off 1].

Les élus[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 24 avril 2014 a réélu son président, Jean Serret (maire de Eurre), et désigné ses onze vice-présidents [Off 3] :

  1. Jean-Marc Bouvier (1er adjoint à Montoison) ;
  2. Olivier Bernard (maire de Livron) ;
  3. Claude Aurias (maire de Loriol) ;
  4. Robert Arnaud (conseiller municipal de Grane) ;
  5. Béatrice Martin (maire de Gigors-et-Lozeron) ;
  6. Jacques Fayollet (3e adjoint à Loriol) ;
  7. Francis Fayard (1er adjoint à Livron) ;
  8. Yves Pervier (3e adjoint à Saou) ;
  9. Serge Krier (maire de Suze) ;
  10. Jean-Louis Hilaire (maire du Poët-Célard) ;
  11. Gillbert Pourret (maire d'Omblèze).

S'y est ajouté Gérard Crozier (élu à Allex)[Off 4].

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Une liste non exhaustive des domaines d'intervention de la communauté de communes figure ci-après.

Compétences obligatoires[Off 1] :

  • développement économique :
    • aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire,
    • élaboration, suivi et mise en œuvre de contrats de développement économique et touristique,
    • actions de maintien et de développement des activités économiques, etc. ;
  • aménagement de l'espace :
    • élaboration, suivi et mise en œuvre des contrats d'aménagement du territoire,
    • réalisation de zones d'aménagement concerté et différé,
    • exercice du droit de préemption urbain,
    • schémas de cohérence territoriale et de secteur.

Compétences optionnelles[Off 1] :

  • protection et mise en valeur de l'environnement :
    • gestion de l'eau et des cours d'eau, des déchets ménagers, assimilés, sélectifs et des déchèteries,
    • aménagement, gestion et entretien de la réserve naturelle des Ramières,
    • tout ce qui est relatif à l'énergie (énergies renouvelables, actions pour économiser l'énergie, etc.) ;
  • politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : programme local de l'habitat, opérations programmées d'amélioration de l'habitat, programmes d'intérêt général ;
  • équipements sportifs : construction/aménagement/entretien/gestion ;
  • action sociale et culturelle ;
  • communications électroniques.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'année 2015, elle affichait une dotation globale de fonctionnement (DGF) totale de 1 625 633 €, dont 291 474 € de bonification. Le potentiel fiscal s'élevait à 8 775 367 €, qui, rapporté à la population DGF de 31 793 habitants, donne 276,02 € par habitant[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Site officiel[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d Statuts modifiés par l'arrêté préfectoral no 2012303-0024 du 29 octobre 2012 [PDF] (consulté le 10 avril 2016).
  2. « Qui sommes nous ? » (consulté le 10 avril 2016).
  3. « Compte-rendu - Conseil du 24 avril 2014 – Eurre » [PDF], (consulté le 10 avril 2016).
  4. « Les élus » (consulté le 10 avril 2016).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le 10 avril 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le 10 avril 2016).
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Val de Drôme (242600252) », Insee (consulté le 13 juillet 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]