Communauté de communes Ventoux Sud

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Communauté de communes Ventoux Sud
Blason de Communauté de communes Ventoux Sud
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région PACA
Auvergne-Rhône-Alpes
Département Vaucluse
Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Sault
Communes 11
Président Max Raspail (PS)
Date de création 1er janvier 2013
Code SIREN 200035723
Démographie
Population 9 411 hab. (2016)
Densité 23 hab./km2
Géographie
Superficie 400,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Ventoux Sud
Liens
Site web http://ccvs84.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes Ventoux Sud est une communauté de communes française à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)[1], située dans les départements de Vaucluse et de la Drôme. Elle est créée le à la suite de la fusion de la communauté de communes des Terrasses du Ventoux et de la communauté de communes du Pays de Sault[2].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des communes suivantes:

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Sault
(siège)
84123 Saltésiens 111,15 1 381 (2017) 12
Aurel 84005 Auréliens 28,9 206 (2017) 7,1
Blauvac 84018 Blauvacois 20,8 511 (2017) 25
Ferrassières 26135 Ferrassièrois 29,27 127 (2017) 4,3
Malemort-du-Comtat 84070 Malemortais 11,92 1 782 (2017) 149
Méthamis 84075 Méthamisois 36,81 436 (2017) 12
Monieux 84079 Moniliens 47,12 317 (2017) 6,7
Mormoiron 84082 Mormoironnais 25,03 1 873 (2017) 75
Saint-Christol 84107 Christolains 46,08 1 345 (2017) 29
Saint-Trinit 84120 Trinitosantais 16,66 121 (2017) 7,3
Villes-sur-Auzon 84148 Villois 27,08 1 287 (2017) 48

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
5 4595 0235 6266 1106 8738 3249 0869 411
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[3])



Compétences[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace communautaire

- Participation et Élaboration au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux
- Création et réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire

  • Actions de développement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, portuaire et aéroportuaire d'intérêt communautaire
- Actions de développement économique d'intérêt communautaire
- Aménagement, entretien et exploitation d’équipements industriels, artisanaux et agricoles
- Maintien, soutien et développement dans les domaine agricole, commercial, artisanal et tertiaire
- Aide au développement et au maintien des réseaux et infrastructures de télécommunication

  • Protection et mise en valeur de l'environnement

- Collecte, transport, élimination ou valorisation des déchets des ménages et assimilés, des encombrants et des monstres
- Création, entretien et exploitation des déchetteries
- Aménagement, entretien et exploitation de tout site participant au développement du tri sélectif

  • Action sociale

- Gestion des contrats Enfance Jeunesse signés avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole
- Création et gestion d'Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) et camps d'adolescents
- Création, aménagement et gestion des crèches

  • Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire
  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements scolaires d’intérêt communautaire
  • Actions Éducatives

- Mise en place et gestion d’actions et de services d’interventions en milieu scolaire (activités sportives, culturelles et d’éveil musical)
- Répartition et contribution à des charges de fonctionnement scolaire et extrascolaire

  • Politiques touristiques et patrimoniales

- Aménagement et gestion de structures d’hébergements intercommunaux
- Mise en place et gestion d’informations touristiques
- Mise en place et perception de la Taxe de séjour

  • Électrification
  • Transports scolaires

- Gestion administrative des services de transports scolaires
- Étude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte des transports scolaires

  • Élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
  • Aide aux communes en faveur du maintien des services publics

Administration (2014)[modifier | modifier le code]

Fonction Nom Qualité
Président Max Raspail Conseiller Départemental - Maire de Blauvac
Vice-Président Alain Gabert Maire de Monieux, conseiller régional
Vice-Président Ghislain Roux Maire de Malemort-du-Comtat
Vice-Président Claude Labro Maire de Sault
Vice-Présidente Marylène Jean Conseillère municipale- Villes-sur-Auzon
Vice-Président Henri Bonnefoy Maire de Saint-Christol
Vice-Président Régis Silvestre Maire de Mormoiron

Historique[modifier | modifier le code]

création le

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  1. article 1609 nonies C du Code Général des Impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025518479&cidTexte=LEGITEXT000006069577
  2. Arrêté de Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (SDCI) : http://www.vaucluse.pref.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_schema.pdf
  3. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Ventoux Sud (200035723)., sur le site de l'Insee (consulté le 3 janvier 2020)