Communauté de communes Le Pays du Royans

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Communauté de communes Le Pays du Royans
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Jean-en-Royans
Communes 13
Président Alain Revol
Date de création 11 juillet 1997
Date de disparition
Code SIREN 242600583
Démographie
Population 7 615 hab. (2013)
Densité 30 hab./km2
Géographie
Superficie 253,4 km2
Liens
Site web paysduroyans.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Le Pays du Royans est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée en 1997. Elle comprenait entre autres les communes d'Oriol-en-Royans[Off 1] et Saint-Thomas-en-Royans[Off 2].

Échevis, Rochechinard, Sainte-Eulalie-en-Royans et Saint-Laurent-en-Royans ont adhéré le [Off 3], puis Le Chaffal le [Off 4].

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec la communauté de communes du Vercors. Il a été décidé de maintenir les deux communautés de communes (Vercors et Le Pays du Royans) en l'état[1].

À la suite de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, la population municipale d'un EPCI à fiscalité propre doit être supérieure à 15 000 habitants. Ce seuil de population est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, pour les EPCI à fiscalité propre ainsi que les projets d'EPCI à fiscalité propre :

  • dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'un département dont la densité démographique (75,2 hab./km2) est inférieure à la densité nationale (103,4 hab./km2) ;
  • ou dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale (soit 31,02 hab./km2) ;
  • où la moitié des communes sont en zone de montagne.

La communauté de communes Le Pays du Royans remplit les deux derniers critères (densité de 29,9 hab./km2 et l'ensemble des communes en zone de montagne)[1]. Elle peut donc se maintenir.

Le SDCI proposait la fusion avec la communauté de communes du Vercors, dans la Drôme, et la communauté de communes du massif du Vercors, dans l'Isère. Cette fusion aurait regroupé vingt-cinq communes pour une population supérieure à vingt mille habitants[1]. Toutefois, cette fusion a fait l'objet d'un amendement, déposé par la commission départementale de coopération intercommunale le 22 mars 2016, proposant de ne fusionner qu'avec la CC du Vercors (qui en avait l'obligation) pour 2017 ; la CC du Massif du Vercors se maintenant sur le périmètre actuel pour 2017. Une fusion avec la communauté de communes iséroise pourrait être opérée en 2018[2].

La communauté de communes Le Pays du Royans fusionne avec la communauté de communes du Vercors pour former la communauté de communes du Royans-Vercors au .

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située au nord-est du département de la Drôme.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle était composée des treize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Jean-en-Royans
(siège)
26307 Saint-Jeannais 27,86 2 941 (2014) 106


Bouvante 26059 Bouvantiens 83,88 246 (2014) 2,9
Le Chaffal 26066 Chaffalois 11,58 47 (2014) 4,1
Échevis 26117 Cavisiens 11,11 52 (2014) 4,7
Léoncel 26163 Cellynois 43,01 65 (2014) 1,5
La Motte-Fanjas 26217 Fanjamotteux 4,78 179 (2014) 37
Oriol-en-Royans 26223 Oroyens 16,01 540 (2014) 34
Rochechinard 26270 Sinarupiens 9,78 109 (2014) 11
Sainte-Eulalie-en-Royans 26302 Aulayens 6,14 557 (2014) 91
Saint-Laurent-en-Royans 26311 Lauroyens 27,39 1 361 (2014) 50
Saint-Martin-le-Colonel 26316 Columartins 3,18 176 (2014) 55
Saint-Nazaire-en-Royans 26320 Saint-Nazairiens 3,54 789 (2014) 223
Saint-Thomas-en-Royans 26331 Saint-Thomassois 5,15 580 (2014) 113

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
6 1765 9106 4186 6916 7537 4077 615
(Source : Insee, limites administratives au [3].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Jean-en-Royans.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 31 membres[Off 5] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Présidence[modifier | modifier le code]

Le président est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 2008 Jacques Baudoin DVD Maire de Saint-Jean-en-Royans
2008 2014 Yves Jouffrey PS Maire de Saint-Nazaire-en-Royans
2014 en cours Alain Revol   Élu à Sainte-Eulalie-en-Royans

En 2014, le conseil communautaire a procédé à l'élection des vice-présidents[Off 5] :

  1. Claude Antelme (élu à Rochechinard), chargé de l'aménagement du territoire, de la gestion de l'espace, de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et du développement durable ;
  2. Danielle Bouvier (élue à Saint-Jean-en-Royans), chargée du développement social, de la petite enfance, de la jeunesse, des personnes âgées et de la vie associative ;
  3. Pascal Milesi (élu à Saint-Jean-en-Royans), chargé de la voirie et des prestations de services ;
  4. Nancy Filet-Coche (élue à Saint-Laurent-en-Royans), chargée du développement économique, de l'emploi et de la mutualisation des services ;
  5. Jean-Luc Faure (élu à Bouvante), chargé du développement touristique ;
  6. Jean-Daniel Laforest (élu à Saint-Jean-en-Royans), chargé des affaires culturelles ;
  7. Paul Berger (élu à Sainte-Eulalie-en-Royans), chargé de l'accessibilité, des bâtiments et du SPANC (service public d'assainissement non collectif).

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Toutes les communautés de communes exercent les deux compétences obligatoires suivantes[Off 6] :

  • développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques (quatre zones sur le territoire communautaire) ; actions de développement économique (« accompagnement des porteurs de projets, recherche action autour de la filière bois », etc.) ;
  • aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté, constitution de réserves foncières, études et programmation, élaboration de la charte du parc naturel régional du Vercors.

Les autres compétences sont les suivantes[Off 6] :

  • politique du logement et du cadre de vie : programme local de l'habitat (validé), opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (et gestion du service de collecte des déchets et de la déchèterie de Saint-Laurent-en-Royans), partenariat avec le Plan Vercors Eau pure ;
  • action sociale d'intérêt communautaire autour de la jeunesse et de la petite enfance ;
  • action culturelle d'intérêt communautaire : soutien de projets (« fenêtres sur Combe Laval »), agenda culturel ;
  • gestion d'équipements communautaires (piscine, gymnase, crèches, etc.) ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie, etc.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle bénéficie également de la bonification de la dotation globale de fonctionnement[Note 1] et de la dotation de solidarité communautaire, ainsi que de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Le potentiel fiscal par habitant de la communauté de communes, pour 2015, s'élevait à 187,24 €[Note 2].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Cette bonification s'élève à 102 101 €, faisant partie intégrante de la dotation globale de fonctionnement de 554 679 € en 2015[1].
  2. Le potentiel fiscal par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal (1 545 319 €) et la population DGF de 8 253 habitants[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.

Références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  1. « Oriol en Royans » (consulté le 16 avril 2016).
  2. « St Thomas en Royans » (consulté le 16 avril 2016).
  3. « Echevis » (consulté le 16 avril 2016).
  4. « Le Chaffal » (consulté le 16 avril 2016).
  5. a et b « Les délégués communautaires » (consulté le 16 avril 2016).
  6. a et b « Les compétences de la CCPR… » (consulté le 16 avril 2016).
  • Autres références :
  1. a b c d et e « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le 16 avril 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le 16 avril 2016).
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC le Pays du Royans (242600583) », Insee (consulté le 13 juillet 2016).


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]