Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan

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Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan
Blason de Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Auvergne-Rhône-Alpes
Département Vaucluse
Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Valréas
Communes 19
Président Patrick Adrien (DVD)
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200040681
Démographie
Population 22 967 hab. (2016)
Densité 57 hab./km2
Géographie
Superficie 400,8 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan
Situation de la communauté de communes dans la Drôme. En rouge clair les communes drômoises, en rouge foncé les communes vauclusiennes (Enclave des papes).
Liens
Site web http://cceppg.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan est une communauté de communes française, située dans les départements de la Drôme et de Vaucluse et créée le .

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunale du Vaucluse et de la Drôme, l'intercommunalité a été créée par un arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013 fusionnant le [1] la communauté de communes de l'Enclave des Papes et la communauté de communes du Pays de Grignan, rejointes par la commune de Grignan jusqu'alors isolée[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

En 2019, la communauté de communes est composée des dix-neuf communes suivantes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Valréas
(siège)
84138 Valréassiens 57,97 9 520 (2014) 164


Chamaret 26070 Chamaretois 7,79 564 (2014) 72
Chantemerle-lès-Grignan 26073 Chantemerlais 9,82 252 (2014) 26
Colonzelle 26099 Colonzellois 6,06 506 (2014) 83
Grignan 26146 Grignanais 43,43 1 562 (2014) 36
Grillon 84053 Grillonnais 14,92 1 764 (2014) 118
Montbrison-sur-Lez 26192 Montbrisonnais 12,83 295 (2014) 23
Montjoyer 26203 Montjoyeriens 18,02 262 (2014) 15
Montségur-sur-Lauzon 26211 Montségurais 18,24 1 259 (2014) 69
Le Pègue 26226 Le Pèguois 11,12 369 (2014) 33
Réauville 26261 Réauvillois 18,22 381 (2014) 21
Richerenches 84097 Richerenchois 10,96 650 (2014) 59
Roussas 26284 Roussassiens 16,07 364 (2014) 23
Rousset-les-Vignes 26285 Roussettois 15,45 293 (2014) 19
Saint-Pantaléon-les-Vignes 26322 Saint-Pantaléonais 8,31 435 (2014) 52
Salles-sous-Bois 26335 Sallois 9,50 177 (2014) 19
Taulignan 26348 Taulignanais 34,65 1 702 (2014) 49
Valaurie 26360 Valauriens 12,30 582 (2014) 47
Visan 84150 Visanais 41,07 1 935 (2014) 47

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
15 94316 70918 37620 18121 23922 44022 80822 967
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[3])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a son siège à Valréas, Espace Germain Aubert, 17 A rue de Tourville[1].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 46 conseillers municipaux représentant les communes membres.

Patrick Adrien, dernier président de la communauté de communes de l'Enclave des Papes, a été élu le comme premier président de la nouvelle communauté de communes[4].

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire qui s'est tenu le a élu son nouveau président, M. Myriam-Henri Gros[5].

Au terme d'une crise et du blocage du sein du conseil communautaire[6],[7], Myriam-Henri Gros est contraint de démissionner en juin 2016[8], et le conseil communautaire désigne à nouveau le comme président Patrick Adrien, maire de Valréas[9].

Le , le conseil communautaire modifie la liste des vice-présidents, qui devient[10] :

  1. Jacques Gigondan, maire de Rousset-les-Vignes, vice-président chargé des finances ;
  2. Jean-Noël Arrigoni, élu de la minorité à Visan, ancien vice-président de la CCEP et ancien 1er adjoint de Visan, vice-président chargé de la mutualisation et de l'administration générale ;
  3. Bruno Durieux, maire de Grignan, ancien ministre, vice-président chargé du tourisme.
  4. Jean-Marie Roussin, conseiller municipal à Valréas, vice-président au conseil départemental, vice-président chargé de l'action économique ;
  5. Pascal Rouquette, maire de Montségur-sur-Lauzon, président de la commission « Aménagement et développement durable »
  6. Corinne Testud-Robert, adjointe à Visan, vice-présidente au conseil départemental, vice-présidente chargée de l'action sociale ;

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[4] avril 2014 Patrick Adrien DvD Gérant de société retraité
avril 2014[5],[11] juin 2016 Myriam-Henri Gros MoDem Officier supérieur de l’Armée de Terre, Officier dans l’Ordre National du Mérite
Conseiller municipal d'opposition de Valréas
Démissionnaire
juin 2016[12],[13] En cours
(au 26 septembre 2019)
Patrick Adrien UDI Gérant de société retraité
Maire de Valréas (2014 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

En 2018, la compétence électrification rurale et éclairage public a été restituée aux communes membres[14]

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d « CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (N° SIREN : 200040681) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 22 septembre 2019).
  2. « Arrêté inter-préfectoral du 16 mai 2013 prescrivant la fusion entre les communautés de communes de l'Enclave des Papes et du Pays de Grignan, avec intégration de la commune isolée de Grignan » [PDF], Téléchargement de documents, sur http://cceppg.fr/ (consulté le 22 septembre 2019).
  3. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  4. a et b « Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur http://archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, (consulté le 22 septembre 2019).
  5. a et b « Myriam-Henri Gros élu président de l’intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
  6. « Politicorama », La Provence,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
  7. « CCEPPG : Un président minoritaire qui ne démissionne pas », La Tribune - Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
  8. Pierre Dautriat, « Interco Grignan/Valréas : Conseil communautaire », La Tribune - Le Progrès,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
  9. Brigitte Faure, « Patrick Adrien nouveau président de l'intercommunalité : Le maire de Valréas prend la tête de la communauté de communes. », La Provence,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
  10. « Élection des vice-presidentsdu conseil communautaire », Fonctionnement, sur http://cceppg.fr/, (consulté le 22 septembre 2019).
  11. « Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur http://archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, (consulté le 22 septembre 2019).
  12. « Interco : nouveau bureau et polémique », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
  13. B.A. et J.A., « Patrick Adrien élu président de l'intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « L’élection d’un nouveau bureau intervient une quinzaine de jours après la démission du précédent. L’ancien président Myriam-Henri Gros, conseiller municipal valréassien élu en 2014 au lendemain des municipales et à l’époque avec le soutien de M. Adrien, a été contraint de rendre son tablier après le blocage du vote de deux budgets successifs en 2015 et 2016 par la majorité des élus communautaires (dont les Valréassiens !), une réunion à huis clos avec les préfets de la Drôme et du Vaucluse puis le vote d’une question de confiance qui lui fut défavorable ».
  14. « Arrêté interpréfectoral du 5 février 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Enclaves des Papes - Pays de Grignan : restitution des compétences électrification rurale, éclairage public aux communes membres », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme, nos 26-2018-014,‎ , p. 40-41 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 septembre 2019).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]