Communauté de communes du Pays de Rémuzat

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Communauté de communes
du Pays de Rémuzat
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Rémuzat
Communes 14
Président Claude Bas
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242600658
Démographie
Population 952 hab. (2013)
Densité 4,6 hab./km2
Géographie
Superficie 206,5 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Rémuzat est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés de communes des Hautes Baronnies, du Pays du Buis-les-Baronnies et du Val d'Eygues, en incluant les communes isolées de Pommerol, Ferrassières et Eygalayes (membre à l'époque de la communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge). Il a fait l'objet de deux amendements[1] :

  • le premier, jugé « irrecevable », proposait le maintien des quatre communautés de communes précitées « tant que la procédure du parc naturel régional[Note 1] engagée sur le territoire n'est pas arrivée à son terme » ;
  • le deuxième, adopté, proposait en plus, le rattachement de Pommerol à la CC du Pays de Rémuzat, Eygalayes à la CC des Hautes Baronnies et Ferrassières à la CC vauclusienne du Pays de Sault, devenue Ventoux Sud.

Pommerol a intégré la communauté de communes malgré un avis défavorable, et ce malgré une délibération favorable des conseils municipaux « sous réserve de l'avis de la commune » concernée. L'arrêté d'extension a été notifié le 17 octobre 2013[1].

En 2015, à la suite de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), les communautés de communes doivent avoir une population municipale de 15 000 habitants pour se maintenir, avec des dérogations, sans descendre en-dessous de 5 000 habitants. Celle du Pays de Rémuzat, comptant 950 habitants en 2012, ne peut plus se maintenir. Le schéma propose une fusion avec les communautés de communes des Hautes Baronnies, du Pays du Buis-les-Baronnies (moins Mollans-sur-Ouvèze) et du Val d'Eygues[1].

Cette fusion a été approuvée à l'adoption du SDCI en mars 2016[2].

Elle fusionne le avec les communautés de communes du Pays du Buis-les-Baronnies et du Val d'Eygues pour former la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située au sud-est du département de la Drôme.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des quatorze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Rémuzat
(siège)
26264 Rémuzatiens 16,78 334 (2014) 20


La Charce 26075 Charçois 9,43 33 (2014) 3,5
Chauvac-Laux-Montaux 26091 Chauvaquiers 24,24 44 (2014) 1,8
Cornillac 26104 Cornillacois 19,44 82 (2014) 4,2
Cornillon-sur-l'Oule 26105 Cornillonais 14,55 71 (2014) 4,9
Lemps 26161 Lempsois 16,04 45 (2014) 2,8
Montferrand-la-Fare 26199 Ferrémontains 11,24 32 (2014) 2,8
Montréal-les-Sources 26209 Montréalais 10,26 27 (2014) 2,6
Pelonne 26227 Pelonnais 2,77 22 (2014) 7,9
Pommerol 26245 Pommerolois 9,83 19 (2014) 1,9
Roussieux 26286 Roussiérais 9,42 24 (2014) 2,5
Saint-May 26318 Saint-Mayens 10,23 41 (2014) 4
Verclause 26369 Verclausiens 26,14 64 (2014) 2,4
Villeperdrix 26376 Perdrissiens 26,15 112 (2014) 4,3

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
994957957957936968952
(Source : Insee, limites administratives au [3].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Rémuzat.

Les élus[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique, industrielle, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, études et programmation
  • Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Elle affichait, en 2015, une dotation globale de fonctionnement (DGF) totale de 32 330 €, et un potentiel fiscal par habitant de 67,69 €[Note 2],[1].

Le coefficient d'intégration fiscale s'élève à 0,403939 €, supérieur à la moyenne nationale des communautés de communes à fiscalité additionnelle (0,317873 €)[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Il s'agit du parc naturel régional des Baronnies provençales.
  2. La dotation globale de fonctionnement par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal (100 056 €, le plus faible du département) et la population DGF (1 485 habitants)[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e et f « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le 8 avril 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le 8 avril 2016).
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Rémuzat (242600658) », Insee (consulté le 13 juillet 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]