Communauté de communes Nord Limagne
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| Communauté de communes Nord Limagne | |
 Siège de la communauté de communes | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Aigueperse |
| Communes | 12 |
| Président | Luc Chaput (UMP[1]) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246301006 |
| Démographie | |
| Population | 9 400 hab. (2013) |
| Densité | 63 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 148,6 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes Nord Limagne dans le département du Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Site web | cc-nordlimagne.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes Nord Limagne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
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Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, impose la fusion avec les communautés de communes des Coteaux de Randan et Limagne Bords d'Allier, afin de satisfaire aux préconisations de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. La nouvelle intercommunalité formée comprendra 25 communes pour une population d'environ 20 000 habitants[2].
Ce périmètre proposé est confirmé à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[3]. La fusion est prononcée par l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 ; la nouvelle intercommunalité prend le nom de « Plaine Limagne »[4].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]La communauté de communes Nord Limagne est située au nord du département du Puy-de-Dôme. Elle constitue l'une des trois intercommunalités puydômoises du pays Vichy-Auvergne[2]. Elle jouxte les communautés de communes des Coteaux de Randan à l'est, Limagne Bords d'Allier au sud-est, Limagne d'Ennezat et Riom-Communauté au sud, Côtes de Combrailles à l'ouest, et avec le département limitrophe de l'Allier, la communauté de communes du Bassin de Gannat au nord et la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier au nord-est[5].
Le territoire communautaire est traversé par la route départementale 2009 (ancienne route nationale 9) reliant le nord du département en direction de Gannat et de Moulins à l'agglomération clermontoise, avec un contournement à Aigueperse. Les autres routes secondaires sont[5] :
- la route départementale 984, ancienne route nationale desservant Effiat, et continuant vers l'agglomération vichyssoise ; de cet axe, la RD 223 permet de rejoindre Randan ;
- la RD 210, desservant Thuret, sur l'axe de Clermont-Ferrand à Randan ; Thuret est reliée à Aigueperse par la RD 12 ;
- la RD 985, ancienne route nationale en direction d'Artonne et de Combronde ; cette route offre également un accès autoroutier à l'A71 (échangeur no 12.1) ;
- la RD 211, axe de Thuret à Riom, dessert Sardon, au sud de la communauté de communes.
Composition
[modifier | modifier le code]Elle regroupe douze communes, toutes situées dans l'arrondissement de Riom. Avant le redécoupage des cantons du département, le territoire recoupait exactement celui du canton d'Aigueperse.
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Aigueperse (siège) |
63001 | Aiguepersirons | 10,50 | 2 698 (2014) | 257
|
| Artonne | 63012 | Artonnois | 17,48 | 866 (2014) | 50 |
| Aubiat | 63013 | Aubiadaires | 14,79 | 919 (2014) | 62 |
| Bussières-et-Pruns | 63061 | Bussiérois et Prunois | 11,63 | 434 (2014) | 37 |
| Chaptuzat | 63090 | Chaptuzatois | 8,24 | 494 (2014) | 60 |
| Effiat | 63143 | Effiatois | 19,96 | 1 101 (2014) | 55 |
| Montpensier | 63240 | Montpensierois | 7,24 | 443 (2014) | 61 |
| Saint-Agoulin | 63311 | Saint-Agoulinois | 9,34 | 332 (2014) | 36 |
| Saint-Genès-du-Retz | 63347 | Saint-Genestois | 8,24 | 495 (2014) | 60 |
| Sardon | 63406 | Sardonais | 8,41 | 314 (2014) | 37 |
| Thuret | 63432 | Thurétois | 16,66 | 902 (2014) | 54 |
| Vensat | 63446 | Vensatois | 16,11 | 487 (2014) | 30 |
Démographie
[modifier | modifier le code]Administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]La communauté de communes siège à Aigueperse. Ses bureaux se trouvent dans l'ancien couvent des clarisses réhabilité, au fond d'une impasse située à l'est de la Grande Rue, entre l'hôtel de ville et l'église Notre-Dame[6].
Les élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 28 membres représentant chacune des communes membres : six élus pour Aigueperse et deux élus pour les autres communes[Off 1],[7].
Présidence
[modifier | modifier le code]En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Luc Chaput, et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[Off 1] :
- Marc Carrias (développement économique et voirie d'intérêt communautaire) ;
- Josette Breysse (aménagement de l'espace, environnement, tourisme et habitat) ;
- Pierre Lyan (actions sociales) ;
- Bertrand Hanoteau (finances, mutualisation, suivi du personnel et travaux) ;
- Gisèle Boissier (actions culturelles).
Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Comme toute communauté de communes, les compétences obligatoires exercées sont le développement économique et l'aménagement de l'espace[Off 2].
La communauté de communes a choisi quatre compétences optionnelles : politique du logement et cadre de vie, voirie communautaire, gestion des déchets des ménages, actions sociales[Off 2].
Enfin, cette structure intercommunale détient deux compétences facultatives, les actions culturelles et le tourisme[Off 2].
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Site officiel :
- « Instances décisionnelles » (consulté le ).
- « Statuts et compétences » (consulté le ).
- Autres sources :
- « Départementales 2015 — Aigueperse 63001 - Maire : Luc CHAPUT (UMP) », sur Le Monde (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant la fusion des communautés de communes « des Côteaux de Randan » (sic), « Limagne Bords d'Allier » et « Nord Limagne » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 176-185.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- Office de Tourisme Riom-Limagne, « Couvent des clarisses », sur cirkwi.com (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01889 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Nord Limagne » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3633-3634 (14-15 sur le PDF).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]Sources
[modifier | modifier le code]- « CC de Nord Limagne » dans la base BANATIC (consulté le 3 décembre 2015).
- Dossier statistique sur le site de l'INSEE (consulté le 3 décembre 2015).
