Organisme sans but lucratif
Cet article est une ébauche concernant la société.
Au Québec, les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres[note 1].
Au Québec, environ 134 000 Organismes Sans But Lucratif (OSBL) canadien étaient actifs en 2020[1] et 50 000 Organismes à But Non Lucratif (OBNL)[2]. C'est le terme « Organisme sans but lucratif » qui est préconisé[3][Ce passage est incohérent]. Le terme « association sans but lucratif » est à éviter[4].
Description
[modifier | modifier le code]Dans « un organisme sans but lucratif » (ou « organisme à but non lucratif ») de type associatif, le pouvoir suprême réside dans l'assemblée générale de l'association. La gestion est partagée entre le conseil d'administration et la direction, occupée par un directeur ou dirigeant ou par plusieurs co-dirigeants. La particularité d'un OSBL ou OBNL est d'assurer que son capital est réinvesti dans ses œuvres et qu'aucun de ses membres ne puisse y puiser pour des fins personnelles. Les travailleurs peuvent y œuvrer bénévolement ou être salariés. En général, un OSBL qui vend ses services afin d'assurer sa rentabilité, telle une coopérative, fait partie de l'économie sociale.
L’absence du but lucratif signifie que les membres ne recherchent pas à réaliser des bénéfices pécuniaires en vue de se les partager entre eux. Les termes « organisme à but non lucratif » (ou son sigle OBNL) et « organisme sans but lucratif » (OSBL) sont d'usage très courant au Québec pour désigner les associations juridiquement reconnues[réf. souhaitée].
La législation fiscale québécoise, qui est généralement calquée sur la législation canadienne, utilise différentes expressions selon les organismes à couvrir[5]. Cette législation prévoit que les OSBL soient exonérées d’impôt, à la condition que les membres ne se partagent aucun revenu associatif[6].
Certains OSBL québécoises ne sont pas régies par la partie III de la Loi sur les compagnies : c'est le cas de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, laquelle a été fondée en 1834 (sous un autre nom) et a été constituée par une loi de l'assemblée du Canada-Uni en 1842, soit longtemps avant la création du statut moderne d'association en 1920.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- ↑ Il correspond à l’association de la loi de 1901 en France.
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Organismes sans but lucratif dans les régions rurales et petites villes du Canad », sur Statistiques canada, (consulté le )
- ↑ « Les organismes à but non lucratif et l’audit », sur CAS (consulté le )
- ↑ Gouvernement du Québec
- ↑ Grand dictionnaire terminologique, mot « association ».
- ↑ Loi sur les impôts, L.R.Q., chapitre I-3, partie 6, art. 985.1 (organismes de bienfaisance, œuvres de bienfaisance), 985.35.1 (institutions muséales, pour couvrir entre autres des organismes municipaux), art. 985.35.11 (organismes culturels ou de communication, pour couvrir entre autres les organismes publics), art. 985.36 (organismes d’éducation politique).
- ↑ Art. 986 et 996 de cette loi.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]
- Association à but non lucratif
- Association sans but lucratif ou en abrégé « ASBL » (Belgique, Luxembourg et République démocratique du Congo)
- Association loi de 1901 (France)
- Association sans but économique (Suisse)
Liens externes
[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à la santé :
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Gestion et management dans les organismes sans but lucratif - Université de Genève
