Animal Enterprise Terrorism Act
| Titre | (en) « An Act to provide the Department of Justice the necessary authority to apprehend, prosecute, and convict individuals committing animal enterprise terror » |
|---|---|
| Pays |
 États-Unis |
| Type | Loi du Congrès |
| Législature | 109e Congrès |
|---|---|
| Gouvernement | Administration Bush |
| Adoption | |
| Promulgation |
Lire en ligne
L'Animal Enterprise Terrorism Act ou AETA (H.R. 4239), est une loi américaine qui protège les entreprises utilisant des animaux (anglais : animal enterprise) des actions illégales organisées par des activistes pour la défense des animaux, ciblant en particulier l'éco-terrorisme, quand bien même aucun acte de violence n'est à déplorer.
Historique
[modifier | modifier le code]L'Act of Congress, voté le par le Congrès des États-Unis à majorité républicaine[1]. La loi est ensuite promulguée par George W. Bush, cela modifiant en conséquence et renforçant le texte de 1992 dénommé l'Animal Enterprise Protection Act (AEPA, PL 102-346).
Le texte de l'AETA (S 3880) a d'abord été soumis au Sénat le , par les républicains James Inhofe (OK), John Thune (SD), et Johnny Isakson (GA), et la démocrate Dianne Feinstein (CA).
En 2008, quatre activistes américains[Notes 1] sont prosécutés au nom de la loi AETA pour avoir mené une campagne dans la rue contre des laboratoires d'animaux (accusations abandonnées en 2010). En 2015, deux activistes américains[Notes 2] ayant libéré des animaux d'une ferme d'élevage (avec pour slogan "libérer c'est aimer") remettent en question la constitutionnalité de la loi AETA sous laquelle les deux plaignants risquent d'être assimilés à des terroristes jusqu'à la fin de leur vie. C'est la première fois que la loi est challengée aux États-Unis[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- ↑ (en) Moshe Shalev, « Animal Enterprise Terrorism Act becomes law », Lab Animal, vol. 36, no 1, , p. 15–15 (ISSN 1548-4475, DOI 10.1038/laban0107-15a, lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en-GB) Ed Pilkington, « Animal rights 'terrorists'? Legality of industry-friendly law to be challenged », The Guardian, (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
