Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Rouen
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour d'appel de Rouen connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».
Tribunaux du ressort
| - | 4 tribunaux judiciaires | 6 tribunaux de proximité | 5 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Eure |
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| Seine-Maritime |
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Premiers présidents
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- 1992-1996 : Vincent Lamanda
- depuis 2018 : Marie-Christine Leprince-Nicolay
Procureurs généraux
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- 1822- : Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile
- depuis 2015 : Frédéric Benet-Chambellan
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La cour d'appel de Rouen sur le site du ministère de la justice
