Ministère de la Justice (Tunisie)
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| Ministère de la Justice وزارة العدل | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 24 avril 1921 |
| Type | Ministère |
| Ministère | 31, boulevard Bab Bnet 1006 Tunis |
| Langue | Arabe |
| Budget | 376,151 millions (TND) pour 2013[1] |
| Organisation | |
| Ministre | Hafedh Ben Salah |
| Site web | e-justice.tn |
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Le ministère de la Justice (وزارة العدل) est un ministère tunisien chargé du pouvoir judiciaire. Il est dirigé par Hafedh Ben Salah depuis le 29 janvier 2014.
Il est créé le 24 avril 1921, le premier titulaire du portefeuille est alors Tahar Kheireddine[2].
Missions et attributions
- Élaborer et mettre en œuvre la politique judiciaire ;
- Élaborer les projets et les textes judiciaires et donner son avis sur les autres textes présentés par les départements ;
- Élaborer les projets de conventions internationales et participer à leurs négociations ;
- Organiser et inspecter les services judiciaires en les améliorant et en les contrôlant ;
- Délivrer des certificats de nationalité, élaborer les projets et textes portant naturalisation ou perte de la nationalité et coordonner l'activité de contrôle des services civils ;
- Instruire les demandes de grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de révision.
Organisation
- Cabinet
- Parquet général des services judiciaires
- Inspection générale
- Direction générale des service communs
- Commission de réflexion et de la commission élargie
- Direction régionale
Établissements rattachés
- Institut supérieur de la magistrature
- Centre d'étude juridique
- Direction générale des prisons et de la rééducation
- École nationale des prisons et de la rééducation
- Établissement des prisons et de la rééducation
- Office des logements des magistrats et du personnel du ministère
Ministre
| Ministre de la Justice | |
 Titulaire actuel Hafedh Ben Salah depuis le | |
| Création | |
|---|---|
| Mandant | Chef du gouvernement |
| Durée du mandat | Variable |
| Premier titulaire | Ahmed Mestiri |
| Résidence officielle | Ministère de la Justice |
| Rémunération | 4 500 TND[3] |
| Site internet | www.justice.gov.tn |
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Le ministre de la Justice est nommé par le chef du gouvernement depuis 2011, selon la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics, puis l'article 89 de la Constitution de 2014[4]. Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres. Le ministre actuel est Hafedh Ben Salah, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Mehdi Jomaa.
Historique
Le poste existe déjà sous le protectorat français, dès le règne d'Ahmed II Bey, avec des titulaires comme Tahar Kheireddine, Ali Sakkat, Salem Snadly et Habib Djellouli, servant dans les gouvernements d'Hédi Lakhoua, M'hamed Chenik, Slaheddine Baccouche et Mustapha Kaak. Mohamed Abdelaziz Djaït, Salah Ben Youssef, Sadok Mokaddem et Moussa El Kadhem Ben Achour occupent ce même poste dans le gouvernement de Mohamed Salah Mzali et le gouvernement Tahar Ben Ammar. Ahmed Mestiri est nommé pour succéder à Ben Achour le 15 avril 1956, devenant alors le premier ministre de la Justice de la Tunisie indépendante, dans le premier gouvernement Habib Bourguiba.
Après la nomination de Habib Bourguiba en tant que président de la République, le 25 juillet 1957, Mestiri conserve sa fonction dans le second gouvernement Bourguiba, jusqu'au 30 décembre 1958, date à laquelle il laisse sa place à Hédi Khefacha. Par cette nomination, Bourguiba fait de lui le troisième personnage dans l'ordre constitutionnel de sa possible succession. Khéfacha quitte son poste le 5 septembre 1966, remplacé par Mongi Slim qui quitte ses fonctions le 6 septembre 1969 avant de s'éteindre un mois plus tard. Il est remplacé par Mohamed Snoussi.
Le 12 juin 1970, Bourguiba nomme son fils, Habib Bourguiba Jr. en tant que ministre alors qu'il quitte son poste de ministre des Affaires étrangères. Mohamed Fitouri prend sa place, suivi par Mohamed Bellalouna et Slaheddine Baly.
Avec la nomination du gouvernement Mohamed Mzali, le 23 avril 1980, Mohamed Chaker succède à Bellallouna, lui-même remplacés par Ridha Ben Ali et Mohamed Salah Ayari, qui quitte son poste 12 avril 1988 pour laisser sa place à Slahddine Baly pour son second mandat.
Hamed Karoui lui succède le 27 juillet de la même année, lors de la formation du second gouvernement Hédi Baccouche. Quand ce dernier est nommé Premier ministre, il laisse sa place à Mustapha Bouaziz dans son propre gouvernement puis à Chédli Neffati lors du remaniement du 3 mars 1990. C'est lors du remaniement du 20 février 1991 que Abderrahim Zouari est nommé ministre, remplacé par Sadok Chaâbane puis par Béchir Tekkari dans le premier gouvernement Ghannouchi, le 17 novembre 1999. Tekkari reste en fonction jusqu'au 15 janvier 2010, avant de laisser sa place à Lazhar Bououni, devenu ministre de la Justice et des Droits de l'homme.
À la suite de la révolution de 2011 et à la chute du régime, il est révoqué et remplacé par Lazhar Karoui Chebbi dans le second gouvernement Ghannouchi et celui de Béji Caïd Essebsi. Il quitte ses fonctions pour laisser sa place à Noureddine Bhiri dans le gouvernement Hamadi Jebali puis Nadhir Ben Ammou dans le gouvernement Ali Larayedh.
Liste
Porte-parole du ministère
Le porte-parole est chargé d'informer les citoyens sur l'activité du ministère. En 2011, le poste est occupé par Kadhem Zine el-Abidine.
Références
- (ar) [PDF] Budget du ministère de la Justice (Ministère tunisien des Finances)
- Béchir Tlili, Nationalismes, socialisme et syndicalisme dans le Maghreb des années 1919-1934, vol. 2 « Nationalisme, socialisme et syndicalisme en Tunisie et en Algérie. 1919-1934 », éd. Université de Tunis, Tunis, 1984, p. 171
- (fr) Wafa Sdiri, « Le salaire du président de la République par intérim est de 30 mille dinars », Tunisie numérique, 22 novembre 2011
- (fr) Quatrième chapitre de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)
