Tribunal militaire

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Les tribunaux militaires sont des juridictions d'exception dont les jugements interviennent en dehors du système judiciaire ordinaire. Ils se distinguent des cours martiales qui relèvent de la justice militaire.

Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par décision du président de la République en date du 27 avril 1961[1], en est un exemple, ainsi que les commissions militaires créées par George W. Bush le 13 novembre 2001 pour juger les « personnes soupçonnées de participation à des actions terroristes ou de soutien à de telles actions »[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Journal Officiel du 28 avril 1961 [1]
  2. Nada Mourtada-Sabbah, Les tribunaux militaires d'exception aux Etats-Unis et la constitution : le « précédent le plus approprié » ?, in Revue internationale de droit comparé, année 2006, volume 58, numéro 1, pp. 153-183

Voir aussi[modifier | modifier le code]