Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
| Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes | |
| Logo de l'organisation | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Ancien nom | Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes |
| Type | Instance consultative |
| Siège | 35, rue Saint Dominique 75007 Paris |
| Coordonnées | 48° 51′ 35″ N, 2° 19′ 07″ E |
| Langue | Français |
| Organisation | |
| Présidente | Danielle Bousquet |
| Site web | haut-conseil-egalite.gouv.fr |
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Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est une instance consultative française, créée le et rattachée au Premier ministre. Il a pour fonction d'être un lieu de réflexion, d'évaluation et de proposition sur la politique des droits des femmes et des inégalités entre les femmes et les hommes dans les domaines politiques, économiques, culturels et sociaux[1]. Il est présidé par l'ancienne députée Danielle Bousquet.
Histoire
Le Haut Conseil a été créé par décret du président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et lancé par la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem le , quelques jours après une annonce préalable de cette-dernière. Il a été installé officiellement le à l’hôtel Matignon.
Sa création fait suite à la mission confiée par Najat Vallaud-Belkacem à Danielle Bousquet à l'été 2012 de repenser l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes[2].
Il remplace l'Observatoire de la parité, dont le champ d'intervention était limité à la parité en politique. Le Haut Conseil reprend également les missions de la Commission nationale contre les violences envers les femmes et de la Commission sur l'image des femmes dans les médias.
Missions
Selon le décret de création du Haut Conseil, ce dernier « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité ».
Plus précisément :
- Il contribue à l'évaluation des politiques publiques qui concernent l'égalité entre les femmes et les hommes.
- Il assure l'évaluation des études d'impact des lois, règlements, documents d'évaluation des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.
- Il recueille et diffuse les analyses, études et recherches françaises, européennes et internationales relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes.
- Il formule des recommandations, des avis et propose des réformes au Premier ministre.
Le décret précise que « le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou le ministre chargé des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées »
Travaux
Le Haut Conseil remet, tous les deux ans, un rapport général au Premier ministre et à la ministre des Droits des femmes. Il est présenté au Parlement par la ministre des Droits des femmes.
Il produit également des rapports thématiques sur les sujets de son choix.
- Travaux transversaux :
- Octobre 2013 : Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 60 recommandations pour une politique publique plus cohérente, plus ambitieuse et dotée des moyens adaptés[3].
- Avril 2014 : Étude Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés[4].
- Juin 2014 : Rapport EGAliTER - Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés[5]
- Santé, droits sexuels et reproductifs :
- Novembre 2013 : Rapport sur l’accès à l’IVG en France[6].
- Violences de genre :
- Novembre 2013 : Avis sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel[7]
- Parité :
Composition
Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes est présidé par l'ancienne députée (PS) des Côtes d'Armor, Danielle Bousquet. Il est composé de 73 membres[10] :
- 11 élus nationaux et locaux
- Gaëlle Abily, vice-présidente de la Région Bretagne chargée de l'égalité Femmes Hommes, adjointe au maire de Brest chargée de la Culture,
- François Bonneau, président du conseil régional du Centre (depuis 2007),
- Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes,
- Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne, membre suppléante,
- Roland Courteau, sénateur de l'Aude,
- Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France (Royaume-Uni et Irlande),
- Guy Geoffroy, député de la Seine-et-Marne, 9ème circonscription (depuis 2002)
- Sylvie Goy-Chavent, sénatrice de l'Ain, membre suppléante,
- Maud Olivier, députée de l’Essonne
- Gwendal Rouillard, député du Morbihan
- Thierry Sibieude, vice-président du conseil général du val d’Oise
- Marie-Jo Zimmermann, conseillère municipale de Metz
- 10 représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes :
- Jérôme Ballarin, Observatoire de la parentalité,
- Françoise Brié, Fédération nationale solidarité femmes (FNSF),
- Marie-France Casalis, Collectif féministe contre le viol (CFCV),
- Marie Cervetti, Association FIT, une femme, un toit,
- Magali De Haas, Osez le féminisme !,
- Annie Guilberteau, Centre national d'information sur les droits des femmes et les familles (CNIDFF),
- Clarisse Reille-Perotti, Grandes écoles au féminin (GEF),
- Nicolas Sadoul, Ligue de l'enseignement,
- Véronique Séhier, Mouvement français pour le planning familial (MFPF),
- Grégoire Théry, Mouvement du Nid,
- 13 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine des droits des femmes :
- Georges Asseraf, directeur de l'ONISEP
- Roselyne Bachelot, femme politique française (UMP), ancienne ministre,
- Danielle Bousquet, ancienne députée, ancienne vice-présidente de l'Assemblée nationale,
- François Clerc, expert, conseiller, formateur pour le traitement de dossiers en discrimination à la CGT, dans le secteur "droit et liberté", délégué CGT chez Peugeot Brieuc,
- Jacky Richard, Rapporteur général et président adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d'État,
- François Fatoux, Délégué général de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE),
- Christiane Féral-Schuhl, avocate, bâtonnière 2012-2013 du Barreau de Paris,
- Isabelle Germain, fondatrice du site d'information Les Nouvelles News,
- Françoise Laurant, ancienne présidente du Planning familial,
- Gilles Lazimi, médecin généraliste au Centre de Santé de Romainville, maître de conférence à l'Université Pierre et Marie Curie, spécialiste des violences sexistes et sexuelles,
- Serge Rabier, directeur exécutif de Équilibres et Populations, spécialiste du genre au sein des stratégies, politiques et programmes de développement dans les secteurs de la santé et de l’éducation,
- Frédéric Taddeï, journaliste, animateur de télévision et de radio,
- Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.
- 10 chercheurs et experts dont les travaux portent sur l'égalité entre les femmes et les hommes :
- Nathalie Bajos, directrice de l'équipe "Genre, santé sexuelle et reproductive" à l'INSERM,
- Marlène Coulomb-Gully, chercheuse en communication politique et sur les représentations du genre dans les médias, professeure en sciences de l'information et de la communication à l'Université Toulouse II-Le Mirail,
- Eric Debarbieux, universitaire, spécialiste de la violence scolaire,
- Maxime Forest, docteur de l'Institut d'études politiques de Paris, spécialiste de l'analyse comparée des politiques d’égalité et de lutte contre les discriminations en Europe et de la participation des femmes en politique,
- Alexandre Jaunait, maître de conférences en sciences politiques à l'Université de Poitiers, spécialiste de la sociologie et de la théorie du genre,
- Réjane Sénac-Slawinski, universitaire, chargée de recherche au CNRS et au Centre de recherches politiques de l'Institut d'études politiques de Paris, spécialiste de l'analyse comparée des politiques publiques, de l'analyse des normes du politique et de la parité, ancienne Secrétaire générale de l'Observatoire de la Parité,
- Françoise Vouillot, psychologue, maîtresse de conférences au Conservatoire national des arts et métiers, spécialiste de l'influence du genre dans les choix de formation et de profession, membre du comité de rédaction de la revue Travail, genre et sociétés.
- 7 représentants de l'État :
- Le directeur général de l'offre de soins, du ministère des Affaires sociales et de la Santé, Jean Debeaupuis,
- Le directeur général de la santé, du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Benoit Vallet,
- Le directeur des affaires criminelles et des grâces, du Ministère de la Justice, Marie-Suzanne Le Queau,
- Le directeur général de l'enseignement scolaire, du ministère de l'éducation nationale, Florence Robine,
- La cheffe de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Agnès Netter,
- La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Emmanuelle Wargon,
- Le directeur général des affaires politiques et de sécurité, du Ministère des Affaires étrangères, Jacques Audibert.
- membres de droit :
- La présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale : Catherine Coutelle,
- La présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat : Brigitte Gonthier-Maurin,
- La présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Conseil économique, social et environnemental : Geneviève Bel,
- La directrice générale de la cohésion sociale, déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes : Sabine Fourcade,
- Le président délégué du Haut Conseil de la famille : Bertrand Fragonard,
- Une représentante du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Brigitte Grésy,
- Les hauts fonctionnaires chargés de l'égalité des droits auprès des ministres, Isabelle Antoine, Odile Bobenriether, Maryse Bossière, Françoise Gaudin, Catherine Gaudy, Sylvie Germain, Marie-Françoise Lebon-Blanchard, Agnès Leclerc, Sophie Morin, Nicole Pot, Dominique Prince, Isabelle Saurat.
- La Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), Elisabeth Moiron-Braud et Ernestine Ronai.
Les membres sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition de la ministre des Droits des femmes. Leur mandat est de 3 ans, renouvelable une fois.La présidente du Haut Conseil est nommée par arrêté du Premier ministre
Le Défenseur des droits peut être appelé à participer aux travaux du Haut Conseil, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.
Le Haut Conseil est strictement paritaire.
Les membres du Haut Conseil ne sont pas rémunérés.
Organisation
Le Haut Conseil est composé de cinq commission thématiques, présidées chacune par un membre du conseil et au sein desquelles sont répartis ses membres.
- Commission « Violences de genre », présidée par Elisabeth Moiron-Braud et Ernestine Ronai.
- Commission « Lutte contre les stéréotypes sexistes et à la répartition des rôles sociaux », présidée par Isabelle Germain.
- Commission « Droits des femmes et des enjeux internationaux et européens », présidée par Maxime Forest.
- Commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale », présidée par Réjane Sénac.
- Commission « Santé des femmes, des droits sexuels et reproductifs », présidée par Françoise Laurant.
Les présidents des commissions sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition de la ministre des Droits des femmes.
À ces cinq commissions s'ajoutent deux groupes de travail :
- « Genre, coopération et protection internationale »,
- « EGATER », inégalités territoriales et égalité femmes-hommes.
Le HCEFH et les études de genre
Depuis sa création, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes prend clairement position en faveur des études de genre, en publiant régulièrement des informations sur le sujet, ou en donnant la parole aux personnes porteuses de ces études pourtant controversées. Ainsi, on peut lire sur leur site internet des interventions de partisans du genre[11], relevant ainsi autant une vitrine de ces études plutôt qu'un vrai organisme d'Etat de lutte contre les inégalités[non neutre].
Notes et références
- Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- http://lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/parite/2462-haut-conseil-egalite-pret-a-installer
- Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 60 recommandations pour une politique publique plus cohérente, plus ambitieuse et dotée des moyens adaptés
- Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes dans les quartiers politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés
- ombattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés
- Rapport sur l’accès à l’IVG en France
- Avis sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
- Avis sur les projets de loi organique n°885 et ordinaire n°885 et ordinaire n°886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen.
- Guide de la parité
- Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- « Article sur les études de genre »
