Mandat

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Le mot mandat est employé dans les domaines :

• diplomatique, un mandat est un système d'administration de tutelle établi sur certaines anciennes colonies.
• financier, le mandat est un moyen de paiement postal (mandat postal, dont plusieurs variantes existent) ou gouvernemental (mandat sur le Trésor).
• juridique
  • en droit pénal, le mandat est un acte pris lors d'enquêtes ou d'instructions.
  • en droit des obligations, le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte. Exemple : les "mandats" des agences immobilières.
• politique, un mandat politique
• syndical, un mandat de Représentants du personnel
• Empire romain, instruction administrative adressée par l'Empereur (ou par son Conseil) à un gouverneur ou à un préposé (ou préfet)
• Histoire de la Chine, le Mandat du Ciel est un concept chinois apparu sous la dynastie Zhou qui permet d'affirmer le pouvoir des Empereurs de Chine.

Pour les noms propres, il existe aussi un

• Marquis de Mandat

Notes d'usage : les expressions mandat de perquisition et commission rogatoire sont parfois utilisées improprement pour référer l'une à l'autre. Ces deux notions qui se recouvrent partiellement interviennent en fait dans des systèmes judiciaires différents. Par exemple, en droit américain, il convient de parler de « mandat de perquisition », alors qu'en droit français, la notion qui s'en rapproche le plus est la « commission rogatoire ». Ainsi, il n'est pas rare dans les séries ou les films américains traduits en France qu'on entende parler de « commission rogatoire » alors qu'il serait plus juste de faire référence à un « mandat de perquisition ».