Crédit coopératif

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Groupe Crédit coopératif

Description de l'image  Logo Crédit Coopératif.svg.
Création 1893 : Banque coopérative des associations ouvrières
1938 : Caisse Centrale de Crédit Coopératif
Forme juridique Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable
Slogan C'est un choix.
Siège social Drapeau de France Nanterre, Hauts-de-Seine (France)
Direction Jean-Louis Bancel, président
François Dorémus, directeur général
Sociétaires 63 000 (2011)
Activité Banque
Société mère BPCE
Effectif 1 996 (2011)
Site web http://www.credit-cooperatif.coop/
Fonds propres 1,39[1] Md (2011)
Chiffre d’affaires 406,3 M (2011)
Résultat net 51,2 M (2011)

Le Crédit coopératif est une banque coopérative française. À l’origine outil bancaire des SCOP et des personnes morales de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles…), sa clientèle s’est élargie à d'autres formes d’entreprises et aux particuliers. Ses clients, à la fois usagers et associés, apportent le capital de la banque. Ils composent le Conseil d’Administration.

Le Crédit coopératif exerce l’ensemble des services bancaires classiques. L’une de ses spécificités est de proposer des produits et services « éthiques et solidaires ».

Le Groupe Crédit coopératif comprend le Crédit coopératif, ses filiales et ses établissements de crédit associés. Le Crédit coopératif a le statut de banque populaire. Il est membre du groupe BPCE.

Histoire du Groupe[2][modifier | modifier le code]

Le Groupe Crédit coopératif a deux origines : la Banque coopérative des associations ouvrières, et la Caisse centrale de crédit coopératif. À leur création, elles étaient destinées à financer les coopératives de production et de consommateurs.

  • 1893 : création de la Banque des associations ouvrières par des coopérateurs; son objectif était de permettre à des petites entreprises coopératives ne disposant pas de garanties suffisantes d'accéder au crédit[3].
  • 1938 : création par décret-loi de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif pour financer le développement des coopératives de production (scop) et des coopératives de consommation.
  • 1969 : la banque des scop, héritière de la Banque coopérative des associations ouvrières, et la Caisse centrale de Crédit Coopératif se rapprochent. C'est la naissance du Groupe Crédit Coopératif. La Banque des scop devient la Banque Française de Crédit Coopératif (BFCC).
  • 1974 : le Groupe, qui, jusque là, s'adresse essentiellement à une clientèle coopérative, élargit sa clientèle aux associations et aux mutuelles, c'est-à-dire des organismes ayant la même logique économique, celle des groupements de personnes.
  • 1983 : création avec le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) du premier placement solidaire en Europe[4] ; l'épargnant cède une partie des intérêts perçus à des associations œuvrant pour le développement.
  • 1984 : avec la loi bancaire relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit qui met notamment fin à la spécialisation réglementée des banques (Loi bancaire française du 24 janvier 1984), le Crédit Coopératif entame une activité de banque à part entière. Cette nouvelle réglementation lui permet d'accentuer la diversification de ses clientèles et des ses activités. Le réseau d'agences est développé. La Caisse centrale est érigée en organe central[5] d'un ensemble d'établissements de crédit pour la plupart coopératifs.
  • 1988 : création avec l'association La Nef de la société financière de la NEF, société coopérative de finances solidaires.
  • 1994 : acquisition de GMF Banque, l'ancienne BCCM créée par le mouvement de la Coopération de consommateurs (Mouvement COOP) ; le Crédit Coopératif accentue ses activités pour les particuliers.
  • 1996 : acquisition de BTP Banque et de BTP Investissements.
  • 1998 : acquisition des banques Pommier, Finindus, du Dôme (Crédifrance Factor) et de la Banque de l'Entreprise.
  • 2000 : le Crédit Coopératif est l'un des premiers signataires de la Charte pour la distribution de PCE (prêts à la création d'entreprises), avec la BDPME, banque de développement des PME.
  • 2001 : le capital est ouvert aux clients particuliers qui peuvent désormais acquérir des parts sociales. Ces parts sont rémunérées selon un taux d'intérêt et ne donnent pas le droit de vote.
  • 2002 : en raison d'une réglementation bancaire rendant difficile l'existence d'établissements bancaires de taille moyenne isolés, le Crédit Coopératif rejoint un groupe bancaire coopératif, le Groupe Banque Populaire. Il signe un protocole avec la Banque fédérale des banques populaires (BFBP), entre à son capital et adopte le statut de société coopérative anonyme de banque populaire. La compétence d'organe central[5]de la Caisse centrale de Crédit Coopératif est alors transférée à la BFBP.
  • 2003 : fusion absorption par la Banque Française de Crédit Coopératif de la Caisse Centrale de Crédit Coopératif.
  • 2006 : fusion des banques d'investissement de la Caisse d'épargne et de la Banque populaire, respectivement Ixis CIB et Natexis Banques Populaires, sous le nom de Natixis.
  • 2007 : le groupe Natixis rachète la société CIFG (un des huit premiers rehausseurs de crédit aux États-Unis, chargés de transformer les créances hypothécaires risquées (les subprimes) en placements recevant la meilleure notation financière, soit AAA) dont il est actionnaire, et la recapitalise. Le groupement des Banques Populaires, participant à l'activité de banque d'investissement de Natixis à hauteur de 34 %, et à celle du CIFG à hauteur de 50 % (taux identiques pour la participation de la Caisse d'épargne)[6].
  • 29 septembre 2008 : prise dans la crise des « subprimes ». Le cours du titre NATIXIS (KN) atteint au plus bas 1 75 € soit une perte de 91,04 % par rapport à sa valeur d’introduction[7].
  • 2009 : naissance de BPCE, organe central issu du rapprochement de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et de la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). BPCE devient l'organe central du Crédit Coopératif qui, en tant que banque populaire, détient 1 % du capital de BPCE. La BPCE servant à cette date de garantie à la maison mère de Natixis sur environ 31 milliards d'euros d'actifs de GAPC (gestion active de portefeuilles cantonnés), regroupant des actifs toxiques, illiquides et/ou ne correspondant plus à la politique d'allocation de fonds propres de la banque[8].

Organisation[modifier | modifier le code]

Une banque coopérative[modifier | modifier le code]

Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative[9], et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l'Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l’identité coopérative[10]). Selon l'Association internationale des banques coopératives (AIBC), une banque coopérative est « une entité bancaire qui appartient à ses sociétaires. Ces derniers ont la double qualité d’associé et d’usager, de propriétaires et de clients de leur banque. Les banques coopératives sont généralement créées par des personnes appartenant à une communauté locale ou professionnelle ou partageant des intérêts communs »[11].

Son capital est apporté à 80 % par ses clients ; la totalité des droits de vote en Assemblée générale est détenue par ses clients-sociétaires, des personnes morales, qui votent selon le principe coopératif « une personne, une voix ». Parmi les banques coopératives, le Crédit Coopératif a l’originalité d’être une banque coopérative nationale.

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Le Crédit Coopératif anime une vie coopérative qui implique les sociétaires à différents niveaux :

Les Conseils d’agence et Comités de région recueillent les besoins et attentes des clients. Ils réunissent au niveau local une dizaine de sociétaires représentant leur secteur d’activités. Ces attentes sont ensuite exprimées au sein du Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) qui regroupe représentants des sociétaires, des clients et des partenaires, et les responsables du Crédit Coopératif. Ce Conseil est représenté au Conseil d’Administration.

L’Assemblée générale se tient en deux temps : dans les Assemblées Générales Régionales, les sociétaires votent sur les sujets qui relèvent de l’AG (approbation des comptes, désignation des administrateurs, etc.). Ils mandatent alors un délégué (mandat « impératif ») qui porte leurs décisions à l’Assemblée générale nationale des délégués ; c’est la deuxième étape à laquelle participe un délégué élu chargé de représenter les clients particuliers.

Le Conseil d’administration est désigné par l’Assemblée générale. Il est composé d’organisations de sociétaires (personnes morales) dans une logique de représentation des grandes familles de clientèles. Il comprend aussi un administrateur et deux censeurs représentant les clients particuliers détenteurs de parts sociales, ainsi que quatre administrateurs élus par les salariés.

Produits et services[modifier | modifier le code]

Des produits bancaires classiques et solidaires[modifier | modifier le code]

Le Crédit Coopératif est une banque à part entière. Tous les types de produits et de services bancaires sont proposés. Il se concentre toutefois sur la collecte auprès de sa clientèle (épargne et placement) et le crédit.

Sont également proposés des placements bancaires et cartes bancaires solidaires.

Des services pour l'économie sociale[modifier | modifier le code]

L'organisme a pour mission de mettre en œuvre des services pour l'économie sociale et solidaire. Conformément à la logique coopérative de réponse aux besoins des membres, il développe des activités en coproduction avec ses clients. Il crée et gère des outils financiers dédiés  : fonds de garantie mutuelle pour les associations médico-sociales, du tourisme social, pour les associations innovantes, etc. Pour les PME/PMI, avec leurs fédérations et syndicats professionnels, il a créé des coopératives financières de garantie afin de leur faciliter l’accès au crédit.

Ce groupe est connu essentiellement pour son rôle en matière de microcrédit en France. Selon le rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance 2010 publié par la Banque de France[12], 19 % des microcrédits personnels en France en 2010 ont été octroyés par le Crédit Coopératif. C’est le deuxième bailleur français dans ce domaine derrière le Groupe Caisse d’épargne (37 %). Il est également présent en matière de microcrédit professionnel, puisqu’il est l’un des membres fondateurs de France Active (1988)[13], un acteur majeur du secteur[14], et est un partenaire bancaire de l'ADIE (1995)[15].

Le Crédit Coopératif cherche à promouvoir l’économie sociale et les intérêts de ses sociétaires au moyen de nombreux collectifs, lieux de réflexion ou de décision.

Le Crédit Coopératif est membre de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives[16].

Clientèle[modifier | modifier le code]

Le Crédit Coopératif est d’abord une coopérative de personnes morales. Son capital est apporté à 50 % par des entreprises, associations, services d’intérêt général,sociétaires de la banque et détenant un droit de vote, lors des Assembéles générales régionales. Les particuliers, en qualité d'associés, speuvent être titulaires de parts ouvrant droit à une rémunération, mais ne votent pas. Sur les 12,3 milliards d’euros de prêt octroyés à la clientèle en 2013, 50 % sont attribués à des entreprises (principalement coopératives), 41 % à des associations et services d’intérêt général. De même, 66 % des ressources de la banque (sur un total de 16,3 milliards d'euros) proviennent des dépôts de la clientèle[17].

Le Crédit Coopératif est la banque d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et d’autres formes d’entreprises : entreprises coopératives ou groupées, PME/PMI, associations (ou organismes proches de ce statut), mutuelles et entreprises aux valeurs similaires, entrepreneurs sociaux… Ces organisations interviennent dans tous les secteurs — sanitaire, social, industrie, distribution, logement social, environnement, etc. — avec une forte implication dans les activités d’intérêt général, de solidarité, de lutte contre les exclusions et d’éco-activités.

Le groupe bancaire[modifier | modifier le code]

Le Crédit Coopératif et le groupe BPCE[modifier | modifier le code]

Le Crédit Coopératif est une banque coopérative à statut de banque populaire. Il détient 1 % du capital de BPCE qui est l’organe central du Crédit Coopératif. C’est donc BPCE qui représente cette banque vis–à-vis des pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie d’une fonction de contrôle[18]. Pour autant, le protocole d’entrée au sein des banques populaires garantit son autonomie de gestion et d’action.

L'organe central exerce une activité complète et diversifiée auprès du groupe BPCE ainsi que de chacun des réseaux complet :

  • politique et les orientations stratégiques ;
  • politiques commerciales ;
  • développement du groupe ;
  • représentation du groupe et chacun des réseaux; négociation d'accords nationaux ou internationaux; des accords collectifs de branche ;
  • prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité; déterminer les règles de gestion de la liquidité du groupe ; gestion de la trésorerie des établissements qui le composent et les conditions dans lesquelles ces établissements peuvent effectuer des opérations avec d'autres établissements de crédit ou entreprises d'investissement ; opérations de titrisation.
  • garantir la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux par mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe ; un fonds de garantie commun créé aux deux réseaux ; les modalités d'intervention en complément des fonds prévus par les articles L. 512-12 et L. 512-86-1, ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution ;
  • organisation du dispositif de contrôle interne du groupe et des réseaux ; le contrôle de l'organisation ; gestion de la situation financière des établissements affiliés ;
  • politique et les principes de gestion des risques ;
  • approuver les statuts des établissements affiliés et des sociétés locales d'épargne ;
  • agréer les personnes appelées, conformément à l'article L. 511-13, à assurer la détermination effective de l'orientation de l'activité des établissements affiliés ;
  • appeler les cotisations nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'organe central ;
  • veiller à la mise en œuvre, par les caisses d'épargne, des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions, missions énoncées à l'article L. 512-85[19].

Voir le schéma : Le Crédit Coopératif dans le Groupe BPCE

Le Groupe Crédit Coopératif[modifier | modifier le code]

Le Groupe Crédit Coopératif est composé du Crédit Coopératif et de ses filiales : BTP Banque, Ecofi Investissements, Bati Lease, BTP Capital Conseil, BTP Capital Investissement…).

Le Groupe Crédit Coopératif comprend également des établissements de crédit proches de ses clients. Par une convention d’association, il garantit leur solidité financière, qu’il soit ou non présent au capital : Banque Edel, sociétés financières de crédit (Société financière de La Nef…), et des sociétés financières de garantie (CMGM…).

Le Crédit Coopératif prend également des participations, à caractère partenarial, dans des entreprises diverses, proches de ses secteurs de clientèle, souvent du capital développement sectoriel, des services à la personne (Chèque Domicile), du logement social, des finances solidaires (France Active), des énergies renouvelables (Enercoop), etc. en France ou en Europe (CoopEst, Sicoop…).

La Fondation Crédit Coopératif[modifier | modifier le code]

Créée en 1984, la Fondation Crédit Coopératif devient une fondation d’entreprise en 1992, lors de la création de ce statut. Elle prolonge l’action du Crédit Coopératif en matière de recherche sur l’économie sociale et de promotion du secteur, de lutte contre l’exclusion, d’accès à la citoyenneté aux personnes handicapées, etc.[20].

En 2010, le ministre de la Culture et de la Communication a décerné au Crédit Coopératif la distinction de Grand Mécène de la culture pour son engagement de banquier et l’action de sa Fondation[21].

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]