Crédit mutuel

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Crédit mutuel

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Logo du Crédit mutuel

Création 1882
Forme juridique Banque mutualiste
Slogan La banque à qui parler
Siège social Drapeau de France Strasbourg (France)
Direction Michel Lucas, président de la Confédération nationale du Crédit mutuel
Sociétaires 29,2 millions de clients dont 7,2 millions de sociétaires (pour le Crédit mutuel)[1]
Activité Banque, assurances, téléphonie mobile
Filiales ACM (Assurances du Crédit mutuel), Fortuneo , Cofidis.
Effectif 75 805[1]
Site web www.creditmutuel.com
Capitalisation Aucune
Code banque (BIC) CMCIFR2A
Code établissement (IBAN) 10278

Le Crédit mutuel est un réseau bancaire français constitué de 5 390 caisses locales coopératives et mutualistes, regroupées en 18 fédérations régionales, elles-mêmes constituées en Confédération nationale. Avec 11 millions de clients en 2010, dont environ 7 millions de sociétaires, c’est la principale composante du groupe Crédit mutuel-CIC.

Historique[modifier | modifier le code]

Inspiration rhénane[modifier | modifier le code]

Le Crédit mutuel trouve son origine dans un mouvement mutualiste qui apparaît en 1847 en Rhénanie sous l'impulsion de Frédéric-Guillaume Raiffeisen (Friedrich Wilhelm Raiffeisen). En 1849, il crée la société de secours aux agriculteurs impécunieux de Flammersfeld. Les membres garantissent collectivement, par leurs cautions, le capital emprunté à une banque et reprêté à certains d’entre eux. Dès ces premières structures, les bases du Crédit mutuel sont posées :

  • une responsabilité illimitée des sociétaires ;
  • un bénévolat des administrateurs ;
  • des crédits accordés uniquement aux sociétaires[N 1] ;
  • une libre adhésion ;
  • une circonscription géographique restreinte.

C'est dans le village de la Wantzenau, en Alsace, près de Strasbourg, qu'est fondée la première Caisse du Crédit mutuel en 1882, sur le modèle de Raiffeisen. Dès cette première année, 17 autres Caisses voient le jour en Alsace-Lorraine encore annexée à l'Empire allemand. L'essor est rapide puisque dès 1885, l'Alsace se dote de structures fédérales et qu’en 1892 on y compte déjà 127 caisses, en 1914 on en dénombrait 471[2].

Les idées de Raiffeisen sont reprises en France à partir de 1888 notamment par Ludovic de Besse et Louis Durand. Ce dernier, avocat à Lyon crée des caisses sur le modèle de Raiffeisen en 1893 et les réunit dans l'Union des caisses rurales et ouvrières de France (UCROF). Ce n'est qu'en 1958 que le Crédit mutuel dispose d'un statut légal en France.

1958 Confédération nationale du Crédit mutuel[modifier | modifier le code]

L'État confie à la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM), association de loi 1901 fondée par Messieurs Henri Ardant, De la Chesnais et d'Andlau le 29 avril 1958 [3], les intérêts de la gestion des caisses locales de Crédit mutuel[N 2].

L'ordonnance du 16 octobre 1958 [4] définit quant à elle :

  • le statut légal des caisses, qui ne doivent avoir pour objet que le Crédit mutuel ;
  • le rôle de la Confédération, dotée d'un pouvoir d'inspection, de contrôle et de représentation ;
  • la nécessité pour le Crédit mutuel de se soumettre à la politique du crédit et au contrôle de son bon fonctionnement par l'État.

2008[5][modifier | modifier le code]

Le crédit mutuel est la 4e banque de détail et le 2e bancassureur en IARD (assurances habitation, santé, automobile) en France[5].

Depuis le mois d'avril 2008, le Crédit mutuel a signé un accord d'exclusivité avec le groupe bancaire espagnol Banco Popular, pour le rachat de leur filiale française Banco Popular France. Ce rachat permettrait au client du groupe espagnol d'avoir un accès vers la France, et vice-versa. En 2008, le Crédit mutuel a acquis le réseau d´agences de Citigroup en Allemagne et a changé le nom en Targobank.

2009[modifier | modifier le code]

En 2009, le groupe Crédit mutuel a dégagé un résultat net de 1 882 millions d'euros et un résultat net part du groupe de 1 831 millions d'euros.

Crise[modifier | modifier le code]

Dans son édition du 28 décembre 2011, Le Canard enchaîné révèle que les agences de presse appartenant au Crédit mutuel (notamment Le Républicain lorrain) ont accès aux informations bancaires des clients du groupe ce qui donne lieu à une enquête de la CNIL[6].

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Crédit mutuel est une banque mutualiste. Ainsi, contrairement à une banque commerciale constituée en société anonyme qui répond à ses actionnaires, le Crédit mutuel est responsable vis-à-vis de ses sociétaires. En parallèle d'une organisation bancaire traditionnelle, il existe une organisation politique qui vise à assurer la représentativité des sociétaires dans les différentes instances du groupe notamment au conseil d'administration et au conseil de surveillance.

  • Comme les actionnaires, les sociétaires apportent les fonds propres. Un sociétaire est propriétaire de parts sociales qui sont rémunérées à un taux fixé par l’Assemblée générale des sociétaires, associés et copropriétaires de leur Caisse locale. Contrairement aux actionnaires qui ont un droit de vote proportionnel à leur nombre d'actions, les sociétaires sont égaux lors des assemblées générales, un sociétaire égal une voix. Les parts sociales se distinguent en Part A, qui donnent un droit de vote, et en part B, simplement rémunérées. Fin 2009, les sociétaires détenaient 8,4 milliards d’euros de parts sociales (+ 29,6 %) dont la rémunération s’est élevée à 294 millions (+ 30 %), soit près de 35 % du résultat net du « noyau coopératif » qui comprend les Caisses locales et les Caisses fédérales [7].
  • Les fédérations et caisses fédérales du Crédit mutuel forment le deuxième degré de l'organisation du Crédit Mutuel. Les fédérations sont pour la plupart des associations de loi 1901 dont les statuts ne sont pas publiés. Les fédérations sont des entités politiques qui décident et mettent en place des stratégies, déterminent les grandes orientations et exercent un contrôle sur les caisses adhérentes. Chaque caisse locale doit en effet adhérer à une caisse fédérale qui gère sa trésorerie. Les caisses fédérales sont souvent des sociétés anonymes. Aux 18 fédérations régionales s'ajoute celle du Crédit mutuel agricole et rural (CMAR) qui exerce sur l'ensemble du territoire et qui s'adresse au marché de l'agriculture[8].
  • La Confédération nationale du Crédit mutuel[N 3], une association loi de 1901, est l'organe central du Crédit Mutuel. Elle le représente auprès des pouvoirs publics et assure la promotion et la défense de ses intérêts. Son conseil d'administration est composé à 80 % des présidents, vice-présidents et d'autres administrateurs des fédérations régionales, l'autre part se compose d'employés tels que les directeurs régionaux du Crédit mutuel[9].
  • La Caisse centrale du Crédit mutuel, une société anonyme coopérative à capital variable, est l'organisme financier national. La caisse organise la solidarité financière du Crédit mutuel, elle conçoit et gère des services financiers pour les fédérations et autres entités du groupe. Son capital, plus de 120 millions d'euros fin 2009, est détenu par l'ensemble des caisses fédérales.
  • La Banque fédérative Crédit mutuel (BFCM), société anonyme, a été créée pour réaliser des opérations financières sur les marchés internationaux et permettre une croissance par fusion et acquisition tout en servant de banque de refinancement pour les caisses locales. Cette entité joue un rôle clef dans le fonctionnement du Crédit mutuel.

Outre les caisses locales, les fédérations et la caisse centrale, une structure de holding complexe s'est peu à peu mise en place. La banque fédérative Crédit mutuel (BFCM) est certainement l'entité qui a le plus de pouvoir financier dans le groupe. La BFCM a acheté les groupes bancaires CIC, Citibank (ex-filiale de CitiGroup en Allemagne), Cofidis. Suite à ces acquisitions le groupe possède des filiales dans des pays à la fiscalité accommodante (Luxembourg, Suisse, Liechtenstein, Monaco...). Par ailleurs la BFCM contrôle le groupe de presse EBRA qui publie entre autres Le Journal de Saône-et-Loire, Le Bien public, Le Progrès ou Le Dauphiné libéré. Le Crédit Mutuel possède aussi Le Républicain lorrain (Metz) et les quotidiens L’Alsace et Le Pays (Mulhouse)[10]. Cette diversification est rentabilisée par la promotion assurée par ces journaux aux actions du Crédit mutuel[11],[12].

Si l'activité des banques et assurances mutualistes est encadré par le droit et la régulation de l'état [N 4], les sociétaires, malgré leur droit de vote, n'ont en fait un pouvoir que limité sur le fonctionnement et les prises de décisions face à une technostructure et une administration totalement maîtrisées par un pouvoir central : "la démocratie participative n'a que peu de consistance sur les prises de décisions dans les conseils"[9]. Aussi les salaires des dirigeants des banques et assurances mutualistes sont comparables aux salaires des dirigeants des banques et assurances cotées sur les marchés ; selon le journal Les Échos, le directeur général du Crédit mutuel aurait été le dirigeant de banque le mieux payé de France en 2008 avec un salaire fixe de 1 305 000€[14].

Par une chaîne de partenariats, le Crédit mutuel est la première banque au monde à permettre un usage légal et massif de Bitcoin[15],[16].

Fondation du Crédit mutuel[modifier | modifier le code]

En 2009 le Crédit mutuel a créé la Fondation du Crédit mutuel, sous l’égide de la Fondation de France. La Fondation du Crédit mutuel soutient des projets dans différents domaines[17].

Dans la continuité de la Fondation du Crédit mutuel pour la lecture, qui avait été créée en 1992, elle soutient des initiatives d’incitation à la lecture[18] et qui ont pour but de lutter contre l’illettrisme et l’exclusion, finance des camions lecture itinérants permettant d’encourager la lecture en milieu rural, et soutient également des actions promouvant la dimension culturelle de la lecture (festivals...)[19].

La Fondation du Crédit mutuel soutient également des actions dans le domaine de l’économie sociale.

Elle soutient également, par l’intermédiaire du Centre international du Crédit mutuel[20], qui est une structure associative, l’accès à des services financiers (épargne et emprunt) pour les personnes exclues des systèmes bancaires traditionnels dans les pays en développement.

La Fondation s’est également engagée dans l’aide à la relance de l’activité économique en Haïti après le séisme qui a touché le pays en janvier 2010.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Cette règle a été modifiée par la loi de 1992. Ainsi, désormais, tant des sociétaires que des non sociétaires peuvent demander un crédit
  2. article L511-30 du Code monétaire et financier la Confédération nationale du Crédit mutuel (CNCM)
  3. Article R512-19 du code monétaire et financier : La Confédération nationale du Crédit mutuel établit et tient à jour la liste des caisses de Crédit mutuel soumises aux des articles L. 512-55 à L. 512-58.
  4. voir par exemple les articles spécifiques du code monétaire et financier L512-55 à L512-59 2[13]

références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Centre National du Crédit mutuel, Histoire du Crédit mutuel,‎ 1991
  • Alain Gérard et Véronique Tesson, L'argent solidaire : Des Caisses rurales au Crédit Mutuel Océan : Vendée, Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Centre vendéen de recherches historiques,‎ 2000 (ISBN 9782911253089)
  • Bernard Sadoun, Les Origines du Crédit mutuel,‎ 2005, 84 p. (ISBN 9782842081645)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]