Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

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Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Type de traité Convention-cadre
Signature
Lieu de signature New York (États-Unis)
Parties 196
Dépositaire Secrétariat général des Nations unies
Langues Anglais, arabe, espagnol, français, mandarin et russe

La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en anglais United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.

Elle reconnaît trois grands principes :

  • le principe de précaution,
  • le principe des responsabilités communes mais différenciées,
  • le principe du droit au développement.

La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect. Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s'étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d'un régime international. En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé le Protocole de Kyoto qui est entrée en vigueur en 2005. Ce protocole doit néanmoins être négocié périodiquement, la première période d'engagement prenant fin en 2012. À cet effet, la dernière Conférence des parties, la Conférence de Copenhague (COP15), qui devait déboucher sur un accord global, n’a pas permis de dégager de consensus fort sur le régime climatique post-2012. Afin de dénouer l’impasse, la CP a « pris note » de l’Accord de Copenhague, négocié à huis clos par un petit groupe d'États, dont les États-Unis et les pays émergents. Aujourd'hui, les pourparlers entre les États portent essentiellement sur la question de savoir si le prochain régime climatique doit s'inscrire dans le cadre de l'Accord de Copenhague ou du Protocole de Kyoto[1].

Organes[modifier | modifier le code]

L'organe suprême est la Conférence des parties (COP). Elle est composée de tous les États parties et vérifie leur bonne application des objectifs de la Convention. Elle se réunit annuellement lors de conférences mondiales qui analysent les avancées de la convention et prend des décisions pour atteindre les objectifs de lutte contre les changements climatiques.

Les dernières Conférence des parties en date sont :

Il y a également deux organes techniques :

  • l'Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique (OSAST). Il fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant scientifique, et la Conférence des Parties, versant politique.
  • l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO). Il a pour but de vérifier la mise en œuvre de la convention. Pour cela, il reçoit les rapports des États et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la convention.

Enfin, la CCNUCC a créé trois groupes de travail :

Références[modifier | modifier le code]

  1. Objectif Terre, vol. 12, n. 1, p. 18
  2. En profondeur : Conférence de Doha sur les changements climatiques, dans Objectif Terre, le bulletin de liaison du développement durable de l'espace francophone. Consulté le 6 novembre 2012

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]