Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

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Modèle:Infobox Législature Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est l'assemblée délibérante de la région française Nord-Pas-de-Calais, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire régional. Elle siège depuis 2008 à l’Hôtel de Région Nord-Pas-de-Calais, situé avenue du Président-Hoover, à Lille. Il est présidé depuis le par le socialiste Daniel Percheron.

Histoire du Conseil régional

En 1972 la loi du marque le lancement d'une réforme territoriale en créant des conseils régionaux, d'abord nommés Établissements publics régionaux ou « EPR ».

L'EPR Nord-Pas de Calais est mis en place en 1974 et son premier président (Pierre Mauroy est élu le 9 janvier 1974 lors de sa première « séance plénière » dans la salle des fêtes de la Préfecture de Lille, car la nouvelle Institution n' pas encore de siège. Son siège sera ensuite installé au centre de Lille, avec en 1992 l'utilisation des salles du Nouveau Siècle, à Lille pour les réunions plénières ou diverses manifestations, avant la construction du siège actuel.

Comme dans les autres régions, l'Établissement public régional du Nord-Pas-de-Calais est alors composés de tous les parlementaires de la région (sénateurs et députés), et en nombre égal de représentants nommés par les conseils généraux et des membres des principales municipalités, élus au sein de celles-ci.

Il est doté d'un budget modeste, voté chaque année et constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe additionnelle sur les cartes grises complétées d'emprunts afin de financer des équipements d'intérêt régional. C'est encore le préfet de région (représentant de l'État) qui est l'exécuteur des décisions votées par les élus du conseil régional. Ce Conseil est accompagné d'un « comité économique et social » (qui sera renommé Conseil économique et social régional en 1992), qui est une assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. Il élaboration de rapports et d'études, est consulté par le Conseil régional et donne des avis à ce même conseil.

Composition du conseil régional

Résultats des élections de 2010

Article détaillé : Élection régionale de 2010 en Nord-Pas-de-Calais.
Résultats des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 en Nord-Pas-de-Calais
Tête
de liste 		Liste Premier tour Second tour Sièges
# % # % # %
  Daniel Percheron* PS - PRG - MRC 358 204 29,16 704 181 51,90
73
64,60
  Alain Bocquet FG - Alternatifs - DVG 132 435 10,78
  Jean-François Caron EÉ - MEI 126 982 10,34
  Valérie Létard Majorité présidentielle 233 366 19,00 351 502 25,91
22
19,47
  Marine Le Pen FN 224 871 18,31 301 190 22,20
18
15,93
  Olivier Henno MoDem 48 245 3,93  
  François Dubout CNI 37 051 3,02
  Pascale Montel NPA 36 870 3,00
  Eric Pecqueur LO 17 693 1,44
  Mickaël Poillion Divers 12 648 1,03
 
Inscrits 2 870 281 100,00 2 872 257 100,00  
Abstentions 1 593 097 55,50 1 460 589 50,85  
Votants 1 277 184 44,50 1 411 668 49,15  
Blancs et nuls 48 819 3,82 54 795 3,88  
Exprimés 1 228 365 96,18 1 356 873 96,12  
Sources : « Ministère de l'Intérieur » – « Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais »

* liste du président sortant

Répartition des sièges

Article détaillé : Liste des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais (2010-2015).
Répartition des sièges au sein du conseil régional en 2010.
Parti Nombre
de sièges 		%
  Parti socialiste 33 30,09
  Europe Ecologie - Les Verts 14 11,50
  Parti Communiste Français 11 09,73
  Divers Gauche 4 03,54
  Mouvement Républicain et Citoyen 3 02,65
  Parti Radical de Gauche 3 02,65
  Parti de Gauche 2 01,77
  Mouvement Écologiste Indépendant 2 01,77
  Gauche Unitaire 1 00,88
Total Gauche 73 64,60
  Union pour un mouvement populaire 16 14,16
  Nouveau Centre 5 04,42
  Parti Radical 1 00,88
Total Droite 22 19,47
  Front National 18 15,93
Total Extrême-Droite 18 15,93

Exécutif

Statut Nom Parti Délégation
Président Daniel Percheron PS Présidence
1er Vice-Président Pierre de Saintignon PS Développement économique, Nouvelles technologies et Formation Permanente
2e Vice-Présidente Myriam Cau EELV Développement durable, Démocratie participative et Evaluations
3e Vice-Président Jean-Marie Alexandre MRC Lycées et Schéma régional des formations
4e Vice-Présidente Catherine Genisson PS Culture
5e Vice-Président Emmanuel Cau EELV Aménagement du territoire et Environnement
6e Vice-Présidente Hélène Parra PS Jeunesse et Sports
7e Vice-Président Wulfran Despicht PS Mer (ports maritimes, pêche, trait de côte, aquaculture, parcs naturels marins)
8e Vice-Présidente Cécile Bourdon PS Santé et Plan anti-cancer
9e Vice-Président Alain Wacheux PS Transports (dont ports intérieurs)
10e Vice-Présidente Sandrine Rousseau EELV Enseignement supérieur et Recherche
11e Vice-Président Jean-Louis Robillard EELV Alimentation, Régionalisation de l'agriculture et Ruralité
12e Vice-Présidente Christine Batteux PS Tourisme
13e Vice-Président Rudy Elegeest PS Finances, Contrat de projet Etat-Région, Europe et Rénovation urbaine
14e Vice-Présidente Majdouline Sbaï EELV Citoyenneté, Coopération décentralisée et Relations internationales
15e Vice-Président Christophe Pilch PS Apprentissage

Historique des conseils régionaux

Liste des présidents du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Depuis la création des conseils régionaux en 1986, les présidents du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ont toujours été de gauche.

Nom Parti Début Fin
Pierre Mauroy PS 1974 1981
Noël Josèphe PS 1981 1992
Marie-Christine Blandin Les Verts 1992 1998
Michel Delebarre PS 1998 2001
Daniel Percheron PS 2001 -

De 1986 à 1992

Le président du conseil régional était Noël Josèphe (PS)

De 1992 à 1998

La présidente du conseil régional était Marie-Christine Blandin (Verts)

De 1998 à 2004

Résultats des élections de 1998

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Composition du conseil régional 1998-2004

Article détaillé : Liste des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais (1998-2004).
Répartition des sièges au sein du conseil régional en 1998.
Parti Nombre
de sièges 		%
  Parti socialiste 27 23,89
  Parti communiste français 12 10,62
  Les Verts 9 07,96
  Mouvement des citoyens 2 01,77
  Parti Radical de Gauche 1 00,88
Total Gauche 51 45,13
  Rassemblement Pour la République 19 16,81
  Union pour la Démocratie Française 16 14,16
  Chasse, Pêche, Nature et Traditions 2 01,77
Total Droite 37 32,74
  Front national 18 15,93
Total Extrême-Droite 18 15,93
  Lutte Ouvrière 7 06,19
Total Extrême-Gauche 7 06,19

De 2004 à 2010

Résultats des élections de 2004

Résultats des élections régionales des 21 et 28 mars 2004 dans le
Nord-Pas-de-Calais
Tête
de liste 		Liste Premier tour Second tour Sièges
Voix % Voix % Sièges %
  Daniel Percheron* PS - PRG - MRC 484 798 29,89 883 885 51,84
73
64,60
  Alain Bocquet PCF 173 200 10,68
  Jean-François Caron Les Verts 101 808 6,28
  Jean-Paul Delevoye UMP - CPNT 280 102 17,27 484 817 28,43
24
21,24
  Valérie Létard UDF 129 827 8,01
  Carl Lang FN 290 908 17,94 336 434 19,73
16
14,16
  Nicole Baudrin LO - LCR 82 868 5,11  
  Henri Bailleul MEI 33 230 2,05
  Georges Hien Divers 25 433 1,57
  Yann Phelippeau MNR 19 551 1,21
  Jean-Marc Maurice DDC 11 0,00
 
Inscrits 2 790 865 100,00 2 791 231 100,00  
Abstentions 1 078 143 38,63 1 009 427 36,16  
Votants 1 712 722 61,37 1 781 804 63,84  
Blancs et nuls 90 987 5,31 76 668 4,30  
Exprimés 1 621 735 94,69 1 705 136 95,70  

* liste sortante

Composition du conseil régional 2004-2010

Article détaillé : Liste des membres du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais (2004-2010).


Répartition des sièges au sein du conseil régional en 2004.
Parti Nombre
de sièges 		%
  Parti socialiste 40 35,40
  Parti communiste français 18 15,93
  Les Verts 9 07,96
  Mouvement Républicain et Citoyen 3 02,65
  Parti radical de gauche 2 01,77
  Divers Gauche 1 00,88
Total Gauche 73 64,60
  Union pour un mouvement populaire 17 15,04
  Union pour la démocratie française 6 05,31
  Divers droite 1 00,88
Total Droite 24 21,24
  Front national 16 14,16
Total Extrême-Droite 16 14,16

Identité visuelle (logo)

Le cœur et le beffroi

Écharpe des élus régionaux

Les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais arborent une écharpe noire et jaune. Une telle écharpe n’est pas officielle mais son port ne constitue pas un délit puisqu’il ne s’agit pas de l’écharpe bleu blanc rouge[1].

  • La conseillère régionale Marine Le Pen ceinte de l’écharpe noire et jaune (2007).
    La conseillère régionale Marine Le Pen ceinte de l’écharpe noire et jaune (2007).

Modèle:Message galerie

Aménagement du territoire ;
Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT)

Le législateur a dévolu à la Région une compétence en matière d'aménagement du territoire, notamment traduite par le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT[2], validé en séance plénière le 22 novembre 2006), incluant le schéma régional de transport). Ce schéma pose les principes et le cadre (charte) d'un développement durable, équilibré et solidaire du territoire régional, pour les territoires, collectivités, entreprises, associations, et vise à répondre aux enjeux et exigences d'un développement soutenable respectant les richesses patrimoniales, humaines, culturelles et environnementales du Nord-Pas-de-Calais. Il a été coproduit par plusieurs centaines de personnes réunies en groupes de travail (dont sur la prospective) et ateliers thématiques, coanimé par un bureau d'études et par les services de la Région, réunis six fois entre 2002 et 2006 (« Europe », « Environnement et Ressources », « Économie et Développement », « Modes de vie, Individus et Société », « Région Urbaine », « Institutions, associations et participation », « Mobilité des personnes », « Déplacement des marchandises », rattachés pour les deux derniers groupes à l'élaboration du Schéma régional des Transports) [2]. Chaque groupe avait pour mission de repérer et si possible hiérarchiser les tendances et les enjeux, évolutions, phénomènes émergents, ruptures en cours ou souhaitées, et à proposer des moyens de régulation, sur des « problématiques transversales plutôt que de s’attacher à des analyses thématiques et sectorielles », à traduire en un projet à 20 ans, pour confrontation et synthèse de l'ensemble de ces projets, avant intégration de deux rapports du Conseil économique et social régional [3] et de représentations cartographiques synthétiques (Atlas cartographique), pour présentation aux deux départements et soumission à l'assemblée régionale[2].

C'est un document de référence et de cohérence qui définit les orientations de développement régional (projet de territoire) à moyen terme, s’appliquant aux différents schémas régionaux sectoriels[2].
Il s'est construit avec le CESR (devenu CESER[4] une dynamique associant des apports institutionnels, d’expertise et participatifs, avec de nombreuses publications éditées chemin faisant tout au long d'une procédure construite en deux phases[2] :

  • une phase prospective (qui s'est poursuivie, dans le cadre du « SRADT permanent » à horizon de 20 ans, voire plus pour mieux anticiper le dérèglement climatique et les conséquences de la montée des océans), pour déterminer les tendances, ruptures, phénomènes émergents ;
  • une phase de constitution d'une charte régionale d'aménagement et de développement (horizon de 10 ans, en cours de préparation de révision en 2011) pour déterminer les enjeux, priorités et objectifs à mettre en œuvre.
  • Un SRADT permanent[5] a été mis en place, avec six Fabriques de prospective[6], des rencontres et groupes de travail qui ont mis en œuvre des schémas régionaux sectoriels (politique régionale des Pays, mise en œuvre des fonds territoriaux, PLDE, Trame verte et bleue…).

Actualisation : prévue par la loi, elle est en cours (en 2011[5]) et doit faire évoluer le SRADT dans le cadre d'un projet de transformation écologique et sociale du Nord-Pas-de-Calais[5], en intégrant notamment les apports du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)[7] et Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) coélaborés avec l'état via la DREAL[8].

Patrimoine

Dans le cadre des nouvelles compétences acquises dans le cadre de la décentralisation[9], le conseil régional a en 2005 accueilli le service de l'Inventaire général du patrimoine culturel, qui a pour mission de recenser, étudier et faire connaître le patrimoine culturel régional.

Notes et références

  1. ↑ http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78721QE.htm : Question à l’Assemblée nationale : question du 18 mai 2010 posée par Lionnel Luca et réponse du 14 février 2012.
  2. ↑ a b c d et e Télécharger le SRADT Nord-Pas-de-Calais, validé en Novembre 2006
  3. ↑ Rapports du CESR : Prospective à 20 ans ; Charte à 10 ans
  4. ↑ Portail CESER Nord/Pas-de-Calais
  5. ↑ a b et c [http://www.nordpasdecalais.fr/pagesPortail/docsActus/799/programme_sradt.pdf Actualisons le SRADT ; La démarche actualisation du SRADT ; Point de synthèse, 2011
  6. ↑ Présentation des 6 fabriques de prospective du SRADT permanent
  7. ↑ SRCAE Nord-Pas-de-Calais et Cahiers techniques associés
  8. ↑ SRCAE/DREAL
  9. ↑ loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Annexe

Liens externes

Bibliographie

v · m
Régions
Collectivités d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie Congrès de la Nouvelle-Calédonie
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