Conjoint de fait

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Conjoint de fait est un État civil reconnu au Canada et particulièrement populaire au Québec. Il s'agit de l'union de commun accord entre deux personnes non mariées qui vivent ensemble depuis au moins 12 mois sans interruption.

Les conjoints de fait n'ont pas les mêmes droits que les conjoints mariés. Par exemple, lors du décès d'un des deux partenaires, l'autre n'hérite pas automatiquement des biens de son conjoint s'il n'y a pas de testament.

Contrairement aux autres provinces du Canada, le Québec ne reconnaît pas aux conjoints de fait le droit de demander une pension alimentaire lors de la séparation.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Sylvie Schirm, Être conjoint de fait : pour une vie à deux sans souci… Tout ce que vous devez (absolument!) savoir sur l’union libre au Québec, Québec Amérique, 2009.

Liens externes[modifier | modifier le code]