Chambre des conseillers (Japon)
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(ja) Sangi-in
参議院
211e session de la Diète nationale
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Diète du Japon |
| Création | |
| Lieu | Tokyo |
| Durée du mandat | 6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans) |
| Président | Hidehisa Otsuji (PLD) |
|---|---|
| Élection | |
| Vice-président | Hiroyuki Nagahama (PDC) |
| Élection |
| Membres | 248 conseillers |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (141) Opposition (93) Autres (14) |
|---|
| Système électoral |
|
|---|---|
| Dernier scrutin | 10 juillet 2022 |
Bâtiment de la Diète nationale
| Site web | sangiin.go.jp |
|---|---|
| Voir aussi |
Diète du Japon Chambre des représentants |
La Chambre des conseillers (en japonais 参議院, Sangi-in) est la chambre haute de la Diète du Japon.
Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des représentants, bien que, en cas de désaccord, cette dernière ait le dernier mot si elle confirme son premier choix à la majorité des deux tiers de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité.
Elle a été créée par la constitution japonaise de 1947, remplaçant alors la Chambre des pairs, chambre haute de la Diète de l'empire du Japon sous la constitution Meiji de 1889.
Elle est composée de 248 membres, appelés « conseillers » (参議員, Sangi'in) ou parfois « sénateurs », élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. 148 conseillers — environ trois cinquièmes de l'assemblée — sont élus au vote unique non transférable dans le cadre des 47 préfectures du Japon, les 100 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes nationales.
Composition
[modifier | modifier le code]Nombre de sièges
[modifier | modifier le code]De sa création en jusqu'à , la Chambre des conseillers est composée de 250 membres. Le nombre de ses sièges a ensuite évolué pour atteindre 252 de à avant d'être réduit à 247 en puis à 242 en . Le nombre de sièges passe progressivement à 248 à partir de .
Système électoral
[modifier | modifier le code]La Chambre des conseillers se compose de 248 sièges renouvelés par moitié tous les trois ans, pour des mandats de six ans. Ce total était de 242 avant un amendement de la loi électorale votée en , qui échelonne une augmentation progressive à 248 sièges. Les renouvellements de 2019 et de 2022 se voient chacun attribués trois sièges supplémentaires à pourvoir, soit 124. La chambre de 2019 sera ainsi exceptionnellement composée d'un total de 245 sièges jusqu'aux élections suivantes[1].
Les 124 sièges sont par ailleurs pourvus selon un système de scrutin parallèle. 74 sièges le sont à la majorité simple, dont 33 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, et 41 au vote unique non transférable dans treize circonscriptions de deux à cinq sièges chacune. Les circonscriptions utilisées correspondent aux préfectures du pays, à l'exception de deux regroupements de deux préfectures chacun, créés en 2015[1].
Enfin, les 50 sièges restant sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste dans une unique circonscription nationale, répartis selon la méthode d'Hondt. Les électeurs ont la possibilité d'effectuer un vote préférentiel pour l'un des candidats de la liste pour laquelle ils votent, afin de faire monter sa place dans celle-ci[1].
Historique
[modifier | modifier le code]De à (les élections tenues cette année-là incluses), le système électoral était unique, les conseillers étant élus au vote unique non transférable dans 48 circonscriptions dont 150 au niveau des 47 préfectures et 100 dans une circonscription nationale. Chaque électeur votait ainsi pour deux candidats, l'un préfectoral, l'autre national. La réforme électorale de a introduit un système mixte : environ 3/5 sont élus au vote unique non transférable dans les 47 préfectures (ils sont 146 sur 242 depuis ) et les quelque 2/5 restant le sont à la proportionnelle nationale de liste (ils sont 96 sur 242 depuis ). Pour ce dernier scrutin, le système se faisait à listes bloquées jusqu'en , et depuis lors se déroule au vote préférentiel.
Répartition des sièges
[modifier | modifier le code]La répartition par préfectures des conseillers élus au vote unique non transférable est la suivante :
| Préfecture | Sièges |
|---|---|
| Aichi | 6 |
| Akita | 2 |
| Aomori | 2 |
| Chiba | 6 |
| Ehime | 2 |
| Fukui | 2 |
| Fukuoka | 4 |
| Fukushima | 4 |
| Gifu | 4 |
| Gunma | 2 |
| Hiroshima | 4 |
| Hokkaidō | 4 |
| Hyōgo | 4 |
| Ibaraki | 4 |
| Ishikawa | 2 |
| Iwate | 2 |
| Kagawa | 2 |
| Kagoshima | 2 |
| Kanagawa | 6 |
| Kōchi | 2 |
| Kumamoto | 2 |
| Préfecture de Kyoto | 4 |
| Mie | 2 |
| Miyagi | 4 |
| Miyazaki | 2 |
| Nagano | 4 |
| Nagasaki | 2 |
| Nara | 2 |
| Niigata | 4 |
| Ōita | 2 |
| Okayama | 2 |
| Okinawa | 2 |
| Préfecture d'Osaka | 6 |
| Saga | 2 |
| Saitama | 6 |
| Shiga | 2 |
| Shimane | 2 |
| Shizuoka | 4 |
| Tochigi | 2 |
| Tokushima | 2 |
| Préfecture de Tokyo | 10 |
| Tottori | 2 |
| Toyama | 2 |
| Wakayama | 2 |
| Yamagata | 2 |
| Yamaguchi | 2 |
| Yamanashi | 2 |
Composition actuelle
[modifier | modifier le code]Dans la législature commencée aux élections de , la Chambre des conseillers est composée des groupes politiques suivants :
| Groupe politique | Membres | |
|---|---|---|
| Parti libéral-démocrate | 113 | |
| Parti démocrate constitutionnel, Parti social-démocrate et indépendants | 42 | |
| Kōmeitō | 27 | |
| Parti japonais de l'innovation et Association pour la réalisation de l'instruction gratuite | 18 | |
| Parti démocrate du peuple et Shin-Ryokufūkai | 11 | |
| Parti communiste japonais | 11 | |
| Reiwa Shinsengumi | 5 | |
| Vent d'Okinawa (Parti socialiste d'Okinawa, indépendants) | 2 | |
| Parti pour la protection des Japonais contre la NHK (dont indépendants) | 2 | |
| Indépendants | 9 | |
| Sièges vacants | 8 | |
| Total | 248 | |
Organisation
[modifier | modifier le code]Exécutif
[modifier | modifier le code]Les membres de la Chambre des conseillers élisent en leur sein, pour un mandat de 3 ans, un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.
Le président de la Chambre des conseillers (参議院 議長, Sangi'in gichō) dirige les séances de la Chambre des conseillers ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète en l'absence du président de la Chambre des représentants. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.
Le vice-président de la Chambre des conseillers (参議院 副議長, Sangi'in fukugichō) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.
Le président de la Chambre des conseillers est depuis le Hidehisa Otsuji membre du Parti libéral-démocrate (qui est redevenu le premier parti au sein de cette assemblée à la suite des élections de 2013 et dispose de la majorité absolue avec ses alliés).
Son vice-président est Hiroyuki Nagahama, membre du Parti démocrate constitutionnel depuis le .
Commissions
[modifier | modifier le code]La Chambre des conseillers, comme la Chambre des représentants, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de trois types : permanentes, spéciales et de recherche.
Commissions permanentes
[modifier | modifier le code]Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17[3]:
| Commission | Président |
|---|---|
| Commission du Cabinet | Yuichiro Koga (PDP) |
| Commission des affaires générales | Yoshihiro Kawano (Kōmeitō) |
| Commission des affaires judiciaires | Kanae Yamamoto (Kōmeitō) |
| Commission des affaires étrangères et de la Défense | Hisatake Sugi (Kōmeitō) |
| Commission des affaires financières | Yasuyuki Sakai (PLD) |
| Commission de l'éducation, de la culture et des sciences | Katsunori Takahashi (PLD) |
| Commission de la santé, des affaires sociales et du travail | Hiroshi Yamada (PLD) |
| Commission de l'agriculture, des forêts et de la pêche | Yuhei Yamashita (PLD) |
| Commission de l'économie et de l'industrie | Saori Yoshikawa (PLD) |
| Commission du territoire et des transports | Renho Saito (PDC) |
| Commission de l'environnement | Motome Takisawa (PLD) |
| Commission des politiques nationales fondamentales | Kunihiko Muroi (Ishin) |
| Commission du budget | Shinsuke Suematsu (PLD) |
| Commission de l'audit | Nobuaki Sato (PLD) |
| Commission du contrôle de l'administration | Ai Aoki (PDC) |
| Commission des règles et de l'administration | Junichi Ishii (PLD) |
| Commission de la discipline | Muneo Suzuki (Ishin) |
Commissions spéciales
[modifier | modifier le code]Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Il y en a sept au [3]:
| Commission spéciale | Président |
|---|---|
| Commission spéciale aux catastrophes | Nobuhiro Miura (Kōmeitō) |
| Commission spéciale sur l'aide publiques au développement et les questions relatives ainsi que les problèmes à Okinawa et aux Territoires du Nord | Muneo Suzuki (Ishin) |
| Commission spéciale sur le système électoral et la mise en place d'une éthique politique | Yoshifumi Matsumura (PLD) |
| Commission spéciale sur le problème des Enlèvements de citoyens japonais par la Corée du Nord et les questions connexes | Eriko Yamatani (PLD) |
| Commission spéciale sur la revitalisation régionale et formation d'une société numérique | Yosuke Tsuruho (PLD) |
| Commission spéciale sur les affaires de la consommation | Shigefumi Matsuzawa (Ishin) |
| Commission spéciale sur la reconstruction après le grand tremblement de terre à l'est du Japon | Yukihito Koga (PDC) |
Commissions de recherche
[modifier | modifier le code]Commissions créés eux-aussi de manière temporaire pour réfléchir aux réformes et aux solutions à apporter à certains problèmes de société. Il y en a trois au [3]:
| Commission de recherche | Président |
|---|---|
| Commission de recherche des affaires étrangères et de l'économie nationale | Kuniko Inoguchi (PLD) |
| Commission de recherche de la vie nationale, l'économie et les affaires locales | Tetsuro Fukuyama (PDC) |
| Commission de recherche des ressources naturelles et énergie, société durable | Yoichi Miyazawa (PLD) |
Commission d'enquête sur la constitution
[modifier | modifier le code]Une commission d'enquête est régulièrement créé pour réfléchir à une éventuelle réforme de la Constitution du Japon. Elle est présidée par Hirofumi Nakasone (PLD)[3].
Commission d'enquête pour le contrôle du renseignement
[modifier | modifier le code]La Chambre des conseillers est également dotée d'une commission d'enquête pour le contrôle du renseignement, dont le président est Haruko Arimura (PLD)[3].
Commission d'enquête sur l'éthique politique
[modifier | modifier le code]La Chambre des conseillers est enfin dotée d'une commission d'enquête sur l'éthique politique, dont le président est Shimpei Matsushita (PLD)[3].
Installations
[modifier | modifier le code]Salle des séances
[modifier | modifier le code]Les conseillers siègent dans l'ancienne salle des séances de la chambre des pairs, au premier étage de l'aile nord (ou droite) du Bâtiment de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.
Surplombé d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 458 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autre, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Les 460 sièges alloués aux élus sont donc largement supérieurs au nombre effectif de conseillers (qui occupent ainsi un peu plus de la 1/2 des places disponibles) mais nettement inférieurs aux 722 parlementaires de la Diète qui se réunissent au moins deux fois par an (lors des cérémonies d'ouverture et de clôture de la session ordinaire du Parlement, respectivement en janvier et octobre, à quoi s'ajoutent éventuellement celles des sessions extraordinaires et les discours réalisés devant eux par des chefs d'État étrangers) dans cette salle. À ces occasions, 262 parlementaires restent donc debout sur les côtés et dans les allées qui séparent les travées.
Enfin, elle est la seule salle parlementaire à disposer, en dessous d'un dais placé à l'arrière de la tribune parlementaire et généralement dissimulé par un rideau, d'un trône duquel l'empereur du Japon assiste aux cérémonies d'ouverture et de clôture des sessions parlementaires[4].
Salles des commissions et bureau présidentiel
[modifier | modifier le code]Il existe 6 salles de réunion des commissions de la Chambre des conseillers au 2e et dernier étage de l'aile nord du Bâtiment de la Diète. Les autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Bâtiment dans la prolongation de l'aile nord.
Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant à eux situés directement derrière la salle des séances, au 1er étage.
Bureaux des Conseillers
[modifier | modifier le code]Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un bâtiment spécialement réservé à cet effet, situé à côté des deux bâtiments de bureau des membres de la Chambre des représentants, derrière le Bâtiment de la Diète, en face de son aile nord. Son adresse exacte est le 2-1-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Il est relié au Bâtiment de la Diète par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Bâtiment.
Résidence officielle du président de la Chambre des conseillers
[modifier | modifier le code]Le président de la Chambre des conseillers dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des représentants au nord-ouest du Bâtiment de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-2 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.
-
Bâtiment des bureaux des Conseillers -
Résidence officielle du président de la Chambre des conseillers
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « JAPON Sangiin (Chambre des Conseillers) », sur Union interparlementaire.
- (ja) Chambre des conseillers du Japon, « 会派別所属議員数一覧 » [« Liste des membres par groupe politique »], sur sangiin.go.jp, (consulté le ).
- (en) « Officers of the House of Councillors », sur sangiin.go.jp (consulté le )
- [PDF](en) Présentation en image des salles allouées à la Chambre des conseillers
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- (ja + en) Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
