Centre national du cinéma et de l'image animée

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Centre national du cinéma et de l’image animée - CNC
Image illustrative de l'article Centre national du cinéma et de l'image animée

Création 1946
Type Établissement public
Siège 12 rue de Lubeck - 75116 Paris
Coordonnées 48° 51′ 58″ N 2° 17′ 36″ E / 48.866109, 2.293258 ()48° 51′ 58″ N 2° 17′ 36″ E / 48.866109, 2.293258 ()  
Langue(s) Français
Président Frédérique Bredin
Site web cnc.fr

Géolocalisation sur la carte : Paris

(Voir situation sur carte : Paris)
Centre national du cinéma et de l’image animée - CNC

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), anciennement appelé Centre national de la cinématographie, est un établissement public à caractère administratif français, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, qui a été créé par la loi du . Il est placé sous l'autorité du ministère chargé de la Culture.

Frédérique Bredin en assure la présidence depuis le [1].

Historique[modifier | modifier le code]

La nécessité de créer un organisme professionnel permettant de réunir les professionnels du cinéma et de définir le cadre de leurs activités est apparue pour la première fois en 1936. Dans une analyse de l’industrie cinématographique qu'il publie pour le Conseil national économique, l'inspecteur des Finances Guy de Carmoy prévoit « une organisation corporative unique, obligatoire et dotée de pouvoir régalien »[2]. C'est le régime de Vichy qui donnera suite à ce rapport en créant, en temps de guerre, deux organismes : le Comité d’organisation de l’industrie cinématographique (COIC) et la Direction générale de la cinématographie. À la Libération, le COIC est remplacé d’abord par un Office professionnel du cinéma (OPC). Enfin, le Centre national de la cinématographie est créé le [3] d’une concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels du cinéma. Sa création est aussi la conséquence de l'accord Blum-Byrnes, qui impose l'abrogation des règles d'interdiction de projection des films américains.

D'abord sous la tutelle du ministère de l’Information, le CNC dépend ensuite du ministère de l’Industrie, dans une position ambiguë : il est un outil administratif de l'État tout en gardant son autonomie. La dimension culturelle aujourd'hui associée à la politique du cinéma est apportée par André Malraux, qui, en 1959, rattache le CNC au tout nouveau ministère de la Culture.

L'ordonnance no 2009-901 du , prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, donne un nouveau nom à l'établissement (tout en lui conservant son sigle) et modifie les règles de fonctionnement. Désormais, le CNC est administré par un conseil d'administration[4] de 12 membres comprenant des représentants de l'État, des magistrats de l'ordre administratif et judiciaire et des représentants du personnel[5]. Il est dirigé par un président en lieu et place d'un directeur général. Cette même ordonnance a supprimé l'obligation faite aux acteurs de la création d’un film de détenir une carte professionnelle délivrée par le CNC.

Missions[modifier | modifier le code]

Le Centre national du cinéma et de l'image animée a six principales missions, désormais fixées à l'article L.111-2 du code du cinéma et de l'image animée.

La règlementation du cinéma

Le CNC délivre les autorisations d'exercice aux entreprises de production ou distribution. Il délivre les agréments et autorisations pour les œuvres cinématographiques, et tient les registres du cinéma et de l’audiovisuel (RPCA), dans lequel sont inscrits tous les actes relatifs à la création d'une œuvre audiovisuelle. Il encadre également la programmation des salles de cinéma, contrôle la billetterie et les déclarations de recettes. Il recueille la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée sur le prix des billets. Il délivre les autorisations d'exercice aux salles, en déléguant à la Commission supérieure technique de l'image et du son (CST) la vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques.

Le soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia

Le CNC centralise et gère les soutiens financiers accordés par le ministère de la Culture à l'industrie cinématographique. Il apporte des aides à la création de films destinés aux salles de cinéma et à la télévision, notamment l'avance sur recettes. Il soutient également la création et la rénovation de salles, notamment le passage[6] à la projection numérique.

La promotion du cinéma et de l'audiovisuel et leur diffusion auprès de tous les publics

Le CNC soutient financièrement le tirage de copies pour les petites et moyennes villes, la diffusion du cinéma d’auteur et les cinématographies peu diffusées, les ciné-clubs, les festivals de cinéma nationaux et internationaux (comme le festival de Cannes). Il met en place des programmes nationaux de sensibilisation au cinéma en milieu scolaire.

La protection et la diffusion du patrimoine cinématographique

La Direction du patrimoine cinématographique collecte, conserve, sauvegarde, traite physiquement et valorise le patrimoine cinématographique. Elle conserve notamment le dépôt légal des films.

Actions européennes et internationales

Le CNC définit et met en œuvre les politiques multilatérales européenne et internationale dans le secteur cinématographique et audiovisuel. Il est chargé du suivi de l'ensemble des sujets techniques et juridiques qui ont une incidence importante sur le secteur audiovisuel. Il apporte son soutien en faveur du cinéma dans les pays en développement.

Commission de classification

Le CNC, et plus particulièrement sa commission de classification, émet des avis concernant la délivrance des visas d'exploitation des œuvres cinématographiques. Ces avis sont alors transmis au ministre de la Culture, seul habilité à délivrer les visas. Ces visas informent les spectateurs sur le « contenu » des œuvres, et peuvent comporter une interdiction à la représentation en dessous d'un âge déterminé (interdiction aux moins de 12, 16 ou 18 ans) et éventuellement un avertissement à destination des spectateurs.

Budget[modifier | modifier le code]

Le budget du CNC n'est pas alimenté par l'impôt, mais par des taxes spécifiques touchant le secteur de l'audiovisuel :

  • Taxe Spéciale Additionnelle (TSA), prélevée à hauteur de 10,72% sur le prix des places de cinéma,
  • Taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision, qui se décompose en deux volets : la TST applicable aux éditeurs, portant notamment sur les recettes de publicité et de parrainage, sur les appels surtaxés et SMS et sur la contribution à l'audiovisuel public, et la TST-D, applicable aux distributeurs de services de télévision, portant sur les abonnements,
  • Taxe sur la vidéo physique et la vidéo à la demande.

Le produit de ces taxes a été fixé à 700 millions d'euros dans le budget 2014 du Ministère de la Culture[7].

L'ampleur des recettes du CNC a donné lieu ces dernières années à plusieurs prélèvements budgétaires[8] [9]. Cette situation a provoqué la publication de rapports sur les comptes du CNC, par la Cour des comptes[10] et la commission des finances du Sénat[11].

Le rapport Marini du budget 2011 au Sénat critique la gestion et l'augmentation des dépenses de différents organismes parapublics, parmi ceux-ci figure, en bonne place, le CNC[12].

Compte de soutien du cinéma français[modifier | modifier le code]

Le Centre national du cinéma gère un Compte de soutien (aides automatiques et sélectives au cinéma français) alimenté par la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma (10,72 % du prix du billet), la taxe sur les services de télévision (TST) acquittée par les éditeurs et distributeurs de services de télévision (5,5 % du chiffre d'affaires des chaînes de télévision, dont un peu plus du tiers est affecté au cinéma, et taxes des fournisseurs d'accès à internet) et la taxe sur l'édition vidéo (2 % du chiffre d'affaires des éditeurs et importateurs, dont 85 % sont affectés au cinéma)[13].

Dirigeants[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. culture.gouv.fr
  2. Jean-Marc Vernier, « L'État français à la recherche d'une « politique culturelle » du cinéma : De son invention à sa dissolution gestionnaire », Quaderni, MSH, vol. 54 « Cinéma français et État : Un modèle en question »,‎ printemps 2004 (lire en ligne).
  3. Missions, sur le site du CNC.
  4. Il a tenu sa première réunion le 30 novembre 2010
  5. Composition du conseil d'administration au 30 novembre 2010
  6. Déploiement cinéma numérique
  7. http://www.senat.fr/rap/a13-160-2-2/a13-160-2-28.html
  8. http://www.lefigaro.fr/medias/2010/11/23/04002-20101123ARTFIG00627-bercy-preleve-20-millions-d-euros-sur-le-cnc.php
  9. http://cinema.nouvelobs.com/articles/21628-cine-business-cnc-un-prelevement-exceptionnel-de-150-millions-d-euros
  10. http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Gestion-et-financement-du-Centre-national-du-cinema-et-de-l-image-animee-CNC
  11. http://www.senat.fr/rap/r12-012/r12-012_mono.html
  12. Les dépenses à tout-va des organismes publics, Cécile Crouzel, Le Figaro.fr, 6 juillet 2011
  13. Les aides publiques au cinéma en France, rapport du Sénat, 8 janvier 2013
  14. http://www.cannes.com/index.php?option=com_content&task=view&id=511&Itemid=2457652
  15. Le cinéma français dans la guerre froide
  16. Le cinéma français dans la guerre froide
  17. http://www.lcp.cnrs.fr/pdf/den-06a.pdf
  18. L'État et le cinéma en France
  19. http://referentiel.nouvelobs.com/archives_pdf/OBS0491_19740408/OBS0491_19740408_059.pdf
  20. http://www.culture.gouv.fr/culture/comite-histoire.htm
  21. http://www.businesspme.com/articles/economie/91/jerome-clement-president-du-comite-de-gerance-arte.html
  22. http://www.liberation.fr/culture/0101152221-marc-tessier-prend-la-tete-du-cnc-il-succede-a-dominique-wallon-au-centre-national-du-cinema
  23. http://www.nodula.com/Citation_WALLON.html
  24. http://www.liberation.fr/culture/0101287860-jean-pierre-hoss-nomme-au-cncun-fidele-du-service-public-au-chevet-du-cinema
  25. http://www.ozap.com/actu/marc-tessier-recase-cnc/100608
  26. http://www.strategies.fr/guides-annuaires/nominations/r63960W/david-kessler-directeur-general-du-cnc.html
  27. http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/hoss.htm
  28. http://www.lalibre.be/culture/mediastele/article/182270/kessler-a-france-televisions.html
  29. http://www.strategies.fr/guides-annuaires/nominations/r81577W/catherine-colonna-directrice-du-cnc.html
  30. http://www.lefigaro.fr/medias/2010/12/15/04002-20101215ARTFIG00584-eric-garandeau-au-cnc.php
  31. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-44

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Site officiel
  • Archives françaises du film du CNC - Le site des AFF-CNC met en ligne une partie de sa base de données sur les films conservés à Bois-d'Arcy. Il donne également toutes les informations nécessaires pour consulter ces films, soit à Bois-d'Arcy soit dans son antenne à la BnF, et propose un formulaire d'accréditation en ligne. D'autre part, des parcours thématiques permettent de découvrir les activités et les missions des archives.
  • « Plongée dans les comptes du cinéma français », dossier du Parisien, 23 janvier 2010

Bibliographie[modifier | modifier le code]