Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques (France)
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La taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques est une taxe sur le prix des billets d'entrées dans les salles de cinéma en France. Elle s'élève à 10,72 % du prix du billet sur l'ensemble des salles et des films visionnés et alimente le compte de soutien géré par le Centre national de la cinématographie (CNC).
Dans le cas d'un film possédant un visa d'exploitation classant l'œuvre comme interdite aux moins de 18 ans (films classés X, pornographiques ou d'extrême violence), cette taxe s'élève alors à 16,08 % du prix du billet.
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Histoire [modifier]
Créée en 1948 et versée au profit du fonds spécial d'aide temporaire à l'industrie cinématographique, remplacé le 1er janvier 1954, par le fonds de développement de l'industrie cinématographique, cette taxe a été abrogée par la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 dite loi de finances rectificative pour 2006. Elle figurait auparavant sous l'article 1609 duovicies du Code général des impôts français[1].
