Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
| Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie | |
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| Création | 1991 |
|---|---|
| Forme juridique | Établissement public à caractère industriel et commercial - ODAC |
| Siège social | Angers, Maine-et-Loire France
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| Direction | Bruno Léchevin, président Fabrice Boissier, directeur général délégué |
| Président | Sylvain Waserman (depuis )[1] |
| Activité | Administration publique (tutelle) des activités économiques (d)[2] |
| Société mère | Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie |
| Effectif | 963 ETP |
| SIREN | 385290309[2] |
| Site web | www2.ademe.fr |
| Société précédente | Agence française pour la maîtrise de l'énergie[3] |
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L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français créé en 1991. Il est régi par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990[4] (publié au JO du 22 décembre 1990) et le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991[5] (publié au JO du 28 juillet 1991). Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie.
La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Elle représente un budget annuel de 690 millions d'euros pour un effectif salarié de 963 équivalents temps-plein.
L'ADEME résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences préexistantes : AQA[6], AFME[7], ANRED[8]. L'AFME, elle-même, avait été créée en 1982 par la fusion de l'AEE[9], du COMES[10], du Comité Géothermie et de la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur.
L'ADEME couvre la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de l’environnement : déchets, pollution des sols, transport, qualité de l’air, bruit, qualité environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont principalement la maîtrise de l'eau, des risques et des paysages.
Missions
Actrice du développement durable, l'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, depuis la recherche jusqu'à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :
- Gestion des déchets ;
- Préservation des sols ;
- Efficacité énergétique ;
- Énergies renouvelables ;
- Qualité de l'air ;
- Lutte contre le bruit.
Pour remplir ses missions, l'ADEME dispose de trois types de compétences :
- scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;
- d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et de faciliter leurs choix ;
- de "centre de ressources" capitalisant les résultats des expériences de terrain, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques.
Pour appuyer son action, l'ADEME développe de nombreux partenariats, avec :
- des petites et moyennes entreprises ;
- des grandes entreprises ;
- des centres de recherche et des centres techniques industriels ;
- des chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerce et de l'industrie) ;
- des collectivités territoriales (régions, départements, communes et structures intercommunales) ;
- des associations ;
- des organismes homologues, à l'étranger et notamment en Europe à travers le Club EnR.
Ses compétences multiples permettent à l'Agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :
- Orientation, animation et financement de programme de recherche ;
- Conseils et expertises ;
- Élaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;
- Financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;
- Actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.
L'ADEME intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques, ou technico-économiques.
Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'ADEME diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne depuis 2001 un réseau d'espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.
L’organisation
En 2012, le budget de l’ADEME s’établit à :
- 690 millions d’euros d’autorisations d’engagement sur crédits budgétaires ventilés sur les différents domaines d’intervention :
- Énergie et climat : 349 M€
- Déchets : 218 M€
- Air et bruit : 32 M€
- Sols pollués et friches : 38 M€
- Actions transversales : 53 M€
- 98 M€ de crédit de fonctionnement
- 17 M€ en budget d’intervention sur ses fonds propres
L’ADEME gère également au titre des Investissements d’Avenir 2 650 M€
Les salariés sont répartis dans :
- 3 sites centraux (Angers, Paris et Valbonne Sophia-Antipolis),
- 26 directions régionales (46 % des effectifs) (22 en métropole et 4 en outre-mer avec une antenne à Mayotte),
- 3 représentations territoriales d’outre-mer (St-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française).
- et 1 bureau à Bruxelles.
Au niveau international, l’ADEME développe son expertise aussi bien en direction des pays industrialisés que des pays émergents ou en développement.
L'ADEME est présidée par Bruno Léchevin[11], son directeur général délégué est Fabrice Boissier[12].
Elle est organisée en trois directions exécutives et un secrétariat général :
- Direction exécutive Stratégie, recherche, international :
- Direction de l’Action internationale
- Direction des Investissements d’avenir
- Direction Recherche et prospective
- Direction exécutive des Programmes :
- Direction Consommation durable et déchets
- Direction Villes et territoires durables
- Direction Productions et énergies Durables
- Direction exécutive de l'Action territoriale dotée de 3 Directions de l'Action régionale (Nord et Est, Ouest, Sud et Outre-mer), de 26 Directions régionales et de 3 Représentations territoriales d'outre-mer
- Secrétariat général :
- Direction des Ressources humaines
- Direction des Affaires financières
- Direction Informatique et logistique
Enfin, une Direction de la Communication et de la formation, une Direction de l'Inspection générale et une Agence comptable complètent l'organigramme.
Présidents successifs
| Nom | Début | Fin |
|---|---|---|
| Michel Mousel | 11 décembre 1991 | 3 mars 1994 |
| Jacques Vernier | 3 mars 1994 | 15 décembre 1997 |
| Pierre Radanne | 14 janvier 1998 | 2 janvier 2003 |
| Michèle Pappalardo | 16 janvier 2003 | 31 janvier 2008 |
| Chantal Jouanno | 7 février 2008 | 6 février 2009 |
| Philippe Van de Maele | 18 février 2009 | 28 novembre 2011[13] |
| François Loos | 22 décembre 2011 | 11 février 2013 |
| Bruno Léchevin | 15 mars 2013[14] | en cours |
Un des principaux opérateurs du programme des Investissements d'avenir
Le grand emprunt 2010 pour les investissements d'avenir s'élève à 35 milliards d'euros affecté à 5 priorités nationales[15]. Les 2,650 milliards d'euros gérés par l'ADEME sont répartis sur 4 programmes :
- Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte : 1,275 milliard d'euros ;
- Réseaux électriques intelligents ou Smart grid : 215 millions d'euros ;
- Économie circulaire : 210 millions d'euros consacrés aux solutions innovantes, démonstrateurs et filières d’excellence pour l’économie circulaire des déchets, la dépollution des sols et des eaux et pour les produits et services éco-conçus ;
- Véhicule du futur : 950 M€ pour soutenir le développement des technologies et organisations innovantes et durables en matière de déplacement terrestre et maritime.
Notes et références
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047836844 »
- Sirene, (base de données)
- « https://www.cairn.info/revue-mouvements-2018-3-page-165.htm » (consulté le )
- Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur le site legifrance.gouv.fr
- Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur le site legifrance.gouv.fr
- Agence pour la qualité de l’air
- Agence française pour la maîtrise de l'énergie
- Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
- Agence pour les économies d'énergie
- Commissariat à l'énergie solaire : le premier directeur général de l'ADEME était issu de ses rangs
- Bruno Léchevin nommé à la présidence de l'ADEME, sur le site ademe.typepad.fr du 13 mars 2013
- Fabrice Boissier, directeur de la maîtrise des risques à l'ANDRA est directeur général adjoint depuis le 1er décembre 2014. Il remplace à ce poste Virginie Schwarz devenue directrice de l'énergie à la DGEC du MEDDE
- Décret de nomination de François Loos comme administrateur de l'ADEME en remplacement de Philippe van de Maele
- « Décret du 14 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. LÉCHEVIN (Bruno) », sur Légifrance
- Investissements d'Avenir, sur le site ademe.fr, consulté le 23 avril 2013
