Organisme divers d'administration centrale
Les organismes divers d'administration centrale (ODAC), ou opérateurs de l'Etat, sont une catégorie d'organismes publics, au sens de la comptabilité nationale, qui regroupe des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande[1].
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Notion [modifier]
Dans les concepts de la comptabilité nationale, les administrations publiques (APU) ont pour fonction principale de fournir des services non marchands et leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires.
Ces administrations publiques sont divisées en
- Administrations publiques centrales, qui regroupent l'État et ses ministères ainsi que les organismes divers d'administration centrale (ODAC) ;
- Administrations publiques locales (APUL), constituées par le regroupement des
- Administrations territoriales, ou, au sens français, les collectivités territoriales ;
- Administrations diverses d'administration locale, tels que, en France, les régies de transport municipal, SDIS, chambre de commerce
- Administrations de sécurité sociale, qui regroupent :
- les régimes d'assurance sociale
- les organismes dépendant des assurances sociales.
Les ODAC regroupent en France des organismes de statut juridique varié – souvent des établissements publics à caractère administratif – en général dotés de la personnalité juridique, auxquels l'État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande[2].
Les ODAC français par domaines [modifier]
En janvier 2012, il existe plus de 700 ODAC, parfois représentés dans chaque académie (universités) région ou département[3]
Les ODAC peuvent être regroupés par grandes fonctions suivantes : action économique, culture, enseignement-recherche, interventions sociales, logement, santé et transports.
L'action économique [modifier]
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- Association nationale pour le développement agricole (ANDA),
- Institut national de la recherche agronomique (INRA),
- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT),
- Oséo,
- Association française de normalisation (AFNOR),
- Charbonnages de France (CDF),
- Commissariat à l'énergie atomique (CEA),
- Consortium de réalisation (CDR),
- Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD),
- Établissement public de financement et de restructuration (EPFR),
- Société de gestion de garantie et de participations (SGGP),
- Autorité des marchés financiers (AMF), ex-COB,
- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN),
- Institut national de la propriété industrielle (INPI),
- Institut national de l'origine et de la qualité
- Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
- Agence de services et de paiement (ASP),
- Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM),
- Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (AMIFOM),
- Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA),
- Fonds de garantie contre les actes de terrorisme (FGCAT).
La culture [modifier]
- Musées nationaux (musée du Louvre, Cité des sciences et de l'industrie, etc.),
- Centre des monuments nationaux,
- Théâtres nationaux (théâtre national de l'Opéra, etc.),
- Bibliothèques nationales,
- Centres d'information et de documentation de la jeunesse (CIDJ).
L'enseignement et la recherche [modifier]
- Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA),
- Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ),
- Centre national d'enseignement à distance (CNED),
- Écoles nationales (ENA, ENM, ENSP, etc.),
- Enseignement supérieur (enseignement artistique, enseignement supérieur agricole, etc.),
- Formation des adultes (formation des personnels enseignants),
- Universités,
- Écoles normales supérieures
- Centre national de documentation pédagogique (CNDP),
- Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM),
- Écoles d'architecture,
- les IFSI,
- Centre national d'études spatiales (CNES),
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
- Météo-France,
- Collège de France,
- Instituts d'études et de recherche (Institut national d'études démographiques, Institut de recherche pour le développement, etc.).
Les interventions sociales [modifier]
- Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA),
- Fonds action sociale pour les travailleurs immigrés (FAST),
- Fonds de financement de l'aide personnalisée à l'autonomie (FAPA),
- Fonds de réserve des retraites (FRR),
- Fonds de solidarité (FS),
- Office national des anciens combattants (ONAC),
- Fonds spécial d'invalidité (FSI),
- Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Le logement [modifier]
- Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH),
- Fonds national de l'habitat (FNH),
- Fonds national d'aide au logement (FNAL).
La santé [modifier]
- Haute Autorité de santé (HAS)
- Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS),
- Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS),
- Agences régionales de santé (ARS),
- Agence de la biomédecine
- Fonds de financement de la Couverture maladie universelle (CMU),
- Institut de veille sanitaire (InVS),
- Institut national de la transfusion sanguine (INTS),
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),
- Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI).
Les transports [modifier]
- Institut du transport aérien (ITA),
- Société nationale de sauvetage en mer (SNSM),
- Voies navigables de France (VNF).
Classification dans la comptabilité nationale [modifier]
Selon le Système européen de comptabilité (SEC.95) les ODAC sont regroupés sous le code S.13112[4].
Notes et références [modifier]
- Organismes divers d'administration centrale / ODAC, sur http://www.insee.fr. Consulté le 15 mai 2010
- Source: MINEFE
- [1], INSEE. Consultée en Janviere 2012
- http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base_2005/comprendre-tableaux/533-cna-si-ap-pclt.htm
Voir aussi [modifier]
- Autorité administrative indépendante en France
- Administration publique • Administration territoriale
- Administrations publiques françaises • Administration publique centrale française
- Service public • Service public industriel et commercial • Établissement public • Entreprise publique • Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) • Régie (France)
- Droit du service public en France
