Déchet industriel dangereux
Cet article doit être actualisé ().
Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.
Un déchet industriel spécial (ou DIS) est une ancienne désignation européenne pour les déchets industriels dangereux (DID), abrogée en 2010[1]. Ils correspondent à une catégorie de déchets (chimiques, biologiques, radioactifs), d’origine industrielle et susceptible de présenter un danger pour l'homme et/ou l'environnement.
Les déchets toxiques en quantités dispersées et les déchets spéciaux hospitaliers ou vétérinaires, des laboratoires ou les agriculteurs (emballages et restes de pesticides) en font partie.
Origines
[modifier | modifier le code]Ce sont des déchets liés à des activités industrielles lourdes, mais aussi au fonctionnement quotidien des installations, y compris hors industrie (piles, tubes fluorescents, batteries, huiles de vidange, solvants, vernis, restes de peintures…), déchets de chantiers. Quand ils ne sont pas inertes, ils font souvent l’objet d’une réglementation spécifique (amiante, produits radioactifs, explosifs, produits inflammables, etc.).
Catégories
[modifier | modifier le code]On distingues trois grandes catégories de déchets industriels spéciaux :
- Déchet organique
- solvants, hydrocarbures, boues d’épuration ou boues de curage de lagunes, d'égouts industriels, déchets hospitaliers et vétérinaires, etc.
- Déchet minéral solide
- cendres Refioms et mâchefers d'incinération, laitiers, poussières, amiante...
- Déchet minéral liquide et semi-liquides
- bains de traitement de surface, acides...
Ces catégories sont précisées par le décret no 97-517 du [2].
Des déchets (exemple : emballages) habituellement recyclés ou éliminés par la filière des déchets banals, s’ils ont été souillés par des « déchets spéciaux » sont alors à traiter comme tels et par les mêmes filières.
Traitement
[modifier | modifier le code]Les traitements autorisés sont rappelées par le Code de l'environnement et la Loi du 13 juillet 1992 qui confient la responsabilité de l'élimination des déchets à leur producteur, et s'appuie en théorie sur le principe du “pollueur - payeur” (modéré par des dispositifs d'aides et de subventions notamment portés par l'Ademe et les conseils régionaux).
La loi encourage le recyclage des déchets qui peuvent l'être, la loi du 13 juillet 1992 précisant que seuls le déchet ultime devrait être enfoui (en décharge de classe I). La loi prévoyait l'interdiction des décharges autres que de déchets ultime en juillet 2002, mais le monde industriel et les artisans n'ont pas atteint leurs objectifs de recyclage et valorisation ; les décharges de classe I reçoivent encore en 2007 de nombreux déchets qui auraient pu être recyclés ou valorisés.
Il n'existe pas encore de réglementation claire concernant des produits à risques nouveaux (nanoparticules, OGM)
Valorisation
[modifier | modifier le code]Dans certaines conditions (respect du Plan régional d'élimination des déchets industriels et spéciaux PREDIS), face au manque de décharge de classe I, et pour économiser des matériaux, la valorisation de certains D.I.S. est permise et – pour certains types de déchets – encouragée.
On parle alors de :
- valorisation matière
- elle peut se faire en interne, dans l'entreprise, après traitement (inertage le cas échéant) et dans le respect de la loi. Une réutilisation comme matière première est parfois possible (ex : valorisation agricole pour certaines boues). L’inertage dans des matériaux de construction brique, pavés autoblocants est également testé.
- Valorisation énergétique
- Il s’agit généralement de l’incinération en installations autorisées, dans des conditions précisées par des arrêtés préfectoraux.
La méthanisation est parfois possible avec les déchets de matières organiques.
Élimination
[modifier | modifier le code]Certains DIS (Déchets Médicaux Spéciaux, déchets pulvérulents ou liquides) doivent être éventuellement inertés ou stabilisés et conditionnés d'une manière adaptée, avant d'être dirigés vers les filières de valorisation, neutralisation et élimination dans des centres de traitement autorisés, en fonction de leur nature.
Transport
[modifier | modifier le code]Il est soumis à la traçabilité et à la réglementation sur le transport de matières dangereuses, sous la responsabilité du producteur lui-même ou d’une entreprise autorisée. Le transport par leur émetteur de certains déchets est soumis à déclaration (bordereau de suivi des déchets industriels ou BSDI). Une entreprise qui voudrait traiter elle-même ses DIS est soumise à l’arrêté ADR (réglementation du transport des marchandises par route) ; elle doit demander une autorisation préfectorale pour certaines activités considérées comme dangereuses (ex : stockage de DIS ultimes et stabilisés, incinération, tri, etc.).
Législation
[modifier | modifier le code]En France
[modifier | modifier le code]En France, la loi du 15 juillet 1975 interdit à toute entreprise d'abandonner, brûler, enfouir ou rejeter les déchets industriels spéciaux (DIS) qu’elle produit. Les DIS doivent être traités via une filière différente de celle du traitement des déchets ménagers et assimilés[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Ordonnance no 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets, sur legifrance.gouv.fr, consulté le 21 septembre 2016.
- Décret no 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux, sur legifrance, consulté le 21 septembre 2016.
- Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - Version consolidée au 21 septembre 2016, sur legifrance.gouv.fr, consulté le 21 septembre 2016.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Recyclage
- Valorisation de sous-produits alimentaires
- Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
