Parc national (France)

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Logotype de l'établissement public national Parcs nationaux de France.

En France, un parc national est une zone naturelle qui a été classée du fait de sa richesse naturelle exceptionnelle.

Il a la particularité d'être structuré en deux secteurs à la réglementation distincte : une zone de protection appelée « zone cœur » à la réglementation stricte de protection de la nature et une « aire d'adhésion » où les communes sont partenaires du développement durable du parc.

La législation du parc national est plus stricte que celle du parc naturel régional.

En 2017, la France compte dix parcs nationaux : sept en métropole, essentiellement en haute montagne mis à part le parc national des Cévennes situé en moyenne montagne, le parc national de Port-Cros et le parc national des Calanques mi-terrestres, mi-marins ; et trois en outre-mer, en Guyane, à La Réunion et en Guadeloupe. Un autre parc est en projet entre Champagne et Bourgogne.

Leurs zones cœurs sont généralement classées comme aires protégées de catégorie II par la Commission mondiale des aires protégées de l'Union internationale pour la conservation de la nature, tandis que leurs aires d'adhésion sont généralement classées de catégorie V. Le parc national des Cévennes fait exception, avec une zone cœur de catégorie V. De rares zones restreintes, situées au sein des zones cœur, sont classées de catégorie I[1],[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Les premières initiatives privées et publiques en métropole[modifier | modifier le code]

Depuis le XIXe siècle des voix s'élèvent pour la création de parcs nationaux en France : Ernest Guinier, Édouard-Alfred Martel, Léon Auscher, Henry Defert, soutenues par divers clubs ou sociétés savantes (Touring club de France, Club alpin français), à l'origine plus pour protéger des paysages que des espèces ou des écosystèmes[3].

Ainsi, à la demande des peintres paysagistes de l’École de Barbizon, la « Série artistique de Fontainebleau » de 1 097 ha est créée par décret de 1861 de Napoléon III, qui constitue le premier espace protégé français[4]. De même, la loi du 21 avril 1906 organise la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, qui sera remplacée par la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, afin de protéger des sites naturels classés ou inscrits pour la beauté de leurs paysages, elle-même modifiée par la loi n°57-740 du 1er juillet 1957, qui lui ajoute un article 8 bis permettant le classement d'un site en « réserve naturelle » (réserve naturelle nationale du lac Luitel en 1961)[5].

Le souci de préservation des espèces se développe au début du XXe siècle. En 1912, la Société nationale d'acclimatation de France, fondée en 1854 et devenue depuis la Société nationale de protection de la nature, créé la réserve privée des Sept-Îles, confiée à la Ligue pour la protection des oiseaux instituée à cette occasion, et en 1927 la réserve zoologique et botanique de Camargue[6].

En 1913 le « parc de la Bérarde » est créé en haute vallée du Vénéon par l'Administration des eaux et forêts[7], sans base réglementaire, sur des terrains domaniaux et loués dans l'idée de laisser des terrains en libre évolution. L'appel aux souscriptions était à peine lancé qu'éclatait la Première Guerre mondiale et le processus pour doter les parcs nationaux d'un statut officiel fut interrompu[8]. Le parc change de dénomination à plusieurs reprises et prend le titre officieux de « Parc national de l’Oisans », puis de « Parc national du Pelvoux » lors de son agrandissement en 1923[9]. Le parc perd cette qualification de parc national en 1962 et devient un parc domanial, « domaine privé de l’État soumis au régime forestier », avant de renaître en parc national des Écrins en 1973.

Dans les colonies[modifier | modifier le code]

Les premiers parcs nationaux des colonies, qui furent fondés à partir de 1929 en Algérie alors française[10], avaient d'abord une vocation botanique et paysagère (cèdres de Theniet El Had) avant d'intégrer rapidement la conservation de la faune, comme dans les réserves équivalentes créées à partir de 1925 (Ouadjia Vakaga) dans ces territoires. De 1923 à 1931, treize parcs nationaux sont créés en Algérie couvrant près de 27 000 ha au total (Theniet El Had (1 500 ha), Dar-el-Oued Taza (230 ha), L’Ouarsenis (1 030 ha), Djebel Gouraya (530 ha), L’Akfadou (2 115 ha), Chrea (1 350 ha), Le Djurdjura (16 550 ha), Les Planteurs (688 ha), Saint-Ferdinand (412 ha), Aïn-N’sour (279 ha), Babor (1 701 ha), Mahouna (270 ha) et Bugeaud-L’Edough). Au Maroc, le directeur des Eaux et Forêts, Paul Boudy (1874-1957), fait promulguer en 1934 un dahir portant création de parcs nationaux et un arrêté qui en fixe la procédure. Mais il faut attendre respectivement 1942 et 1950 pour voir la création des deux premiers parcs, celui de Toubkal dans le Haut-Atlas sur 38 000 ha et celui de Tazekka sur 580 ha. En Tunisie, les autorités coloniales comme la population sont réticentes et si le parc forestier d’Aïn-Draham est créé en 1917, il a essentiellement un but touristique ; tandis que le décret du 17 mars 1936 qui créé le parc d’État de Djebel Bou Hedma sur 5 000 ha n’avait toujours pas été mis en œuvre au moment de l’indépendance en 1956. De 1927 à 1939, onze réserves intégrales constituent les premières aires protégées de Madagascar sur 500 000 ha, dont l'une est transformée en 1958 en parc national de la Montagne d'Ambre. Par ailleurs, 25 réserves forestières sont mises en place sur 184 000 ha, dans lesquelles la chasse est interdite. En Afrique-Occidentale française, la réserve de chasse de Niokolo Koba est créée en 1926 et deviendra parc national en 1954 sur 250 000 ha. Puis, un décret de 1935 institue des « forêts de protection affranchies de tout droit d’usage, de toute exploitation pour le présent et l’avenir » afin de « maintenir la végétation naturelle indéfiniment, pour le rôle utile qu’elle exerce sur le climat, le maintien des terres ou le régime des eaux » et où la chasse est interdite. Ces espaces, au nombre d'environ 600 et couvrant plus de cinq millions d'hectares, sont de fait des quasi réserves intégrales. S'y ajoutent des réserves zoologiques (réserve des Monts Nimba établie en 1944, de la Boucle du Baoulé sur 945 000 ha, du W sur 900 000 ha (1954), de Banco, Bouna, etc.). En Afrique-Équatoriale française, est créé en 1935 une réserve qualifiée de parc national d'Odzala sur 450 000 ha, en 1933 celle qualifiée de parc national de Bamingui-Bangoran couvrant un million d’hectares et incluant quatre réserves zoologiques ou intégrales, puis plusieurs autres réserves zoologiques assimilées à l'époque à des parcs nationaux, jusqu'en 1940 (Manovo-Gounda (1933), Bahr-El-Ghazal sur 1 540 000 ha, Aouk Aoukalé (en) sur 1 500 000 ha (1939), Ouadjia Vakaga (en) (1925), Haute-Kotto et Zémango, tous trois sur 950 000 ha, Manda, Okanda, Bamboutos, etc.). En revanche, si dès 1891, des réserves forestières sont établies en Indochine, jusqu'à atteindre un nombre de 600 sur près de quatre millions d'hectare, elle n'auront pas vocation à protéger la flore et la faune, en raison de l'opposition des populations et des colons, mais à assurer la gestion des ressources par des « coupes méthodiques »[8].

La loi du 22 juillet 1960[modifier | modifier le code]

Ce n'est que par la loi n°60-708 du , bien après la Suède en 1909 en Europe, que le statut officiel de parc national est créé en France métropolitaine, par une loi[11] élaborée par le Ministère de l'Agriculture[3]. Le premier parc national français, le parc national de la Vanoise est créé le .

Organisation[modifier | modifier le code]

Procédure de création[modifier | modifier le code]

« Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution. »

— Art. L331-1 du Code de l'environnement[12]

Organisation d'un parc national français

La création d'un parc national incombe à l'État. C'est ce dernier qui par décret instaure le parc, après enquête publique. Ce décret a quatre effets[13] :

  • la délimitation du périmètre de cœur de parc et la détermination des règles générales de protection qui s'y appliquent ;
  • la détermination du territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc ;
  • l'approbation de la charte du parc, valable pour 15 ans ;
  • la création de l'établissement public national à caractère administratif du parc.

La charte est soumise par le préfet de région à l'adhésion des communes concernées.

Révision de la charte du parc[modifier | modifier le code]

Tous les douze ans au plus, la charte est évaluée par l'établissement public du parc, qui délibère sur l'opportunité de sa révision[14]. La procédure est identique à celle de l'élaboration de la charte[14]. La révision peut être l'occasion de l'adhésion de nouvelles communes[15].

Déclassement du parc[modifier | modifier le code]

Le Code de l'environnement ne prévoit pas l'hypothèse d'un déclassement du parc national. Selon la jurisprudence, il résulte du silence des textes que l'autorité compétente pour créer le parc l'est aussi pour mettre fin au classement[16].

Zone cœur et aire d'adhésion[modifier | modifier le code]

Carte du parc national des Cévennes, indiquant en rouge la zone cœur et en vert l'aire d'adhésion.

L'originalité des parcs nationaux français vient de leur organisation en deux secteurs géographiques distincts, où s'applique une réglementation différente :

  • La zone « cœur » du parc (ex-« zone centrale ») est un secteur où la réglementation stricte doit permettre d'assurer la protection du patrimoine naturel.
  • L'« aire d'adhésion » (ex-« zone périphérique »), quant à elle, est un secteur où les communes sont encouragées à protéger leur environnement afin d'atteindre les objectifs de protection du cœur, tout en assurant un développement économique viable.

Du fait du niveau de réglementation différent, le cœur et l'aire d'adhésion n'ont pas le même classement CMAP : le cœur est en catégorie II, dite « parc national », tandis que la périphérie est en catégorie V, ou « Paysage terrestre ou marin protégé ». La seule exception est le parc national des Cévennes, où le cœur est aussi en catégorie V, la chasse y étant autorisée.

Extension du périmètre du parc[modifier | modifier le code]

Le périmètre du cœur du parc et celui du territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte (l'aire d'adhésion) peuvent être étendus, soit à la demande du conseil municipal des communes candidates avec l'accord du conseil d'administration de l'établissement public du parc, soit à l'inverse sur proposition de ce dernier avec l'accord du conseil municipal des communes intéressées[17].

Gestion[modifier | modifier le code]

Chaque parc est administré par un établissement public national à caractère administratif, coordonnés depuis 2006 par un établissement public national, Parcs nationaux de France[18]. Cet établissement a été intégré à l'Agence française pour la biodiversité en 2017[19].

La gestion d'un parc national de France a pour objectif principal de protéger le milieu. Cet objectif implique :

  • le contrôle des travaux réalisés dans le cœur du parc et la possibilité, pour le parc lui-même, d'évaluer l'impact de toute évolution ;
  • le suivi de la conservation de la nature.

Travaux[modifier | modifier le code]

Tous les travaux envisagés dans un parc national font l'objet d'un régime spécifique établi par le Code de l'environnement. La charte du parc peut également ajouter des règles particulières[20]. Les documents d'urbanismes édictés par les communes ou intercommunalités du parc national devront donc s'y conformer. Les contraintes imposées sont différentes selon que le projet concerne un espace déjà urbanisé ou non urbanisé. Certaines règles sont communes à tous les espaces du cœur du parc. Dans les espaces urbanisés, les travaux, constructions et installations sont soumis à autorisation spéciale[20]. En dehors des espaces définis comme urbanisés par le décret de création du parc, les travaux, les constructions et les installations sont par principe interdits. Toutefois, une autorisation spéciale peut être délivrée, par l'établissement public du parc, après avis du conseil scientifique[20]. Un certain nombre de règles applicables aux travaux sont communes aux espaces urbanisés et non urbanisés. Par exemple, tous les gros travaux, soumis à études d'impact, doivent être autorisés par le conseil scientifique du parc.

Conservation de la nature[modifier | modifier le code]

C'est en respectant le décret de création du parc et sa charte que la conservation du parc est en principe assurée. L'établissement public du parc, qui a d'importantes compétences de gestion, assure la protection du site. Ainsi, l'établissement peut prescrire des travaux aux propriétaires publics ou privés qui possèdent des terrains dans le parc. Les propriétaires ou exploitants des terrains ou des ouvrages concernés ne peuvent s'opposer à ces travaux, qui ne sont pas à leur charge. Depuis le décret du 29 décembre 2011, l'organisation et le déroulement de manifestations publiques dans le cœur du parc, ainsi que son survol motorisé, font l'objet d'une procédure d'autorisation particulière.

Budgets[modifier | modifier le code]

Une dotation est versée aux communes dont le territoire est pour tout ou partie compris dans le cœur d'un parc national, indexée sur la superficie de la commune comprise dans ce cœur, cette part étant doublée pour le calcul de la dotation lorsque cette superficie dépasse 5 000 km2.
Le montant total de cette dotation est fixé à 3 millions d'euros pour 2007 et évolue annuellement selon le taux d'indexation fixé par le Comité des finances locales pour la dotation de base et la dotation proportionnelle à la superficie[21].

Liste des 10 parcs nationaux français[modifier | modifier le code]

Localisation des parcs nationaux de France
Parc national Date de création Superficie de la zone cœur (ha) Région
Parc national de la Vanoise 6 juillet 1963 53 500 Auvergne-Rhône-Alpes
Parc national de Port-Cros 14 décembre 1963 2 000 Provence-Alpes-Côte d'Azur
Parc national des Pyrénées 23 mars 1967 45 700 Occitanie et Nouvelle-Aquitaine
Parc national des Cévennes 2 septembre 1970 93 500 Occitanie
Parc national des Écrins 27 mars 1973 91 800 Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes
Parc national du Mercantour 18 août 1979 68 500 Provence-Alpes-Côte d'Azur
Parc national de la Guadeloupe 20 février 1989 21 850 Guadeloupe
Parc amazonien de Guyane 27 février 2007 2 028 126 Guyane
Parc national de La Réunion 5 mars 2007 105 447 La Réunion
Parc national des Calanques 18 avril 2012 52 000 Provence-Alpes-Côte d'Azur

Surfaces[modifier | modifier le code]

Surfaces en km² des parcs nationaux

Cœur

Aire optimale d'adhésion

Parc
national

(ensemble)

Sources

Terrestre Marin Total Terrestre Marine Total
Calanques 85 435 520 82 978 1060 1580 [22]
Cévennes 937 937 2793 2793 3730 [23]
Écrins 923 923 1790 1790 2713 [23]
Guadeloupe 221 221 921 1323 2244 2465 [23],[24]
Guyane 20236 20236 13615 13615 33851 [23]
Mercantour 679 679 1467 1467 2146 [23]
Port-Cros 17 29 46 225 1226 1451 1497 [25]
Pyrénées 458 458 2077 2077 2535 [23]
La Réunion 1054 1054 877 877 1931 [23]
Vanoise 534 534 1427 1427 1961 [23]
Total 25144 464 25608 25274 3527 28801 54409
En rouge, les parcs nationaux

Les 54 409 km2 en parc national représentent 0,50 % du territoire national (terres et mers, sans la Terre Adélie : 10 951 417 km2[26],[27]). 1,79 % du territoire de la métropole[26],[27] est couvert par un parc national ; 3,02 % pour l'ensemble métropole plus DOM[26],[27],[28] (on note le poids important apporté par le Parc amazonien de Guyane à lui seul).

En ne considérant que les espaces en protection forte (cœurs), cela ne représente plus que 0,23 % du territoire national ; 0,45 % de la métropole ; et 1,7 % pour l'ensemble métropole plus DOM. La superficie marine protégée par les parcs nationaux (464 km2) est faible au regard des superficies maritimes de la France (plus de 10 millions de kilomètres carrés[26]).

Enfin, les espaces de protections fortes sur les parties terrestres uniquement de la France métropolitaine et Départements d'outremer — 96 642 + 543 950 km2 — représentent 3,9 % du territoire.

Fréquentation[modifier | modifier le code]

Au-delà de leur objectif d'accueil du public et de développement du tourisme dans leur territoire, les parcs nationaux doivent canaliser la fréquentation et s'assurer qu'elle ne contrarie pas les objectifs de protection du patrimoine naturel du parc, fondement même de leur existence.

Dans cet objectif, certains parcs nationaux se sont engagés dans une démarche de tourisme durable, en signant notamment la charte européenne du tourisme durable dans les espaces protégés[29].

En 2006, l'Institut français de l'environnement a publié les résultats suivants sur les diverses études de fréquentation des parcs nationaux de France[30]. À cette époque, les sept parcs nationaux français accueillaient 6 millions de visiteurs par an :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Les espaces naturels protégés en France - une pluralité d’outils au service de la conservation de la biodiversité. », sur uicn.fr,
  2. « Les espaces protégés français - Une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité », sur uicn.fr,
  3. a et b Henri Jaffeux, « La longue et passionnante histoire des parcs nationaux français », Pour mémoire, no 9,‎ , p. 138-163 (lire en ligne)
  4. L'histoire des parcs nationaux de France, site parcsnationaux.fr.
  5. Loi n°57-740 du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930, Le droit de la protection de la nature en France, Virginie et Jean-Charles Croquet, site droitnature.free.fr.
  6. Naissance de la Réserve Nationale de Camargue en 1926
  7. Pascal Marty et Jacques Lepart, « Des réserves de nature aux territoires de la biodiversité », Annales de Géographie, vol. 115, no 651,‎ , p. 485-507 (lire en ligne)
  8. a et b La longue et passionnante histoire des parcs nationaux français, Henri Jaffeux, Association pour l’Histoire de la Protection de la Nature et de l’Environnement, publié dans la revue du comité d’histoire du ministère de l’Écologie « Pour mémoire » no 9, 2010, p. 146 à 152, site ahpne.fr.
  9. Valeria Siniscalchi, « Économie et pouvoir au sein du parc national des Écrins », Techniques & Culture, vol. 1, no 50,‎ , p. 40-59 (lire en ligne)
  10. L'Algérie touristique, Livre VII, chapitre II.IV, 1930, site aj.garcia.free.fr
  11. Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux, (lire en ligne)
  12. Art. L331-1 du Code de l'environnement, sur Légifrance
  13. Art. L331-2 du Code de l'environnement
  14. a et b Article L331-3 et R. 331-17, sur le site legifrance.gouv.fr
  15. Article L331-2, sur le site legifrance.gouv.fr
  16. CE, 29 janvier 1982, no 20572, Assoc. Les Amis de la terre
  17. Article L331-2 et L331-15, sur le site legifrance.gouv.fr
  18. Établissement créé par la loi du 14 avril 2006 relative aux Parcs nationaux : [Communiqué de presse en ligne].
  19. « Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 19 novembre 2017)
  20. a, b et c L. 331-4, sur le site legifrance.gouv.fr
  21. Article L2334-7 du Code général des collectivités territoriales
  22. « Périmètres du Parc national des Calanques (surfaces arrondies) », GIP Calanques, (consulté le 27 juillet 2012)
  23. a, b, c, d, e, f, g et h Muséum national d'histoire naturelle, « Cartes et information géographique », Parcs nationaux (fichiers SIG), sur INPN, MNHN, (consulté le 27 juillet 2012)
  24. Parc national de Guadeloupe, « Aire Maritime Adjacente », Fichier KML, PNG, (consulté le 27 juillet 2012)
  25. Parc national de Port-Cros, « Espaces proposés au classement en cœur, en aire potentielle d’adhésion et en aire maritime adjacente », Dossier de consultation et d’enquête publique, PNPC, (consulté le 27 juillet 2012)
  26. a, b, c et d SHOM, « Espaces maritimes sous juridiction française », (consulté le 24 juillet 2012)
  27. a, b et c Liste des pays et territoires par superficie (note 24)
  28. Superficie de Mayotte
  29. Charte européenne pour le tourisme durable dans les espaces protégés. Voir aussi [www.european-charter.org]
  30. IFEN, « Les parcs nationaux entre protection et développement », les données de l'environnement, n°78, (consulté le 3 octobre 2009), p. 4
  31. Parc national de la Vanoise, « Enquête de fréquentation estivale 2011 - Résultats et tendances », (consulté le 8 juillet 2012)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Publications Scientifiques du Muséum, Histoire des parcs nationaux, Quae, , 260 p. (ISBN 978-2-85653-629-2).
  • Pierre Merveilleux du Vignaux, L’aventure des Parcs nationaux : la création des Parcs nationaux français, fragments d’histoire, Montpellier, Atelier technique des espaces naturels, , 223 p. (ISBN 978-2-912801-65-4)
  • Raphaël Larrère, Bernadette Lizet et Martine Berlan-Darqué, Histoire des parcs nationaux : Comment prendre soin de la nature ?, Editions Quae, , 240 p.
  • Jean-Pierre Giran (député du Var), Les parcs nationaux, une référence pour la France, une chance pour ses territoires,
  • F. Valéry et P. Paris, Guide de référence des programmes d'aménagement des parcs nationaux, Atelier technique des espaces naturels, , p. 135
    outil de préparation des documents de planification arrêtés par le conseil d'administration de l'établissement public du Parc

Liens externes[modifier | modifier le code]