Aire protégée de France

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Les aires Protégées ou Espaces naturels protégés sont des espaces géographiques terrestres ou marins délimités dans lesquels des règles particulières peuvent s'appliquer, dans un but de préservation du patrimoine naturel ou culturel, auquel s'ajoute souvent un objectif de développement durable. En France, ils sont introduits par le Code de l'environnement. Il en existe de plusieurs types. La plupart des aires protégées possède un comité ou un document de gestion ou les deux.

Historique[modifier | modifier le code]

Depuis le XIXe siècle des voix s'élèvent pour la création de parcs nationaux en France : Ernest Guinier, Édouard-Alfred Martel, Léon Auscher, Henry Defert, soutenues par divers clubs ou sociétés savantes (Touring club de France, Club alpin français), à l'origine plus pour protéger des paysages que des espèces ou des écosystèmes.

Ainsi, à la demande des peintres paysagistes de l’École de Barbizon, la « Série artistique de Fontainebleau » de 1 097 ha est créée par décret de 1861 de Napoléon III, qui constitue le premier espace protégé français. De même, la loi du 21 avril 1906 organise la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, qui sera remplacée par la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, afin de protéger des sites naturels classés ou inscrits pour la beauté de leurs paysages, elle-même modifiée par la loi n°57-740 du 1er juillet 1957, qui lui ajoute un article 8 bis permettant le classement d'un site en « réserve naturelle » (réserve naturelle nationale du lac Luitel en 1961).

Le souci de préservation des espèces se développe au début du XXe siècle. En 1912, la Société nationale d'acclimatation de France, fondée en 1854 et devenue depuis la Société nationale de protection de la nature, créé la réserve privée des Sept-Îles, confiée à la Ligue pour la protection des oiseaux instituée à cette occasion, et en 1927 la réserve zoologique et botanique de Camargue.

En 1913 le « parc de la Bérarde » est créé en haute vallée du Vénéon par l'Administration des eaux et forêts, sans base réglementaire, sur des terrains domaniaux et loués dans l'idée de laisser des terrains en libre évolution. L'appel aux souscriptions était à peine lancé qu'éclatait la Première Guerre mondiale et le processus pour doter les parcs nationaux d'un statut officiel fut interrompu. Le parc change de dénomination à plusieurs reprises et prend le titre officieux de « Parc national de l’Oisans », puis de « Parc national du Pelvoux » lors de son agrandissement en 1923. Le parc perd cette qualification de parc national en 1962 et devient un parc domanial, « domaine privé de l’État soumis au régime forestier », avant de renaître en parc national des Écrins en 1973.

Le premier parc naturel régional est créé en 1968, sous le nom de Saint Amand-Raimes, aujourd'hui nommé Scarpe Escaut.

La diversité des espaces protégés[modifier | modifier le code]

La France compte de nombreux outils de protection de l'environnement, se complétant et se recoupant parfois sur le même territoire[1]. Ils peuvent êtres administrés par différents acteurs publiques (Etat ou collectivité territoriale). Elle peuvent être gérées par des salariés de ces collectivités ou par des associations agrées (associations comme les conservatoires des espaces naturels CEN, la ligue de protection des oiseaux LPO ou des fédérations de chasse...).

L'UICN, suivi par l'INPN, distingue 3 modalités juridiques de protection des espaces naturels : gestion contractuelle, protection réglementaire, acquisition pour la gestion et 6 catégories d'aires protégées. en France un même outil peut utiliser plusieurs approches et appartenir à plusieurs catégories UICN[2],[3]. A cela s'ajoute la participation de la France à plusieurs conventions internationales.

Les règles qui s'y appliquent leur offrent différents niveaux de protection, celles-ci sont généralement détaillées dans des plans de gestion, chartes ou d'autres documents administratifs à disposition du public. Il existe dans la loi un principe de non-régression des espaces naturels protégés.

Les différents types d'aires protégées sont décrits dans le Code de l'Environnement, dans le livre 3 Espaces Naturels aux titres 2 littoral, au titre 3 Parcs et réserves, au titre 4 Sites et dans le livre 4 Patrimoine naturel au titre premier Chapitre 4 Conservation des espaces naturels de la faune et de la flore sauvage et au titre 2 Chasse; nous les listons ci-après :


Les parcs nationaux (PN)[modifier | modifier le code]

Il existe 10 parcs nationaux en France :

Les parcs nationaux sont de surface importante par comparaison avec les autres Espaces protégés. L'article 1 de la loi du 14 avril 2006 relative aux Parcs Nationaux en donne la définition et précise leur mission prioritaire de protection du milieu naturel.

Les parcs nationaux sont organisés en deux zones : le cœur » (objectif de protection maximale du patrimoine naturel) et « l'aire maximale d'adhésion » (orientation de protection, mise en valeur et développement durable).

Les parcs nationaux de France sont des établissements publics administratifs constitués d'un Directeur nommé par l'État, d'un conseil d'administration, d'un président et d'un conseil scientifique. Le personnel des parcs est recruté par concours national.

Les réserves naturelles nationales (RNN), régionales (RNR) et de Corse (RNC)[modifier | modifier le code]

Il existe 167 RNN, 174 RNR et 7 RNC en 2018 ;

Elles sont sous l'autorité administrative du préfet pour les réserves nationales, du président du conseil régional pour les réserves régionales, du président de la collectivité territoriale pour la Corse ;

Les organismes gestionnaires sont les associations de protection de la Nature, les Conservatoires d'espaces naturels…

Le personnel des réserves naturelles n'est pas recruté par concours comme pour les Parcs Nationaux, chaque établissement gestionnaire est responsable du recrutement de ses agents;

Les Réserves naturelles sont rassemblées au sein de l'association Réserves Naturelles de France, association loi 1901 créée le 28 juin 1982.

La réserve des Terres australes et antarctique françaises (TAAF) compte 67, 2 millions d'ha soit 99% de la superficie des réserves naturelles en France.

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APB)[modifier | modifier le code]

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope ermettent aux préfets d'interdire certaines activités humaine tels que la chasse, la pêche, la cueillette, le camping, l'écobuage, le dépôt de déchets ou de matériaux, la plantation d'arbres. Ces mesures visent à protéger des milieux ou des espèces protégés au niveau national, elle s'appliquent sur des espaces restreints.

  • Articles L.441-1 et L.411-2, R411-15 et R.411-17 du Code de l'Environnement ;
  • Circulaire no 90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des Biotopes.

Les parcs naturels régionaux (PNR)[modifier | modifier le code]

Les parcs naturels régionaux sont des territoires ruraux, habités et accessibles classés pour leur richesse naturelle et culturelle. Il en existe 53 en 2018[14].

Ils sont axés sur 2 objectifs : le développement local et la préservation du milieu naturel. En détail, leurs missions sont de :

  • Protéger le patrimoine par une gestion des milieux et des paysages
  • Contribuer à l'aménagement du territoire
  • Favoriser les développements économique, social, culturel et la qualité de la vie
  • Assurer l'accueil, l'information et l'éducation du public
  • Réaliser des actions expérimentales

Les Parcs naturels régionaux sont institués par un décret du Général De Gaulle publié le 1ier mars 1967.

Il s'agit ici d'une politique contractuelle entre l'État et les collectivités territoriales. Ils sont créés à l'initiative des régions (aujourd'hui Grandes régions) et classés par l'état, pour une durée de 15 ans.

L'organisme gestionnaire est en général un établissement public des collectivités territoriales.


Les PNR sont reconnaissables à leurs logo de forme ovale, vert, arborant un astérisque blanc et les emblèmes du territoire. Ces blasons sont souvent visibles à proximité des panneaux d'agglomération.


Les sites des Conservatoires d'Espaces Naturels[modifier | modifier le code]

Les Conservatoires des espaces naturels sont à l'origine des associations de défense de l'environnement, la plus ancienne de celles-ci est le conservatoire d'espaces naturels d'Alsace, créé en 1976. Les conservatoires se sont réunis en fédération en 1989 et ont signés une Charte commune.[15] Ils peuvent être agréés par l'état ou les collectivités territoriales (Région, département, collectivité de la Corse),[16] ces collectivités sont alors adhérentes au conservatoire et participent au conseil d'administration (CA) de droit. D'autres associations ou partenaires peuvent adhérer, les CA sont majoritairement composés de particuliers et d'associations environnementalistes mais dans 4 cas sur 26 le CA n'est constitué que des collectivités et partenaires[17]. Ce sont des structures mixtes, appuyés par des conseils scientifiques et des équipes salariés.

Les conservatoires des espaces naturels peuvent acheter ou louer des terrains dans un but de conservation de la biodiversité, corolairement les particuliers peuvent vendre ou louer leur terrain aux CEN, ils peuvent également adhérer et participé à la vie de l'association.


Les sites du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)[modifier | modifier le code]

Site protégé par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : le lac de Vassivière.
Site protégé par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : le lac de Vassivière.

Le Conservatoire du littoral est un établissement public administratif créé en 1975.

L'état a mis en place une politique foncière d'acquisition de terrains à l'amiable, par préemption ou exceptionnellement par expropriation avec un objectif de protection définitive. La remise en état du littoral et sa gestion est confiée aux communes, à d'autres collectivités locales ou à des associations.

Le Conservatoire du Littoral dispose d'un Conseil d'Administration composé à parité d'élus.

203 000 ha répartis en 700 sites sont ainsi protégés en 2018. Ces sites sont identifiables grâce au logo du conservatoire représentant un chardon des dunes (Eryngium maritimum).

Les sites inscrits, sites classés et opération grands sites (OGS)[modifier | modifier le code]

D'après le Code de l'Environnement, « Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. » - Titre IV : Sites, chapitre Ier : Sites inscrits et classés, section 1 : Inventaire et classement, article L. 341‑1[18].

  • L'inscription précède le classement d'un site;
  • Le classement par l'autorité d'état y interdit la réalisation de travaux qui modifieraient l'aspect du site;
  • La labélisation Grand site de France, par le ministère compétent, récompense les sites de grande notoriété et de forte fréquentation, un projet de gestion et de mise en valeur doit être mis en place.

Les Réserves biologiques domaniales (RBD) et Réserves biologiques forestières (RBF)[modifier | modifier le code]

Créées par les ministres de l'Agriculture lors de l'approbation ou de la modification de l'aménagement forestier, elles reçoivent l'accord du Ministre de l'Environnement ;

Espaces d'application[19] : Les forêts relevant du régime forestier de l'État et gérées à ce titre par l'Office national des forêts selon une gestion particulière pour les RBD et les autres forêts relevant du régime forestier, forêts des collectivités, pour les RBF ;

Elles disposent d'un Comité de gestion ouvert à des personnalités scientifiques et naturalistes ;

  • Lorsque l'objectif de protection est bien déterminé, on a une Réserve biologique dite "dirigée" ;
  • Lorsque l'objectif est de laisser libre cours à la dynamique spontanée des habitats, on a une réserve biologique dite "intégrale".


Les réserves de chasse (RCFS)[modifier | modifier le code]

Les réserves de la chasse et de la faune sauvage, gérées par l'office national de la chasse et de la faune sauvage sont des zones où la chasse est interdite dans le but de maintenir une population viable de gibier et de faune chassable.

Elles sont créées à l’initiative du détenteur du droit de chasse sur les terrains considérés sachant que toute association communale de chasse agréée (ACCA) est tenue de mettre en réserve 10% de son territoire[20].


Les sites du Réseau Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau d'aires protégées de l'Union Européenne (UE), nommé Natura 2000, regroupe 2 type d'espaces naturels protégés :

  • Les zones de protection spéciales (ZPS) créées en application de la directive oiseau de 1976. Elles visent à protéger les espèces d'oiseaux, et leurs sites de nidification.
  • Les zones spéciales de conservations (ZSC) issues de la directives Habitat de 1992, dont l'objectif est de protéger les habitats naturels rares ou fragiles présents sur le territoire européen.

Les espèces et habitats à protégeront été définis par l'UE, puis chaque état membre a proposé un certain nombre de sites à inscrire dans le réseau. Les états reste souverains pour décider de la législation applicable sur ces sites.

En France, les sites Natura 2000 sont administrés par des syndicats regroupant élus et acteurs du territoire, les CoPil, ces membres sont désignés par l'état lors de la désignation d'un site. Ils ont pour mission de rédiger un document qui définit les mesures de gestions : le DOCOB, son contenu est définit par l'article L414-11 du code de l'environnement. Il est validé par la préfecture[21].

Les activités économiques, culturelles et sociales ne sont pas interdites, sauf si elles portent directement atteinte à l'environnement.


Les espaces naturels sensibles (ENS)[modifier | modifier le code]

Les espaces naturels sensibles sont créés par les départements qui ont choisis de mettre en place cette politique, c'est le cas de 99 des département en 2018, en application de la loi du 18 juillet 1985. Le conseil départemental peut acquérir des terrains en utilisant son droit de préemption ou en passant des convention avec des propriétaire publiques ou privés[22].

Les ENS ont pour objectifs la préservation des milieux naturels et l'accueil du public.

Les parcs naturels marins (PNM)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Parc naturel marin.

Les parcs naturels marins sont en France des structures visant la gestion intégrée, dans un objectif de protection, d'une zone maritime d'intérêt particulier pour la biodiversité et pour les activités humaines.

Les parcs naturels marins sont une catégorie d'aire marine protégée. Ils sont régis par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux [archive] et sont créés par décret.

Les réserves de biosphère (RB)[modifier | modifier le code]

Les réserves de biosphère sont des sites de démonstration et de mise en œuvre du programme "Man And Biosphere" (MAB) de l'UNESCO. Chaque état participant au programme prends les mesures qu'il juge nécessaire pour l'appliquer.

Les réserves de biosphère ont 3 objectifs :

  • La conservation de la diversité naturelle et culturelle
  • Le développement durable et l'aménagement du territoire
  • L'appui à la recherche et l'éducation

Ces réserves sont découpées en 3 zones, le "cœur" qui doit obligatoirement être protégé par la législation nationale, la "zone tampon" et la "zone de coopération"[23].

Certain état ont traduits directement dans leur législation ces concepts. La France a choisi de protéger la cœur de réserve en utilisant la législation existante.

Le réseau "MAB" est axé sur la coopération et la participation des communautés locales. La demande de création d'une réserve de biosphère doit émaner du niveau local, les dossiers sont ensuite évalués par une commission internationale.

Contrairement au "patrimoine mondial de l'UNESCO" plus connu, il ne s'agit pas uniquement d'un label.

En France il y a 14 réserves de biosphère en 2018. 2 sont transfrontalières, une avec l'Italie, l'autre avec l'Allemagne.


Mise en réseau[modifier | modifier le code]

Au niveau national[modifier | modifier le code]

La mise en réseau permet aux gestionaires d'aires protégées de partager les expériences et les bonnes idées, de standardiser les documents de gestion, de forger éventuellement une identité commune au membres du réseau (charte graphique commune au parcs naturels régionaux).

  • La Fédération des parcs naturels régionaux et des regroupements régionaux (ENRx, IPAMAC, ARPE )
  • La Fédération des Conservatoires d'Espaces naturels. Les CEN, en tant qu'associations agrées pour la protection de l'environnement, sont gestionnaires ou participent à la gestions de sites protégés règlementairement (83% de ses sites) tels que listés précédemment. Il forment ainsi un réseau de gestionnaires de plusieurs type d'aires protégées.
  • L'association des réserves naturelles
Article détaillé : Réserves naturelles de France.

Les sites Ramsar (Zones humides d'importance internationale)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des sites Ramsar de France.
Zone humide d'importance internationale du lagon de Moorea.
Zone humide d'importance internationale du lagon de Moorea.

La convention relative aux zones humides d'importance internationale c'est réunie à Ramsar, en Iran, en 1971, elle est communément désignée sous l'appellation de Convention de Ramsar [24]. Les états-partis inscrivent les sites sur une liste internationale, suivant les critères comme la présences d'espèces rares, en danger ou au contraire en nombre significatif à l'échelle mondiale, les oiseaux d'eaux sont notamment concernés. Il s'agit d'un label pour ces sites. La France a adhéré à la convention en 1986. 48 sites sont inscrits en 2018.

Il existe un registre recensant les sites subissant des changements défavorables en conséquence des activités humaines, « le registre de Montreux».

En soit, cette liste n'établie pas de protection pour ces sites, ceux-ci sont protégés en droit Français par les outils décrits précédemment.

Le programme "Man and Biosphere" de l'UNESCO[modifier | modifier le code]

L’UNESCO créé le programme « Man and Biosphere » en 1971, avec pour objectifs de limiter durablement l’érosion des ressources biologique et de la biodiversité et de concilier le développement humain et la protection de la nature. Pour répondre à ces objectifs ambitieux, les premières « réserves de biosphère » sont créées à partir de 1976 à l’échelle internationale.

C'est le conseil international, composé de représentants des états-parties, qui valide les candidatures émanant des espaces naturels après un examens technique des dossiers par le comité consultatif. Les états-parties rendent un rapport sur l'état des réserves tout les 10 ans.

Le réseau Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.

En vertu de l'article 17, les États membres doivent établir tous les six ans un rapport sur les progrès accomplis dans l'application de la Directive «Habitats».

Europarc[modifier | modifier le code]

Fondé en 1973, à Basel en Suisse, le bureau d'Europarc est basé à Regensburg depuis 2010, il dispose également d'un bureau additionnel dans les locaux de l'UICN à Bruxelles. Europarc regroupe des aires protégées dans 36 pays mais aussi des organismes nationaux et des ONG. A l'instar des autres réseaux il permet l'échange d'expériences, par ailleurs c'est le porte-parole des aires protégées auprès de la commission européenne[25].

Les projets principaux d'Europarc sont la création d'une charte européenne du tourisme durable qui est mise en place et continue d'être complétée, la mise en place et la coordination d'aires protégées transfrontalières, "le réseau des ranger junior" et le partage de compétences entre les membres du réseau.


Autres dispositifs[modifier | modifier le code]

Les outils listés précédemment répondent aux 3 critères définissant les aires protégées :

  1. ce sont des espaces géographiques clairement délimités et recensés au niveau national;
  2. des règles spécifiques s'y appliquent, définies par la législation française;
  3. leur création avait pour objectif la protection du patrimoine naturel.

il faut donc éviter tout confusion avec les cas présentés ci-après :

  • les ZNIEFFs qui sont des zones recensées dans un objectif de recherche et dans lesquelles aucune réglementation spécifique ne s'applique. Ce sont des outils dédiés à la connaissance, ils ont souvent été des préalables à la création d'aires protégées.
  • Les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO, simple reconnaissance internationale
  • Les dispositifs des PLU (et PLUI) dont l'objectif n'est pas la préservation du patrimoine naturel, mais l'aménagement du territoire.
  • Les terrains privés gérés dans un effort de préservation de la nature, aucune réglementations particulière ne s'y applique, il ne sont pas recensés, la gestion n'y est soumise à aucun plan et peut être modifiée à tout instant. Certaines associations proposent cependant des conseils et l'inscriptions sur des listes relevant de leurs seules responsabilités (refuge LPO, Oasis nature de l'association humanité et biodiversité ...)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://civicrm.fne.asso.fr/sites/default/files/civicrm/rmBIODIV/Fichiers/noteFNE-FAQ-AP-vf.pdf
  2. « INPN - Espaces protégés -Présentation », sur inpn.mnhn.fr (consulté en février 2019)
  3. « Aires protégées - UICN France », sur uicn.fr
  4. Site officiel du parc national de la Vanoise
  5. Site officiel du parc national de Port-Cros
  6. Site officiel du parc national des Pyrénées
  7. Site officiel du parc national des Cévennes
  8. Site officiel du parc national des Écrins
  9. Site officiel du parc national du Mercantour
  10. Site officiel du parc national de la Guadeloupe
  11. Site officiel du parc amazonien de Guyane
  12. Site officiel du parc national de La Réunion
  13. Site officiel du parc national des Calanques
  14. « site officiel de la fédération des parcs naturels régionaux »
  15. « La Charte des Conservatoiresd'Espaces Natuels », sur reseau-cen.org (consulté en février 2019)
  16. « article L414-11 », sur legifrance.gouv.fr, (consulté en février 2019)
  17. « Assise citoyenne et bénévolat dans les conservatoires des espaces naturels », sur reseau-cen.org, (consulté en février 2019)
  18. Code de l’environnement - Livre III : Espaces naturels
  19. Outils juridiques pour la protection des espaces naturels
  20. « Espaces protégés (Réserves) », sur oncfs.gouv.fr, (consulté le 13 février 2019)
  21. « Les orientations de gestion : COPIL et DOCOB », sur charente-maritime.gouv.fr, (consulté le 10 février 2019)
  22. « Espaces naturels sensibles - une politique des départements en faveur de la nature et des paysages - 30 ans » [PDF], (consulté le 9 février 2019)
  23. Ouvrage collectif coordonné par Lisa Garnier, Entre l'Homme et la nature, une démarche pour des relations durables Réserves de Biosphère - Notes techniques 3 - 2008, Paris, UNESCO, , 140 p., pages 36 - 37
  24. Ramsar Convention text in French
  25. (en) « EUROPARC Federation », sur https://www.europarc.org/ (consulté le 11 février 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]