Aire protégée de France

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Les Aires Protégées ou Espaces protégés, sont introduits par le Code de l'environnement, Livre III : Espaces naturels[1].

Outils[modifier | modifier le code]

La France compte plus de 50 outils de protection de l'environnement.

Les principaux types d'aire protégées sont :

La première loi de protection de la nature date de juillet 1976. En 2006, la loi du 14 avril 2006 a « modernisé » les parcs nationaux, à la suite de quoi deux parcs nationaux ont été créés (en outre-mer avec le parc amazonien de Guyane sur 3,4 millions d’hectares de forêt tropicale humide) et le 1er parc naturel marin d'Iroise, outre dans les terres australes une zone de 2,27 millions d’hectares classés en réserve naturelle nationale[2]. La dynamique du « Grenelle de l’environnement » a invité la France à redéfinir sa stratégie de création d’aires protégées et de mise en réseau écologique des aires protégées. En 2010, l'objectif est de 2 % de l’espace terrestre métropolitain en aires « fortement » protégées, les sites bénéficiant de classements non ou peu contraignant couvrant déjà plus de 20 % du territoire métropolitain[2].

La diversité des espaces protégés[modifier | modifier le code]

Les parcs nationaux (PN)[modifier | modifier le code]

Il existe 10 parcs nationaux en France :

Les parcs nationaux sont de surface importante par comparaison avec les autres Espaces protégés. L'article 1 de la loi du 14 avril 2006 relative aux Parcs Nationaux en donne la définition et précise leur mission prioritaire de protection du milieu naturel.

Organisation spatiale : « le cœur » (objectif de protection maximale du patrimoine naturel) et « aire maximale d'adhésion » (orientation de protection, mise en valeur et développement durable).

Les parcs nationaux de France sont des établissements publics administratifs constitués d'un Directeur nommé par l'État, d'un conseil d'administration, d'un président et d'un conseil scientifique. Le personnel des parcs est recruté par concours national.

Les réserves naturelles (RN)[modifier | modifier le code]

  • Les réserves naturelles sont petites mais il y a des contre-exemples (Haute-Savoie) ;
  • Il en existe plus de 160 en France ;
  • Elles sont sous l'autorité administrative du préfet pour les réserves nationales, du président du conseil régional pour les réserves régionales, du président de la collectivité territoriale pour la Corse ;
  • Les organismes gestionnaires sont les associations de protection de la Nature, les Conservatoires d'espaces naturels…
  • Le personnel des réserves naturelles n'est pas recruté par concours comme pour les Parcs Nationaux, chaque établissement gestionnaire est responsable du recrutement de ses agents;
  • Les Réserves naturelles sont rassemblées au sein de l'association Réserves Naturelles de France, association loi 1901 créée le 28 juin 1982.

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)[modifier | modifier le code]

  • Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope s'appliquent dans un objectif de prévention de la disparition d'une espèce protégée de la faune non-domestique
    ou de la flore non-cultivée[13];
  • Articles L.441-1 et L.411-2, R411-15 et R.411-17 du Code de l'Environnement;
  • Circulaire no 90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des Biotopes.

Les parcs naturels régionaux (PNR)[modifier | modifier le code]

Les parcs naturels régionaux ont 2 objectifs : le développement local et la préservation du milieu naturel;

En détail, ses missions sont de:

  • Protéger le patrimoine par une gestion des milieux et des paysages
  • Contribuer à l'aménagement du territoire
  • Favoriser les développements économique, social, culturel et la qualité de la vie
  • Assurer l'accueil, l'information et l'éducation du public
  • Réaliser des actions expérimentales

Il s'agit ici d'une politique contractuelle entre l'État et les collectivités territoriales;

L'organisme gestionnaire est en général un établissement public des collectivités territoriales;

Enfin, l'équipe gestionnaire est composée de 15 à 30 personnes selon les parcs.

Les sites du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)[modifier | modifier le code]

  • Le Conservatoire du littoral est un établissement public administratif créé en 1975;
  • Il s'agit d'un politique foncière d'acquisition de terrains à l'amiable, par préemption ou exceptionnellement par expropriation avec un objectif de protection définitive. La remise en état du littoral et sa gestion est confiée aux communes, à d'autres collectivités locales ou à des associations;
  • Le Conservatoire du Littoral dispose d'un Conseil d'Administration composé à parité d'élus.

Les sites inscrits et sites classés[modifier | modifier le code]

  • « Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. » Code de l'Environnement - Titre IV : Sites, chapitre Ier : Sites inscrits et classés, section 1 : Inventaire et classement, article L. 341‑1[14]

Les Réserves biologiques domaniales (RBD) et Réserves biologiques forestières (RBF)[modifier | modifier le code]

  • Créées par les ministres de l'Agriculture lors de l'approbation ou de la modification de l'aménagement forestier, elles reçoivent l'accord du Ministre de l'Environnement;
  • Espaces d'application[15] : Les forêts relevant du régime forestier de l'État et gérées à ce titre par l'Office national des forêts selon une gestion particulière pour les RBD et les autres forêts relevant du régime forestier, forêts des collectivités, pour les RBF;
  • Elles disposent d'un Comité de gestion ouvert à des personnalités scientifiques et naturalistes;
  • Lorsque l'objectif de protection est bien déterminé, on a une Réserve biologique dite "dirigée";
  • Lorsque l'objectif est de laisser libre cours à la dynamique spontanée des habitats, on a une réserve biologique dite "intégrale".

Les sites du Réseau Natura 2000[modifier | modifier le code]

« Avec la constitution du Réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont : préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires. Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels. »[16]

Les Zones humides d'importance internationale[modifier | modifier le code]

Ces zones ont été créées à la suite de la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau[17].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]