Aire protégée de France

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Les aires protégées ou espaces naturels protégés sont des espaces géographiques terrestres ou marins délimités dans lesquels des règles particulières peuvent s'appliquer, dans un but de préservation du patrimoine naturel ou culturel, auquel s'ajoute souvent un objectif de développement durable. En France, ils sont introduits par le Code de l'environnement. Il en existe de plusieurs types. La plupart des aires protégées possède un comité ou un document de gestion ou les deux.

Sommaire

Historique[modifier | modifier le code]

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Depuis le XIXe siècle, des voix s'élèvent pour la création de parcs nationaux en France : Ernest Guinier, Édouard-Alfred Martel, Léon Auscher, Henry Defert, soutenues par divers clubs ou sociétés savantes (Touring club de France, Club alpin français), à l'origine plus pour protéger des paysages que des espèces ou des écosystèmes.

Ainsi, à la demande des peintres paysagistes de l’École de Barbizon, la « série artistique de Fontainebleau » de 1 097 ha est créée par décret de 1861 de Napoléon III, qui constitue le premier espace protégé français. De même, la loi du 21 avril 1906 organise la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, qui sera remplacée par la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, afin de protéger des sites naturels classés ou inscrits pour la beauté de leurs paysages, elle-même modifiée par la loi no 57-740 du 1er juillet 1957, qui lui ajoute un article 8 bis permettant le classement d'un site en « réserve naturelle » (réserve naturelle nationale du lac Luitel en 1961).

Le souci de préservation des espèces se développe au début du XXe siècle. En 1912, la Société nationale d'acclimatation de France, fondée en 1854 et devenue depuis la Société nationale de protection de la nature, créé la réserve privée des Sept-Îles, confiée à la Ligue pour la protection des oiseaux instituée à cette occasion, et en 1927 la réserve zoologique et botanique de Camargue.

En 1913 le « parc de la Bérarde » est créé en haute vallée du Vénéon par l'Administration des eaux et forêts, sans base réglementaire, sur des terrains domaniaux et loués dans l'idée de laisser des terrains en libre évolution. L'appel aux souscriptions était à peine lancé qu'éclatait la Première Guerre mondiale et le processus pour doter les parcs nationaux d'un statut officiel fut interrompu. Le parc change de dénomination à plusieurs reprises et prend le titre officieux de « Parc national de l’Oisans », puis de « Parc national du Pelvoux » lors de son agrandissement en 1923. Le parc perd cette qualification de parc national en 1962 et devient un parc domanial, « domaine privé de l’État soumis au régime forestier », avant de renaître en parc national des Écrins en 1973.

Le premier parc naturel régional est créé en 1968, sous le nom de Saint Amand-Raimes, aujourd'hui nommé Scarpe Escaut.

Une stratégie de création des aires protégées est mise en place en 2010, son objectif est de créer des espaces naturels protégés là où les enjeux patrimoniaux sont les plus forts.

En 2017, les aires protégées, prises dans leur ensemble, couvrent 21 % des terres et 22 % des mers du territoire français, métropole et outre-mer confondues, d'après les chiffres du ministère de l'écologie[1].

La diversité des espaces protégés[modifier | modifier le code]

La France compte de nombreux outils de protection de l'environnement, axés sur la protection des espèces mais aussi sur la protection d'espaces naturels, ce sont les aires protégées. Ces aires protégées peuvent êtres créées puis administrées par différents acteurs publics : (état ou collectivité territoriale). La gestion de ces espaces est confiée à des salariés de ces collectivités ou déléguée à des associations agréées, comme les Conservatoires d'espaces naturels (CEN), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ou des fédérations départementales des chasseurs.

L'UICN, suivie par l'INPN, distinguent trois modalités juridiques de protection des espaces naturels : gestion contractuelle, protection réglementaire, acquisition pour la gestion et six catégories d'aires protégées. En France un même outil peut utiliser plusieurs approches et appartenir à plusieurs catégories UICN[2],[3]. À cela s'ajoute la participation de la France à plusieurs conventions internationales.

Les règles qui s'y appliquent leur offrent différents niveaux de protection. Celles-ci sont généralement détaillées dans des plans de gestion, chartes ou d'autres documents administratifs à disposition du public. Il existe dans la loi un principe de non-régression des espaces naturels protégés.

Les différents types d'aires protégées sont décrits dans le Code de l'environnement, dans le livre 3 Espaces naturels aux titres 2, littoral, au titre 3, Parcs et réserves, au titre 4, Sites et dans le livre 4 Patrimoine naturel au titre premier, chapitre 4, Conservation des espaces naturels de la faune et de la flore sauvage et au titre 2, Chasse, listés ci-après :

Les parcs nationaux (PN)[modifier | modifier le code]

Il existe 10 parcs nationaux en France :

Les parcs nationaux sont de surface importante par comparaison avec les autres espaces protégés. En avril 2017 ils représentent 9,5 % du territoire français[1]. L'article 1 de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux en donne la définition et précise leur mission prioritaire de protection du milieu naturel.

Les parcs nationaux sont organisés en deux zones : le cœur » (objectif de protection maximale du patrimoine naturel) et « l'aire maximale d'adhésion » (orientation de protection, mise en valeur et développement durable).

Les parcs nationaux de France sont des établissements publics administratifs constitués d'un directeur nommé par l'état, d'un conseil d'administration, d'un président et d'un conseil scientifique. Le personnel des parcs est recruté par concours national.

Les réserves naturelles nationales (RNN), régionales (RNR) et de Corse (RNC)[modifier | modifier le code]

Il existe 167 RNN, 174 RNR et 7 RNC en 2018 ;

Elles sont sous l'autorité administrative du préfet pour les réserves nationales, du président du conseil régional pour les réserves régionales, du président de la collectivité territoriale pour la Corse. Les organismes gestionnaires sont les associations de protection de la nature, les Conservatoires d'espaces naturels … Le personnel des réserves naturelles n'est pas recruté par concours comme pour les parcs nationaux, mais chaque établissement gestionnaire est responsable du recrutement de ses agents.

Les réserves naturelles sont rassemblées au sein de l'association loi de 1901 Réserves naturelles de France, créée le 28 juin 1982.

La réserve des Terres australes et antarctique françaises (TAAF) compte 67,2 millions d'ha soit 99 % de la superficie des réserves naturelles en France.

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APB)[modifier | modifier le code]

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope permettent aux préfets d'interdire certaines activités humaines telles que la chasse, la pêche, la cueillette, le camping, l'écobuage, le dépôt de déchets ou de matériaux, la plantation d'arbres. Ces mesures visent à protéger des milieux ou des espèces protégés au niveau national, elle s'appliquent sur des espaces restreints.

  • Articles L.441-1 et L.411-2, R411-15 et R.411-17 du Code de l'environnement ;
  • Circulaire no 90-95 du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes.

Les parcs naturels régionaux (PNR)[modifier | modifier le code]

Les parcs naturels régionaux sont des territoires ruraux, habités et accessibles classés pour leur richesse naturelle et culturelle. Il en existe 53 en 2018[14].

Ils sont axés sur deux objectifs : le développement local et la préservation du milieu naturel. En détail, leurs missions sont de :

  • protéger le patrimoine par une gestion des milieux et des paysages;
  • contribuer à l'aménagement du territoire;
  • favoriser les développements économique, social, culturel et la qualité de la vie;
  • assurer l'accueil, l'information et l'éducation du public;
  • réaliser des actions expérimentales.

Les parcs naturels régionaux sont institués par un décret du Général De Gaulle publié le 1er mars 1967.

Il s'agit ici d'une politique contractuelle entre l'État et les collectivités territoriales. Ils sont créés à l'initiative des régions (aujourd'hui grandes régions) et classés par l'état, pour une durée de 15 ans.

L'organisme gestionnaire est en général un établissement public ou des collectivités territoriales.

Les PNR sont reconnaissables à leurs logo de forme ovale, vert, arborant un astérisque blanc et les emblèmes du territoire. Ces blasons sont souvent visibles à proximité des panneaux d'agglomération.

Les sites des conservatoires d'espaces naturels (CEN)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conservatoire d'espaces naturels.

Les conservatoires des espaces naturels sont à l'origine des associations de défense de l'environnement. La plus ancienne de celles-ci est le conservatoire d'espaces naturels d'Alsace, créé en 1976. Les conservatoires se sont réunis en fédérations en 1989 et ont signés une charte commune[15]. Ils peuvent être agréés par l'état ou les collectivités territoriales (Région, département, collectivité de la Corse)[16]. Ces collectivités sont alors adhérentes au conservatoire et participent au conseil d'administration (CA) de droit. D'autres associations ou partenaires peuvent adhérer. Les CA sont majoritairement composés de particuliers et d'associations environnementalistes mais dans quatre cas sur 26 le CA n'est constitué que des collectivités et partenaires[17]. Ce sont des structures mixtes, appuyées par des conseils scientifiques et des équipes de salariés.

Les conservatoires des espaces naturels peuvent acheter ou louer des terrains dans un but de conservation de la biodiversité. Corollairement les particuliers peuvent vendre ou louer leur terrain aux CEN. Ils peuvent également adhérer et participer à la vie de l'association.

Les sites du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)[modifier | modifier le code]

Site protégé par le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : le lac de Vassivière.
Site protégé par le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : le lac de Vassivière.

Le conservatoire du littoral est un établissement public administratif créé en 1975.

L'état a mis en place une politique foncière d'acquisition de terrains à l'amiable, par préemption ou exceptionnellement par expropriation avec un objectif de protection définitive. La remise en état du littoral et sa gestion est confiée aux communes, à d'autres collectivités locales ou à des associations.

Le conservatoire du Littoral dispose d'un conseil d'administration composé à parité d'élus.

203 000 ha répartis en 700 sites sont ainsi protégés en 2018. Ces sites sont identifiables grâce au logo du conservatoire représentant un chardon des dunes (Eryngium maritimum).

Les sites inscrits, sites classés et opération grands sites (OGS)[modifier | modifier le code]

D'après le Code de l'environnement, « Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. » - Titre IV : Sites, chapitre Ier : Sites inscrits et classés, section 1 : Inventaire et classement, article L. 341‑1[18].

  • l'inscription précède le classement d'un site;
  • le classement par l'autorité d'état y interdit la réalisation de travaux qui modifieraient l'aspect du site;
  • la labellisation « grand site de France », par le ministère compétent, récompense les sites de grande notoriété et de forte fréquentation; un projet de gestion et de mise en valeur doit être mis en place.

Les réserves biologiques domaniales (RBD) et réserves biologiques forestières (RBF)[modifier | modifier le code]

Créées par les ministres de l'agriculture lors de l'approbation ou de la modification de l'aménagement forestier, elles reçoivent l'accord du ministre de l'environnement ;

Espaces d'application[19] : les forêts relevant du régime forestier de l'état et gérées à ce titre par l'Office national des forêts selon une gestion particulière pour les RBD et les autres forêts relevant du régime forestier, forêts des collectivités, pour les RBF ;

Elles disposent d'un comité de gestion ouvert à des personnalités scientifiques et naturalistes ;

  • lorsque l'objectif de protection est bien déterminé, on a une réserve biologique dite "dirigée" ;
  • lorsque l'objectif est de laisser libre cours à la dynamique spontanée des habitats, on a une réserve biologique dite "intégrale".

Les réserves de chasse (RCFS)[modifier | modifier le code]

Les réserves de la chasse et de la faune sauvage, gérées par l'office national de la chasse et de la faune sauvage sont des zones où la chasse est interdite dans le but de maintenir une population viable de gibier et de faune chassable.

Elles sont créées à l’initiative du détenteur du droit de chasse sur les terrains considérés sachant que toute association communale de chasse agréée (ACCA) est tenue de mettre en réserve 10 % de son territoire[20].


Les Zones de conservation halieutique[modifier | modifier le code]

Ces zones sont crées par décret (de qui ?), après avis du Conseil national de la mer et des littoraux. Elles peuvent êtres définies dans la limite des douze miles marins des côtes, et jusqu'à la limite de salure des eaux dans un fleuve. Les zones de conservation halieutique permettent « d'interdire ou de réglementer les activités incompatibles avec le bon état écologique de l'écosystème visé » d'après le Ministère de la transition écologique et solidaire[1].


Les sites du réseau Natura 2000 (ZPS) et (ZSC)[modifier | modifier le code]

Le réseau d'aires protégées de l'Union Européenne (UE), nommé Natura 2000, regroupe deux types d'espaces naturels protégés :

  • les zones de protection spéciale (ZPS) créées en application de la directive oiseau de 1976. Elles visent à protéger les espèces d'oiseaux, et leurs sites de nidification.
  • les zones spéciales de conservation (ZSC) issues de la directives Habitat de 1992, dont l'objectif est de protéger les habitats naturels rares ou fragiles présents sur le territoire européen.

Les espèces et habitats à protéger ont été définis par l'UE, puis chaque état membre a proposé un certain nombre de sites à inscrire dans le réseau. Les états restent souverains pour décider de la législation applicable sur ces sites.

En France, les sites Natura 2000 sont administrés par des syndicats regroupant élus et acteurs du territoire, les CoPil. Leurs membres sont désignés par l'état lors de la désignation d'un site. Ils ont pour mission de rédiger un document qui définit les mesures de gestion : le DOCOB. Son contenu est défini par l'article L414-11 du code de l'environnement. Il est validé par la préfecture[21].

Les activités économiques, culturelles et sociales ne sont pas interdites, sauf si elles portent directement atteinte à l'environnement.

Les espaces naturels sensibles (ENS)[modifier | modifier le code]

Les espaces naturels sensibles sont créés par les départements qui ont choisi de mettre en place cette politique. C'est le cas de 99 des départements en 2018, en application de la loi du 18 juillet 1985. Le conseil départemental peut acquérir des terrains en utilisant son droit de préemption ou en passant des conventions avec des propriétaires publics ou privés[22].

Les ENS ont pour objectifs la préservation des milieux naturels et l'accueil du public.

Les parcs naturels marins (PNM)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Parc naturel marin.

Les parcs naturels marins sont en France des structures visant la gestion intégrée, dans un objectif de protection, d'une zone maritime d'intérêt particulier pour la biodiversité et pour les activités humaines.

Les parcs naturels marins sont une catégorie d'aire marine protégée. Ils sont régis par la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux [archive] et sont créés par décret.

Les réserves de biosphère (RB)[modifier | modifier le code]

Les réserves de biosphère sont des sites de démonstration et de mise en œuvre du programme "man and biosphere" (MAB) de l'UNESCO. Chaque état participant au programme prend les mesures qu'il juge nécessaires pour l'appliquer.

Les réserves de biosphère ont trois objectifs :

  • la conservation de la diversité naturelle et culturelle;
  • le développement durable et l'aménagement du territoire;
  • l'appui à la recherche et l'éducation.

Ces réserves sont découpées en trois zones, le "cœur" qui doit obligatoirement être protégé par la législation nationale, la "zone tampon" et la "zone de coopération"[23].

Certains états ont traduit directement dans leur législation ces concepts. La France a choisi de protéger la cœur de réserve en utilisant la législation existante.

Le réseau "MAB" est axé sur la coopération et la participation des communautés locales. La demande de création d'une réserve de biosphère doit émaner du niveau local, les dossiers sont ensuite évalués par une commission internationale.

Contrairement au "patrimoine mondial de l'UNESCO" plus connu, il ne s'agit pas uniquement d'un label.

En France il y a 14 réserves de biosphère en 2018. Deux sont transfrontalières, une avec l'Italie, l'autre avec l'Allemagne.

Superposition et synergie[modifier | modifier le code]

Certains types d'aire protégée peuvent se superposer entre eux. Les espaces naturels protégés sont complétés par d'autres outils et dispositifs pour la protection de la nature. Par exemple les réserves naturelles nationales, régionales ou de Corse, les réserves biologiques, les réserves de chasse et de faune sauvage, les sites du conservatoire du littoral ou les sites inscrits ou classés peuvent êtres inclus dans des Parcs nationaux, des parcs naturels régionaux ou des réserves de biosphère. Les sites Natura 2000 peuvent également être inclus dans les PN, PNR et RB. La taille des réserves de biosphère est variée. Dans le cas de la réserve du bassin de la Dordogne, la zone cœur est constituée de plusieurs APB et de deux réserves naturelles nationales; la zone d'adhésion comprend des parties de trois PNR. À l'inverse la réserve de biosphère des marais audomarois est comprise dans le périmètre du PNR des caps et marais d'opale.

En prenant le cas des réserves naturelles, en 2012, Clara Therville montre que deux à onze zonages peuvent se superposer. Ainsi 74 % des RN sont aussi des ZSC, 52 % des ZPS, 21 % des réserves font parties de PNR, 17 % se superposent avec des sites inscrits ou classés, 14 % avec des sites du conservatoire du littoral et enfin 13 % sont aussi des ENS[24].

Gestionnaires[modifier | modifier le code]

Comme on l'a vu en introduction, les aires protégées peuvent être gérées par des salariés des collectivités territoriales ou d'organismes nationaux comme l'ONCFS et l'ONF ou encore par des associations agréées, comme les Conservatoires d'espaces naturels (CEN), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ou des fédérations départementales des chasseurs. Chaque aire peut être cogérée par plusieurs acteurs. Lorsqu'une réserve ou un site Natura 2000 se situe dans un parc (PN ou PNR) le gestionnaire peut être un salarié du parc, même s'il n'y a pas d'obligation.

La LPO est, en 2014, gestionnaire de 13 réserves naturelles nationales et de 13 réserves naturelles régionales, via la LPO France ou des associations LPO locales, 12 sont en cogestion. La LPO a aussi signé des conventions de gestion pour 69 autres espaces naturels protégés dont des ENS (aires protégées des départements). Dans le cas de la baie de l'Aiguillon, deux réserves contiguës, propriété de deux départements sont gérées par la LPO. L'association est propriétaire de nombreux hectares de milieu naturel[25].

Les CEN, en tant qu'associations agréées pour la protection de l'environnement, sont gestionnaires ou participent à la gestion de sites protégés réglementairement (83 % de ses sites en 2018) tels que listés précédemment. Ils gèrent un réseau de plusieurs types d'aires protégées[26].

Une analyse des gestionnaires de réserves naturelles, menée en 2012, par Clara Therville , calcule que 51 % des RN sont gérées par des associations loi 1901, 18 % par des établissements publics nationaux, 13 % par des syndicats mixtes, 9 % par des communes ou groupements de communes[24].

Recherche[modifier | modifier le code]

La stratégie de création des aires protégées est coordonnée par le Muséum national d'histoire naturelle, organisme de recherche chargé de l'inventaire national du patrimoine naturel. Cette stratégie se fonde en partie sur les connaissances obtenues grâce au réseau des Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Les zones d'intérêt communautaire pour les oiseaux étaient des outils mis en place pour améliorer les connaissances sur les oiseaux, elles ont servi de préfiguration aux ZPS, seule une petite proportion n'ayant pas été validée par l'UE.

Trame Verte et Bleue[modifier | modifier le code]

Protection ciblée sur les espèces[modifier | modifier le code]

Mise en réseau[modifier | modifier le code]

Au niveau national[modifier | modifier le code]

La mise en réseau permet aux gestionnaires d'aires protégées de partager les expériences et les bonnes idées, de standardiser les documents de gestion, de forger éventuellement une identité commune aux membres du réseau (charte graphique commune aux parcs naturels régionaux).

  • l'Agence française pour la biodiversité est issue de la fusion de plusieurs agences et offices chargés de la protection de la nature en France. Elle reprend notamment les fonctions d'animation de réseau de Parcs nationaux de France et de l'Agence des aires marines protégées. L'ATEN chargée de l'appui technique aux aires protégées y a également été intégrée.
  • la Fédération des parcs naturels régionaux et des regroupements régionaux (ENRx, IPAMAC, ARPE )
  • la Fédération des conservatoires d'espaces naturels regroupe des associations et syndicats gestionnaires et propriétaires de plusieurs types d'aires protégées.
  • L'association des réserves naturelles
Article détaillé : Réserves naturelles de France.

Les sites Ramsar (Zones humides d'importance internationale)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des sites Ramsar de France.
Zone humide d'importance internationale du lagon de Moorea.
Zone humide d'importance internationale du lagon de Moorea.

La convention relative aux zones humides d'importance internationale s'est réunie à Ramsar, en Iran, en 1971. Elle est communément désignée sous l'appellation de Convention de Ramsar [27]. Les états-parties inscrivent les sites sur une liste internationale, suivant les critères comme la présence d'espèces rares, en danger ou au contraire en nombre significatif à l'échelle mondiale; les oiseaux d'eaux sont notamment concernés. Il s'agit d'un label pour ces sites. La France a adhéré à la convention en 1986. 48 sites sont inscrits en 2018.

Il existe un registre recensant les sites subissant des changements défavorables en conséquence des activités humaines, le « registre de Montreux ».

En soi, cette liste n'établit pas de protection pour ces sites, ceux-ci sont protégés en droit français par les outils décrits précédemment.

Le programme "man and biosphere" de l'UNESCO[modifier | modifier le code]

L’UNESCO créé le programme « man and biosphere » en 1971, avec pour objectifs de limiter durablement l’érosion des ressources biologiques et de la biodiversité et de concilier le développement humain et la protection de la nature. Pour répondre à ces objectifs ambitieux, les premières « réserves de biosphère » sont créées à partir de 1976 à l’échelle internationale.

C'est le conseil international, composé de représentants des états-parties, qui valide les candidatures émanant des espaces naturels après un examen technique des dossiers par le comité consultatif. Les états-parties rendent un rapport sur l'état des réserves tous les 10 ans.

Le réseau Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.

En vertu de l'article 17, les états membres doivent établir tous les six ans un rapport sur les progrès accomplis dans l'application de la « directive Habitats ».

Europarc[modifier | modifier le code]

Fondé en 1973, à Bâle en Suisse, le bureau d'Europarc est basé à Regensburg depuis 2010. Il dispose également d'un bureau additionnel dans les locaux de l'UICN à Bruxelles. Europarc regroupe des aires protégées dans 36 pays mais aussi des organismes nationaux et des ONG. À l'instar des autres réseaux, il permet l'échange d'expériences. Par ailleurs c'est le porte-parole des aires protégées auprès de la commission européenne[28].

Les projets principaux d'Europarc sont la création d'une charte européenne du tourisme durable qui est mise en place et continue d'être complétée, la mise en place et la coordination d'aires protégées transfrontalières, "le réseau des ranger junior" et le partage de compétences entre les membres du réseau.


Répartition[modifier | modifier le code]

Carte des aires protégées en France - données:INPN; mise en forme:UICN (reproduction non commerciale autorisée)

Répartition selon les entités administratives[modifier | modifier le code]

L'INPN tient à jour un bilan de la surface des espaces protégés en France, par type d'aires protégées, en métropole et en outre-mer. Le réseau Natura 2000 est calculé à part.

Répartition selon les milieux[modifier | modifier le code]

Le réseau d'aires protégées couvre, en 2018, 13,5 % du territoire métropolitain. Il couvre 23 % de la surface des milieux humides en France, soit 11 953 Km² de zones humides. Le réseau Natura 2000 est particulièrement étendu sur ces milieux[29]. 1,36 % du territoire métropolitain est sous protection forte, d'après l'Observatoire national de la biodiversité, 2,2 % des zones humides et 1,7 % des forêts[30].

22 % des eaux territoriales sont classés en aires marines protégées, tous types confondus.

Outre-mer[modifier | modifier le code]

28,64 % des surfaces terrestres des espaces ultramarins sont classés en aire protégée.

Évaluation du dispositif[modifier | modifier le code]

En 2018, la France est le pays qui compte le plus d'aires protégées référencées dans la liste verte de l'UICN, avec dix sites sur les 39 dans le monde. Ce programme a débuté récemment et quinze des aires ont été inscrites en 2018, dont cinq françaises[31]. Les conditions pour faire partie de cette liste sont une planification robuste, une gouvernance équitable, une gestion efficace et des résultats satisfaisants[32].

Dans le débat, ouvert en 1976[33], pour savoir s'il vaut mieux avoir quelques grandes aires protégées ou une multitude de petites, la France a choisi d'avoir les deux. Les parcs nationaux, parcs naturels régionaux sont les grands, les réserves naturelles, réserves biologiques, réserves de faune sauvage et sites Natura 2000 sont les petites.

Il existe plusieurs formes de protection dans les aires protégées, la protection peut être de nature contractuelle ou réglementaire, elle alors appelée protection forte. L'INPN, dans le cadre de la stratégie de création des aires protégées, classe en protection "forte", les cœurs de parc nationaux, les réserves, les arrêtés de protection du biotope[34].

Activités humaines dans les aires protégées en France[modifier | modifier le code]

Accès aux aires protégées[modifier | modifier le code]

L'accès aux réserves biologiques intégrales est systématiquement interdit au grand public et réservé aux chercheurs. Les arrêtés de protection du biotope peuvent restreindre ou interdire l'accès à certaines zones ou sites, pour une durée limitée ou indéfiniment (ex: grottes et anciens bunkers abritant des colonies de chauves-souris).

Affichage publicitaire[modifier | modifier le code]

L'affichage publicitaire est de manière générale interdit hors agglomérations et centres commerciaux. Par ailleurs, la publicité est également interdite en agglomération dans les cas suivants :

  • dans les zones de protection autour des sites classés ou monuments historiques classés et dans les secteurs sauvegardés, tels que des centres historiques;
  • dans l'aire d'adhésion des parcs nationaux;
  • dans les parcs naturels régionaux;
  • dans les zones Natura 2000.

Des dérogations sont possibles dans ces quatre premiers cas :

  • sur les monuments naturels classés et dans les sites naturels classés;
  • sur les monuments historiques, qu'ils soient classés ou simplement inscrits;
  • dans les zones cœur des parcs nationaux;
  • dans les réserves naturelles;
  • sur les arbres et les équipements publics, comme c'est le cas hors des aires protégées[35].


Activités cynégétiques[modifier | modifier le code]

La chasse peut être réglementée, ou interdite dans certains types d'aires protégées. L'ONCFS a compilé une partie de la jurisprudence concernant les réglementations en vigueur dans ces aires protégées, entre autre à l'intention des fédérations départementales de chasse[20]. Ces dernière peuvent, si elles le souhaitent, s'engager dans la gestion d'une aire protégée.

Type d'aire protégée réglementation
Parc national La chasse est interdite dans les zones cœur des PN, à l'exception du parc des Cévennes et du parc des Calanques [36]
Réserve naturelle nationale La chasse peut être interdite ou soumise à un régime particulier, qui doit être défini dès le dossier d'avant-projet [37]
Réserve naturelle régionale La chasse peut être réglementée ou interdite selon les cas. [38]
Réserves (nationale) de chasse et de faune sauvage La chasse est habituellement interdite. Dans certains cas un plan d'action cynégétique peut être prévu lors de l'institution de la réserve pour maintenir un équilibre biologique et avec les activités agricoles. [39]
Arrêté de protection biotope Cette réglementation vise à interdire ou limiter les activités humaines sur un site, en général pour une durée limitée. La chasse peut être interdite mais aussi la pénétration dans une zone, éventuellement au moment propice à la chasse. [40]
Parc naturel régional Pas de différence avec le droit général. La charte, si elle évoque la chasse, ne peut pas l'interdire. [41]
Espace naturel sensible Généralement interdite, car incompatible avec les autres activités de loisirs. [42]
Site Natura 2000 La chasse est en principe autorisée. Cependant, l'impact de la chasse (et des autres activités) sur les espèces et les habitats, doit être évalué dans les sites, et si l'action exercée s'avère préjudiciable aux objectifs de conservation, elle peut être interdite ou réglementée. [43]
Site inscrit ou classé Pas de différence avec le droit général.

Loisirs motorisés[modifier | modifier le code]

La circulation terrestre à moteur en dehors des voies est interdite par la loi sur l'ensemble du territoire français[44], en vertu de la loi du 3 janvier 1991, intégrée au code de l'environnement, articles L-362-1 à L.362-8. Une exception est faite pour les véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, pour la recherche, pour l'exploitation et l'entretien des espaces verts et sur les terrains privés. Les motoneiges constituent un cas particulier, elles ne peuvent pas circuler sur les voies normales car elles ne sont pas immatriculées, leur usage pour le loisir est interdit[45].

L'ouverture de terrain à la pratique de sports motorisés est soumise à autorisation et doit être compatible avec le plan local d'urbanisme.

Dispositions des chartes des parcs naturels régionaux[modifier | modifier le code]

La charte de chaque PNR doit comporter un article définissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins des communes adhérentes.

Autres dispositifs[modifier | modifier le code]

Les outils listés précédemment répondent aux trois critères définissant les aires protégées :

  1. ce sont des espaces géographiques clairement délimités et recensés au niveau national;
  2. des règles spécifiques s'y appliquent, définies par la législation française;
  3. leur création avait pour objectif la protection du patrimoine naturel.

Il faut donc éviter toute confusion avec les cas présentés ci-après :

  • les ZNIEFFs qui sont des zones recensées dans un objectif de recherche et dans lesquelles aucune réglementation spécifique ne s'applique. Ce sont des outils dédiés à la connaissance, ils ont souvent été des préalables à la création d'aires protégées;
  • les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO, simple reconnaissance internationale;
  • les dispositifs des PLU (et PLUI) dont l'objectif n'est pas la préservation du patrimoine naturel, mais l'aménagement du territoire;
  • les terrains privés gérés dans un effort de préservation de la nature, aucune réglementation particulière ne s'y applique, il ne sont pas recensés, la gestion n'y est soumise à aucun plan et peut être modifiée à tout instant. Certaines associations proposent cependant des conseils et l'inscription sur des listes relevant de leur seule responsabilité (refuge LPO, oasis nature de l'association humanité et biodiversité...)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c « Aires protégées en France », sur ecologique-solidaire.gouv.fr, (consulté en mars 2019)
  2. « INPN - Espaces protégés -Présentation », sur inpn.mnhn.fr (consulté en février 2019)
  3. « Aires protégées - UICN France », sur uicn.fr
  4. Site officiel du parc national de la Vanoise
  5. Site officiel du parc national de Port-Cros
  6. Site officiel du parc national des Pyrénées
  7. Site officiel du parc national des Cévennes
  8. Site officiel du parc national des Écrins
  9. Site officiel du parc national du Mercantour
  10. Site officiel du parc national de la Guadeloupe
  11. Site officiel du parc amazonien de Guyane
  12. Site officiel du parc national de La Réunion
  13. Site officiel du parc national des Calanques
  14. « site officiel de la fédération des parcs naturels régionaux »
  15. « La Charte des Conservatoiresd'Espaces Natuels », sur reseau-cen.org (consulté en février 2019)
  16. « article L414-11 », sur legifrance.gouv.fr, (consulté en février 2019)
  17. « Assise citoyenne et bénévolat dans les conservatoires des espaces naturels », sur reseau-cen.org, (consulté en février 2019)
  18. Code de l’environnement - Livre III : Espaces naturels
  19. Outils juridiques pour la protection des espaces naturels
  20. a et b « Espaces protégés (Réserves) », sur oncfs.gouv.fr, (consulté le 13 février 2019)
  21. « Les orientations de gestion : COPIL et DOCOB », sur charente-maritime.gouv.fr, (consulté le 10 février 2019)
  22. « Espaces naturels sensibles - une politique des départements en faveur de la nature et des paysages - 30 ans » [PDF], (consulté le 9 février 2019)
  23. Ouvrage collectif coordonné par Lisa Garnier, Entre l'Homme et la nature, une démarche pour des relations durables Réserves de Biosphère - Notes techniques 3 - 2008, Paris, UNESCO, , 140 p., pages 36 - 37
  24. a et b Clara Therville, « Des clichés protectionnistes aux approches intégratives : l’exemple des réserves naturelles de France », Thèses UBO, CEFE,‎ (lire en ligne)
  25. « Les Grands Rendez-vous - Gestion des espaces en chiffres », sur lpo.fr,
  26. « Qui sont les conservatoires d'espaces naturels ? », sur reseau-cen.org
  27. Ramsar Convention text in French
  28. (en) « EUROPARC Federation », sur https://www.europarc.org/ (consulté le 11 février 2019)
  29. Isabelle Witté, Paul Rouveyrol et Caroline Penil, Positionnement des espaces protégés par rapport aux enjeux de biodiversité des milieux humides métropolitains, Paris, UMS PatriNat (no 2018 - 110), , 33 pages p., p 24
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  45. « Section 1 : Restriction à la circulation motorisée », sur legifrance.gouv.fr, Code de l'environnement, (consulté en mars 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]