Dahir

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Arabic albayancalligraphy.svg Cette page contient des caractères arabes. En cas de problème, consultez Aide:Unicode ou testez votre navigateur.

Un dahir ou dahir chérifien (en arabe ظهير) est un décret royal.

Dans la législation marocaine ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.

D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.

Voir aussi[modifier | modifier le code]