Histoire de l'Administration des Eaux et Forêts en France

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Cet article présente les faits marquants de l'histoire de l'Administration des Eaux et Forêts chargée des forêts, de la chasse, de la pêche en eau douce, mais aussi dès 1861 de la première réserve ou dès 1913 du premier parc[1] en France.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le XIIIe siècle, temps des gruyers[modifier | modifier le code]

C’est au XIIIe siècle qu'apparaît l’appellation « Eaux et Forêts », dans une ordonnance de 1219, à la demande du roi Philippe II Auguste. Cette ordonnance porte sur une réglementation de l'exploitation et des ventes du bois. Le premier aménagement forestier connu date de 1230.

On trouve pour la première fois une ébauche d’organisation forestière grâce à l’ordonnance du roi Philippe IV Le Bel, en août 1291, mettant au jour les maîtres des Forêts lors de son ordonnance définissant leur rôle : enquêteurs, inquisiteurs et réformateurs.

Le XIVe siècle, âge des Souverains Maîtres des Eaux et Forêts[modifier | modifier le code]

Au XIVe siècle, le roi Philippe V le Long élabore en 1318 une ordonnance réglant les problèmes des officiers des Eaux et Forêts. Par la suite, à cause de la pénurie de bois et de l’agrandissement du royaume de France, Philippe VI de Valois crée alors la première administration forestière, par l’ordonnance de Brunoy de 1346. Les Eaux et Forêts doivent alors surveiller le domaine royal dans les matières forestières, des eaux et de la chasse.

Puis est créé en 1371 le « Souverain Maître des Eaux et Forêts par tout le royaume » par le roi Charles V le Sage. À la suite de plusieurs ordonnances de 1376, il élabore une ébauche de « Code forestier » traitant alors des assiettes, de marteaux, de police et du règlement d’exploitation des bois de marine. Les coupes sont délimitées par l’arpenteur, à la craie rouge ou noire.

Puis Charles VI le Bien-Aimé conforte les créations de son prédécesseur en créant le « Souverain et général maître ordonnateur, dispositeur et réformateur, seul pour le tout des Eaux et Forêts par tout le royaume ». En 1396, il interdit par une ordonnance la pratique de la chasse par les pauvres.

Le XVe siècle, la forêt « gonfle » le trésor[modifier | modifier le code]

Au XVe siècle, la réglementation des forêts et des droits d’usages rapporte beaucoup d’argent au royaume. Les Eaux et Forêts sont renforcées. S’intéressant beaucoup à la chasse, Charles VI rédige une ordonnance sur la chasse et les Eaux et Forets.

Le XVIe siècle, les évolutions de l’organisation forestière[modifier | modifier le code]

C’est au XVIe siècle que les Eaux et Forêts voient leurs missions grandir.

Elles sont chargées de la surveillance des autres forêts du royaume et la réglementation de la chasse. En effet, François Ier veut des forêts giboyeuses et sources de profits. La technicité forestière fait alors un grand pas. L’ordonnance de 1516 rénove l’administration forestière et réglemente la chasse tandis que trois autres ordonnances traitent de la conservation des forêts, dans l’intérêt public. Il s’agit des ordonnances de 1518 sur le Code pénal forestier, de celle de 1520 comportant des mesures autoritaires à l’égard des particuliers, et de l’ordonnance de 1537 relative aux hautes futaies appartenant au corps ecclésiastique.

Alors qu'au début les coupes sont martelées après adjudication par les arpenteurs, les Grands maîtres et Gruyers, une ordonnance de 1523 ordonne de les marteler avant l’adjudication. Il s’agit des prémices du martelage en délivrance (à l’époque précédé d’un martelage d’assiette) et martelage en réserve.

Dans son édit de 1559, François II rédige sur les juges de dernier ressort créé auprès de chaque Table de marbre. Charles IX fait deux ordonnances sur la gestion de la forêt, ainsi que celle de 1566, « Ordre d’arpentage général des forêts royales ».

Henri III a joué un rôle important dans l’organisation des Eaux et Forêts, notamment par son édit de mai 1575 supprimant les Grands maîtres souverains et créant six offices de Grands maîtres enquêteurs et Généraux réformateurs. En 1583, une ordonnance sur les droits d’usages est rédigée. Il instaure également en 1588 le contrôle des jugements des Grands maîtres par les juges de dernier ressort.

Mais c’est à Henri IV que l’on doit en 1597 un édit qui instaure un Règlement Général des Eaux & Forêts. Le « tiers en réserve » est alors rétabli, les forêts royales sont bornées et aménagées. Cependant, la fin du XVIe siècle est marqué par de nombreuses guerres (de religions, de 30 ans…), et la forêt est alors pillée pour renflouer les caisses du royaume. Les Eaux et Forêts subissent un gros dysfonctionnement.

Le XVIIe siècle, les réformes du ministre Colbert[modifier | modifier le code]

Arbres avec exemples de pièces de bois pour la construction navale. Les réformes de Colbert sur les forêts ont pour but essentiel d'approvisionner en bois les arsenaux de marine (gravure du XVIIIe siècle, Encyclopédie méthodique Marine).

C’est au XVIIe siècle que la forêt française vit un grand chambardement : en peu de temps, les revenus de la forêt royale se voient multiplier par 10, lorsque Colbert entreprend une grande réforme de l’administration forestière qui dure près de 20 ans. Le principe d’une réformation générale des forêts est adopté au Conseil du Roi le 15 octobre 1661, ordonnant fermeture des forêts domaniales[2]. De nombreux décrets et édits paraissent en faveur des bois de marine. Sous Colbert, 70 000 arpents de bois sont réintégrés au domaine royal et les forêts du Canada le fascinent : « c'est un trésor qu'il faut soigneusement conserver »[3].

L'Ordonnance de 1669 « sur le fait des Eaux et Forêts » dite de Saint-Germain-en-Laye (13 août 1669), instaure des règles strictes de martelage : les prélèvements forestiers tiennent compte de la possibilité des forêts. Une instruction de Colbert aux Commissaires réformateurs sort en 1663, concernant les forêts appartenant au clergé, sur lesquelles le roi a désormais « droit de gruerie », ce qui permet de multiplier par 20 les recettes des forêts royales, passant de 50 323 livres en 1662 à 1,05 million de livres en vingt ans[4], selon l'historien Michel Vergé-Franceschi. En Bretagne, les droits de chauffage sont révoqués ou révisés. Dans les Pyrénées et en Auvergne, des milliers de plans d'inventaire sont adressés à Colbert par Louis De Froidour de Sérizy.

Des hommes, comme Pierre Lallement de l'Estrée et Louis De Froidour de Sérizy, Lieutenant Général des Eaux & Forêts depuis 1651 sont nommés Grands maîtres des Forêts. L’ordonnance de 1669 divise le domaine forestier en 18 « grandes maîtrises » et 134 maîtrises. L’édit d’avril 1667 est alors appliqué, portant suppression des anciens offices de Grands maîtres et réductions du nombre d’officiers des maîtrises particulières à un maître particulier (caractérisé par son épée), un lieutenant (caractérisé par sa longue robe), un procureur du Roi particulier (caractérisé par sa longue robe), un garde-marteau, arpenteur, greffier, gruyer, huissier et autre audiencier, le Garde général (caractérisé par sa casaque brodée et son épée) et un nombre de gardes suffisants. Un nouvel édit en 1689 a créé 16 Grands maîtres.

En 1694, l’administration royale chargée des forêts attribue aux sergents et gardes la surveillance et police de la forêt, et aux officiers de la maîtrise la tenue des audiences forestières.

Plusieurs marteaux existent à cette époque, dont le marteau royal (plus tard le marteau de l’État), les marteaux particuliers des agents, le marteau des arpenteurs, le marteau des adjudicataires et le marteau des agents de la marine (non décrit ici). Le marteau royal, d’abord un cercle à trois Fleurs de Lys, il n’en garda plus qu’une lors des grandes réformes de Maître Colbert. Ce marteau servait uniquement au marquage en réserve, et bénéficiait de grandes précautions pour la sûreté. Le marteau particulier des agents du royaume doit avoir une circonférence différente du marteau du Roi, et était empreint de l’arme (Grand maître) et des premières lettres du nom et surnom (le reste des agents). Ce marteau sert principalement au marquage des bois en délit. Les mêmes règles pour le marteau des arpenteurs, sauf qu’il servait à délimiter la coupe (coupe celui de la Maîtrise et du Roi). Les marteaux des adjudicataires avaient l’emprunte déposée au greffe et servaient à marquer les bois vendus. Ils étaient détruits après coupe.

Le XVIIIe siècle, les grands chambardements[modifier | modifier le code]

Mais au XVIIIe siècle vient la Révolution française et le Directoire. Les forêts, royales ou non, se font piller, et les défrichements sont nombreux du fait de l’évolution de la population française, plus de 500 000 hectares disparaissent. L’administration forestière demande de l’aide à l’armée. Malgré ces évènements, les avancées sylvicoles et d’aménagements forestiers sont considérables. Beaucoup de nobles étudient la forêt et son fonctionnement.

Le successeur de Louis XIV, Louis XV, fait paraître de nombreux arrêts et édits pour réglementer l’accès à la forêt ainsi que pour les bois de marine. C’est pour cela qu’un édit du 13 décembre 1719 instaurait la peine de mort contre ceux qui allumeraient un feu en forêt et dans les bruyères. C’est d’ailleurs ce roi qui instaura la séparation de la police des cours d’eau (1740). Des hommes comme Buffon et Réaumur ont été des forestiers de talent. Jacques Le Ray de Chaumont, Grand Maître des Eaux et Forêts de France et Intendant des Invalides a également marqué cette époque. Louis XVI est également préoccupé par les bois de marine.

Mais pendant la Révolution française, bien des choses ont changé. D’ailleurs, 23 forestiers sont inscrits dans le dictionnaire historique de la Révolution et de l’Empire pour avoir joué un rôle politique important. Cela commence en août 1790 par la séparation partielle des affaires administratives et judiciaires. Puis le 7 septembre arrive la suppression des maîtrises. Puis une loi du 29 septembre 1791 sur le régime forestier instaure la liberté totale des propriétaires. Toujours cette année-là, il y a la création d’une Conservation Générale des Eaux et Forêts, composée de cinq commissaires de la Conservation générale, d’inspecteurs, arpenteurs et de gardes. Le Conservateur des forêts Varenne de Fenille marqua son époque.

La Révolution fait changer toutes les empreintes de marteaux, et le marteau royal devient marteau de l’État, dont l’empreinte est BN (Bois Nationaux) avec au milieu un faisceau de licteur surmonté d’un bonnet phrygien. Mais l’utilisation reste la même. A la Restauration, le marteau de l’État, servant au martelage et balivage, est représenté par une Fleur de Lys avec le numéro de conservation.

Puis arrive le Directoire, avec trois textes en 1796 en rapport aux forêts, dont l’arrêté du 15 germinal an IX sur l’uniforme vert.

Le XIXe siècle, la belle époque un peu mouvementée[modifier | modifier le code]

Le Consulat
Garde forestier des Forêts Nationales de la 1re République, en habit bleu de l'an VII (1803), baudrier et sabre-briquet arrêtant un braconnier. Le garde est vraisemblablement un ancien militaire qui a perdu un bras. Peinture de Horace VERNET (1789-1863).

Le XIXe siècle est l’âge d’or des Eaux et Forêts. Sous le Consulat, outre quelques textes sur les ventes de bois et sur la restitution de biens, le décret législatif du 16 nivôse an IX crée une nouvelle Administration générale des Forêts, composée de 5 administrateurs, 30 conservateurs, 300 sous-inspecteurs, 500 gardes principaux et 8 000 gardes. La même année, l’arrêté des Consuls du 6 pluviôse an IX sépare la nouvelle administration forestière de la Régie de l’Enregistrement et des Domaines.

Le Premier Empire

Puis en 1806, sous l’Empire, les cinq administrateurs des forêts sont remplacés par un directeur général.

Flanqueur-grenadier (2) et officier subalterne de flanqueurs-chasseurs (1), 1813.

Le marteau de l’État, qui garde toujours sa forme ronde et ses règles de stockage et d’utilisation, change d’empreinte pour arborer l’Aigle impériale avec le numéro de conservation. Les marteaux particuliers des agents changent aussi : conservateurs (lettre C et n° de conservation dans une empreinte hexagonale), inspecteurs (lettre I et n° de conservation dans une empreinte pentagonale), sous-inspecteur (lettres SI et n° de conservation dans une empreinte octogonale), garde général (lettres GG et n° de conservation dans une empreinte ronde de diamètre max. 28 mm), et garde particulier (lettres GP et n° de conservation sans forme déterminée). Le marteau des arpenteurs est un rectangle à angles coupés avec la lettre A et le n° de conservation comme empreinte.

Le premier empire marque aussi la première tentative d'enrolement dans l'armée du service forestier : tous ceux qui voulaient intégrer l’Administration des Forêts, étaient tenus de souscrire un engagement dans la Garde impériale (Jeune garde) :

La Restauration

Louis XVIII réorganise l’administration centrale dans son ordonnance du 22 janvier 1817. Il démantèle ce qui avait été mis en place avant lui, en réaffectant le Service des forêts au Service des domaines, en maintenant seulement six conservations. Par la suite, une ordonnance du 11 octobre 1820 réinstaure des administrateurs et un secrétaire général à la tête de l’administration royale forestière, dépendant du ministère des finances.

Louis XVIII restaure l’administration forestière avec son ordonnance du 26 avril 1824 relative à l’Administration générale des Forêts et créant notamment une direction générale, et remet au goût du jour la foresterie de Colbert. C’est également en 1824, dans l’ordonnance que Charles X prend aux Tuileries le 1er décembre, que l’École royale forestière de Nancy voit le jour grâce au sous-inspecteur Bernard Lorentz, et en 1827 que naît le premier « Code forestier ». Les Eaux et Forêts se voient confier d’autres missions, comme la restauration des terrains de montagne, et des torrents.

Entre 1815 et 1830, on assiste à de nombreux changements des symboles figurant sur les marteaux d’État. Dans les marteaux particuliers, il est rajouté le marteau particulier du Garde général adjoint dont les caractéristiques sont les mêmes que pour le Garde général, mais avec les lettres GGA. La règle est restée la même qu’auparavant pour les marteaux des adjudicataires, mais l’empreinte est de forme triangulaire. Pour les marteaux « de l’État » et les particuliers, l’empreinte est soumise à approbation du ministère de finances.

La Monarchie de juillet
Officier d'une compagnie de guides-forestiers du régiment forestier lors du siège de Paris, 1870-71.

Le ministre de la guerre décide, par l’ordonnance du 4 août 1831, d’utiliser les gardes forestiers comme guides. Les guides-forestiers appelés en tant de guerre représentent la moitié des gardes forestiers en tant de paix. Trois lois sur la forêt sont par la suite adoptée, dont la loi du 3 mai 1844 instituant le permis de chasse.

C’est en 1831 qu'est modifié le marteau de l’État, sur le modèle que nous connaissons aujourd’hui. Il s’agit d’un cercle avec comme empreinte les lettres capitales gothiques AF (Administration Française), suivie du n° de conservation et de celui de l’inspection[5]. En ce qui concerne les marteaux particuliers des agents (autres que conservateurs, inspecteurs, sous-inspecteurs, gardes généraux et gardes généraux adjoints), sont créés les marteaux des préposés (de l’arpenteur au brigadier [communal et domanial] en passant par le [communal et domanial] et le garde forestier cantonnier), affecté au poste et est transmis au successeur. La forme de celui de l’arpenteur est restée la même qu’auparavant. Celui du garde forestier cantonnier est un ovale, tous les autres sont carrés. L’empreinte est à chaque fois le sigle du grade, en lettres capitales romaines.

La Deuxième République

Deux arrêtés paraissent en 1849. Celui du 14 janvier porte le nombre de conservations de 32 à 21, et celui du 29 avril de 21 conservations à 30. Un décret du 17 novembre 1852 réglemente le costume des agents des finances (poste, douane, trésor, forêt) en instituant la couleur dite « vert finance ».

Le Second Empire

Napoléon III, restaure l’Administration civile des Eaux et Forêts qui est devenue une valeur sûre, dont les compétences techniques sont connues dans d’autres pays. Il rattache en 1862 le Service des dunes des Ponts et Chaussées à l’Administration forestière.

La Troisième République
Sous-lieutenant monté (garde général stagiaire, à gauche) et chasseur forestier (garde forestier, à droite) en grande tenue de 1891.

C’est en 1870 que furent pensés les chasseurs forestiers. En effet, les forestiers demandèrent leur intégration dans l’armée et obtinrent un statut militaire en temps de guerre qui les soumettaient aux lois militaires (loi du 27 juillet 1872 [recrutement de l’armée], décret du 24 juillet 1873 [relatif à la réorganisation de l’armée]). Le décret du 13 mars 1875 institua un véritable corps militaire sous le nom des chasseurs forestiers. Le décret du 2 avril 1875 [relatif à l’organisation militaire du corps forestier] incorpora le personnel forestier dans les forces militaires.

L’instruction militaire, dispensée 7 heures par semaine, entra alors à l’école de Nancy, dont les élèves sortaient avec le grade de sous-lieutenant et étaient affectés dans une unité de chasseurs forestiers.

En 1877, par un décret du 15 décembre, l’administration des forêts ne fut rattachée au ministère de l’agriculture. Le 14 janvier 1888 intervient un décret réorganisant l’administration forestière.

Lors de la revue de l’armée du 14 juillet 1880, il a été distribué de nouveaux drapeaux à l’armée. Le président de la République tenait en bonne place les chasseurs forestiers, et remit alors au lieutenant-colonel Carraud, inspecteur général des Eaux et Forêts, Commandant du régiment des forestiers à Paris en 1870, un drapeau flambant neuf. Le porte-drapeau désigné est le sous-lieutenant Panisset, garde général-adjoint des Eaux et Forêts. Ce jour-là, le corps militaire des forestiers défilait en tête d’armée.

Le décret 18 novembre 1890 oblige les élèves de Nancy à s’engager pour 3 ans, dont une année comme sous-lieutenant dans une unité d’infanterie. Ce décret modifie également l’organisation, distinguant alors les conservateurs, les inspecteurs, les inspecteurs adjoints, les gardes généraux et gardes généraux stagiaires.

Bien que les chasseurs forestiers restent avant tout des forestiers et des militaires peu entraînés, le nombre de chasseurs forestiers à 6 500 agents et 280 officiers. Ce personnel était armé et équipé comme l’infanterie, mais l’uniforme réglementaire reste celui de l’administration forestière. Il existait alors 32 conservations puis 48 compagnies sur toute la France.

En 1897 est restituée la police et la gestion de la pêche fluviale. Le décret du 19 avril de l’année suivante reprend le titre traditionnel d’Administration des Eaux et Forêts.

Une nouveauté intervient dans les marteaux des adjudicataires en 1898. Un article est abrogé, n’obligeant plus ainsi les adjudicataires de marquer les bois avec leurs marteaux. Ce marteau sera progressivement abandonné.

Le XXe siècle, une page se tourne, une autre arrive[modifier | modifier le code]

Chasseur forestier en tenue de campagne (uniforme forestier à pantalon gris-de-fer bleuté à passepoil jonquille et manteau vert finance) en 1916.

Le début du XXe siècle connaît la même évolution que la fin du XIXe. La forêt est un milieu préservé et cultivé.

Dès 1861, l'Administration des Eaux et Forêts créée la première réserve artistique de 1 097 ha en Forêt de Fontainebleau. Elle constitue la première réserve naturelle au monde, avant même la création du Parc national de Yellowstone aux États-Unis.

En 1903, le titre de Directeur général est rétabli.

Un grand inventaire forestier voit le jour en 1908.

Dès 1913 le premier parc[6] est créé en France par l'Administration des Eaux et Forêts.

Mais les deux grandes guerres prennent une importance capitale dans l’administration forestière. Pour illustrer ceci : la 1re compagnie de chasseurs forestiers, basée à Épinal en 1914 rassemble les préposés forestiers âgés de 25 à 48 ans. En tant de paix, ils exercent leurs fonctions administratives dans la 21e région. Cette compagnie comprend 4 officiers et 220 chasseurs. Elle a pris part aux combats dans les Vosges et dans le nord de la France. Le 4e bureau de l’état-major de l’armée crée une commission des forêts dont le travail est principalement de « préparer par tous voies et moyens la constitution des approvisionnements des bois de toutes espèces pour les besoins de l’armée ».

En 1914, le ministre de la Défense modifie le fonctionnement des chasseurs forestiers. Les préposés doivent avoir moins de 48 ans. Les chasseurs forestiers font partie des « troupes d’élites » et en portent les signes distinctifs. En temps de paix, le personnel sert à assurer la continuité du service forestier et sa surveillance. En temps de guerre, les chasseurs forestiers sont alors intégrés dans les 1re lignes, et servent de guides et d’informateurs de l’armée.

Un grand nombre de chasseurs forestiers fut décoré et leur drapeau unique reçoit alors la Légion d'honneur et la Croix de guerre 1914-1918. En fait, la moitié des fonctionnaires supérieurs mobilisés des 87e, 88e, 89e, et 90e promotions sont décorés de la Croix de guerre, et trois sont chevaliers de la Légion d’honneur.

Les chasseurs forestiers défilèrent sur les Champs-Élysées le 14 juillet 1919 pour le défilé de la victoire avec le drapeau qui leur avait été remis le 14 juillet 1880. Les chasseurs forestiers de l’armée sont dissous le 3 juin 1939, et redeviennent l’Administration Civile des Eaux et Forêts. Le drapeau est remis est la garde de l’école forestière de Nancy. Il s’agit ici d’un grand privilège car il aurait dû être remis aux Invalides avec tous ceux des unités dissoutes.

On trouve aujourd’hui sur le monument aux morts de l’école nationale de Nancy, le nom de 96 anciens élèves, jeunes officiers, tués pendant la Grande Guerre. Il ne faut pas oublier également le grand nombre de chasseurs blessés et invalides que cette guerre a occasionné. De ce fait, la gestion forestière française a vécu une petite crise durant une quinzaine d’années, mais qui fut comblée après 1930.

La loi Montagne est promulguée en 1922.

Sapeurs-forestiers de la 8e compagnie, 5e Régiment du Génie et motocyclistes en 1939.

Les forestiers furent alors rattachés au Génie, comme sapeurs-forestiers dans le service forestier des armées (SFA) à la demande du général en chef Maistre[7]. L’objectif était l’approvisionnement en bois de l’armée française, que ce soit en bois de chauffage, bois de construction, bois de mines, traverses de chemins de fer ou piquets.

L'Administration des Eaux et Forêts se divise[Quand ?] en Conservations des Eaux et Forêts; elles-mêmes subdivisées en Cantonnements, Inspections et Brigades.

La période après 1945[modifier | modifier le code]

De nombreuses lois sont promulguées : F.F.N. (Fonds forestier National) (1946), organisation de la forêt privée (1963).

En 1953, les premières réserves biologiques dirigées et intégrales sont créées, en remplacement des réserves artistiques, supprimées en 1967.

En 1960, le statut de parc national est créé[8]. Voient alors le jour quatre premiers parcs, le Parc national de la Vanoise et celui de l'île de Port-Cros en 1963, celui des Pyrénées en 1967, et celui des Cévennes en 1970. Cette même année, une mission de création est formée pour un Parc national des Écrins, sur la base de l'ancien parc de la Bérarde devenu depuis 1962 une simple forêt domaniale[9].

Mais la France a changé, les forêts et les techniques aussi. La Quatrième et la Cinquième République ont vu beaucoup de textes instituant des mesures de protection de l’environnement en général et donnant encore plus de pouvoir de constatation au personnel de l’administration des Eaux & Forêts. Sous le Général De Gaulle, le Ministre de l’agriculture Edgard Pisani inspire la loi du 23 décembre 1964, instaurant par décret au 1er janvier 1966 l’établissement public industriel et commercial de l’Office national des forêts qui succède en partie à l'Administration des Eaux et Forêts, et va devoir s'auto-financer, essentiellement par la vente de bois et la location de lots de chasse et de pêche.

Du début XXe jusqu’à la création de l’ONF, le numéro d’inspection a disparu mais il restait celui de la Conservation, qui devint alors non obligatoire. Un arrêté de 1974 stipule l’existence de deux marteaux de l’État, le n°1 (Lettres capitales gothiques AF dans un cercle) pour les coupes réglées à l’état d’assiette ; le n°2 (Lettres capitales romaines AF dans un hexagone) pour les produits autres que réglés à l’état d’assiette. Pour ce qui est des marteaux particuliers, celui du garde et brigadier (puis en 1950 des Agents Techniques et Chefs de District) est destiné à marquer les bois en délit et chablis. Jusqu’en 1950, l’empreinte est quadrangulaire et comporte les initiales de la fonction, le n° de cantonnement et du triage. Puis à partir de 1950, le n° de cantonnement, triage ou district. À partir de 1975, l’ONF déterminera deux marteaux particuliers, celui du Technicien Forestier, le n°1 (Lettres capitales romaines TF dans un pentagone, suivi d’un n° entre 1 et 9) ; et le n°2 qui est celui de l’Agent Technique (Lettres capitales romaines AT dans un carré, suivi d’un n° entre 1 et 9).

En 1993 est créé le groupement d'intérêt public ECOFOR[10] (Ecosystèmes Forestiers) qui met en commun les moyens de plusieurs organismes publics (CNRS, INRA, CEMAGREF, IRD, CIRAD, AgroParisTech, l'Inventaire forestier national, l'ONF, le CNPF et l'Institut Technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois, Ameublement) pour mieux connaître et gérer la forêt, et en particulier la biodiversité forestière et les services écosystémiques rendus par la forêt, qui prennent un importance internationale à l'occasion du sommet de la Terre de 1992 à Rio, où cependant le projet de convention internationale sur les forêt, porté par l'ONU a échoué, se transformant en une déclaration de principe [11].

En 2002, l’Office National des Forêts a été déclaré en réorganisation générale. En 2009, une nouvelle restructuration réorganise l’établissement public, commandité par une politique de réforme, et notamment la révision générale des politiques publiques.

En 2009, un Règlement National d’Exploitation Forestière[12] (RNEF) a été publié.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

"Etude de projet : Cérémonie d'hommage aux forestiers de l'Office National des Forêts - Commémoration aux forestiers disparus en service" TOF - C. Bouchet/TSF P. Rivière d'après une recherche bibliographique dans les ressources suivantes :

  • 1882 : Enseignement militaire à l'Ecole nationale forestière par le Commandant Vincent MONTIGNAULT
  • 1887 : Les forêts de la France par F. DELPECHIN (p. 142 à 144)
  • 1891 : Les forêts au point de vue militaire par l'inspecteur L. MERSEY
  • 1892 : Conseils à un jeune sous-lieutenant de réserve sortant de l'Ecole forestière par le Lieutenant-colonel V. MONTIGNAULT
  • 1894 : Du rôle des forêts en temps de guerre par L. BRETON
  • 1898 : L'enseignement forestier en France - l'Ecole de Nancy par C. GUYOT (p. 28-29 et p. 236-237-238)
  • 1899 : Guide du chasseur forestier à l'usage des agents et préposés forestiers par Daniel BOUER
  • 1914 : Les chasseurs forestiers - cours donné aux élèves de l'école de Nancy par le Commandant REAL
  • 1916 : Livre d'or de l'administration des Eaux et Forêts : liste des forestiers de tous grades morts pour la France de 1914 à fin 1915 et citations obtenues par les forestiers
  • 1919 - Historique de la 1ère compagnie de chasseurs forestiers - campagne 1914-1916
  • 1919 - Note du ministre de la guerre du 2 janvier 1919 n° 85/2/1 - (1 page)
  • 1949 - Le corps forestier - ses origines - son organisation - ses tâches - p. 8 et 9 (n° spécial de la revue Rivières et forêts)
  • 1987 - Les eaux et forêts du XIIe au XXe siècle - p. 534 "L'organisation militaire de l'administration forestière"

Revue des Eaux et Forêts (créée en 1862) - Détail des articles concernant les forestiers et la défense nationale :

  • Tome 15 - p.395 – Les compagnies de Chasseurs forestiers à Lons-le-Saunier et Besançon
  • Tome 17 - p.241 à 253 – juin 1878 : les chasseurs forestiers
  • Tome 19 - p.273 – juin 1880 : compte-rendu des manœuvres militaires de mai 1880. Participation des chasseurs forestiers -Lettre de félicitations du général
  • Tome 19 - p.365 – 1880 : les chasseurs forestiers à la distribution des drapeaux le 14 juillet 1880
  • Tome 21 - p.491 – 1882 : Annonce du décret du 22 sept. 1882 réorganisant les chasseurs forestiers
  • Tome 30 - p.35 – 1890 : Affectation des officiers forestiers non employés dans les compagnies de chasseurs forestiers dans les réserves des régiments de l'armée
  • Tome 33 - p.433 à 446 – octobre 1894 : Organisation militaire des chasseurs forestiers
  • Tome 36 - p.754 – 1898 : Habillement des chasseurs forestiers
  • Tome 53 - p.16 à 24 – janvier 1914 : Les premiers chasseurs forestiers - 1814
  • Tome 53 - p.16 à 24 – janvier 1914 : Les premiers chasseurs forestiers - 1814
  • Tome 53 - p.687 – 1914 : L'utilisation des chasseurs forestiers mobilisables inaptes à faire campagne
  • Tome 53 - p.56,172, 322 – 1916 : Le Service Forestier aux Armées
  • Tome 53 - p.80 – 1916 : Au drapeau !
  • Tome 60 - p.209 et 259 – 1922 : Inauguration des monuments commémoratifs de Nancy et des barres
  • Tome 60 - p.427 – 1922 : Le monument de l’Armistice en forêt de Compiègne
  • Tome 61 - p.38 – 1923 : Les forestiers d’autrefois- 1939 - p. 550 à 556 : Remise du drapeau des chasseurs forestiers à l'Ecole nationale des Eaux et Forêts
  • 1947 - p. 553 à 555 : Cérémonies à l'Ecole forestière (remise des nouvelles insignes de Croix de guerre 14/18 et de la Légion d'honneur à l'Ecole en remplacement de celles prises par les allemands en 1940/44)

Ouvrages divers :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le centenaire du parc de la Bérarde », sur isere-magazine.com,‎ (consulté le 31 mars 2015)
  2. Colbert, la politique du bon sens, Michel Vergé-Franceschi, Petite Bibliothèque Payot (2003), page 342
  3. Colbert, la politique du bon sens, Michel Vergé-Franceschi, Petite Bibliothèque Payot (2003), page 344
  4. Colbert, la politique du bon sens, Michel Vergé-Franceschi, Petite Bibliothèque Payot (2003), page 341
  5. Magalie Bonnet, Marteaux forestiers et empreintes, instruments et traces de la gestion d’un patrimoine, dans le carnet de recherches Labo des archives des Archives nationales).
  6. « Le centenaire du parc de la Bérarde », sur isere-magazine.com,‎ (consulté le 31 mars 2015)
  7. Général Maistre, Instruction du 25 juillet 1915
  8. Henri Jaffeux, « La longue et passionnante histoire des parcs nationaux français », Pour mémoire, no 9,‎ , p. 138-163 (lire en ligne)
  9. Valeria Siniscalchi, « Économie et pouvoir au sein du parc national des Écrins », Techniques & Culture, vol. 1, no 50,‎ , p. 40-59 (lire en ligne)
  10. Site officiel d'ECOFOR
  11. ONU (1992) «Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts» (Principes forestiers) ; ref : A/CONF.151/26 (Vol. III), Rio, le 14 août 1992
  12. Règlement National d’Exploitation Forestière

Articles connexes[modifier | modifier le code]