Municipalité des États-Unis

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Aux États-Unis, une municipalité (ou une corporation municipale) est une subdivision administrative locale en principe inférieure au comté et administrée par un gouvernement propre (en anglais : municipal government). Les règles relatives aux corporations municipales étant une compétence dévolue aux États fédérés, il existe une grande diversité quant aux types de municipalité, à leurs modalités de création ou à leur mode de gouvernance.

En 2012, le Bureau du recensement des États-Unis compte environ 19 500 municipalités à travers les États-Unis[1].

Création[modifier | modifier le code]

Exemple de la carte du comté de Volusia, en Floride, indiquant en gris les municipalités, et en blanc les régions du comté non constituées en municipalités.

La notion de constitution en municipalité, c’est-à-dire en localité dotée de son propre gouvernement, diffère de la notion de fondation qui correspond à l'arrivée des premiers habitants. Les modalités de création d'une municipalité — on parle en anglais d'incorporation — diffèrent selon les États.

De manière générale, les États imposent quatre seuils minimaux pour la création d'une municipalité : la population, la densité de population, la distance avec une autre municipalité et le taux d'imposition. Ces seuils varient selon les États et ne sont pas utilisés dans tous[1].

Lorsque les conditions de création d'une municipalité sont réunies, la procédure peut être lancée. Elle inclut, selon les États, les étapes suivantes[1] :

  • pétition d'une partie de la population de la municipalité projetée auprès de l'État ;
  • réalisation d'une étude de faisabilité (concernant notamment la viabilité financière de la municipalité) ;
  • vote des électeurs concernés à la majorité des voix ;
  • autorisation du comté ;
  • approbation par la législature de l'État, un juge ou une commission dédiée.

Dans plusieurs États du Nord-Est (comme le Massachusetts ou le New Jersey), il n'existe aucune règle concernant la création de nouvelles municipalités, le territoire étant déjà entièrement divisé en municipalités[1].

Il arrive - rarement de nos jours, mais cela arrivait encore fréquemment au XIXe siècle et au début du XXe siècle - qu'une municipalité se dissolve (en général pour des raisons fiscales), pour se reconstituer des années plus tard.

Lorsqu'une localité n'est pas constituée en municipalité, elle est gérée directement par le comté (ou la paroisse en Louisiane).

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences des municipalités varient également selon les États. Cependant, deux systèmes prévalent aux États-Unis :

  • la règle Dillon (en anglais : Dillon's Rule), dégagée par le président de la Cour suprême de l'Iowa John Forrest Dillon (en), selon laquelle les municipalités ne peuvent intervenir que dans les domaines qui lui sont expressément attribués par l'État fédéré (par sa charte municipale ou par la loi de l'État)[1] ;
  • la règle d'autogouvernance (en anglais : Home Rule), selon laquelle une municipalité peut exercer toutes les compétences qui ne lui sont pas interdites par la loi de l'État[1].

En 2018, 39 États appliquent la règle Dillon pour toutes leurs municipalités et dix États appliquent le système Home Rule (dont huit appliquent la règle Dillon pour certaines municipalités). Seul l'État de Floride ne choisit pas entre ces deux modalités d'attribution des compétences[1].

La municipalité est le plus souvent compétente dans les domaines du développement économique, de la culture, de la sécurité publique, des travaux publics et de la santé publique[1]. Elle peut également contrôler le système éducatif ou les services sociaux locaux.

Gouvernement[modifier | modifier le code]

Les modalités de gouvernance des municipalités américaines varient grandement. Au sein des États, les municipalités peuvent avoir un gouvernement qui fonctionne selon les dispositions législatives prévues par l'État ou un gouvernement dit Home Rule dont le fonctionnement est régi par la charte municipale[2].

Les principaux systèmes de gouvernement sont les suivants[2] :

  • la forme « maire-conseil municipal » (mayor-council), la plus ancienne forme de gouvernement. Le plus souvent, le maire (pouvoir exécutif) est élu à l'échelle de la municipalité (at-large) tandis que les conseillers municipaux (pouvoir législatif) sont élus dans des circonscriptions (wards ou districts) ;
  • la forme « commission », où une commission municipale composée de trois à sept membres cumule les pouvoirs exécutif et législatif. Dans ce modèle dit Galveston Plan, chaque élu a un domaine de compétence propre ;
  • la forme « conseil-gérant municipal » (council-manager), où le conseil municipal nomme un gérant municipal, non élu, qui administre la municipalité et exécute les décisions du conseil ;
  • la forme « assemblée municipale » (town meeting), où l'ensemble des électeurs se réunissent au moins une fois par an pour régler les affaires de la municipalité et élire des conseillers pour exécuter les prises prise en assemblée. Cette forme est plus courante dans les towns de Nouvelle-Angleterre.

La variété des types de municipalités[modifier | modifier le code]

Chaque État gère sa législation concernant l'incorporation en municipalité ; même si certains types de municipalité existent dans plusieurs États, ils sont loin de forcément s'équivaloir. En outre, certains types de municipalité (par exemple le township) ne sont pas à confondre avec les entités homonymes présentes dans les autres États, mais ne faisant pas partie des types de municipalité.

Si certains États ne proposent l'incorporation que dans un seul type de municipalité (souvent alors appelé « city », sans considération de taille ou de population), une grande partie distinguent différents types. Dans certains, comme en Californie, la distinction est seulement nominale (que la localité s'incorpore en tant que town ou city, il n'y aura pas de différence) ; dans d'autres, des spécificités de fonctionnement existent ; enfin, dans les États de l'Est, les plus anciennement constitués, peuvent coexister de nombreux types de municipalité (auxquels s'ajoutent, dans le New Jersey par exemple, la possibilité de choisir tel ou tel mode de gouvernement). En outre, l'administration des États établit parfois un classement interne à chacun de ces types, souvent déterminé par le nombre d'habitants de la municipalité, qui peut avoir une influence sur le mode de gouvernement ou sur certaines attributions spéciales.

Si ces types de municipalité reprennent des noms usuels en anglais, tels que « city », « town » et « village », leur sens administratif ne correspond pas au sens usuel. La town d'Hempstead, dans l'État de New York, compte 759 757 habitants (soit davantage que la plupart des cities de cet État ; la city de Maza, dans le Dakota du Nord, comptait seulement cinq habitants en 2000, avant sa dissolution). De même, des villages peuvent regrouper plus de 10 000 habitants (par exemple, Hempstead, situé dans la town citée plus haut).

Types de municipalités par État[modifier | modifier le code]

Tableau synthétique des différents types de municipalités par État[3]
État City Town Village Autre(s) Article détaillé
Drapeau de l'Alabama Alabama Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de l'Alabama
Drapeau de l'Alaska Alaska Oui Oui Non Non Non Non Non Non Liste des municipalités de l'Alaska
Drapeau de l'Arizona Arizona Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de l'Arizona
Arkansas Arkansas Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de l'Arkansas
Drapeau de la Californie Californie Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de Californie
Drapeau de la Caroline du Nord Caroline du Nord Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités de Caroline du Nord
Drapeau de la Caroline du Sud Caroline du Sud Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de Caroline du Sud
Drapeau du Colorado Colorado Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités du Colorado
Drapeau du Connecticut Connecticut Oui Oui Oui Oui Non Non Borough Liste des municipalités du Connecticut
Drapeau du Dakota du Nord Dakota du Nord Oui Oui Non Non Non Non Non Non Liste des villes du Dakota du Nord
Drapeau du Dakota du Sud Dakota du Sud Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités du Dakota du Sud
Drapeau du Delaware Delaware Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités du Delaware
Drapeau de la Floride Floride Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités de Floride
Drapeau de la Géorgie (États-Unis) Géorgie Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de Géorgie (États-Unis)
Drapeau d'Hawaï Hawaï Oui Oui[4] Non Non Non Non Non Non
Drapeau de l'Idaho Idaho Oui Oui Non Non Non Non Non Non Liste des municipalités de l'Idaho
Drapeau de l'Illinois Illinois Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités de l'Illinois
Drapeau de l'Indiana Indiana Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de l'Indiana
Drapeau de l'Iowa Iowa Oui Oui Non Non Non Non Non Non Liste des villes de l'Iowa
Drapeau du Kansas Kansas Oui Oui Non Non Non Non Non Non Liste des municipalités du Kansas
Drapeau du Kentucky Kentucky Oui Oui Non Non Non Non Non Non Liste des villes du Kentucky
Drapeau de la Louisiane Louisiane Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités de Louisiane
Drapeau du Maine Maine Oui Oui Oui Oui Non Non Plantation Liste des municipalités du Maine
Drapeau du Maryland Maryland Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités du Maryland
Drapeau du Massachusetts Massachusetts Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités du Massachusetts
Drapeau du Michigan Michigan Oui Oui Non Non Oui Oui Non Non Liste des municipalités du Michigan
Drapeau du Minnesota Minnesota Oui Oui Non Non Non Non Non Non Liste des municipalités du Minnesota
Drapeau du Mississippi Mississippi Oui Oui Oui Oui Oui Oui[5] Non Non Liste des municipalités du Mississippi
Drapeau du Missouri Missouri Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités du Missouri
Drapeau du Montana Montana Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités du Montana
Drapeau du Nebraska Nebraska Oui Oui Non Non Oui Oui Municipal county Liste des municipalités du Nebraska
Drapeau du Nevada Nevada Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités du Nevada
Drapeau du New Hampshire New Hampshire Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités du New Hampshire
Drapeau du New Jersey New Jersey Oui Oui Oui Oui Oui Oui Borough et Township Liste des municipalités du New Jersey
Drapeau de l'État de New York New York Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités de l'État de New York
Drapeau du Nouveau-Mexique Nouveau-Mexique Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités du Nouveau-Mexique
Drapeau de l'Ohio Ohio Oui Oui Non Non Oui Oui Non Non Liste des municipalités de l'Ohio
Drapeau de l'Oklahoma Oklahoma Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de l'Oklahoma
Drapeau de l'Oregon Oregon Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de l'Oregon
Drapeau de la Pennsylvanie Pennsylvanie Oui Oui Oui Oui[6] Non Non Borough et Township Liste des municipalités de Pennsylvanie
Drapeau de l'État de Rhode Island Rhode Island Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de Rhode Island
Drapeau du Tennessee Tennessee Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités du Tennessee
Drapeau du Texas Texas Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités du Texas
Drapeau de l'Utah Utah Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de l'Utah
Drapeau du Vermont Vermont Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités du Vermont
Drapeau de la Virginie Virginie Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de Virginie
Drapeau de la Virginie-Occidentale Virginie-Occidentale Oui Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Liste des municipalités de Virginie-Occidentale
Drapeau de l'État de Washington Washington Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités de l'État de Washington
Drapeau du Wisconsin Wisconsin Oui Oui Non Non[7] Oui Oui Non Non Liste des municipalités du Wisconsin
Drapeau du Wyoming Wyoming Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Liste des municipalités du Wyoming

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f g et h (en) R. M. Smith, « The Process of Municipal Incorporation in the USA », dans Municipal Incorporation Activity in the United States, Springer International Publishing, (ISBN 978-3-319-72187-3), p. 17-35.
  2. a et b (en) Nick Swift, « Mayors play the central role in US municipal government », sur citymayors.com, (consulté le 29 juin 2018).
  3. (en) Bureau du recensement des États-Unis, « Governments --Individual State Descriptions » [PDF], sur census.gov (consulté le 28 février 2017), p. 1.
  4. Honolulu, qui est également un comté, est la seule municipalité de l'État.
  5. De nouveaux villages ne peuvent plus être créés, mais les anciens perdurent.
  6. La Pennsylvanie ne compte qu'une seule town, Bloomsburg.
  7. Les towns du Wisconsin sont similaires aux townships des autres États. Cependant, une town peut exercer les mêmes pouvoirs qu'un village par délibération du town meeting (en).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]