Commission scolaire

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Dans certains pays, une commission scolaire — également appelée conseil scolaire, division scolaire ou district scolaire — est l'autorité chargée de gérer les écoles sur un territoire déterminé. Dans certaines juridictions, les commissions scolaires sont découpées sur des critères linguistiques ou religieux.

Ce système existe notamment au Canada et aux États-Unis où les commissions scolaires sont généralement administrées par des membres élus au suffrage universel direct.

Canada[modifier | modifier le code]

La Constitution canadienne fait de l'éducation une responsabilité provinciale. Le mode d'organisation des commissions scolaires varie d'une province à l'autre.

Dans la plupart des provinces, les commissions scolaires gèrent les écoles publiques d'une des langues officielles (l'anglais et le français). Dans certaines provinces, comme l'Alberta et l'Ontario, il existe des « commissions scolaires séparées » pour les écoles catholiques[1].

L'appellation des commissions scolaires est variable. Ici le nom en français est suivi du nom en anglais, même si dans les provinces majoritairement anglophones ce dernier nom est plus commun :

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, les écoles publiques sont regroupés en districts (school districts) gouvernés par des conseils élus. Un district est une forme de gouvernement local placé sous la responsabilité de l'État et avec des pouvoirs similaires à celui d'un comté ou d'une municipalité, y compris celui de lever des impôts ou d'expropriation (à l'exception de certains États, comme la Virginie, où les districts scolaires sont financés par d'autres niveaux de gouvernement). Le conseil élu (qui peut être appelé school board, board of trustees, board of education, school committee, etc.) nomme généralement un surintendant (superintendent) pour la gestion quotidienne des affaires et l'application des politiques qu'il vote. Le conseil peut également exercer certaines fonctions disciplinaires envers les employés des écoles et les élèves.

Dans la plupart des États du Sud ainsi qu'au Maryland, la gestion des écoles relèvent le plus souvent directement du gouvernement du comté. À Hawaï, Porto Rico et dans le District de Columbia, le département de l'Éducation gère directement le système scolaire.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

En Angleterre et au pays de Galles, des school boards élus existaient de 1870 à 1902. Ils ont été remplacés par les autorités locales d'éducation (Local education authorities), terme qui désigne le gouvernement local chargé des écoles dans un secteur donné.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]