Traité de libre-association
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis, les États fédérés de Micronésie, les Îles Marshall et les Palaos.
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Le Traité de libre-association (en anglais : Compact of Free Association) est un accord international de 1986 qui règlemente les relations de libre association entre les États-Unis et trois États du Pacifique (Micronésie, Îles Marshall et Palaos). Ces nations formant avec les îles Mariannes du Nord, le Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, un protectorat des Nations unies administré par la United States Navy de 1947 à 1951, puis par le département de l'Intérieur de 1951 à 1986 (1994 pour Palau).
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Howard Loomis Hills, « Compact of Free Association for Micronesia: Constitutional and International Law Issues », International Lawyer (en), vol. 18, no 3, , p. 583-608 (lire en ligne).
- (en) Edward J. Michal, « Protected States : The Political Status of the Federated States of Micronesia and the Republic of the Marshall Islands », The Contemporary Pacific (en), vol. 5, no 2, , p. 303-332
- GONZAGA PUAS, The Federated States of Micronesia's Engagement with the Outside World: Control, Self-Preservation and Continuity, ANU Press, (lire en ligne).
- (en) « Compact of Free Association », Republic of Palau, (version du 6 octobre 2011 sur l'Internet Archive).
- (en) « Micronesia, Marshall Islands and Palau » est disponible dans : 48 U.S.C. chap. 19.
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) USCompact.org, USDOI Honolulu Field Office
- (en) 1986 Compact of Free Association entre RMI et FSM
- (en) Proclamation de Ronald Reagan à propos du Traité de libre-association de 1986 COFA entre RMI et FSM
- (en) The Compact of free association (COFA) : a history of failures, Keola K. Diaz, 2012
