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Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle

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Les Indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle (WIPI) sont un rapport statistique annuel publié par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[1]. La publication donne un aperçu de l'activité dans les domaines des brevets, des modèles d'utilité, des marques, des dessins industriels, des micro-organismes, de la protection des obtentions végétales, des indications géographiques et de l'économie créative.

Le WIPI s'appuie sur les statistiques de propriété intellectuelle collectées auprès des 193 États membres de l'OMPI. Il présente les dernières tendances en matière de propriété intellectuelle aux niveaux mondial, régional, national et des offices de propriété intellectuelle. L'OMPI publie le rapport chaque année depuis 2009[2].

Les sources de données utilisées dans le rapport

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Les données statistiques sur la propriété intellectuelle présentées dans le WIPI sont tirées de la base de données statistiques de l'OMPI et reposent principalement sur des données collectées auprès des offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle, d'autres autorités compétentes et d'associations d'éditeurs du monde entier, au moyen d'enquêtes annuelles composées de plusieurs questionnaires. Des données sont également compilées par l'OMPI lors du traitement des demandes internationales par le biais du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), du système de Madrid pour la protection des marques et du système de La Haye pour la protection des dessins et modèles industriels[3].

Les données sur les familles de brevets et les technologies sont extraites de la base de données statistiques de l'OMPI et de la base de données PATSTAT de l'Office européen des brevets[4]. Le produit intérieur brut, la classification des groupes de revenus et les données démographiques proviennent de la base de données des indicateurs de développement dans le monde de la Banque mondiale. Les régions géographiques sont celles définies par les Nations Unies[3].

Accéder au rapport et à ses données

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Le WIPI est disponible sur le site internet de l'OMPI. Ses données sous-jacentes peuvent être extraites du Centre de données statistiques sur la propriété intellectuelle, qui est la base de données statistiques en ligne de l'OMPI[1],[2],[5].

Le rapport Faits et chiffres sur la propriété intellectuelle, tiré du WIPI, sert de guide de référence rapide pour la mesure de l'activité de propriété intellectuelle la plus fréquemment utilisée[6]. Un profil statistique national en ligne fournit également un ensemble de statistiques sur la propriété intellectuelle au niveau national[7].

Des données et analyses plus complètes sur les systèmes administrés par l’OMPI sont disponibles dans une série de trois publications : Revue annuelle du PCT, Revue annuelle de Madrid et Revue annuelle de La Haye[8],[9],[10].

Statistiques de propriété intellectuelle par office de propriété intellectuelle ou par pays d'origine

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Les demandes reçues par les offices et émanant de déposants résidents et non-résidents sont appelées données d’office (office data), tandis que les demandes déposées par les déposants auprès de leur office national ou régional (demandes de résidents) ou auprès d'un office étranger (demandes déposées à l'étranger) sont appelées données d'origine . À des fins statistiques, l'OMPI définit l'origine d'une demande de propriété intellectuelle comme étant le pays ou le territoire de résidence du premier déposant nommé dans la demande[3],[11].

En raison de la nature des bureaux régionaux, le WIPI utilise un concept de demande équivalente pour communiquer les données par origine. Les demandes déposées auprès des offices régionaux sont équivalentes à plusieurs demandes, une dans chacun des États membres de ces offices. Pour l'OEB et l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), la demande équivalente est comptabilisée comme une demande à l'étranger, si le demandeur ne réside pas dans un État membre, ou comme une demande en tant que résident et une demande à l'étranger, si le demandeur réside dans un État membre[3].

Dernières tendances en matière de dépôt par pays d'origine

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Les données sur les brevets, les marques et les dessins industriels présentées dans ce tableau proviennent du rapport WIPI et montrent l'évolution de l'activité de dépôt de demandes par pays d'origine et par année de dépôt.

Les données relatives aux demandes de marque font référence au nombre de classes, c'est-à-dire au nombre de classes spécifiées dans les demandes. Il s’agit de la meilleure comparaison possible entre les activités de dépôt de marques internationales selon les origines, car certaines juridictions peuvent autoriser la spécification de plusieurs classes de produits et services dans une seule demande, tandis que d’autres exigent une demande distincte pour chaque classe. Pour la même raison, les données sur les dessins industriels font référence au nombre de dessins, c'est-à-dire au nombre de dessins contenus dans les demandes[2].

Applications pour brevets, noms de marques, dessins industriels par pays d'origine[1],[12],[13]
Code Pays Applications brevets en 2022 Applications brevets en 2023 Applications noms de marques

en 2022

Applications noms de marques

en 2023

Applications dessins industriels en 2022 Applications dessins industriels en 2023
AD Drapeau d'Andorre Andorre 19 14 2,177 1,008 0 0
AE Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis 806 1,005 26,757 30,401 244 341
AG Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda 153 62 883 219 1 0
AL Drapeau de l'Albanie Albanie 28 28 1,523 2,138 50 234
AM Drapeau de l'Arménie Arménie 64 85 7,298 6,766 129 81
AO Drapeau de l'Angola Angola 0 0 0 3,762 46 0
AR Drapeau de l'Argentine Argentine 768 679 77,154 74,487 1,453 1,385
AT Drapeau de l'Autriche Autriche 11,088 10,866 49,745 43,595 4,812 5,067
AU Drapeau de l'Australie Australie 11,521 11,215 129,884 125,423 4,739 5,505
AZ Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 216 248 8,410 7,897 89 31
BA Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 73 76 1,413 1,658 68 237
BB Drapeau de la Barbade Barbade 0 0 930 1,092 221 97
BD Drapeau du Bangladesh Bangladesh 90 86 9,105 8,998 1,225 1,001
BE Drapeau de la Belgique Belgique 10,876 10,642 35,464 35,748 2,966 3,143
BF Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 8 6 198 428 8 18
BG Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 460 448 33,673 29,347 1,798 1,190
BH Drapeau de Bahreïn Bahreïn 23 42 885 915 9 18
BI Drapeau du Burundi Burundi 1 0 120 123 0 15
BJ Drapeau du Bénin Bénin 7 27 165 212 3 6
BN Drapeau du Brunei Brunei 1 0 201 215 0 0
BO Drapeau de la Bolivie Bolivie 14 0 4,884 0 31 0
BR Drapeau du Brésil Brésil 6,940 7,302 364,220 395,165 5,575 5,768
BT Drapeau du Bhoutan Bhoutan 1 1 93 117 0 2
BW Drapeau du Botswana Botswana 16 23 0 1,541 5 14
BY Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 455 430 6,333 7,743 292 336
BZ Drapeau du Belize Belize 17 14 0 0 0 1
CA Drapeau du Canada Canada 25,064 24,145 99,112 92,628 3,309 4,154
CF Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine 0 1 17 23 1 0
CG Drapeau de la république du Congo République du Congo 4 4 29 90 0 8
CH Drapeau de la Suisse Suisse 40,153 41,975 163,513 146,394 22,495 22,926
CI Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 34 19 904 1,066 150 165
CL Drapeau du Chili Chili 825 878 48,342 50,612 66 87
CM Drapeau du Cameroun Cameroun 51 48 673 753 26 127
CN Drapeau de la République populaire de Chine Chine 1,584,677 1,642,582 7,678,101 7,417,473 841,163 882,809
CO Drapeau de la Colombie Colombie 1,304 432 55,927 35,888 549 542
CR Drapeau du Costa Rica Costa Rica 112 122 9,754 14,630 4 0
CU Drapeau de Cuba Cuba 0 247 3,435 3,536 0 5
CV Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert 2 2 110 106 0 0
CW Drapeau de Curaçao Curaçao 0 0 799 821 0 0
CY Drapeau de Chypre Chypre 231 282 17,409 16,031 0 0
CZ Drapeau de la Tchéquie République tchèque 1,590 1,484 30,223 29,722 2,273 1,658
DE Drapeau de l'Allemagne Allemagne 131,235 133,140 475,911 441,310 70,353 64,986
DJ Drapeau de Djibouti Djibouti 1 0 52 0 9 0
DK Drapeau du Danemark Danemark 11,172 10,905 27,482 25,506 3,910 3,790
DM Drapeau de la Dominique Dominique 1 1 19 96 0 0
DO Drapeau de la République dominicaine République dominicaine 51 27 10,731 10,939 12 9
DZ Drapeau de l'Algérie Algérie 483 1,411 11,868 14,294 855 1,216
EC Drapeau de l'Équateur Équateur 45 60 14,951 14,115 89 52
EE Drapeau de l'Estonie Estonie 171 282 7,282 7,160 321 345
EG Drapeau de l'Égypte Égypte 866 812 39,862 48,959 1,887 0
ES Drapeau de l'Espagne Espagne 8,400 8,191 125,209 129,437 16,827 20,721
ET Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 39 61 1,898 1,395 60 106
FI Drapeau de la Finlande Finlande 10,471 11,659 24,249 19,434 1,527 1,793
FR Drapeau de la France France 54,300 52,684 414,848 385,096 47,407 45,915
GA Drapeau du Gabon Gabon 7 11 83 90 5 10
GB Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 47,847 48,297 377,300 356,863 37,302 45,370
GD Drapeau de Grenade Grenade 0 0 14 40 0 0
GE Drapeau de la Géorgie Géorgie 97 112 3,304 4,171 235 431
GH Drapeau du Ghana Ghana 11 12 749 817 661 345
GM Drapeau de la Gambie Gambie 0 0 150 159 0 32
GN Drapeau de la Guinée Guinée 3 2 255 318 60 80
GQ Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale 0 0 27 17 0 0
GR Drapeau de la Grèce Grèce 1,045 1,056 0 0 1,715 1,471
GT Drapeau du Guatemala Guatemala 12 9 8,981 8,121 19 8
GW Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau 0 0 23 29 5 4
GY Drapeau du Guyana Guyana 0 0 117 77 0 0
HK Drapeau de Hong Kong Hong Kong 2,454 1,864 46,115 48,143 2,473 2,398
HN Drapeau du Honduras Honduras 2 3 2,672 3,227 1 0
HR Drapeau de la Croatie Croatie 251 313 9,139 7,470 783 415
HU Drapeau de la Hongrie Hongrie 999 1,048 12,644 14,036 640 709
ID Drapeau de l'Indonésie Indonésie 1,607 1,727 109,869 120,883 3,604 4,949
IE Drapeau de l'Irlande Irlande 6,136 5,936 0 0 985 1,440
IL Drapeau d’Israël Israël 17,127 15,410 15,750 13,205 1,917 1,812
IN Drapeau de l'Inde Inde 55,746 64,510 467,890 496,326 19,777 26,966
IQ Drapeau de l'Irak Irak 0 746 907 0 0 0
IR Drapeau de l'Iran Iran 8,391 8,653 354,741 321,463 8,170 7,796
IS Drapeau de l'Islande Islande 258 220 2,111 2,350 0 86
IT Drapeau de l'Italie Italie 26,471 26,864 193,825 196,903 52,287 60,486
JM Drapeau de la Jamaïque Jamaïque 13 15 0 2,843 154 0
JO Drapeau de la Jordanie Jordanie 64 57 4,724 5,620 95 107
JP Drapeau du Japon Japon 405,373 414,479 381,826 349,693 34,512 34,589
KE Drapeau du Kenya Kenya 392 390 5,233 6,022 93 158
KG Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan 83 85 981 1,373 20 16
KH Drapeau du Cambodge Cambodge 18 23 2,643 2,234 1 14
KI Drapeau des Kiribati Kiribati 0 0 0 5 0 0
KM Drapeau des Comores Comores 0 1 4 10 0 0
KN Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès 13 7 395 596 0 0
KP Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord 6,834 6,915 5,208 9,477 0 0
KR Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 272,326 288,001 342,090 334,038 62,263 60,120
KW Drapeau du Koweït Koweït 0 0 6,173 0 17 0
KZ Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 814 833 17,109 26,846 156 161
LA Drapeau du Laos Laos 0 4 0 1,106 1 3
LC Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie 0 0 158 151 0 0
LI Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 1,024 921 2,991 2,969 563 210
LK Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka 260 299 6,532 8,428 335 198
LR Drapeau du Libéria Liberia 0 1 1,308 423 12 52
LT Drapeau de la Lituanie Lituanie 556 449 6,392 8,521 437 440
LU Drapeau du Luxembourg Luxembourg 2,095 2,260 14,384 13,794 742 674
LV Drapeau de la Lettonie Lettonie 217 236 4,528 3,736 245 199
MA Drapeau du Maroc Maroc 317 451 34,855 25,949 4,190 4,549
MC Drapeau de Monaco Monaco 133 102 3,437 4,296 73 115
MD Drapeau de la Moldavie Moldavie 54 47 4,367 4,258 384 197
ME Drapeau du Monténégro Monténégro 11 18 0 0 2 11
MG Drapeau de Madagascar Madagascar 9 3 3,441 3,206 338 242
MK Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord 44 30 4,514 3,154 31 53
ML Drapeau du Mali Mali 7 17 250 322 9 29
MM Drapeau de la Birmanie Birmanie 0 0 0 19,710 0 0
MN Drapeau de la Mongolie Mongolie 131 81 10,221 8,490 1,062 537
MO Drapeau de Macao Macao 27 10 2,614 2,976 14 27
MR Drapeau de la Mauritanie Mauritanie 5 11 102 75 2 1
MT Drapeau de Malte Malte 361 283 8,416 9,885 902 1,114
MU Drapeau de Maurice Maurice 253 215 3,342 3,966 73 144
MX Drapeau du Mexique Mexique 1,769 1,774 148,327 164,776 1,179 1,162
MY Drapeau de la Malaisie Malaisie 1,753 1,649 24,424 27,616 652 778
MZ Drapeau du Mozambique Mozambique 25 20 788 1,647 52 37
NA Drapeau de la Namibie Namibie 39 72 486 0 38 0
NE Drapeau du Niger Niger 7 13 57 40 0 1
NL Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 25,257 25,921 86,840 83,689 9,141 8,149
NO Drapeau de la Norvège Norvège 4,995 4,740 19,838 16,154 1,346 1,647
NZ Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 2,569 2,622 29,846 29,915 1,424 1,106
OM Drapeau d'Oman Oman 91 437 7,762 7,908 30 0
PE Drapeau du Pérou Pérou 234 234 29,560 31,355 117 128
PG Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée 4 0 112 0 0 0
PH Drapeau des Philippines Philippines 674 927 37,766 37,832 607 874
PK Drapeau du Pakistan Pakistan 416 506 39,429 44,929 467 625
PL Drapeau de la Pologne Pologne 5,316 5,944 54,990 61,730 8,425 7,003
PT Drapeau du Portugal Portugal 1,716 1,638 37,953 41,217 2,151 2,030
PY Drapeau du Paraguay Paraguay 11 0 14,609 14,726 1 12
QA Drapeau du Qatar Qatar 0 180 3,849 3,136 0 0
RO Drapeau de la Roumanie Roumanie 1,080 1,082 29,217 42,823 959 1,195
RS Drapeau de la Serbie Serbie 211 244 9,034 10,548 227 206
RU Drapeau de la Russie Russie 21,882 23,247 417,883 543,692 6,299 8,289
RW Drapeau du Rwanda Rwanda 8 12 777 1,442 0 0
SA Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite 5,012 6,510 31,151 36,945 942 1,231
SC Drapeau des Seychelles Seychelles 32 25 1,451 1,288 0 0
SE Drapeau de la Suède Suède 22,221 21,803 57,008 51,178 5,402 4,798
SG Drapeau de Singapour Singapour 8,572 9,313 56,747 54,958 1,631 1,982
SI Drapeau de la Slovénie Slovénie 625 549 9,873 10,413 556 417
SK Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 457 525 10,868 12,965 454 459
SL Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone 0 0 211 312 0 0
SM Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 42 35 0 0 553 31
SN Drapeau du Sénégal Sénégal 39 22 622 464 29 26
SO Drapeau de la Somalie Somalie 0 0 30 0 0 0
SR Drapeau du Suriname Suriname 0 0 200 271 0 0
ST Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe 0 0 48 17 0 0
SV Drapeau du Salvador Salvador 4 9 5,441 6,573 20 92
SX Drapeau de Saint-Martin (royaume des Pays-Bas) Saint-Martin 0 0 35 115 0 0
SY Drapeau de la Syrie Syrie 131 84 0 9,647 451 532
TD Drapeau du Tchad Tchad 7 2 7 24 3 8
TG Drapeau du Togo Togo 5 19 216 159 2 5
TH Drapeau de la Thaïlande Thaïlande 1,416 1,308 36,077 40,544 4,019 4,219
TJ Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan 5 0 0 0 0 0
TN Drapeau de la Tunisie Tunisie 225 0 4,707 0 547 0
TO Drapeau des Tonga Tonga 0 0 5 47 4 0
TR Drapeau de la Turquie Turquie 10,414 10,110 482,496 397,679 80,557 54,783
TT Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago 7 6 973 1,178 12 0
UA Drapeau de l'Ukraine Ukraine 1,045 1,236 28,087 44,711 2,038 3,166
UG Drapeau de l'Ouganda Ouganda 16 0 2,069 0 56 40
US Drapeau des États-Unis États-Unis 505,682 518,791 945,376 849,951 67,327 69,076
UY Drapeau de l'Uruguay Uruguay 101 76 6,774 6,571 0 0
UZ Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan 475 541 13,499 12,133 236 221
VC Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines 2 1 107 311 0 0
VE Drapeau du Venezuela Venezuela 29 16 8,147 8,173 19 19
VN Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 1,057 1,119 87,482 87,038 2,365 2,168
VU Drapeau du Vanuatu Vanuatu 2 1 36 50 6 5
WS Drapeau des Samoa Samoa 0 56 386 436 9 0
YE Drapeau du Yémen Yémen 13 11 3,650 3,230 56 84
ZA Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 2,433 1,177 24,858 25,298 808 0
ZM Drapeau de la Zambie Zambie 14 6 1,134 1,499 62 173
ZW Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe 37 33 1,018 1,133 28 26

Demandes de brevets, de marques et de dessins industriels par organisations

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Le Traité de coopération en matière de brevets est un traité international sur le droit des brevets, conclu en 1970. Il prévoit une procédure unifiée pour le dépôt des demandes de brevet afin de protéger les inventions dans chacun de ses États contractants. Une demande de brevet déposée dans le cadre du PCT est appelée une demande internationale ou demande PCT.

Principaux déposants de brevets PCT 2019 et 2020 [1],[14],[15]
Candidats Pays Classement 2020 Demandes PCT 2020 Classement 2019 Demandes PCT 2019
Huawei Drapeau de la République populaire de Chine China 1 5464 1 4411
Samsung Électronique Drapeau de la Corée du Sud South Korea 2 3093 3 2334
Mitsubishi Électrique Drapeau du Japon Japan 3 2810 2 2661
LG Électronique Drapeau de la Corée du Sud South Korea 4 2759 dix 1646
Qualcomm Drapeau des États-Unis U.S. 5 2173 4 2127
Éricsson Drapeau de la Suède Sweden 6 1989 7 1698
Technologie BOE Drapeau de la République populaire de Chine China 7 1892 6 1864
Oppo Drapeau de la République populaire de Chine China 8 1801 5 1927
Sony Drapeau du Japon Japan 9 1793 13 1566
Panasonic Drapeau du Japon Japan dix 1611 12 1567

Principaux déposants de marques à Madrid (2020 et 2019)

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Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques est un protocole visant à protéger les marques dans le monde entier, pour plus de 120 pays[16],[17]. Le système de Madrid dispose d'un système centralisé d'enregistrement des marques via une seule demande, dans une seule langue et avec un seul ensemble de taxes (dans une seule monnaie, le franc suisse). La protection peut être obtenue dans les États membres et les organisations intergouvernementales[18],[19]. Les enregistrements internationaux peuvent ensuite être modifiés, renouvelés ou étendus, de manière centralisée, via l'OMPI (plutôt que via chaque office de propriété intellectuelle distinct)[20]. Le système de Madrid ne peut être utilisé que par une personne physique ou morale, qui est un ressortissant, est domiciliée ou possède une société sur le territoire d'un membre du système de Madrid.

Principaux déposants de marques à Madrid (2020 et 2019)[1],[15],[14]
Demandeur Classement 2020 Candidatures à Madrid en 2020 Classement 2019 Demandes à Madrid en 2019
Novartis 1 233 3 129
Huawei 2 197 2 164
Shiseido 3 130 9 70
Adp Gauselmann 4 123 19 39
L'Oréal 5 115 1 193
Nintendo 6 90 26 32
Technologie des jeux européens 7 84 14 48
Apple 8 80 4 104
Syngenta 9 78 27 30
RIGO Trading SA dix 70 5 102

Principaux demandeurs de La Haye en 2020 et 2019

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Le système de La Haye pour l'enregistrement international des dessins industriels[21] fournit un mécanisme international qui garantit la protection d'un maximum de 100 dessins[21],[22] dans plusieurs pays ou régions, par le biais d'une seule demande internationale. Les demandes de dessins et modèles internationaux sont déposées directement auprès de l'OMPI[23]. Le cadre juridique national de chaque partie contractante désignée régit la protection du dessin ou modèle fournie par les enregistrements internationaux qui en résultent[24]. Le système de La Haye n’exige pas du demandeur qu’il dépose une demande de dessin ou modèle national ou régional[25].

Principaux demandeurs de la Hague en 2020 et 2019[14]
Demandeur Rang 2020 Applications Hague 2020 Rang 2019 Applications Hague 2019
LG Electronics 1 446 1 449
Xiaomi 2 216 3 111
Samsung 3 170 2 166
Hyundai 4 141 7 57
Philips 5 95 4 85
Volkswagen 6 84 5 73
Hermès 7 68 15 27
Daimler 8 65 10 42
Proctor & Gamble 9 57 6 65
Kärcher 10 47 12 35

Controverses

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Taïwan

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Étant donné que Taiwan n'est pas membre des Nations unies, le nombre de brevets déposés à Taiwan n'est pas indiqué dans le rapport. Néanmoins le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle de Taiwan en 2018 était de 73 431[26], ce qui le placerait au 6e rang mondial pour cette année-là, ou au 2e rang par habitant. En 2014, Bloomberg a classé Taiwan au premier rang en matière d'activité en matière de brevets, en utilisant les données de l'ONU[27],[28]. Le dernier rapport sur les indicateurs de l'OMPI mentionnant le nom de Taiwan remonte à 2017, et montre le grand nombre de brevets déposés par Foxconn[29],[30],[14],[15].

La Chine a été critiquée pour ses démarches à l’ONU visant à réduire la visibilité de Taiwan[31],[32], notamment via l'OMPI; en 2020, Pékin aurait riposté à l’échec de l’élection d’un directeur général chinois de l’organisation en empêchant la Fondation Wikimedia d’obtenir le statut d’observateur auprès de l’OMPI, au motif que Wikimedia possède une filiale taïwanaise[33],[34],[35].

Notes et références

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  1. ↑ a b c d et e « Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle », sur www.wipo.int (consulté le )
  2. ↑ a b et c « WIPO IP Statistics Data Center », www3.wipo.int (consulté le )
  3. ↑ a b c et d (en) « World Intellectual Property Indicators 2021 », sur wipo.int
  4. ↑ (en) Office, « PATSTAT. Worldwide Patent Statistical Database », www.epo.org (consulté le )
  5. ↑ (en) « Intellectual Property Statistics », www.wipo.int (consulté le )
  6. ↑ « Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l'OMPI », sur www.wipo.int (consulté le )
  7. ↑ (en) « Statistical Country Profiles », www.wipo.int (consulté le )
  8. ↑ « Revue annuelle du PCT », sur www.wipo.int (consulté le )
  9. ↑ « Revue annuelle du système de Madrid », sur www.wipo.int (consulté le )
  10. ↑ « Revue annuelle du système de La Haye », sur www.wipo.int (consulté le )
  11. ↑ « Statistiques de propriété intellectuelle », sur www.wipo.int (consulté le )
  12. ↑ (en) « World Intellectual Property Indicators 2023 », sur wipo.int, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  13. ↑ (en) « World Intellectual Property Indicators 2024 », sur wipo.int, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  14. ↑ a b c et d « World Intellectual Property Indicators 2019 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  15. ↑ a b et c « World Intellectual Property Indicators 2020 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  16. ↑ (en) « Madrid System », International Trademark Association (consulté le )
  17. ↑ (en) « WIPO | Madrid – The International Trademark System », www.wipo.int (consulté le )
  18. ↑ (en) « International trademarks: Is the Madrid System right for you? | Novagraaf », www.novagraaf.com (consulté le )
  19. ↑ (en) Australia, « Getting an international trade mark », www.ipaustralia.gov.au, (consulté le )
  20. ↑ The Madrid Protocol, ARISE+ ASEAN Intellectual Property Rights (lire en ligne)
  21. ↑ a et b (en) « Hague – The International Design System », www.wipo.int (consulté le )
  22. ↑ (en) Henning Hartwig, Research Handbook on Design Law, Edward Elgar, (ISBN 978-1-78195-588-8, lire en ligne)
  23. ↑ « WIPO Lex », wipolex.wipo.int (consulté le )
  24. ↑ « Hague System Member Profiles », www.wipo.int (consulté le )
  25. ↑ « WIPO Lex », wipolex.wipo.int (consulté le )
  26. ↑ « TIPO Statistics Report: Patent and Trademark Applications in 2018 », Taiwan Intellectual Property Office, (consulté le )
  27. ↑ Lu et Chan, « In Global Innovation Race, Taiwan Is Tops in Patents, Israel Leads in R&D - Bloomberg » [archive du ], Bloomberg, (consulté le )
  28. ↑ « MOST INNOVATIVE IN THE WORLD 2014: COUNTRIES » [archive du ], Bloomberg,
  29. ↑ « World Intellectual Property Indicators 2017 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  30. ↑ « World Intellectual Property Indicators 2018 », WIPO, World Intellectual Property Organization
  31. ↑ (en-US) Chris Horton, « Blocked by China, Taiwan Presses to Join U.N. Agency’s Meeting », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  32. ↑ (en) Kristine Lee, « It’s Not Just the WHO: How China Is Moving on the Whole U.N. », sur POLITICO, (consulté le )
  33. ↑ « China loses a skirmish in fight for global influence », The Japan Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  34. ↑ (en) « Beijing blocked Wikimedia from a UN agency because of "Taiwan-related issues" », Quartz,‎ (lire en ligne, consulté le )
  35. ↑ (en) « Beijing blocks Wikipedia from UN agency to resist 'Western values': analysts », South China Morning Post,‎ (lire en ligne, consulté le )

Liens externes

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