Personne physique

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Une personne physique est, au sens du droit, un être humain auquel on a attribué la jouissance de droits. L'appellation dans les juridictions de common law est celle de natural person (littéralement, « personne naturelle »).

Le terme de personne physique est utilisé en opposition avec le terme juridique de personne morale qui désigne une entité (une société, un groupe, etc.).

Certains droits sont communs aux personnes morales et physiques, d'autres spécifiques à l'une des deux catégories.

Droit par État[modifier | modifier le code]

Droit français[modifier | modifier le code]

Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique »[1].La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de Droit, et non comme objet de Droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain revêtu de la personnalité juridique devient alors titulaire de droits subjectifs et d'obligations envers d'autres personnes et le reste de la Société.

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, le droit des personnes physiques est couvert par le livre premier « Des personnes » du Code civil du Québec, qui s'étend de l'article 1 à l'article 364 C.c.Q.. Par exemple, l'art. 1 C.c.Q. déclare que «Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils. » L'art. 3 C.c.Q. dispose que « Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Insee, « Personne physique », rubrique Définitions et méthodes, http://www.insee.fr, accédé le 05 novembre 2012, http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/personne-physique.htm

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]