Personne physique
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Une personne physique est, en droit, un être humain auquel est reconnue une personnalité juridique. Cela signifie qu’elle dispose de la capacité d'exercer des droits, et notamment d'agir en justice.
Dans la tradition du droit romain, on distingue la « personne », sujet de droit, de la « chose », simple objet de droit. Ainsi, les animaux, par exemple, sont juridiquement assimilés à des choses et ne bénéficient pas de la personnalité juridique. De même, dans certains systèmes juridiques historiques, tels que celui des États-Unis avant l’abolition de l’esclavage, les esclaves étaient privés de personnalité juridique.
L’adjectif physique permet de différencier l’individu en tant qu’être humain des personnes morales, qui désignent des groupements (associations, sociétés, institutions) dotés collectivement d’une personnalité juridique propre, distincte de celle de leurs membres.
Dans les juridictions de common law on parle de natural person (littéralement, « personne naturelle »).
Droits nationaux
[modifier | modifier le code]Droit français
[modifier | modifier le code]Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique »[1]. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit, et non comme objet de droit, comme peuvent l'être des choses. L'être humain revêtu de la personnalité juridique devient alors titulaire de droits subjectifs et d'obligations envers d'autres personnes et le reste de la société.
Avec la publication de l'Ordonnance portant statut des esclaves noirs des îles françaises d'Amérique, connue sous le nom de Code noir, la personnalité juridique était reconnue aux esclaves qui avaient le droit de contracter, de posséder des biens, de témoigner et d'agir en justice.
Droit québécois
[modifier | modifier le code]En droit québécois, le droit des personnes physiques est couvert par le livre premier « Des personnes » du Code civil du Québec, qui s'étend de l'article 1 à l'article 364 C.c.Q.. Par exemple, l'art. 1 C.c.Q. déclare que « Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils ». L'art. 3 C.c.Q. dispose que « Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles ».
Droit anglais et américain
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?Les esclaves dans certains pays comme les États-Unis n'avaient pas de personnalité juridique. Par contre des animaux peuvent être dotés d'une personnalité juridique puisqu'ils peuvent être légataires.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Insee, « Personne physique », rubrique Définitions et méthodes, http://www.insee.fr, consulté le , http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/personne-physique.htm
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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