Droits LGBT à Jersey

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Droit LGBT à Jersey
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Jersey
Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 1990, égalité de la majorité sexuelle depuis 2006
Identité de genre  depuis 2010 possible de changer légalement de genre
Service militaire Royaume-Uni responsable du militaire
Protection contre les discriminations  Oui pour l'orientation sexuel, le changement de genre et le status intersexe
Mariage  Oui partenariat enregistré depuis 2012, mariage depuis 2018
Adoption  depuis 2012
Don de sang  depuis 2011 si un an d'abstinence
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Les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans la dépendance de la Couronne britannique de Jersey ont considérablement progressé depuis le début des années 1990. Les rapports sexuels entre personnes de même sexe ont été décriminalisés en 1990. Depuis, les personnes LGBT ont obtenu beaucoup plus de droits égaux à ceux des personnes hétérosexuelles, comme l'âge de consentement égal (2006), le droit pour les personnes transgenres de changer la mention du sexe à l'état civil (2010), le droit de conclure des partenariats enregistrés (2012), le droit d'adopter des enfants (2012) et des dispositions légales très larges protégeant contre les discriminations sur la base de « l'orientation sexuelle, du changement de sexe et du statut intersexué » (2015). Jersey est le seul territoire britannique qui inclut explicitement le « statut intersexe » dans les lois anti-discrimination. Le mariage homosexuel est légal à Jersey depuis le .

Le statut des droits LGBT est similaire à celui du Royaume-Uni et des deux autres dépendances de la Couronne (île de Man et Guernesey). L'acceptation sociale de l'homosexualité et des relations homosexuelles est élevée. Jersey a organisé son premier événement public LGBT en juillet 2014, lorsque des centaines de personnes se sont réunies à Saint-Hélier pour demander la légalisation du mariage homosexuel[1].

Loi sur les relations sexuelles entre personnes de même sexe[modifier | modifier le code]

Avant 1990, les relations homosexuelles étaient une infraction criminelle. L'âge du consentement a été abaissé de 21 à 18 ans en 1995, exactement un an après que le Royaume-Uni a abaissé l'âge du consentement à 18 ans[2]. Depuis 2006, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans, comme pour les relations hétérosexuelles[3].

Reconnaissance des relations homosexuelles[modifier | modifier le code]

Jersey permet aux couples de même sexe de se marier ou d'être reconnus par un partenariat enregistré.

Partenariats enregistré[modifier | modifier le code]

Le , les États de Jersey (Parlement) ont adopté le principe d'un partenariat enregistré par 48 voix contre 1 et 4 abstentions[4],[5]. La loi autorisant les partenariats enregistrés a été adoptée le [6], signée par la reine Elizabeth II le et enregistrée par la cour royale le [7]. Elle est entrée en vigueur le [8],[9]. Elle permet également aux couples de même sexe d'enregistrer leur partenariat dans les églises si l'Église en question le permet[10].

Mariage[modifier | modifier le code]

Les États de Jersey ont voté le principe d'une législation du mariage homosexuel le , par 37 voix contre 4[11]. L'acte modificateur a été présenté en octobre 2017[12]. Bien que retardé à plusieurs reprises, il a été adopté par les États de Jersey le par 43 voix contre 1[13]. Après avoir reçu la sanction royale le 23 mai 2018, il est entré en vigueur le [14]. Le premier couple s'est marié peu de temps après, le [15].

Adoption et parentalité[modifier | modifier le code]

L'adoption conjointe et celle des beaux-enfants sont légales depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le partenariat enregistré en 2012[16].

De plus, les couples lesbiens peuvent accéder à l'insémination artificielle.

Le 23 juin 2015, les États de Jersey ont convenu d'apporter des modifications à leurs lois sur l'adoption, appelées Adoption (Amendment No. 7) (Jersey) Law 2015[17], pour accorder aux couples non mariés le droit à l'adoption plénière. Auparavant, seuls les couples mariés et les couples en partenariat enregistré étaient autorisés à adopter des enfants[18]. La loi est entrée en vigueur le [19].

Protections anti-discrimination[modifier | modifier le code]

Le 2 juin 2015, Jersey a adopté le Règlement de 2015 sur la discrimination (sexe et caractéristiques connexes), qui protège les personnes LGBT et intersexuées contre la discrimination. Le texte a été adopté en troisième lecture par 37 voix et 1 abstention (11 absents). Il est entré en vigueur le [20],[21].

Identité et expression de genre[modifier | modifier le code]

Les personnes transgenres sont autorisées à changer la mention du sexe sur leur état civil et à faire reconnaître leur genre en vertu de la loi de 2010 sur la reconnaissance du genre[22].

De plus, les personnes transgenres sont pleinement protégées par des lois anti-discrimination[23].

Don du sang[modifier | modifier le code]

Depuis 2011, les hommes gays et bisexuels sont autorisés à donner leur sang, à condition qu'ils n'aient pas eu de relations sexuelles avec un autre homme depuis un an[24]. En , le ministre de la santé a confirmé que le critère de douze mois était en cours de révision grâce à l'introduction d'une technologie de test sanguin plus avancée[25]. En , la presse révèle que cette révision n'aurait pas lieu avant 2021[26].

En juin 2021, le gouvernement propose que les îles anglo-normandes mettent en œuvre le « modèle britannique d'évaluations fondées sur les risques » du don de sang, visant une entrée en vigueur d'ici à la fin 2022[27].

Organisations caritatives locales travaillant pour les droits des LGBT[modifier | modifier le code]

Liberate est la seule organisation des îles anglo-normandes qui représente la communauté LGBT locale et d'autres groupes minoritaires. Elle voit le jour à Guernesey en et à Jersey en août 2014. La branche de Jersey a fait pression pour que les personnes intersexuées soient incluses dans le règlement de 2015 sur la discrimination (sexe et caractéristiques connexes) de Jersey et fait campagne pour légaliser le mariage homosexuel[28].

Vue d'ensemble[modifier | modifier le code]

Légalité des rapports homosexuels  depuis 1990
Majorité sexuelle égale à celle des hétérosexuels (16 ans)  depuis 2006
Lois anti-discrimination dans le monde du travail  depuis 2015
Lois anti-discrimination dans la fourniture de biens et de services  depuis 2015
Lois anti-discrimination dans tous les autres domaines (y compris discrimination indirecte, discours de haine)  depuis 2015
Lois anti-discrimination couvrant l'identité de genre dans tous les domaines  depuis 2015
Interdiction de toute discrimination fondée sur l'intersexualité  depuis 2015
Mariage homosexuel  depuis 2018
Reconnaissance des couples de même sexe (par exemple, les partenariats enregistrés)  depuis 2012
Adoption de l'enfant du conjoint par les couples de même sexe  depuis 2012
Adoption conjointe par les couples de même sexe  depuis 2012
Les personnes LGBT autorisées à servir ouvertement dans l'armée  depuis 2000
Droit de changer de sexe légal  depuis 2010
Accès à la fécondation in vitro pour les lesbiennes  depuis 2012
Autorisation de la gestation pour autrui pour les couples homosexuels masculins  Non (interdit également aux couples hétérosexuels)
HSH autorisés à donner du sang  Oui/ Non (sous condition de 12 mois d'abstinence depuis 2011)

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ (en-GB) « Jersey holds first gay rights rally », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Jersey Law Information Board, « Sexual offences (amendment) (Jersey) Law 1995 », sur www.jerseylaw.je, (consulté le )
  3. ↑ (en-GB) « Jersey Politicians vote to reduce gay age of consent », sur PinkNews, (consulté le )
  4. ↑ (en-GB) « Jersey States approves civil partnerships », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ (en-GB) « New rights for homosexual couples », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ (en-GB) « Vote for Draft Civil Partnership (Jersey) Law 201- Third Reading », sur statesassembly.gov.je, (consulté le )
  7. ↑ (en-GB) « Jersey’s religious civil partnership rules near implementation », sur PinkNews, (consulté le )
  8. ↑ (en) « Marriage and Civil Status (Approved Premises) (Amendment) (Jersey) Order 2012 » [archive du ] (consulté le )
  9. ↑ (en) « CIVIL PARTNERSHIP (JERSEY) LAW 2012 » [archive du ], www.jerseylaw.je
  10. ↑ (en-GB) « United Reformed Church could be first on Jersey to host civil partnerships », sur PinkNews, (consulté le )
  11. ↑ « Vote for Same-sex marriage, divorce and dissolution - paragraph (a) », sur statesassembly.gov.je, (consulté le )
  12. ↑ (en-GB) « Jersey States supports same-sex marriage », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ (en) « Equal marriage legislation passed by Jersey politicians », sur ITV News, (consulté le )
  14. ↑ (en) « Jersey to introduce same-sex marriage from 1 July », BBC News, (consulté le )
  15. ↑ (en-GB) « History is made Jersey as first same-sex wedding takes place », sur Jersey Evening Post, (consulté le )
  16. ↑ (en) « Adoption (Amendment No. 3) Rules 2012 » [archive du ] (consulté le )
  17. ↑ (en) « Adoption (Amendment No. 7) (Jersey) Law 201- » [archive du ] (consulté le )
  18. ↑ (en) « Changes to law mean unmarried couples can now adopt », sur ITV News, (consulté le )
  19. ↑ (en) « Adoption (Jersey) Law 1961 », www.jerseylaw.je,
  20. ↑ (en-GB) « Jersey passes law protecting LGBT and intersex people from discrimination », sur PinkNews, (consulté le )
  21. ↑ (en) « Discrimination (Sex and Related Characteristics) (Jersey) Regulations 2015 » [archive du ] (consulté le )
  22. ↑ (en) « GENDER RECOGNITION (JERSEY) LAW 2010 » [archive du ] (consulté le )
  23. ↑ « Jersey passes law protecting LGBT and intersex people from discrimination »,
  24. ↑ (en) « End of gay blood ban is welcomed »,
  25. ↑ (en) Express, « New tech to prompt review of gay blood donor exclusion », Bailiwick Express, (consulté le )
  26. ↑ (en) Express, « Review of year-long gay blood donor ban pushed back », Bailiwick Express, (consulté le )
  27. ↑ (en) « Channel Islands to follow UK rules on blood donations from gay men »,
  28. ↑ (en) « About », Liberate, (consulté le )

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Union européenne
Autres États souverains
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