Accident majeur

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Un accident majeur est, en France, selon la directive européenne no 96/82 du 9 décembre 1996[1] et l'arrêté du 10 mai 2000[2] :

  • un événement tel qu'une émission (de gaz, de produit radioactif, d'agent pathogène, de polluant), un incendie ou une explosion d'importance majeure,
  • résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement,
  • entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé,
  • et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.

Enjeux[modifier | modifier le code]

En raison des coûts sociaux, économiques et environnementaux de ces accidents, des enjeux majeurs existent en termes de prévention, de préparation et de gestion des risques, ainsi qu'en termes de responsabilité sociale et environnementale et d'alerte[3],[4] et de communication des informations au public[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, JOUE L 10 du 14 janvier 1997, p. 13–33, CELEX 31996L0082, sur EUR-Lex.
  2. Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, JORF no 141 du 20 juin 2000, p. 9246, texte no 22, NOR ATEP0090167A, sur Légifrance.
  3. Mileti DE & Sorensen JH () Communication of emergency public warnings – A social science perspective and state-of-the-art assessment, prepared for the Federal Emergency Managment Agency in Whashington DC, Oak Ridge National Laboratory, Tennessee, 163 pp
  4. Washington DC (1996) Washington State Emergency Management, Public Alert and Notification Systems : System Design Criteria and Evaluation Guide for the Chemical Stockpile Emergency Preparedness Program – Appendix F , , 36 pp
  5. Lefebvre L (2001) Lignes directrices pour la réalisation des évaluations de conséquences sur la santé des accidents industriels majeurs et leurs communications au public. Document de travail. Non publié (PDF, 67 pages)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Réglementation[modifier | modifier le code]

  • Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (JO L 10 du 14.1.1997, p. 13).
  • Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE (JO L 197 du 24.7.2012, p. 1).
  • Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (JO L 372 du 27.12.2006, p. 19)
  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1).