Document d'information communal sur les risques majeurs

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Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) est, en France, un document d'information préventive qui doit être établi par le maire d'une commune présentant des risques naturels et technologiques majeurs sur son territoire. Ce document est destiné à informer la population sur ces risques, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour s'en protéger.

Contexte général[modifier | modifier le code]

Le Code de l'environnement prévoit à son article L. 125-2 un droit à l'information de toute personne « sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent ».
Cette mesure se décline au niveau départemental et au niveau communal, dans les conditions précisées par décret, dont les dispositions sont codifiées aux articles R. 125-9 et suivants du Code de l'environnement.

Modalités d'élaboration et de publicité[modifier | modifier le code]

Le préfet de département a pour obligation d'établir un dossier départemental des risques majeurs. Le préfet établit dans le cadre de ce dossier une liste de communes[1] présentant des risques naturels ou technologiques dans son département, auxquelles il doit transmettre les plans particuliers d'intervention prévus sur le territoire de la commune, les cartographies existantes des zones exposées, ainsi que la liste des arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sur leurs territoires.

Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet de département, auxquelles sont ajoutées les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour chaque risque majeur identifié sur le territoire de la commune.

Le maire en assure la publicité vis-à-vis du public par affichage en mairie pendant au moins 2 mois. Le DICRIM et les plans d'intervention concernant la commune doivent être consultables en mairie sans frais.

En revanche, les informations susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique ou aux secrets des affaires sont exclues du droit à l'information prévu par l'article L. 125-2 du Code de l'environnement. Elles ne figurent donc ni dans le dossier départemental des risques majeurs, ni dans le document d'information communal sur les risques majeurs.

Contenu[modifier | modifier le code]

Le DICRIM doit répertorier les risques existants sur le territoire de la commune.

Pour chacun des risques identifiés, ce document doit :

  • en identifier les conséquences pour les personnes, les biens et l'environnement ;
  • établir la chronologie des évènements significatifs (accidents, etc.) connus pour chacun de ces risques ;
  • détailler les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour limiter les effets des risques identifiés sur le territoire de la commune.

Les éléments du DICRIM[modifier | modifier le code]

  • Informations concernant la commune sur la base de celles fournies par le préfet ;
  • Historique du risque sur la commune ;
  • Recensement des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ;
  • Inventaire des repères de crues existants et liste des repères des plus hautes eaux connues (en zone inondable) ;
  • Carte des cavités souterraines et marnières ;
  • Carte des aléas ;
  • Plan d'affichage.

Exemples de types de risques[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Cette liste comprend les communes répondant aux critères de l'article R. 125-10 du Code de l'environnement, qui est elle-même publiée au recueil des actes administratifs, sur le site web de la préfecture du département et sur le site web du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

Liens externes[modifier | modifier le code]