Aller au contenu

Justice climatique en Suisse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 1 septembre 2022 à 20:48 et modifiée en dernier par Wandrilée Fontanara (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Pour un article plus général, voir Justice climatique.

Cet article est lié à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours ().

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul.

Le titre et la description de l'acte concerné reposent sur la qualification juridique retenue lors de la rédaction de l'article et peuvent évoluer en même temps que celle-ci.

N’hésitez pas à participer de manière neutre et objective, en citant vos sources et en n'oubliant pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.
La dernière modification de cette page a été faite le 1 septembre 2022 à 20:48.

En septembre 2020, des centaines de militants pour le climat ont occupé la Place Fédérale.

La notion de justice climatique en Suisse désigne à la fois les actions (politiques, manifestations, etc.) en Suisse se réclamant de la justice climatique en tant qu'approche éthique et politique – ainsi que les affaires judiciaires liées à ces actions, tel que le procès des activistes de Lausanne action climat.

Contexte

Séance plénière de la COP21 adoptant l’Accord de Paris en 2015.
Les combustibles fossiles produisent de l'énergie en émettant des gaz à effet de serre, ce qui cause le dérèglement climatique.

Droit international sur le climat

Depuis , la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques entend stabiliser « les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique »[1],[2].

Depuis , l'Accord de Paris sur le climat prévoit de contenir le réchauffement climatique d'ici à 2100 « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C ». L'accord précise aussi qu'il « vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, […] notamment en […] rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques »[3]. Selon le Conseil fédéral, l'Accord de Paris sur le climat « oblige tous les États membres à prendre des mesures de réduction des émissions des gaz à effet de serre, à élaborer une stratégie d’adaptation aux changements climatiques et à orienter les flux financiers de manière favorable au climat »[4].

En décembre 2020, le secrétaire général des Nations unies António Guterres déclare :

« Il est grand temps [...] de supprimer progressivement le financement des combustibles fossiles et les subventions dont ils bénéficient ; d’arrêter la construction de nouvelles centrales à charbon ; [...] de rendre obligatoire la divulgation des risques financiers liés au climat et d’intégrer l’objectif de neutralité carbone dans toutes les politiques et décisions économiques et budgétaires. Les banques doivent adapter leurs prêts à l’objectif mondial de zéro émission nette et les propriétaires et gestionnaires d’actifs doivent décarboniser leurs portefeuilles. »[5]

Impact de la place financière suisse

En , une étude de la Confédération indique que les investissements dans les énergies fossiles présentent des risques pour la place financière suisse (bulle du carbone) et que les investisseurs suisses favorisent un réchauffement global de 4 à 6 °C[6] (chiffres confirmés en 2016[7] et en 2017[8]). En , l'Alliance climatique suisse, une coalition de 80 organisations, publie une analyse révélant que l'impact climatique de la place financière suisse s’élève à 1 100 millions de tonnes d'équivalents CO2 par année, soit 22 fois les émissions domestiques de la Suisse[9],[10].

En , le Conseil fédéral affirme que « le changements climatiques, la consommation excessive de ressources et la perte de biodiversité constituent des risques menaçant les fondements de notre vie »[11].

En , une nouvelle analyse de la Confédération, portant sur la compatibilité climatique des portefeuilles des acteurs du marché financier suisse, révèle que le secteur n'est pas toujours en ligne avec les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat[12],[13],[14] :

« De l’avis du Conseil fédéral, la Suisse doit devenir une référence mondiale en matière de services financiers durables. Or, pour pouvoir apporter sa contribution à la réalisation des objectifs climatiques, la place financière helvétique doit prendre encore plus de mesures concrètes. »[12]

Affaires

Ainées pour la protection du climat (novembre 2016)

En , cent cinquante femmes âgées de l’association des « Ainées pour la protection du climat » interpellent le gouvernement concernant son devoir de protection alors qu'elles sont particulièrement fragiles vis-à-vis du réchauffement. En 2017, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication n'est pas entré en matière[15] et l'affaire est portée en justice.

En , le Tribunal administratif fédéral rejette leur demande, soulignant le fait que leur groupe n'est pas le seul groupe démographique affecté et que la faune et la flore sont aussi concernées[16],[17],[18].

En , elles ont fait recours au Tribunal fédéral, qui a rejeté leur demande en mai 2020, estimant que les recourantes n'étaient pas suffisamment atteintes dans leurs droits[19]. En octobre 2020, elles annoncent faire recours à la Cour européenne des droits de l'homme en exigeant un renforcement des mesures afin d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat[15],[20]. La Cour demande à la Suisse de répondre d'ici [21].

« Mains rouges » à Genève (octobre 2018)

Le 14 octobre 2020, un tribunal genevois a acquitté un militant ayant apposé ses mains couvertes de peinture rouge lavable sur une banque pour dénoncer ses investissements dans les énergies fossiles.

Le , lors d'une grande marche pour le climat à Genève, un militant pro-climat du collectif « Breakfree Suisse » appose (avec une quinzaine d'autres manifestants) ses mains couvertes de peinture rouge lavable sur le Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C et sur la façade de Crédit suisse, pour dénoncer les investissements dans les énergies fossiles[22],[23],[24]. En 2020, Crédit suisse a annoncé avoir une stratégie de gestion des risques climatiques depuis 2019 et ne plus investir dans de nouvelles centrales à charbon[25].

Le , le militant est condamné par le Tribunal de police de Genève pour « dommage à la propriété »[26],[27]. En première instance, le juge n'auditionne pas de témoins sur la question du dérèglement climatique[28]. Le procès en appel a lieu le devant la Chambre pénale d’appel et de révision[29]. Le , les juges reconnaissent l’état de nécessité lié à l’urgence climatique et acquitte le militant[24]. Les juges soulignent que c'est « un constat d’échec imminent » car « l’urgence climatique est une réalité établie scientifiquement de manière indubitable […] et que le réchauffement planétaire met en danger certains des biens individuels les plus précieux »[30].

Le Ministère public genevois et le Crédit suisse ont fait recours au Tribunal fédéral[31]. En octobre 2021, le Tribunal fédéral annule l'aquittement ; l'affaire devra donc être à nouveau jugée par la cour cantonale[32].

Lausanne action climat (novembre 2018)

Cette section est un extrait de Procès des activistes de Lausanne action climat.[modifier].

Le procès de Lausanne action climat est une affaire judiciaire suisse opposant le ministère public vaudois à des militants pour le climat. Les douze militants sont poursuivis pour avoir joué au tennis dans une succursale de la banque Crédit suisse à Lausanne, en , dans le but de dénoncer ses investissements dans les énergies fossiles (en faisant appel à Roger Federer, sponsorisé par la banque).

En , le Tribunal de police de Lausanne reconnaît l'état de nécessité et les acquitte. En , les prévenus sont condamnés en appel par le Tribunal cantonal vaudois : celui-ci considère que le dérèglement climatique est un danger imminent, mais voit d'autres moyens d'agir pour se faire entendre de manière licite[33].

Selon plusieurs commentateurs, le jugement en première instance est historique, car il constitue le premier procès climatique du genre en Suisse[34] et représente une reconnaissance inédite de l'état de nécessité par un tribunal du pays[35],[36]. Le jugement de première instance reconnaît que la gravité du dérèglement climatique peut justifier des actes de désobéissance civile non-violente d'ampleur raisonnable[36],[37].

En , le Tribunal cantonal vaudois casse l'arrêt de première instance et condamne les activistes pour violation de domicile. En , le Tribunal fédéral rejette le recours formulé contre la condamnation en appel, considérant que les conditions pour affirmer l'existence d'un danger imminent au sens du Code pénal ne sont pas réunies[38].

« Mains rouges » à Lausanne (mars 2019)

Le , un militant appose des mains rouges sur les murs du Crédit suisse à Lausanne, avec de la peinture lavable[39]. Il souhaitait ainsi dénoncer les investissements de la banque dans les énergies fossiles qui représentent des risques pour la place financière suisse et pour le climat[39]. Le militant est poursuivi à la suite d'une plainte pénale[39], bien que Crédit suisse l'ait ensuite retirée[40].

Le procès de ce militant pour le climat en lien avec Crédit suisse a initialement été reporté par le président du Tribunal de police de Lausanne en attendant que le Tribunal fédéral se prononce sur le premier procès et produise une jurisprudence actualisée sur l’état de nécessité licite[41]. Il a finalement eu lieu après la condamnation des activistes de Lausanne action climat par le Tribunal cantonal vaudois.

Le , le militant est jugé pour cinq actions lors de manifestations de la Grève du climat et d'Extinction Rebellion entre mars 2019 et janvier 2020, dont les « Mains rouges »[42]. Le 11 décembre 2020, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne le condamne pour quatre actions (voir ci-dessous), mais l'acquitte our les « mains rouges », puisque la peinture était facilement lavable[43],[44].

Occupation des Retraites populaires (mars 2019)

Graphique montrant l'évolution du désinvestissement des énergies fossiles.

Le , en marge d'une grève pour le climat, une cinquantaine de manifestations entrent pacifiquement dans le siège des Retraites populaires à Lausanne[45],[46]. Les manifestants citent notamment un test de compatibilité climatique réalisé par l'Office fédéral de l'environnement en 2017 montrant que, avec les investissements actuels des caisses de pension suisses, il faut s’attendre à un réchauffement climatique allant de 4 °C à 6 °C[47].

Retraites populaires décide de ne pas porter plainte et, cinq mois après, annonce exclure les investissements dans le charbon[45],[46]. Une quinzaine de personnes (dont un mineur) ayant refusé de sortir reçoivent une ordonnance pénale et font opposition[45],[46]. Leur procès a eu lieu le 22 novembre 2021[48],[49] et a confirmé les peines pécuniaires, avec quelques allègements[50].

Le premier jour du procès, les 6 témoins demandés par la défense et refusés par le juge publient une pleine page dans le journal 24 heures : "Monsieur le Juge, l'action des jeunes dans la succursale des Retraites Populaires est nécessaire.".

Ces 6 témoins sont : Prof. Sonia Seneviratne, EPFZ, climatologue, Prof. Martine Rebetez, UNINE et WSL, climatologue, Prof. Julia Steinberger, UNIL, économie écologique, Auteure principale dans la 3ème partie du 6ème rapport du GIEC, Dr. Bertrand Kiefer, Rédacteur en chef de la Revue Médicale Suisse, Sandro Leuenberger, Alliance Climatique Suisse et Prof. Oriane Sarrasin, UNIIL, Psychologie.

La page est soutenue par Greenpeace, Grève du Climat, Doctors4XR, Extinction Rebellion, Artisans de la transition et arCHipels [51].


Sit-in à Genève (mars 2019)

Le , après la fin officielle de la grève du climat, quinze participants essayent de rejoindre l'Hôtel de ville de Genève pour y déposer une pétition et des policiers leurs demandent de ne pas le faire. Quatre d’entre eux reçoivent une contravention pour « refus d'obtempérer » sur la base de vidéos, avant d'être acquittés par le Tribunal de police en , étant donné que ces images ont été conservées au-delà des trente jours légaux[52],[53].

En , les manifestants interpellés par les agents directement lors des faits sont par la suite également acquittés. Le tribunal considère que bloquer la circulation pendant une heure et demie lors d'un sit-in pacifique non autorisé ne mérite pas une amende de plusieurs centaines de francs (les désagréments causés étant inférieur au seuil de gravité défini par la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public[54])[55],[56].

Le Ministère public fait appel de la décision. Dans un arrêt notifié le 17 janvier 2022, la Chambre pénale d’appel et de révision acquitte les onze militants en reconnaissant l'absence de violence ou de débordement et leur liberté de manifestation pacifique[57],[58].

Blocages de banques à Bâle et Zurich (juillet 2019)

Le , une centaine de manifestants bloque pacifiquement (sit-in) l'accès de filiales de Crédit suisse à Zurich (Paradeplatz) et d'UBS à Bâle, pour dénoncer leur rôle dans le financement des énergies fossiles causant le dérèglement climatique[59],[60],[61]. Selon le collectif Climate justice, les deux banques ont investi 97 milliards dans les sociétés pétrolières et charbonnières depuis la signature de l'Accord de Paris sur le climat en 2015[60].

Parmi les personnes appréhendées, certaines ont été placées en détention provisoire jusqu'à 48 heures (64 personnes à Zurich et 19 à Bâle). Des condamnations sévères ont été prononcées par ordonnance pénale : jusqu'à 180 jours-amende de 50 francs pour violation de domicile, dommage à la propriété, contrainte et émeute[60],[61]. Certains des prévenus de Zurich (9 sur 51[62]) ainsi que tous les prévenus de Bâle ont fait appel. En décembre 2020, UBS a retiré ses plaintes par désintérêt[61].

À Bâle, un premier procès de cinq manifestants a débuté le 5 janvier 2021[61]. La charge d'émeute est abandonnée, le responsable de la réponse policière ayant décrit l'action comme « paisible » et non menaçant ; le dommage à la propriété n'est pas retenu, vu le caractère mineure de la dégradation ; la contrainte est également écartée par le tribunal, les employés de la banque ayant accéder à leur entreprise[63]. Le , aucune charge n'étant retenue, le tribunal a acquitté les cinq militants pour le climat[63]. La juge unique souligne que le jugement statue sur les infractions pénales – pas sur l'urgence climatique – et qu'il ne peut pas être considéré comme un « laissez-passez » pour des actions plus radicales[63].

À Zurich, un procès de neuf personnes, mises en accusation pour contrainte et violation de domicile, a lieu en mai 2021[64],[62]. Elles sont condamnées à des jours-amende avec sursis[65].

En avril 2021, le Tribunal fédéral rejette la prise d'empreintes digitales et de profils ADN sur des militants pour le climat de Bâle, ces mesures étant disproportionnées pour un rassemblement pacifique protégé par les libertés d'expression et de réunion[66],[67].

Occupations de routes à Lausanne (septembre 2019)

Manifestation d'Extinction Rebellion à Lausanne (le ).
En 2020 et 2021, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a condamné des manifestants pour diverses infractions commises lors de manifestations non-autorisées.

Manifestations en 2019

Le mouvement d'action directe non violente Extinction Rebellion bloque le pont Bessières le [68], puis l'avenue de Rhodanie le à Lausanne[69], demandant au Conseil fédéral de « dire la vérité » sur l'urgence et de prendre des mesures politiques pour la stabilité écologique et climatique[70].

Dans ce cas également, les autres procès ont été suspendus jusqu'au verdict final du procès des activistes de Lausanne action climat[41]. Dans le canton de Vaud, environ 180 personnes reçoivent des ordonnances pénales pour des actions de désobéissance civile similaires[71].

Jugement de 2020 à 2022

Le , un premier militant est jugé pour son comportement lors de cinq manifestations de la Grève du climat et d'Extinction Rebellion entre mars 2019 et janvier 2020, dont les « Mains rouges » (voir ci-dessus) et les deux occupations de septembre 2019[42]. Le , le Tribunal d'arrondissement de Lausanne le condamne à 125 jours-amende avec sursis de deux ans, 2 000 francs d'amende et 2 900 francs de frais de justice pour quatre actions (il est acquitté pour les « mains rouges »)[43],[44]. Selon son avocat, « le juge n'exclut pas complètement les actions de désobéissance civile si elles respectent le principe de proportionnalité », tout en considérant la possibilité de faire appel[43],[72].

Environ 200 manifestants sont convoqués au tribunal pour des audiences individuelles entre septembre et novembre 2021[73],[74],[75]. Le collectif dénonce l'organisation d'un « marathon de procès rapides et discrets » (sur une journée chacun) alors qu'ils ont demandé au tribunal de juger en même temps les personnes ayant participé à une même action (principe d’unité de la procédure[76])[73].

Le 29 septembre 2021, un militant est condamné à 70 jours-amende avec sursis et 1 000 francs d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne (le juge a reconnu « la sincérité, la franchise et la cohérence » de la personne et a réduit la peine par rapport à celle de l'ordonnance pénale)[77]. En octobre 2021, 26 autres militants sont condamnés à des peines légères pour entrave aux services d'intérêt général et empêchement d'accomplir un acte officiel[78]. Le 20 janvier 2022, lors du 16ème procès, pour la première fois, cinq militants sont complètement acquittés[79].

Le 11 février 2022, douze personnes (convoquées seulement deux semaines avant l'audience) sont condamnées à 15 à 20 jours-amende avec sursis et des amendes, les peines les plus sévères étant contre les personnes élues dans des parlements communaux (étonnamment même lorsque leurs élections avaient eu lieu après les faits)[80].

En août 2022, le Tribunal fédéral annule la condamnation d'une personne qui avait été condamné par le Tribunal cantonal vaudois lors d'une procédure par écrit. Le Tribunal fédéral rappelle que les procès doivent en principe se dérouler en public[81],[82].

Visite guidée à Genève (septembre 2019)

Le , dans les rues de Genève, un membre du collectif Breakfree participait à une visite guidée, sur le thème des multinationales contribuant aux crises climatique, écologique et sociale (intitulée « tourisme du pire »)[83]. La police est intervenue et le prévenu a reçu une ordonnance pénale le condamnant à payer 650 francs, pour violation de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public. Le , le tribunal de police a acquitté le jeune, car il n’est pas établi qu'il a désobéi à la police[84],[85].

Action devant Crédit suisse à Genève (septembre 2019)

Le , devant une succursale genevoise de Crédit suisse, une douzaine de manifestants en combinaisons blanches dénoncent les investissements dans les énergies fossiles. Trois personnes avaient reçu 300 francs d’amende pour avoir manifesté en cachant leur visage. Dans un premier temps, le Tribunal de police a confirmé les condamnations[57]. Dans un arrêt notifié le 17 janvier 2022, la Chambre pénale d’appel et de révision acquitte les militants en reconnaissant que le déguisement n'avait pas pour but d'empêcher une identification par la police (qui a pu relever les identités sans entrave) et que la manifestation n'a pas causé de trouble[57].

« Block Friday » à Fribourg (novembre 2019)

En novembre 2019, lors du Black Friday, une cinquantaine d'activistes bloquent une des dix entrées du centre commercial « Fribourg centre »[86] pour dénoncer la surconsommation[87]. Ces personnes sont condamnées par ordonnance pénale de l’ordre de 500 francs[87]. Une trentaine ont fait opposition et l'audience auprès du Tribunal pénal de la Sarine a débuté le 25 mai 2021[87],[64]. La justice fribourgeoise refuse d'entendre des témoins scientifiques, considérant les dérèglements climatiques comme des « faits notoires »[64], malgré les rappels de leur importance pour contrer le déni de l'urgence climatique[88],[89],[90].

Le 18 juin 2021, le juge confirme les ordonnances pénales de 2020, condamnant les prévenus (pour avoir participé à une manifestation non autorisée, troublé l'ordre public et ignoré les injonctions de la police), tout en réduisant légèrement les amendes[91]. Les douze avocats ont annoncé vouloir recourir devant le Tribunal cantonal, se disant prêts à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme[92].

Blocage d'un pont à Zurich (juin 2020)

En juin 2020, 250 personnes ont bloqué le Quaibrücke (de) de Zurich pendant trois heures pour alerter la population du dérèglement climatique. En août 2021, une militante est condamnée pour contrainte et entrave aux services d'intérêt général[93],[94]. En août 2022, le tribunal d’arrondissement acquitte un participant[82].

Occupation d'une route à Neuchâtel (mars 2020)

Le , des manifestants d'Extinction Rebellion bloquent une route de Neuchâtel pendant plus d'une heure. En , quinze activistes sont poursuivis devant le Tribunal de police[95]. Le juge refuse d'entendre des témoignages de scientifiques[96]. Le [21], sans remettre en cause le principe d'urgence climatique, le juge condamne les manifestants à une amende de 200 francs chacun, pour entrave à la circulation routière[96],[97].

Occupation de la Place fédérale (septembre 2020)

En septembre 2020, des militants pour le climat ont campé devant le Palais fédéral, la semaine où la loi sur le CO2 a été adoptée.

En septembre 2020, plusieurs centaines de manifestants du mouvement Rise up for change (« Debout pour le changement ») occupent durant deux jours la Place Fédérale à Berne avant d'être délogés par la police[98],[99].

Blocages de banques à Zurich (août 2021)

Le , près de 200 militants pour le climat (Rise up for change) ont occupé les entrées des sièges de Crédit Suisse et UBS, à la Paradeplatz à Zurich, pour dénoncer les investissements des institutions financières suisses dans le pétrole, le gaz et le charbon, trop importants selon eux. La manifestation a lieu pendant la matinée, à la suite de quoi la police interpelle 83 personnes[100],[101].

Occupations de routes à Zurich (octobre 2021)

Le 4 octobre 2021, environ 200 militants du mouvement écologiste Extinction Rebellion se sont assis sur la chaussée d'une rue dans le centre de Zurich. Leur objectif est de pousser le Conseil fédéral à déclarer l'état d'urgence climatique[102]. Ils ont été évacués par la police dans la journée, dont 134 personnes emmenées au poste de police[103].

En août 2022, le Tribunal d’arrondissement acquitte une manifestante sexagénaire qui avait passé 48 heures en détention et lui octroie un dédommagement pour emprisonnement injustifié[81].

Blocages d'autoroutes (avril 2022)

En avril 2022, des personnes militant pour la campagne Renovate Switzerland bloquent temporairement des voies d'autoroute à Lausanne (11 avril), Genève (Pont du Mont-Blanc, 14 avril), Berne (19 avril) puis Crissier (22 avril)[104]. Renovate Switzerland demande au Conseil fédéral un plan d'action pour rénover d'ici 2040 le million de maisons qui nécessitent d'urgence une isolation thermique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Notes et références

  1. ↑ Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du (état le ), RS 0.814.01.
  2. ↑ Arnaud Nussbaumer, « L'acquittement des activistes du climat à Lausanne », sur Lawinside.ch, (consulté le ).
  3. ↑ Article 2 de l'Accord de Paris sur le climat du (état le ), RS 0.814.012.
  4. ↑ Conseil fédéral, « Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la future politique climatique de la Suisse », sur admin.ch, (consulté le ).
  5. ↑ António Guterres, secrétaire général de l’ONU, « Atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 : l’urgence absolue », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ Office fédéral de l'environnement, « Risque carbone : première étude concernant la place financière suisse », sur admin.ch, (consulté le ).
  7. ↑ [PDF] Office fédéral de l'environnement, « Stratégies d’investissement respectueuses du climat et performance », sur admin.ch, (consulté le ).
  8. ↑ Office fédéral de l'environnement, « Un premier pas vers des flux financiers compatibles avec le climat », sur admin.ch, (consulté le ).
  9. ↑ Alliance climatique suisse, « Masterplan climat Suisse », sur wwf.ch, (consulté le )
  10. ↑ Sophie Dupont, « Un espoir pour le climat », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ Conseil fédéral, « Environnement Suisse 2018 », sur admin.ch, (consulté le ), p. 6-7.
  12. ↑ a et b Office fédéral de l'environnement, « Le marché financier suisse sous la loupe climatique », sur admin.ch, (consulté le ).
  13. ↑ « Charbon et pétrole toujours prisés par la place financière helvétique », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ Sébastien Ruche, « La place financière suisse peine à se décarboner », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ a et b Agence télégraphique suisse, « Climat : les Aînées pour le climat portent leur combat à la Cour européenne des droits de l'homme », La Côte,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ « Le recours des Aînées pour le climat est rejeté », sur www.laliberte.ch (consulté le )
  17. ↑ « L’Association des Aînées pour la protection du climat déboutée par le TAF » [PDF], sur bvger.ch, (consulté le ).
  18. ↑ Sarah Clément, « L'action en justice des Aînées pour le climat est rejetée par le TAF », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ « Les Aînées pour la protection du climat ont été déboutées », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Agence télégraphique suisse, « Les Aînées pour le climat ont annoncé leur recours à la CEDH », 24 Heures,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ a et b Fati Mansour, « En Suisse, l’urgence climatique met la justice sous tension », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ Mathilde Marendaz, entretien avec Laïla Batou, « La justice face à l'écologie », Moins ! Journal romand d'écologie politique, no 49,‎ , p. 5.
  23. ↑ « L'état de nécessité invoqué à Genève lors du procès d'un militant du climat », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ a et b Agence télégraphique suisse, « Procès « mains rouges » : l’activiste acquitté », Tribune de Genève,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. ↑ « L'activiste du climat a été acquitté dans le procès « mains rouges » à Genève », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. ↑ « Le Tribunal de police de Genève condamne un activiste pro-climat », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ Fati Mansour, « À Genève, le tribunal balaye l’état de nécessité et condamne un militant du climat », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  28. ↑ « À Renens, sur le climat, la justice est sortie du déni », La Revue durable,‎ printemps-été 2020, p. 16-19.
  29. ↑ Fati Mansour, « À Genève, l’éco-anxiété résonne au procès d’un activiste du climat », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  30. ↑ Fati Mansour, « Cacophonie judiciaire pour les activistes du climat », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  31. ↑ Agence télégraphique suisse, « Activiste climatique acquitté : le Tribunal fédéral devra se prononcer », Tribune de Genève,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  32. ↑ « Le Tribunal désavoue de nouveau un militant du climat », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  33. ↑ Boris Busslinger, « Le Tribunal fédéral tranchera sur la désobéissance climatique », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  34. ↑ Emmanuel Borloz, « Les premiers activistes du climat face à la justice », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  35. ↑ Fati Mansour, « Jugement sur l'occupation de Credit suisse : l’urgence climatique repousse les contours de l’état de nécessité », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  36. ↑ a et b Boris Busslinger, « Les manifestants pour le climat mettent Credit suisse à terre », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  37. ↑ Sophie Dupont, « Les activistes climatiques acquittés à Renens », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  38. ↑ Arrêt du TF, 6B_1295/2020 du [lire en ligne].
  39. ↑ a b et c Alain Detraz, « De la prison pour un mur constellé de gouache », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  40. ↑ Chams Iaz, « « Dans un procès climatique, on ne juge pas des actes, mais des mobiles » », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  41. ↑ a et b Emmanuel Borloz, « Les procès climatiques sont suspendus », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  42. ↑ a et b Romaric Haddou, « Enjeux environnementaux : la désobéissance d’un activiste climatique face à la justice », 24 Heures,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  43. ↑ a b et c Agence télégraphique suisse, « La justice vaudoise condamne avec sursis un militant pro climat », Swissinfo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  44. ↑ a et b Agence télégraphique suisse, « Pas d'acquittement pour un militant pro-climat devant la justice vaudoise », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  45. ↑ a b et c Sonya Mermoud, « Nouveau procès pour des activistes du climat », L'événement syndical,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  46. ↑ a b et c Pauline Rumpf, « Un deuxième procès pour une occupation militante », 20 Minutes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  47. ↑ Office fédéral de l'environnement, « Climat et marché financier », sur admin.ch, (consulté le ).
  48. ↑ Valérie Hauert, Célia Bertholet et Jean-Philippe Rutz, « « Les jeunes activistes du climat ont raison », clament des scientifiques », sur RTS info, (consulté le ).
  49. ↑ Céline Zünd, « Au procès climatique de Lausanne : « Je n’ai pas enfreint la loi de gaîté de cœur » », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  50. ↑ Céline Zünd, « Occupation des Retraites Populaires : les militants climatiques sont condamnés », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  51. ↑ « Publication 24 heures ».
  52. ↑ Maude Jaquet, « Grévistes du climat fiché·es  ? », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  53. ↑ « Quatre grévistes du climat acquittés », sur 20min.ch, (consulté le ).
  54. ↑ Loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) du (état au ), rsGE F 3 10.
  55. ↑ Gustavo Kuhn, « Grévistes du climat acquitté·es », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  56. ↑ « Grève du climat : acquittement général », 20 Minutes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  57. ↑ a b et c Rachad Armanios, « Quatorze activistes du climat acquitté·es », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  58. ↑ Gabriela Cabré, « Entre Vaud et Genève, la justice traite différemment les activistes pour le climat », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  59. ↑ Sophie Dupont, « Procès climatique : « Inscrivez-nous dans l’histoire » », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  60. ↑ a b et c (de) Adrian Müller, « Prozess-Serie nach Banken-Blockade: Klima-Aktivisten ziehen vor Bundesgericht », Watson,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  61. ↑ a b c et d « Le procès de cinq militants du climat a débuté à Bâle », RTS info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  62. ↑ a et b « Neuf activistes de la protection du climat devant les juges à Zurich », RTS info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  63. ↑ a b et c Agence télégraphique suisse, « Cinq militants pour le climat ont été acquittés à Bâle », RTS info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  64. ↑ a b et c Clémence Vonlanthen, Melchior Oberson, Maurice Doucas et Valentin Jordil, « La justice fribourgeoise va juger des activistes du climat, mais sans scientifiques », RTS info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  65. ↑ Agence télégraphique suisse, « À Zurich, des activistes du climat condamnés pour le blocage du siège de Crédit suisse », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  66. ↑ Agence télégraphique suisse, « Récolter l’ADN de militants pour le climat était excessif, estime le Tribunal fédéral », Le temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  67. ↑ (de) Arrêt du TF, 1B_285/2020 du [lire en ligne], (de) Arrêt du TF, 1B_286/2020 du [lire en ligne], (de) Arrêt du TF, 1B_287/2020 du [lire en ligne].
  68. ↑ Chams Iaz et Sébastien Roux, « Le mouvement Extinction Rebellion bloque le pont Bessières, à Lausanne », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  69. ↑ Chams Iaz, « Justice sociale et climatique, même combat », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  70. ↑ Collectif de scientifiques et citoyens, « « Nous déclarons notre soutien à Extinction Rebellion » : lettre ouverte du monde académique suisse », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  71. ↑ Sophie Dupont, « Le climat à nouveau devant la justice », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  72. ↑ Association Procès des 200, « Page de l'association du "Procès des 200" » Accès libre, sur leprocesdes200.ch (consulté le )
  73. ↑ a et b « Les activistes vaudois du climat dénoncent un « marathon de procès discrets » », sur RTS info, (consulté le ).
  74. ↑ « Premier procès d'une longue série pour les activistes d'Extinction Rebellion », sur RTS info, (consulté le ).
  75. ↑ Agence télégraphique suisse, « Activiste d’Extinction Rebellion jugé à Lausanne: la défense plaide l’acquittement », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  76. ↑ Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art. 29.
  77. ↑ « Un premier militant d'Extinction Rebellion condamné par la justice lausannoise », sur RTS info, (consulté le ).
  78. ↑ « Onze nouveaux militants d'Extinction Rebellion condamnés par la justice lausannoise », sur RTS info, (consulté le ).
  79. ↑ « Cinq militants écologiques acquittés pour le blocage d'un pont à Lausanne », sur RTS info, (consulté le ).
  80. ↑ Achille Karangwa, « Médecins et militant·es climatiques condamné·es », Le Courrier,‎ , p. 8 (lire en ligne, consulté le ).
  81. ↑ a et b « Un militant du climat aura droit à un procès en appel », [20 Minutes (Suisse),‎ (lire en ligne, consulté le ).
  82. ↑ a et b « Les procès en appel des activistes du climat doivent être publics, rappelle le TF », RTS info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  83. ↑ Judith Monfrini, « Genève : les grévistes du climat devant la justice pour une visite guidée humoristique », Radio Lac,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  84. ↑ Agence télégraphique suisse, « Genève : la justice acquitte un activiste du climat », Le Nouvelliste,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  85. ↑ Agence télégraphique suisse, « La justice genevoise acquitte un activiste du climat », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  86. ↑ Boris Busslinger, « Procès climatique : de longues plaidoiries pour tenter d'émouvoir le juge », Le temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  87. ↑ a b et c Boris Busslinger, « À Fribourg, l’été judiciaire sera plus chaud que le climat », Le temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  88. ↑ Maude Jaquet, entretien avec Pascal Diethelm, « Experts éjectés de la barre ? », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  89. ↑ Boris Busslinger, « Un procès climatique sans climatologues », Le temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  90. ↑ Valérie Hauert et Guillaume Martinez, « Irène Wettstein : « Le procès climatique de Fribourg ne sera pas le dernier » », sur rts.ch, (consulté le ).
  91. ↑ Maurice Doucas, « Peines confirmées pour les activistes du climat à Fribourg », RTS info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  92. ↑ Boris Busslinger, « Fribourg : les activistes du climat sont condamnés sur toute la ligne », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  93. ↑ « Le juge fait preuve de sympathie envers une activiste du climat », 20 Minutes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  94. ↑ (de) « Bezirksgericht Zürich spricht Klima-Demonstrantin teilweise frei », SRF info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  95. ↑ « Ouverture du procès de 15 activistes d'Extinction Rebellion à Neuchâtel », sur RTS info, (consulté le ).
  96. ↑ a et b « Les activistes d'Extinction Rebellion qui avaient bloqué le trafic à Neuchâtel condamnés à des amendes », sur RTS info, (consulté le ).
  97. ↑ Bayron Schwyn, « Neuchâtel : militants pro-climat condamnés », ArcInfo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  98. ↑ Bernard Wuthrich, « La loi sur le CO2 comme réponse aux activistes », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  99. ↑ Agence télégraphique suisse, « Loi sur le CO2 sous toit, la Suisse peut tenir ses engagements », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  100. ↑ Julien Bangerter, « Des activistes du climat ont bloqué des locaux d'UBS et Credit Suisse à Zurich », sur rts.ch, (consulté le ).
  101. ↑ Céline Zünd, « À Zurich, la police arrête 83 activistes climatiques sur la Paradeplatz », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  102. ↑ « Des activistes d'Extinction Rebellion bloquent une rue du centre-ville de Zurich », sur rts.ch, (consulté le ).
  103. ↑ Boris Busslinger, « Avec Extinction Rebellion, Zurich se met à l’heure des manifestations climatiques romandes », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  104. ↑ « Nouvelle opération de Renovate Switzerland en Suisse romande », sur rts.ch, (consulté le ).

Annexes

Bases légales

Bases légales internationales

Dérèglement climatique :

Liberté de manifester :

Bases légales nationales

Bibliographie

Littérature juridique

  • Dominique Bourg, Clémence Demay et Brian Favre, Désobéir pour la Terre : défense de l'état de nécessité, Presses universitaires de France, , 330 p. (ISBN 978-2-13-083035-1). Notamment chapitre 8 : « Extraits du jugement de la Cour de justice du canton de Genève dans l'affaire dite « des mains rouges » », pages 175-196.
  • (de) Andrés Payer, « Klimawandel als strafrechtlicher Notstand », sui-generis,‎ , p. 226-241 (DOI 10.21257/sg.132, lire en ligne).
  • (de) Andrés Payer, « Klimawandel und strafrechtlicher Notstand », ex ante 2/2020,‎ , p. 21 à 32 (lire en ligne Accès libre).
  • (de) Andrés Payer, « Entscheidbesprechung BGer 6B_1295/2020* (Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_1295/2020*) », Pratique Juridique Actuelle 2021,‎ , p. 1310 à 1320 (lire en ligne Accès payant).

Littérature scientifique

Filmographie

Articles connexes

Liens externes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Justice_climatique_en_Suisse&oldid=196622662 ».