Mariage homosexuel au Royaume-Uni
- Mariage homosexuel
- Autre type de partenariat (ou concubinage)
- Cohabitant enregistré
- Mariage reconnu dans une mesure limitée mais non célébré
- Unions de personnes de même sexe non reconnues
- Mariage interdit par la Constitution
Le mariage homosexuel est légal au Royaume-Uni, dans ses territoires d'outre-mer à l'exception d'Anguilla, des Bermudes, des îles Turques-et-Caïques, des îles Vierges britanniques et de Montserrat, ainsi que dans les dépendances de la Couronne.
En raison de la dévolution du pouvoir, la situation est différente selon les nations constitutives et les territoires d'outre-mer. Le mariage entre personnes du même sexe (en anglais same-sex marriage) a été légalisé :
- en Angleterre et au pays de Galles par une loi du adoptée par le Parlement du Royaume-Uni ;
- en Écosse par une loi du du Parlement écossais ;
- le à Akrotiri et Dhekelia, en Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud ainsi que dans le territoire britannique de l'océan Indien ;
- le aux Îles Pitcairn ;
- sur l'Île de Man par une loi du du Tynwald ;
- le dans le Territoire antarctique britannique ;
- à Gibraltar, le ;
- le sur l'Île de l'Ascension ;
- le au Bailliage de Guernesey ;
- le à Jersey ;
- dans les îles Caïmans, le ;
- en Irlande du Nord le ;
- à Sercq, le .
Alternativement, les couples homosexuels du Royaume-Uni peuvent depuis décembre 2005 conclure un partenariat civil (civil partnership) qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés, en particulier celui d'adopter des enfants.
Nations
[modifier | modifier le code]Angleterre et pays de Galles
[modifier | modifier le code]Fin 2012, le gouvernement Cameron (coalition entre le Parti conservateur et les Libéraux démocrates au pouvoir après les élections de 2010) annonce vouloir autoriser le mariage homosexuel en Angleterre et au pays de Galles[1]. Le projet du gouvernement prévoit d'autoriser également les mariages religieux entre personnes du même sexe[2],[3]. Il est adopté en seconde lecture à la Chambre des communes le [4],[5]. En troisième lecture le , le texte est adopté par 366 voix contre 161[6] puis il est approuvé le par la Chambre des lords[7].
Le , la loi reçoit la sanction royale, autorisant les couples de même sexe à se marier en Angleterre et au pays de Galles[8],[9]. Ces mariages sont possibles à partir du [10].
Écosse
[modifier | modifier le code]En , le gouvernement écossais soumet à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions qui le souhaitent[11].
Le , la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est votée par le Parlement écossais avec 105 voix pour et 18 contre[12].
Irlande du Nord
[modifier | modifier le code]Le , l'Assemblée d'Irlande du Nord repousse, par 53 votes contre 42, une motion visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe dans ce territoire. Déposée par le Sinn Féin, la motion a été rejetée notamment par les partis unionistes, conservateurs[13].
Le , l'Assemblée vote en faveur du mariage homosexuel mais le DUP y met son veto[14]. Lors des élections législatives nord-irlandaises de 2017 cependant le DUP perd le seuil de 30 sièges lui permettant d'utiliser un tel veto. Ce résultat est vu comme ouvrant la voie à une possible légalisation du mariage homosexuel[15].
Par la loi du sur l'Irlande du Nord, le Parlement britannique a étendu à l'Irlande du Nord la législation sur les unions entre personnes de même sexe. Le mariage devient ainsi légal le [16].
Dépendances de la Couronne
[modifier | modifier le code]Île de Man
[modifier | modifier le code]Le , le ministre en chef de l'Île de Man, Allan Bell, annonce son intention d'abroger la loi interdisant le mariage homosexuel sur le territoire[17]. Le , il exclut néanmoins la tenue d'un référendum sur cette question[18]. En novembre 2015, le ministre en chef annonce que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe sera discuté en première lecture au Tynwald en pour une mise en œuvre en 2016[19].
Le projet de loi est discuté en première lecture le [20]. Le , il est adopté en seconde lecture par 18 voix contre 8 et la mesure passe la clause transitoire le 1er mars[21] ,[22]. Plusieurs amendements permettant aux officiers d'état civil de refuser de conclure des mariages entre personnes de même sexe sont rejetés et un amendement permettant aux couples hétérosexuels de conclure un partenariat de vie, comme pour les couples homosexuels a été adopté, renommant ainsi le projet de loi en Marriage and Civil Partnership (Amendment) Bill 2016 (Mariage et partenariat civil (amendement) Loi 2016)[22],[23]. Le , le projet de loi est adopté en 3e lecture par 17 voix contre 3[24]. Le , le projet est adopté par le Conseil législatif par six voix contre trois puis, le , le projet de loi est adopté en deuxième lecture par cinq voix contre trois et passe la clause transitoire avec trois amendements déposés par le Procureur général[25],[26].
Le projet de loi est adopté en dernière lecture le par six voix contre trois et reçoit la sanction royale le . La loi entre officiellement en vigueur le [27],[28].
Territoires d'outre-mer
[modifier | modifier le code]Akrotiri et Dhekelia
[modifier | modifier le code]Le mariage homosexuel est légal sur les bases militaires souveraines pour le personnel britannique depuis le [29]. Le premier mariage a lieu à Dhekelia le [30]. Le partenariat civil est autorisé pour les militaires et le personnel civil depuis le [31].
Bermudes
[modifier | modifier le code]Le mariage homosexuel a été en vigueur du au aux Bermudes[32]. Conformément aux résultats du référendum organisé le , l'archipel des Bermudes, territoire britannique d'outre-mer devient le premier territoire à abroger le mariage homosexuel, quelques mois seulement après son autorisation par la Cour suprême du pays[33].
Le , la Cour suprême rétablit le mariage homosexuel sur le territoire en déclarant son interdiction comme étant contraire à la Constitution[34],[35]. Le jugement de la Cour suprême est confirmé par la Cour d'appel le [36]. Les Bermudes font appel auprès du Conseil privé, la plus haute cour d'appel du pays. Ce dernier juge le 15 mars 2022 que l'interdiction du mariage homosexuel n'est pas inconstitutionnelle, ce qui la rétablit[37].
Îles Caïmans
[modifier | modifier le code]Le , les Îles Caïmans légalisent le mariage homosexuel à la suite d'une décision de la Grande Cour des Îles Caïmans, prenant effet immédiat[38],[39].
Îles Pitcairn
[modifier | modifier le code]Depuis une ordonnance du gouverneur des Îles Pitcairn en date du , publiée le , le mariage homosexuel est légal sur ces îles, faisant de ce territoire le premier territoire britannique d'outre-mer à le légaliser[40]. Cette légalisation se veut surtout symbolique, l'île ne comptant que 48 habitants et pas de couple de personnes de même sexe[41].
Territoire antarctique britannique
[modifier | modifier le code]Le , une consultation sur une nouvelle ordonnance légalisant ainsi le mariage homosexuel est annoncée par le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth. Elle s'achève le [42]. L'ordonnance est proclamée le par le Commissaire du Territoire antarctique britannique, Peter Hayes, et prend effet immédiatement[43].
Législations par Nations et territoires
[modifier | modifier le code]| Territoire | Population | Légalisation du mariage | Statuts actuels |
|---|---|---|---|
.svg){kind=small} Akrotiri et Dhekelia
|
14 500 | Mariage homosexuel légal | |
 Angleterre
|
55 012 456 | Mariage homosexuel légal | |
 Anguilla
|
13 600 | - | - |
 Bermudes
|
64 237 | Mariage homosexuel légal | |
 Écosse
|
5 295 000 | Mariage homosexuel légal | |
 Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud
|
30 | Mariage homosexuel légal | |
 Gibraltar
|
32 194 | Mariage homosexuel légal | |
 Guernesey
|
62 431 | Mariage homosexuel légal Également à Aurigny et à Sercq | |
 Île de l'Ascension
|
880 | Mariage homosexuel légal | |
 Île de Man
|
88 733 | Mariage homosexuel légal | |
 Île Sainte-Hélène
|
4 534 | Mariage homosexuel légal | |
 Îles Caïmans
|
56 732 | Mariage homosexuel légal | |
 Îles Malouines
|
2 932 | Mariage homosexuel légal | |
 Îles Pitcairn
|
67 | Mariage homosexuel légal | |
 Îles Turques-et-Caïques
|
31 458 | - | Interdiction constitutionnelle depuis 2011 |
 Îles Vierges britanniques
|
28 054 | - | - |
| Irlande du Nord
|
1 810 863 | Mariage homosexuel légal | |
 Jersey
|
97 857 | Mariage homosexuel légal | |
 Montserrat
|
4 900 | - | Interdiction constitutionnelle depuis 2010[44] |
 Pays de Galles
|
3 063 456 | Mariage homosexuel légal | |
 Territoire antarctique britannique
|
0 | Mariage homosexuel légal | |
 Territoire britannique de l'océan Indien
|
3 000 | Mariage homosexuel légal | |
 Tristan da Cunha
|
266 | Mariage homosexuel légal |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Le gouvernement britannique souhaite autoriser le mariage homosexuel », sur euronews.fr, (consulté le ).
- « Cameron mise sur le mariage homosexuel », sur Le Figaro, 26 novembre 2012. (consulté le ).
- « GB: oui au le mariage gay religieux », sur Le Figaro, (consulté le ).
- « Royaume-Uni: les députés britanniques votent pour le mariage homosexuel », sur LExpress.fr, (consulté le ).
- « Mariage gay/GB: fronde contre Cameron », sur Le Figaro, (consulté le ).
- « La Grande-Bretagne adopte le mariage homosexuel », sur rtl.fr, (consulté le ).
- (en) « Gay marriage clears the House of Lords », sur Telegraph.co.uk, (consulté le ).
- « Grande-Bretagne : le mariage homosexuel officiellement autorisé », sur www.lemonde.fr, (consulté le ).
- (en) « Queen clears way for gay marriages in England, Wales », sur www.abc.net.au, (consulté le ).
- « En Grande-Bretagne, les premiers mariages homosexuels célébrés à partir du 29 mars », sur www.liberation.fr, (consulté le ).
- (en) « Gay marriage: Draft bill launched in Scotland », sur BBC News, (consulté le ).
- (en) « Scotland's same-sex marriage bill is passed », sur BBC News, (consulté le ).
- « L'Irlande du Nord rejette le mariage homosexuel », sur Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- « Vote symbolique en faveur du mariage gay au parlement nord-irlandais », sur sudinfo.be, (consulté le ).
- (en) Niamh Ní Mhaoileoin, « Northern Ireland: DUP loses ‘petition of concern’ power, clearing the way for equal marriage », sur Left foot forward, (consulté le ).
- (en) « Same-sex marriage now legal in Northern Ireland », sur BBC,
- (en) « Chief Minister looks to legalise same-sex marriage », sur three.fm, (consulté le ).
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- (en) « 22 Mar 2016 Legislative Council Hansard » [archive du ], Tynwald (consulté le ).
- (en) « Legislative Council - Hansard - 12 April 2016 (see pages 7-22) » [archive du ], Tynwald (consulté le ).
- (en) « Isle of Man same-sex marriage bill approved » [archive du ], BBC, (consulté le ).
- (en) « From Friday same-sex couples will be able to get married in the Isle of Man », iomtoday.co.im, 19 juillet 2016.
- (en) « Overseas Marriage (Armed Forces) Order 2014 » [PDF], sur legislation.gov.uk.
- (en) « Same-sex marriage first for Army sergeant on Cyprus », sur le Daily Mail.
- (en) « Civil Partnership (Armed Forces) Order 2005 », sur legislation.gov.uk.
- « L’île des Bermudes va rétablir l’interdiction du mariage gay », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
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- (en) Fiona McWhirter, « Banning same-sex marriage not unconstitutional – Privy Council », sur www.royalgazette.com, (consulté le ).
- James Whittaker, « Same-sex marriage legalised in Cayman - Cayman Compass », sur caymancompass.com (consulté le )
- « Same-sex marriage legalised in Cayman Islands », sur pinknews.co.uk, (consulté le )
- (en-US) « Pitcairn Island: Same Sex Marriage and Civil Partnership Ordinance 2015 », sur Equality Case Files (consulté le ).
- (en-GB) « Pitcairn Island, population 48, passes law to allow same-sex marriage », sur The Guardian, (ISSN 0261-3077, consulté le ).
- (en) « Review of British Antarctic Territory legislation: marriage », sur le site du gouvernement britannique.
- (en) « The Marriage Ordinance 2016 » [PDF], sur le site du gouvernement britannique.
- (en) « Part I: Fundamental Rights & Freedoms »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site du gouvernement de Montserrat.
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