Dévolution du pouvoir au Royaume-Uni

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Politique au Royaume-Uni
Image illustrative de l'article Dévolution du pouvoir au Royaume-Uni





La dévolution du pouvoir au Royaume-Uni fait référence au statut accordant des pouvoirs du Parlement du Royaume-Uni au Parlement écossais (Scottish Parliament), à l'Assemblée nationale de Galles (National Assembly for Wales) et à l'Assemblée nord-irlandaise (Northern Ireland Assembly) et à leurs branches exécutives respectives, le gouvernement écossais (Scottish Government), le gouvernement gallois (Welsh Government) et à l'exécutif nord-irlandais (Northern Ireland Executive).

Écosse Écosse[modifier | modifier le code]

Siège du Parlement écossais

En mai 1997, le gouvernement travailliste de Tony Blair a été élu en faisant la promesse de créer une institution dévolue en Écosse : du référendum organisé la même année résulte une majorité de votes « pour ». Le Parlement écossais (Scottish Parliament), conséquence du Scotland Act 1998, est créé et possède les pouvoirs de faire la législation primaire pour certains domaines dévolus de la politique, en plus de certains pouvoirs limités d'imposition. Les compétences du parlement et l’exécutif écossais sont les suivants[1] :

  • santé et services sociaux ;
  • éducation et formation ;
  • administration locale et logement ;
  • justice et police ;
  • agriculture, forets et pêche ;
  • environnement ;
  • tourisme, Sport et Culture ;
  • développement économique et transports.

Drapeau du Pays de Galles Pays de Galles[modifier | modifier le code]

Siège de l'Assemblée nationale de Galles

En mai 1997, le gouvernement travailliste de Tony Blair a été élu en faisant la promesse de créer une institution dévolue au Pays de Galles : du référendum organisé la même année résulte une majorité de votes « pour » (50,3 %). L'Assemblée nationale de Galles (National Assembly for Wales), conséquence du Government of Wales Act 1998, est créée et possède le pouvoir de déterminer comment le budget du gouvernement gallois est dépensé et administré.

L'Act de 1998 est suivi par le Government of Wales Act 2006, qui crée un corps exécutif, le gouvernement de l'Assemblée galloise (Welsh Assembly Government), séparé de l'Assemblée nationale législative. En mai 2011, la branche exécutive est renommée gouvernement gallois (Welsh Government). Approuvé par referendum en 2010 les pouvoirs de l'assemblée nationale galloise s'étendent à[2]:

  • Culture et monuments
  • Développement économique
  • Environnement
  • Services anti-incendies et de sauvetage
  • Alimentation
  • Santé
  • Transport
  • Logement
  • Administration locale
  • Services sociaux
  • Sport
  • Tourisme
  • Aménagement du territoire
  • Eau et protection des inondations
  • Langue

Drapeau de l'Irlande du Nord Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Home Rule.
Siège de l'Assemblée nord-irlandaise

Le Home Rule est un projet initié au milieu du XIXe siècle, visant à donner une autonomie interne à l'Irlande, tout en restant sous la tutelle de la couronne britannique. L'impossibilité de son application aboutit à la partition de l'Irlande en 1921, qui voit la création de l'État libre d'Irlande, alors que six comtés d'Ulster restent dans le Royaume-Uni, formant l'Irlande du Nord.

Le Parlement d'Irlande du Nord exerce le pouvoir législatif en Irlande du Nord entre le 22 juin 1921 et le 30 mars 1972. Il est créé par le Government of Ireland Act 1920 et suspendu par le Northern Ireland Constitution Act 1973.

L'accord de Sunningdale, une tentative de finir la période dite « The Troubles », établit une Assemblée nord-irlandaise élue, un Northern Ireland Executive à pouvoir partagé, et le Conseil d'Irlande, de part et d'autre de la frontière entre l'Irlande du nord et la République irlandaise. L'accord est signé le 9 décembre 1973, mais l'opposition et la violence firent échouer l'accord en mai 1974.

Une Assemblée nord-irlandaise existait 1982-1986 sans toutefois pouvoir se maintenir.

L'Assemblée nord-irlandaise dévolue actuelle fut créé à la suite de l'Accord du Vendredi saint de 1998. Il avait pour ambition de réunir les différents communautés pour gouverner l'Irlande du Nord.

À partir d'octobre 2002, il fut non-opérationnel, en raison de la rupture du processus de paix en Irlande du Nord, mais en octobre 2006, les gouvernements britannique et irlandais annoncèrent la restauration de la dévolution en Irlande du Nord.

Drapeau de l'Angleterre Angleterre[modifier | modifier le code]

L’Angleterre est la seule nation du Royaume-Uni à ne pas avoir de Parlement ou d'Assemblée dévolue. Ainsi l'Angleterre continue d'être gouvernée par le Gouvernement du Royaume-Uni et ses lois votées par le Parlement du Royaume-Uni. Cela pose le problème de la « question du West Lothian ». En résumé, pourquoi est-ce que les députés écossais, gallois et nord-irlandais peuvent-ils voter sur des sujets qui ne concernent que l'Angleterre alors que les députés anglais ne peuvent pas faire l'inverse car ses sujets ont été dévolus aux parlements régionaux (l'enseignement par exemple)[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]