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Secrétariat général du Gouvernement (France)

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Ne doit pas être confondu avec Secrétaire général de la présidence de la République française.

Secrétariat général du Gouvernement
Logotype du SGG
Cadre
Sigle
SGGVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Secrétaire générale
Organisation mère
Dépend de
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Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français. Il est chargé de coordonner le travail du gouvernement d'un point de vue administratif et n'a pas de prérogatives politiques ; la personne qui le dirige ne fait pas partie du gouvernement. Depuis le , la secrétaire générale est la conseillère d'État Claire Landais.

Cinq autres secrétaires généraux gouvernementaux existent : le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, le secrétariat général de la Mer, le secrétariat général des Affaires européennes, secrétariat général à la Planification écologique et le secrétariat général pour l'investissement.

Historique

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Sous la Troisième République, et pendant la Première Guerre mondiale, la « section administrative » permettait de coordonner l'action du gouvernement afin de mener la guerre. Le service est supprimé à la fin de la guerre, avant d'être re-créé en par le président du Conseil, Édouard Herriot, avec le nom de « secrétariat général des services administratifs de la présidence du Conseil ». Son successeur, Raymond Poincaré le supprime deux ans plus tard[1].

En le secrétariat général de la présidence du Conseil est créé[2] par l'article 23 de la loi de finances du puis par un décret du [3]. Il compte alors 25 fonctionnaires. Au début son rôle est mal défini, et se confond avec celui du cabinet du président du Conseil. Pendant la Seconde Guerre mondiale, cette administration existera tant au Régime de Vichy qu'au Comité français de Libération nationale. À la Libération, Louis Joxe est le secrétaire général du Gouvernement provisoire de la République française[1].

André Ségalat prend les fonctions de secrétaire général du gouvernement en et le restera pendant 12 ans, montrant ainsi que l'organisme prend un caractère purement administratif et indépendant des changements de gouvernements. Son rôle est identique pendant la Quatrième et la Cinquième République[1].

Organisation

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Bureau du SGG à l'hôtel de Matignon ().

Les agents du secrétariat général du gouvernement sont situés dans plusieurs bâtiments autour de l'hôtel de Matignon, rue de Varenne et rue de Babylone, dans le 7e arrondissement de Paris.

Le SGG comprend une centaine d'agents[4] ; outre le cabinet du secrétaire général et les chargés de mission, il comprend un directeur adjoint, une déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État et un service de la législation et de la qualité du droit[5].

Rôle

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Léon Noël a été en le premier secrétaire général de la présidence du Conseil, ancêtre du secrétaire général du gouvernement.
Jean-Marc Sauvé, ici photographié en , a été secrétaire général du gouvernement entre et .

Depuis le début de la Ve République, aucun texte n'a fixé les prérogatives du secrétariat général du gouvernement, qui, selon la Cour des comptes, se déduisent uniquement de deux sources : la coutume d'une part, et la maquette de la loi de finances d'autre part[6].

Le secrétariat général du gouvernement est consulté pour chaque décision gouvernementale, il rédige les compte rendu du Conseil des ministres, et des réunions interministérielles, qui se tiennent pour arbitrer entre les positions de différentes administrations[4],[7],[8].

Article connexe : Processus législatif en France.

Pour tous les textes délibérés en Conseil des ministres (projets de lois, d'ordonnances et de certains décrets), le secrétariat général du gouvernement doit saisir le Conseil d'État[9]. Une fois ces textes adoptés par le Parlement, le secrétariat général du gouvernement doit recueillir les signatures du président de la République et du Premier ministre[10]. Il doit ensuite le faire publier au Journal officiel[11].

Lors de l'examen de la constitutionnalité d'une loi par le Conseil constitutionnel, le secrétariat général du gouvernement prépare les observations du gouvernement sur le recours[12].

Lors du changement de gouvernement, le secrétariat général du gouvernement est maintenu ; c'est lui qui organise les transitions, et fournit les moyens logistiques (bureaux, etc.) aux cabinets des ministres[4].

Enfin il dirige tous les services du Premier ministre[4].

En matière de ressources humaines, la mission « cadres dirigeants » a pour rôle la détection et la formation des futurs cadres dirigeants de l'État[13]. Le secrétaire général du gouvernement ou un représentant désigné par lui préside, depuis , un comité d'audition chargé d'examiner les candidatures à un emploi de secrétaire général d'un ministère, de directeur général ou de directeur d'administration centrale. À l'issue des auditions, le comité communique au ministre son avis sur l'aptitude de chaque personne entendue à occuper l'emploi à pourvoir[14].

Secrétaire général du gouvernement

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Le secrétaire général du gouvernement dirige le service. Dix personnes se sont succédé à cette fonction depuis la Libération. À l'exception de Louis Joxe, ce furent tous des membres du Conseil d'État[15].

Les secrétaires généraux du gouvernement ont été les suivants[16] :

Date de nomination Durée Secrétaire général Gouvernements
Léon Noël
Georges Dayras (par interim)
[JO 1] 11 mois et 24 jours Georges Dayras
[JO 2] 1 an et 8 jours Jules Moch
[JO 3] 2 ans, 5 mois et 5 jours Yves Chataigneau
[JO 4] 7 mois Marcel Oudinot (d)
[JO 5] 1 mois et 2 jours René Villard (d) (à titre temporaire)
[JO 6] 6 mois et 28 jours Jean Fernet
[JO 7] 6 mois et 20 jours Henri Moysset
[JO 8] 7 mois et 13 jours Jean Jardel
[JO 9] 1 an, 5 mois et 21 jours Jacques Guérard
[JO 10] 2 ans, 11 mois et 6 jours Louis Joxe Comité français de Libération nationale à Bidault 1
[JO 11] 11 ans, 4 mois et 8 jours André Ségalat Bidault 1 à Gaillard
[JO 12] 6 ans, 1 mois et 20 jours Roger Belin Gaillard à Pompidou 2
[JO 13] 10 ans, 4 mois et 26 jours Jean Donnedieu de Vabres Pompidou 2 à Chirac 1
[JO 14] 6 mois et 4 jours Jacques Larché (par intérim) Chirac 1
[JO 15] 7 ans, 4 mois et 27 jours Marceau Long Chirac 1 à Mauroy 2
[JO 16] 3 ans, 8 mois et 16 jours Jacques Fournier Mauroy 2 à Chirac 2
[JO 17] 9 ans, 1 mois et 28 jours Renaud Denoix de Saint Marc Chirac 2 à Juppé 1
[JO 18] 11 ans, 4 mois et 9 jours Jean-Marc Sauvé Juppé 1 à Villepin
[JO 19] 8 ans, 5 mois et 30 jours Serge Lasvignes Villepin à Valls 2
[JO 20] 5 ans, 3 mois et 13 jours Marc Guillaume Valls 2 à Castex
[JO 21] Depuis 4 ans, 3 mois et 19 jours Claire Landais Castex à Attal

Notes et références

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  1. ↑ a b et c « Histoire du SGG », sur info.gouv.fr.
  2. ↑ Yves Beauvois, Léon Noël de Laval à de Gaulle via Pétain (–), Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, coll. « Histoire et civilisations », , 468 p. (ISBN 2-85939-646-2, lire en ligne), p. 120.
  3. ↑ IFSA 1986.
  4. ↑ a b c et d « Fiche de synthèse no 28 : Le secrétariat général du gouvernement », sur assemblee-nationale.fr (version du sur Internet Archive).
  5. ↑ « Secrétariat général du Gouvernement (SGG) », Annuaire de l'administration, sur service-public.fr (consulté le ).
  6. ↑ Cour des comptes, « L’organisation et les missions du secrétariat général du Gouvernement (SGG) »,
  7. ↑ Premier ministre, Circulaire sur la méthode de travail du Gouvernement, (lire en ligne)
  8. ↑ Circulaire du relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
  9. ↑ Guide de légistique 2017, chap. 2.1.1 « Rôle du secrétariat général du Gouvernement et du Conseil d'État », p. 119–122.
  10. ↑ Guide de légistique 2017, chap. 2.1.7 « Procédures de recueil des signatures et contreseings », p. 159–164.
  11. ↑ Guide de légistique 2017, chap. 2.1.8 « Publication au Journal officiel », p. 166–169.
  12. ↑ Guide de légistique 2017, chap. 2.2.6 « Examen de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel », p. 204–207.
  13. ↑ Sylvain Henry, « En nous adressant à l'ensemble des cadres supérieurs de l'État, c'est à l'ensemble des fonctionnaires que nous nous adressons », sur acteurspublics.com, .
  14. ↑ Décret no 2016-663 du portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale.
  15. ↑ Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne, Le gouvernement de la France sous la Ve République, Fayard, , 4e éd. (ISBN 2-213-359495-3 (édité erroné) et 2-213-59495-3), p. 665.
  16. ↑ « Archives des services du Premier ministre, coordination gouvernementale : État thématique des versements conservés aux Archives nationales », Paris, Secrétariat général du Gouvernement, Mission des archives, (version du sur Internet Archive), p. 6–7.

Décrets de nomination, dans le Journal officiel (JO), sur Légifrance ou Gallica :

  1. ↑ Arrêté du , JO, no 137, , p. 6322.
  2. ↑ Arrêté du , JO, no 133, , p. 6066.
  3. ↑ Arrêté du , JO, no 135, , p. 6539.
  4. ↑ Décret du , JO, no 285, , p. 13219.
  5. ↑ Décret du , JO, no 151, , p. 4450.
  6. ↑ Décret du , JO, no 178, , p. 4565.
  7. ↑ Décret du , JO, no 48, , p. 774–775.
  8. ↑ Décret no 3848 du , JO, no 248, , p. 3784.
  9. ↑ Décret no 1257 du , JO, no 94, , p. 1496 + rectificatif, JO, no 102, , p. 1627.
  10. ↑ Décret du , JO, no 28, , p. 200.
  11. ↑ Décret du , JO, no 219, , p. 8038.
  12. ↑ Décret du , JO, no 20, , p. 866.
  13. ↑ Décret du , JO, no 71, , p. 2674.
  14. ↑ Décret du , JO, no 188, , p. 8436.
  15. ↑ Décret du , JO, no 38, , p. 1884.
  16. ↑ Décret du , JO, no 151, , p. 2069.
  17. ↑ Décret du , JO, no 74, , p. 5044.
  18. ↑ Décret du , JO, no 122, , p. 8584, NOR PRMX9500838D.
  19. ↑ Décret du , JO, no 221, , texte no 43, NOR PRMX0609569D.
  20. ↑ Décret du , JO, no 55, , texte no 50, NOR PRMX1506005D.
  21. ↑ Décret du , JO, no 173, , texte no 18, NOR PRMX2018314D.

Voir aussi

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Bibliographie

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Liens externes

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