Secrétariat général des affaires européennes

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Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) est un organisme placé sous l'autorité du Premier ministre français, qui est chargé de la coordination interministérielle de la position des autorités françaises sur les questions liées à l'Union européenne (UE) et à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le SGAE joue donc un rôle central dans la politique européenne de la France, dont il est le garant de la cohérence.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)[modifier | modifier le code]

Après la Seconde Guerre mondiale, afin d'optimiser l'utilisation des fonds distribués dans le cadre du « Plan de relèvement européen » (Plan Marshall), le président du Conseil, Robert Schuman, crée un Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (CIQCEE) placé sous son autorité. Composé de membres permanents (ministre des Finances et ministère des Affaires étrangères) et de membres tournants (ministères concernés), l'organe est chargé d'élaborer les instructions nécessaires pour les négociations concernant la participation de la France au Plan Marshall, de préparer les décisions du Conseil des ministres relatives à cette participation et de prescrire les mesures d'exécution nécessaires.

Ce comité est assisté d'un Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) chargé, « en liaison avec l'ensemble des administrations intéressées, de préparer les délibérations et les décisions du Comité interministériel et de veiller à leur exécution »[JORF 1].

Au fur et à mesure de l'intégration européenne, ce Secrétariat voit accroître ses attributions. Il assure la coordination interministérielle pour les dossiers touchant l'OCDE, la CECA, la CEE, l'Euratom (CEEA) et d'activités du pilier Justice et Affaires intérieures. Le SGCI acquiert un rôle de pivot entre l'administration et le monde politique. Il est rattaché au cabinet du Premier ministre et à celui du ministre des Finances.

La réforme de 2005[modifier | modifier le code]

Après l'échec du référendum sur la constitution européenne en 2005, le gouvernement Villepin cherche à mieux intégrer le Parlement, les collectivités territoriales, mais aussi les partenaires sociaux et la société civile à l'élaboration de la politique européenne française[1].

C'est le 18 octobre 2005 que le SGCI est finalement réformé[JORF 2] et porte dès lors le nom Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Les modifications sont de nature structurelle : alors que le Secrétariat était jusqu'ici rattaché (y compris financièrement) au ministre des Finances et au Premier ministre, il n'est plus lié qu'au Premier ministre. Ses tâches évoluent : le SGAE organise mensuellement un comité interministériel sur l'Europe, sous la présidence du Premier ministre, et dans le cadre duquel les ministres fixent les grandes lignes de la politique européenne française. Ces réunions sont suivies d'une conférence de presse. Le contrôle de Matignon sur le SGAE et la politique européenne du Gouvernement est donc renforcé.

Organisation[modifier | modifier le code]

La mission principale du SGAE est la coordination et la définition des positions françaises sur les sujets européens. Le Secrétariat général assure la liaison entre les autorités françaises et les institutions de l'Union européenne via la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles. Le SGAE est donc le garant de la cohérence et de l'unité des positions que la France exprime au sein de l'UE et surveille l'application du droit de l'Union européenne en France.

Malgré l'existence d'un ministre délégué aux Affaires européennes qui doit suppléer le ministre des Affaires étrangères dans le cadre de l'Union et convaincre ses collègues de prendre en compte les exigences européennes dans le travail interministériel, le Secrétariat général des affaires européennes est placé sous l'autorité du Premier ministre.

Le principal avantage de cette proximité directe avec le cabinet du Premier ministre réside dans le fait que seule une infime partie des décisions du SGAE nécessite un arbitrage à Matignon. Ce n'était pas le cas durant la période du rattachement au ministre des Affaires européennes (de mai 1981 à décembre 1983), époque à laquelle le ministère des Finances n'avait pas accepté le pouvoir d'arbitrage ainsi attribué au ministère des Affaires étrangères.

Aujourd'hui, le Secrétariat général des affaires européennes compte de nombreux secteurs qui correspondent peu ou prou à l'architecture des compétences de l'Union, à l'exception notable de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est suivie par le ministère des Affaires étrangères.

Le SGAE compte environ 200 agents. Ses cadres sont issus de l'ensemble des administrations ce qui a permis à cet organe hybride de l'administration centrale d'être devenu un centre d'expertise réputé sur les problématiques liées à l'Union européenne.

Depuis 2011, son directeur cumule la fonction de Secrétaire général des affaires européennes avec celle de Conseiller diplomatique dans le cabinet du Premier ministre. Cette situation rompt avec la tradition consistant à ce que le Conseiller Europe du Premier ministre soit également Secrétaire général des affaires européennes[2]. Néanmoins, ce dernier reste tout de même membre du Cabinet du Premier Ministre ce qui assure toujours une liaison permanente entre l'administration française et le monde politique pour les questions européennes.

Fonctions principales[modifier | modifier le code]

La coordination interministérielle[modifier | modifier le code]

L'objectif est de pouvoir parler d'une seule voix au sein des instances européennes. Le Secrétariat est donc chargé de rapprocher les positions des administrations françaises sur les dossiers européens en cours et en cas de divergences de rendre les arbitrages techniques nécessaires. Le cas échéant, il soumet à l'arbitrage du Premier ministre les questions les plus sensibles sur le plan politique. Il dispose en plus du monopole des instructions à adresser à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, il définit alors les positions françaises dès le niveau du groupe à Bruxelles.

La circulation de l'information[modifier | modifier le code]

Le Secrétariat centralise et diffuse l'information provenant des instances communautaires auprès des administrations intéressées. Il est chargé d'assurer que tout projet d'acte de l'Union européenne comportant des dispositions de nature législative ou tout autre document que le gouvernement souhaite soumettre à cette procédure fasse l'objet d'un examen préalable par le Parlement français avant son adoption par le Conseil de l'Union européenne (article 88-4 de la Constitution). Il veille à la cohérence entre le calendrier des travaux parlementaires et le calendrier d'adoption des textes européens.

De manière plus générale, il s'assure du respect de la loi relative à l'information des délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat pour l'Union européenne. Enfin, le Secrétariat assure le suivi des dossiers examinés par le Parlement européen et met à disposition des députés européens et français des notes d'information sur les principaux dossiers inscrits à l'ordre du jour des commissions spécialisées ou des sessions plénières. Cette information écrite est complétée par l'organisation de réunions avec des représentants des groupes parlementaires afin de favoriser les échanges d'informations sur les dossiers techniques.

Le Secrétariat demande également son avis à des experts de l'administration concernant des points techniques tels que la sécurité des systèmes d'information et des réseaux. Ces demandes concernent en général un grand nombre de parties prenantes.

L'expertise en matière communautaire[modifier | modifier le code]

Avec le temps, le SGAE est devenu un centre d'expertise en mesure de mener ou d'animer une réflexion approfondie sur des sujets engageant l'avenir de l'Union européenne. En effet, la complexité de certains sujets, la multiplicité des parties prenantes, l'appréhension des enjeux de négociation ainsi que la connaissance des intérêts des partenaires européens font du SGAE le conseiller privilégié du gouvernement en ce domaine. À cette fin, il anime des groupes informels de réflexion auxquels participent les ministères concernés.

La surveillance de l'application du droit communautaire[modifier | modifier le code]

Le SGAE veille au bon fonctionnement de cette procédure de l'application du droit communautaire. Dès la phase de négociation, le SGAE doit inciter les ministères à envisager les conséquences législatives et juridiques internes d'un projet d'acte communautaire ainsi que les modalités de sa transposition. Il doit en outre veiller à ce que les textes soient transposés dans les délais requis afin de prévenir tout contentieux avec les instances communautaires.

Liste des secrétaires généraux des affaires européennes[modifier | modifier le code]

Élisabeth Guigou, ici photographiée en 2007, a été secrétaire générale du SGCI entre 1985 et 1990.
Yves-Thibault de Silguy, ici photographié en 2008, a été secrétaire général du SGCI entre 1993 et 1995.

Les secrétaires généraux du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ont été successivement, depuis la création de ce poste en 1948 jusqu'à sa réforme en 2005[3],[4] :

Nom Arrêté ou décret de nomination
Pierre-Paul Schweitzer 15 octobre 1948 [JORF 3]
Bernard Jacquin de Margerie 16 septembre 1949 [JORF 4]
Thierry de Clermont-Tonnerre 5 mai 1951 [JORF 5]
Paul Delouvrier 16 mai 1953 [JORF 6]
Jacques Donnedieu de Vabres 23 mars 1955 [JORF 7]
François-Xavier Ortoli 13 mai 1961 [JORF 8]
Jean Dromer 4 février 1966 [JORF 9]
Jean-René Bernard 16 octobre 1967 [JORF 10]
Jean-Claude Paye 7 octobre 1977 [JORF 11]
Pierre Achard 9 mai 1979 [JORF 12]
Jean-Claude Prével 20 avril 1982 [JORF 13]
Élisabeth Guigou 12 novembre 1985 [JORF 14]
Bernard Vial 5 novembre 1990 [JORF 15]
Yves-Thibault de Silguy 8 avril 1993 [JORF 16]
Jean Cadet 20 janvier 1995 [JORF 17]
Jean Vidal 18 septembre 1997 [JORF 18]
Pascale Andréani 23 mai 2002 [JORF 19]

Les secrétaires généraux des affaires européennes (SGAE) ont été successivement, depuis la création de ce poste en 2005[3] :

Nom Arrêté ou décret de nomination
Pascale Andréani 20 octobre 2005 [JORF 20]
Gilles Briatta 21 juin 2007 [JORF 21]
Charles Fries 27 octobre 2011 [JORF 22]
Pierre Heilbronn (par intérim) 27 avril 2012 [JORF 23]
Serge Guillon 24 mai 2012 [JORF 24]
Philippe Léglise-Costa 9 avril 2014 [JORF 25]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Michel Herbillon, La fracture européenne : Après le référendum du 29 mai 2005, 40 propositions concrètes pour mieux informer les français sur l'Europe, La Documentation française, coll. « Collection des rapports officiels »,‎ juin 2005, 234 p. (ISBN 2-11-006017-4, lire en ligne).
  2. Jean-Sébastien Lefebvre, « Jeu de chaises musicales au secrétariat général des Affaires européennes », EurActiv.fr, 2 novembre 2011.
  3. a et b « Historique : Les secrétaires généraux du SGCI/SGAE », sur le site officiel du SGAE.
  4. Institut international d'administration publique (dir.) et Jean-Luc Sauron (réd.) (préf. Didier Maus), L'administration française et l'Union européenne, Paris, La Documentation française, coll. « Connaissance de l'administration française »,‎ 2000, 182 p. (ISBN 2-11-004513-2), « Tableau 12 : Liste des secrétaires généraux du SGCI depuis 1948 », p. 81.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret no 48-1029 du juin 1948 portant organisation des services français en ce qui concerne la participation de la France au programme de relèvement européen, JORF no 151 du 27 juin 1948, p. 6194–6195.
  2. Décret no 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au Secrétariat général des affaires européennes, JORF no 243 du 18 octobre 2005, p. 16488, texte no 1, NOR PRMX0508766D.
  3. Arrêté du 15 octobre 1948, JORF no 260 du 3 novembre 1948, p. 10620.
  4. Arrêté du 16 septembre 1949, JORF no 221 du 18 septembre 1949, p. 9358.
  5. Arrêté du 5 mai 1951, JORF no 111 du 11 mai 1951, p. 4892.
  6. Arrêté du 16 mai 1953, JORF no 119 du 22 mai 1953, p. 4619.
  7. Arrêté du 23 mars 1955, JORF no 74 du 26 mars 1955, p. 3005.
  8. Arrêté du 13 mai 1961, JORF no 114 du 14 mai 1961, p. 4387.
  9. Arrêté du 4 février 1966, JORF no 30 du 5 février 1966, p. 1051.
  10. Arrêté du 16 octobre 1967, JORF no 243 du 18 octobre 1967, p. 10268.
  11. Décret du 7 octobre 1977, JORF no 234 du 8 octobre 1977, p. 4895.
  12. Décret du 9 mai 1979, JORF no 108 du 10 mai 1979, p. 1099.
  13. Décret du 20 avril 1982, JORF no 94 du 22 avril 1982, p. 1186.
  14. Décret du 12 novembre 1985, JORF no 264 du 14 novembre 1985, p. 13165.
  15. Décret du 5 novembre 1990, JORF no 258 du 7 novembre 1990, p. 13567, NOR PRMZ9005076D.
  16. Décret du 8 avril 1993, JORF no 84 du 9 avril 1993, p. 6141, NOR PRMX9300274D.
  17. Décret du 20 janvier 1995, JORF no 18 du 21 janvier 1995, p. 1141, NOR PRMX9500592D.
  18. Décret du 18 septembre 1997, JORF no 221 du 23 septembre 1997, p. 13800, NOR PRMX9702272D.
  19. Décret du 23 mai 2002, JORF no 119 du 24 mai 2002, p. 9487, texte no 25, NOR PRMX0205611D.
  20. Décret du 20 octobre 2005, JORF no 246 du 21 octobre 2005, texte no 37, NOR PRMX0508818D.
  21. Décret du 21 juin 2007, JORF no 144 du 23 juin 2007, texte no 32, NOR PRMX0710499D.
  22. Décret du 27 octobre 2011, JORF no 251 du 28 octobre 2011, texte no 51, NOR PRMX1129525D.
  23. Arrêté du 27 avril 2012, JORF no 102 du 29 avril 2012, texte no 38, NOR PRMX1222187A.
  24. Décret du 24 mai 2012, JORF no 121 du 25 mai 2012, texte no 28, NOR PRMX1223905D.
  25. Décret du 9 avril 2014, JORF no 86 du 11 avril 2014, texte no 14, NOR PRMX1408444D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Anne de Castelnau, « Le rôle du SGCI dans les relations de la France avec le marché commun 1956-1961 », dans Raymond Poidevin (dir.) et René Girault (dir.), Le rôle des ministères des finances et de l'économie dans la construction européenne, 1957-1978, vol. 1 : Actes du colloque tenu à Bercy les 26, 27 et 28 mai 1999, Paris, CHEFF, coll. « Histoire économique et financière de la France / Animation de la recherche »,‎ 2002 (ISBN 2-11-090948-X), p. 207-227
  • Anne de Castelnau, « Le SGCI : une réponse administrative aux défis européens de l'après-guerre », dans Laurence Badel (dir.), Stanislas Jeannesson (dir.) et N. Piers Ludlow (dir.), Les administrations nationales et la construction européenne : Une approche historique (1919-1975), Bruxelles, Peter Lang, coll. « Euroclio » (no 31),‎ 2005 (ISBN 90-5201-264-4), p. 307-337

Liens externes[modifier | modifier le code]