Assemblée des représentants du peuple

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Assemblée des représentants du peuple
مجلس نواب الشعب
Majlis Nuwwāb ash-Sha‘b

Ire législature

Type
Type Monocaméraliste
Présidence
Président Mohamed Ennaceur (Nidaa Tounes)
Élection 4 décembre 2014
Premier vice-président Abdelfattah Mourou (Ennahdha)
Élection 4 décembre 2014
Deuxième vice-présidente Faouzia Ben Fodha (UPL)
Élection 4 décembre 2014
Structure
Membres 217
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Composition

Groupes politiques
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection 26 octobre 2014

Palais du Bardo

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web arp.tn
Voir aussi Politique en Tunisie
Partis politiques tunisiens
Élections en Tunisie
Politique en Tunisie
Image illustrative de l'article Assemblée des représentants du peuple
Constitution de 2014




L'Assemblée des représentants du peuple (مجلس نواب الشعب) est le Parlement monocaméral tunisien depuis la promulgation de la Constitution du 10 février 2014.

Les premières élections se tiennent le 26 octobre 2014. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu les 2 et 4 décembre 2014[1],[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Les premières élections législatives ont lieu en 1959, en même temps que l'élection du président de la République, après que l'assemblée constituante a terminé la rédaction de la Constitution républicaine.

En 2002, le président Zine el-Abidine Ben Ali organise le premier référendum qui a pour but de modifier les conditions de la candidature à la présidence de la République ainsi que de créer la Chambre des conseillers.

Suite à la révolution de 2011, la Chambre des députés est présidée lors de sa séance du 4 février 2011 par son vice-président, Sahbi Karoui, après le départ du président en titre, Fouad Mebazaa, devenu président de la République par intérim. Les deux chambres votent les pleins pouvoirs à ce dernier, qui peut désormais gouverner par décrets-lois. Dès lors, elles cessent leur activité puis sont dissoutes en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics[3], avant d'être remplacées par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique puis par une nouvelle assemblée constituante, élue le 23 octobre 2011.

Suite à ce scrutin, celle-ci élit un président de la République et vote la confiance au nouveau gouvernement. Elle suspend aussi la Constitution de 1959 et la remplace par la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics. La Constitution promulguée le 10 février 2014 marque la création de l'Assemblée des représentants du peuple[4].

Date Constitution Chambre haute Chambre basse Autre chambre
1956-1959 Assemblée constituante
1959-2002 Constitution de 1959 Assemblée nationale/Chambre des députés
2002-2011 Constitution de 1959 Chambre des conseillers Chambre des députés
2011-2011 Décret du 23 mars 2011 Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique
2011-2014 Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics Assemblée constituante
Depuis 2014 Constitution de 2014 Assemblée des représentants du peuple

Structure et rôle[modifier | modifier le code]

Selon l'article 50 de la Constitution tunisienne de 2014 :

« Le peuple exerce le pouvoir législatif par ses représentants à l'Assemblée des représentants du peuple ou par voie de référendum. »

— Constitution tunisienne de 2014[5].

Élections[modifier | modifier le code]

L'Assemblée des représentants du peuple est élue pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens tunisiens âgés de 18 ans et plus. Les Tunisiens résidant à l'étranger y sont représentés. L'élection a lieu au scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions élisant de un à dix représentants. Peuvent se présenter au scrutin les électeurs disposant de la nationalité tunisienne depuis au moins dix ans et âgés d'au moins 23 ans[5].

Le président de la République peut dissoudre l'Assemblée, sauf dans les six mois suivant le vote de confiance accordé au gouvernement après les élections législatives et dans les six derniers mois de la fin du mandat présidentiel ou législatif[5].

Lors de leur prise de fonction, les députés prêtent le serment suivant :

« Je jure par Dieu Tout-Puissant de servir la nation loyalement, de respecter la Constitution et d'être d'une loyauté sans faille envers la Tunisie[5]. »

Fonctions[modifier | modifier le code]

L'Assemblée des représentants du peuple est chargée du pouvoir législatif : elle adopte les lois, les lois organiques et les lois de finance et approuve les traités. Elle peut, à la majorité des trois cinquièmes, déléguer au chef du gouvernement le pouvoir de prendre des décrets-lois qui lui sont ensuite soumis pour approbation[5].

Les lois adoptées par l'Assemblée sont promulguées par le président de la République, qui peut cependant en demander une nouvelle lecture ou soumettre à référendum « les projets de lois portant sur l'approbation des traités internationaux, sur les droits de l'homme et les libertés, sur le statut personnel »[5].

Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée : elle vote la confiance au chef du gouvernement proposé par le président de la République, à la majorité absolue de ses membres, et peut adopter, toujours à la majorité absolue, une motion de censure. Toutefois, une motion de censure ne peut être adoptée que si elle présente également un candidat de remplacement au poste de chef du gouvernement[5].

L'Assemblée des représentants du peuple se réunit par ailleurs pour entendre la prestation de serment du président de la République[5].

Composition[modifier | modifier le code]

Assemblée élue en 2014.

La Ire législature de l'Assemblée des représentants du peuple a été élue le 26 octobre 2014. Elle compte 217 députés, répartis selon les listes suivantes :

Liste Sièges
Nidaa Tounes 86
Ennahda 69
Union patriotique libre 16
Front populaire 15
Afek Tounes 8
Congrès pour la République 4
Courant démocratique 3
Mouvement du peuple 3
Initiative nationale destourienne 3
Courant de l'amour 2
Al Joumhouri 1
Alliance démocratique 1
Front national du salut 1
Mouvement des démocrates socialistes 1
Rad Al Iitibar 1
Majed Al Djerid 1
Parti de la voix des agriculteurs 1
Appel des Tunisiens à l'étranger 1

L'Assemblée compte 149 hommes (68,7 %) et 68 femmes (31,3 %)[6].

Bureau[modifier | modifier le code]

Voici la composition du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple à la suite de l'élection du 4 décembre 2014 :

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Siège[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2011, la Chambre des députés siège au palais du Bardo et la Chambre des conseillers dans un autre bâtiment situé dans la même ville.

En 2011, la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique siège dans le bâtiment de la Chambre des conseillers jusqu'à la dissolution des deux entités. L'assemblée constituante siège au palais du Bardo de 2011 à 2014.

Depuis le 2 décembre 2014, l'Assemblée des représentants du peuple siège au palais du Bardo.

Notes et références[modifier | modifier le code]