Parlement (Tunisie)

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Parlement tunisien

Type
Type Monocaméral
Chambres Assemblée constituante
Présidence
Président Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol)
Élection 22 novembre 2011
Structure
Membres 217 constituants
Élection
Dernière élection 23 octobre 2011
Divers
Voir aussi République tunisienne
Politique en Tunisie
Partis politiques tunisiens

Le Parlement tunisien (البرلمان التونسي) exerce le pouvoir législatif du pays.

Après l'élection d'une assemblée constituante en 1956, la Constitution de 1959 crée l'Assemblée nationale, devenue la Chambre des députés en 1981. La réforme constitutionnelle du 1er juin 2002 crée une seconde chambre, le parlement devenant ainsi bicaméral ; il se trouve dès lors composé de la Chambre des députés, devenue la chambre basse, et de la Chambre des conseillers, la nouvelle chambre haute.

Durant la période transitoire suivant la révolution de 2011, le parlement compte à nouveau une seule chambre, l'assemblée constituante, configuration confirmée par la création de l'Assemblée des représentants du peuple par la Constitution de 2014.

Histoire[modifier | modifier le code]

Politique en Tunisie
Image illustrative de l'article Parlement (Tunisie)

Les premières élections législatives ont lieu en 1959, en même temps que l'élection du président de la République, après que l'assemblée constituante a terminé la rédaction de la Constitution.

En 2002, le président Zine el-Abidine Ben Ali organise le premier référendum qui a pour but de modifier les conditions de la candidature à la présidence de la République ainsi que de créer la Chambre des conseillers.

Suite à la révolution de 2011, la Chambre des députés est présidée lors de sa séance du 4 février 2011 par son vice-président, Sahbi Karoui, après le départ du président en titre, Fouad Mebazaa, devenu président de la République par intérim. Les deux chambres votent les pleins pouvoirs à ce dernier, qui peut désormais gouverner par décrets-lois. Dès lors, elles cessent leur activité puis sont dissoutes en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics[1], avant d'être remplacées par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique puis par une assemblée constituante, élue le 23 octobre 2011.

Suite à cette élection, celle-ci élit un président de la République et vote la confiance au nouveau gouvernement. Elle suspend aussi la Constitution de 1959 et la remplace par la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics. La Constitution promulguée le 10 février 2014 marque la création de l'Assemblée des représentants du peuple[2].

Date Constitution Chambre haute Chambre basse Autre chambre
1956-1959 Assemblée constituante
1959-2002 Constitution de 1959 Assemblée nationale/Chambre des députés
2002-2011 Constitution de 1959 Chambre des conseillers Chambre des députés
2011-2014 Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics Assemblée constituante
Depuis 2014 Constitution de 2014 Assemblée des représentants du peuple

Organes[modifier | modifier le code]

Chambre des députés[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Chambre des députés (Tunisie).

La Chambre des députés est la chambre basse du parlement, élue pour un mandat de cinq ans au suffrage universel, libre, direct et secret. Chaque député représente 65 000 habitants. Tout candidat doit remplir les critères suivants : être électeur, avoir 23 ans révolus le jour du dépôt de la candidature, être de nationalité tunisienne et né de père ou de mère tunisien.

Les députés sont élus en un tour de scrutin par vote sur listes. L'électeur choisit une liste, sans remplacer les noms qui y figurent, et doit la mettre, à l'exclusion de toute autre, dans l'enveloppe prévue à cet effet. Les demandes de candidature sont présentées au gouverneur ou à son représentant au cours de la cinquième semaine précédant le jour du scrutin.

La Chambre des députés se réunit chaque année en session ordinaire, du mois d'octobre au mois de juillet. La première session de chaque législature débute dans le courant de la première quinzaine de novembre.

Chambre des conseillers[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Chambre des conseillers (Tunisie).

La Chambre des conseillers est la chambre haute du parlement. Elle est élue pour un mandat de six ans selon la composition suivante :

  • 43 membres élus à l'échelle régionale parmi les élus locaux, chaque gouvernorat élisant un membre lorsque son nombre d'habitants est inférieur à 250 000, deux lorsque son nombre d'habitants est égal ou supérieur à 250 000 ;
  • 42 membres élus à l'échelle nationale parmi les membres des organisations professionnelles regroupant les employeurs (UTICA), les agriculteurs (UTAP) et les salariés (UGTT)[3] ; ces listes doivent comprendre deux fois plus de candidats que de sièges à pourvoir ;
  • 41 membres nommés parmi les « personnalités et compétences nationales » ; le président Zine el-Abidine Ben Ali les désigne le 1er août 2005.

Tout candidat doit remplir les critères suivants : être électeur, avoir 40 ans révolus le jour du dépôt de la candidature, être de nationalité tunisienne et né de père ou de mère tunisien.

Assemblée constituante[modifier | modifier le code]

La Tunisie a connu deux assemblées constituantes : la première, en place de 1956 à 1959, et la seconde en place depuis le 22 novembre 2011.

Présidents[modifier | modifier le code]

Président du Parlement tunisien
Image illustrative de l'article Parlement (Tunisie)
Titulaire actuel
Mustapha Ben Jaafar
depuis le 22 novembre 2011

Création 1956
Titre Président de l'assemblée constituante
Mandant Assemblée constituante
Durée du mandat Indéterminé
Premier titulaire Habib Bourguiba
Résidence officielle Palais du Bardo

Assemblée constituante[modifier | modifier le code]

Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Chambre des députés[modifier | modifier le code]

Le président de la Chambre des députés est élu durant la première séance suivant son élection. Celui-ci préside chaque réunion de la chambre et doit assurer l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République.

Chambre des conseillers[modifier | modifier le code]

Le président de la Chambre des conseillers est élu durant la première séance suivant son élection. Celui-ci préside chaque réunion de la chambre.

Assemblée constituante[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La Chambre des députés siège au palais du Bardo, la Chambre des conseillers dans un autre bâtiment situé dans la même ville.

La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique siège dans le bâtiment de la Chambre des conseillers jusqu'à sa dissolution. Quant à l'assemblée constituante elle siège au palais du Bardo depuis le 22 novembre 2011.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) [PDF] Décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)
  2. (fr) Troisième chapitre de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)
  3. En 2005, l'Union générale tunisienne du travail ne présente pas de candidats et laisse donc quatorze sièges vacants.