Parlement (Tunisie)
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Parlement tunisien
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Chambres | Assemblée constituante |
| Président | Mustapha Ben Jaafar (Ettakatol) |
|---|---|
| Élection | 22 novembre 2011 |
| Membres | 217 constituants |
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| Dernière élection | 23 octobre 2011 |
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| Voir aussi | République tunisienne Politique de la Tunisie Partis politiques tunisiens |
|---|
Le Parlement tunisien (البرلمان التونسي) exerce le pouvoir législatif du pays.
Avant la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, le parlement est monocaméral. Avec la création d'une seconde chambre, le parlement devient bicaméral et se trouve dès lors composé de la Chambre des députés (appelée « Assemblée nationale » entre juin 1959 et juin 1981), comptant 216 députés, et de la Chambre des conseillers, comptant 126 conseillers. La Chambre des députés représente la chambre basse et la Chambre des conseillers la chambre haute.
Durant la période transitoire suivant la révolution de 2011, le parlement compte une seule chambre : l'assemblée constituante.
Sommaire |
Histoire [modifier]
| Politique en Tunisie | |
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Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Subdivisions administratives
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Les premières élections législatives ont lieu en 1959, en même temps que l'élection du président de la République, après que l'assemblée constituante a terminé la rédaction de la constitution.
En 2002, le président Zine el-Abidine Ben Ali organise le premier référendum qui a pour but de modifier les conditions de la candidature à la présidence de la République ainsi que de créer la Chambre des conseillers.
Suite à la révolution de 2011, la Chambre des députés est présidée lors de sa séance du 4 février 2011 par son vice-président, Sahbi Karoui, après le départ du président en titre, Fouad Mebazaa, devenu président de la République par intérim. Les deux chambres votent les pleins pouvoirs à ce dernier, qui peut désormais gouverner par décrets-lois. Dès lors, elles cessent leur activité et sont remplacées par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique dans l'attente de l'élection d'une assemblée constituante le 23 octobre 2011.
Suite à cette élection, celle-ci élit un président de la République et nomme un gouvernement. Elle suspend aussi la constitution de 1959 et la remplace par la loi d'organisation des pouvoirs publics.
| Date | Constitution | Chambre haute | Chambre basse | Autre chambre | Réunion des chambres | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1956-1959 | Assemblée constituante | |||||
| 1959-2011 | Constitution de 1959 | Chambre des conseillers (depuis 2005) |
Chambre des députés | |||
| Depuis 2011 | Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics | Assemblée constituante |
Organes [modifier]
Chambre des députés [modifier]
La Chambre des députés est la chambre basse du parlement, élue pour un mandat de cinq ans au suffrage universel, libre, direct et secret. Chaque député représente 65 000 habitants. Tout candidat doit remplir les critères suivants : être électeur, avoir 23 ans révolus le jour du dépôt de la candidature, être de nationalité tunisienne et né de père ou de mère tunisien.
Les députés sont élus en un tour de scrutin par vote sur listes. L'électeur choisit une liste, sans remplacer les noms qui y figurent, et doit la mettre, à l'exclusion de toute autre, dans l'enveloppe prévue à cet effet. Les demandes de candidature sont présentées au gouverneur ou à son représentant au cours de la cinquième semaine précédant le jour du scrutin.
La Chambre des députés se réunit chaque année en session ordinaire, du mois d'octobre au mois de juillet. La première session de chaque législature débute dans le courant de la première quinzaine de novembre.
Chambre des conseillers [modifier]
La Chambre des conseillers est la chambre haute du parlement. Elle est élue pour un mandat de six ans selon la composition suivante :
- 43 membres élus à l'échelle régionale parmi les élus locaux, chaque gouvernorat élisant un membre lorsque son nombre d'habitants est inférieur à 250 000, deux lorsque son nombre d'habitants est égal ou supérieur à 250 000 ;
- 42 membres élus à l'échelle nationale parmi les membres des organisations professionnelles regroupant les employeurs (UTICA), les agriculteurs (UTAP) et les salariés (UGTT)[1] ; ces listes doivent comprendre deux fois plus de candidats que de sièges à pourvoir ;
- 41 membres nommés parmi les « personnalités et compétences nationales » ; le président Zine el-Abidine Ben Ali les désigne le 1er août 2005.
Tout candidat doit remplir les critères suivants : être électeur, avoir 40 ans révolus le jour du dépôt de la candidature, être de nationalité tunisienne et né de père ou de mère tunisien.
Assemblée constituante [modifier]
La Tunisie a connu deux assemblées constituantes : la première, en place de 1956 à 1959, et la seconde en place depuis le 22 novembre 2011.
Présidents [modifier]
| Président du Parlement tunisien | |
 Titulaire actuel Mustapha Ben Jaafar depuis le 22 novembre 2011 |
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| Création | 1956 |
|---|---|
| Titre | Président de l'assemblée constituante |
| Mandant | Assemblée constituante |
| Durée du mandat | Indéterminé |
| Premier titulaire | Habib Bourguiba |
| Résidence officielle | Palais du Bardo |
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Assemblée constituante [modifier]
Assemblée nationale [modifier]
Chambre des députés [modifier]
Le président de la Chambre des députés est élu durant la première séance suivant son élection. Celui-ci préside chaque réunion de la chambre et doit assurer l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République.
- 1981-1987 : Mahmoud Messadi
- 1987-1988 : Rachid Sfar
- 1988-1990 : Slaheddine Baly
- 1990-1991 : Béji Caïd Essebsi
- 1991-1997 : Habib Boularès
- 1997-2011 : Fouad Mebazaa
- 2011 : Sahbi Karoui
Chambre des conseillers [modifier]
Le président de la Chambre des conseillers est élu durant la première séance suivant son élection. Celui-ci préside chaque réunion de la chambre.
Assemblée constituante [modifier]
- Depuis 2011 : Mustapha Ben Jaafar
Siège [modifier]
La Chambre des députés siège au palais du Bardo, la Chambre des conseillers dans un autre bâtiment situé dans la même ville.
La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique siège dans le bâtiment de la Chambre des conseillers jusqu'à sa dissolution. Quant à l'assemblée constituante elle siège au palais du Bardo depuis le 22 novembre 2011.
Notes et références [modifier]
- En 2005, l'Union générale tunisienne du travail ne présente pas de candidats et laisse donc quatorze sièges vacants.
